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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 mars 2023 del07af23032023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
7 – Approbation du choix du Concessionnaire et du contrat de concession relatif à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain sur le territoire communal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5 et L.1411-7,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.1121-1 et L.1121-3 et R.3111-1 à R.3135-10,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 approuvant le principe de la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et le lancement de la procédure de passation d’une concession de service,
Vu les Procès-Verbaux de la Commission de Concession,
Vu le rapport de présentation relatif au déroulement de la procédure, aux motifs du choix du candidat retenu par l’exécutif et à l’économie générale du contrat de concession de service annexé de Madame le Maire de Maisons-Alfort,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Madame le Maire, de se prononcer sur le choix du Concessionnaire et d’approuver le contrat de concession et ses annexes,
Délibère
Article 1
Approuve le choix de la société JCDECAUX en qualité de Concessionnaire pour assurer la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain sur le territoire communal.
Article 2
Approuve le contrat de concession pour une durée de 15 ans à compter de sa signature, ainsi que ses annexes.
Article 3
Autorise Madame le Maire à signer le contrat et ses annexes et tous les documents afférents à cette procédure.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Délibération affichée le :
Délibération adoptée par :
40 voix pour :
Elus de la Majorité Municipale
00 voix contre
05 abstention(s) :
MM. Bouché, Betis, Mmes Panassac, Cercey
et M. Maubert
00 ne prenant pas part au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire
Marie France PARRAIN
Le Secrétaire de séance
Romain MARIA
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230323-DEL07AF23032023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023 Département du Val de Marne
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal : 45
En exercice : 45
Présents à la séance
Ou représentés : 45
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
MAIRIE DE MAISONS-ALFORT
----------
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 14 mars 2023, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mme PARRAIN, Maire,
M. CAPITANIO, Mme PRIMEVERT, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, M. CHAULIEU, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA Adjoints au Maire
Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, REMINIAC, LEJEUNE, Mmes CHAPTAL, YVENAT, DELESSARD, PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, TENDIL, Mme LEYDIER, MM. SIMEONI, BALLERINI, BETIS, Mme PANASSAC, M. MAUBERT
Conseillers Municipaux
Absents représentés :
conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme HERMOSO ayant donné mandat à Mme HARDY
Mme GUILCHER ayant donné mandat à Mme PEREZ
M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA
Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme HERVÉ
M. MAROUF ayant donné mandat à M. CAPITANIO jusqu’à la question 11 M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER
M. THOVEX ayant donné mandat à M. CADEDDU
Mme PHILIPONET ayant donné mandat à Mme PRIMEVERT
M. BOUCHÉ ayant donné mandat à M. BETIS
Mme CERCEY ayant donné mandat à Mme PANASSAC
Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.
M. MARIA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.
Accusé de réception en préfecture
094-219400462-20230323-DEL07AF23032023-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023