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Arrêté - 25 07 02 solutions 30
Arrêté - 25 07 08 compagnie du schpountz
Arrêté - 25 07 10 ecole lepeltier
Arrêté - 25 07 14 arcizet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 14 arcizet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
7 FA
|
MILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.07.14
mir
o
£5 |
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2212-2,
Vu le Code
de
la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article L.511-1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.116-2
et R.116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article L.2125-1
et
suivants, Vu
l'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
La
lutte
contre
Les
nuisances
sonores
n°
04.02.15
du
24
février 2004, Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
dérogation
de
tonnage
et d’occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU : 28
juin
2025
DE:
Monsieur
et
Madame
ARCIZET
Alain
:
07
63
93
30
22
OBJET: Emménagement
au
3 boulevard
François
Suarez,
emplacements
de
parking
à
réserver
DATE
: le mercredi 16
juillet 2025
de 09
h 00
à 19
h 00
ENTREPRISE
: NICE
DÉMÉNAGEMENT
Zi de Carros - 1° avenue,
6?
rue, 06510
CARROS
B
: 06 16 56
34 44 / 0493
84 3893
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le
but
de
réglementer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
et
Le
stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Afin
de
procéder
à un
emménagement,
l’entreprise
NICE
DÉMÉNAGEMENT
est
autorisée
à faire
stationner
deux
camions
de
déménagement
de
3,5t
de
PTRA
(longueur
6 mètres
et
largeur
2,15
mètres)
sur
l'aire
de
stationnement
délimitée
par
des
panneaux
de
signalisation
sur
Le
parking
le
Mercure
ainsi
que
sur
l'emplacement
en
arrêt-minutes
devant
la
CAISSE
D'ÉPARGNE
sis
3
boulevard
François
Suarez
- 06340
LA
TRINITÉ,
le
mercredi
16
juillet
2025
de
09
h
00
à 19
h
00.
ARTICLE
2/
Le
stationnement
est
accordé
à
la
société
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
pour
les
véhicules
suivants
:
GR-948-FF
/ 627-CBJ-06
ARTICLE
3/
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
des
panneaux
de
signalisation
routière
qui
seront
apposés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal,
et
devront
rester
libres
de
toute
occupation.
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
Code
de
la
Route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire.
Page
1
sur
2 ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.07.14
ARTICLE
4/
L'entreprise
NICE
DÉMÉNAGEMENT
s'engage
à
fournir
les
attestations
d'assurance
en
cours
de
validité
et les cartes
grises
des
véhicules.
ARTICLE
5/
L'entreprise
NICE
DÉMÉNAGEMENT
devra
assurer
la totale
et entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
ARTICLE
6/ Cette
autorisation
est soumise
au
paiement
de
la taxe
idoine
et suivant
le règlement
de
voirie
en
vigueur.
Le
pétitionnaire
acquittera
les
droits
de
voirie
afférents
à
cette
occupation,
2 emplacements
à 50
€,
soit
une
somme
totale
de 100 €.
Cette
somme
est
à verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au vendredi
de 08
h 30 à 12 h 00 et de 13
h 30
à 17 h 00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
7/ Cet
arrêté
pend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. ARTICLE
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administrative
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
9/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
de
la commune,
l’entreprise
NICE
DÉMÉNAGEMENT
et madame
et monsieur
ARCIZET,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
;1 5
JUIL.
2075
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04
93
54
81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
2 sur
2