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Déliberation - 28 2026 Institutions et vie politique – Comite consultatif ZAC Meyrargues – Designation des membres elus
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2026 Institutions et vie politique – Comite consultatif ZAC Meyrargues – Designation des membres elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
4 VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
BHSrNES au CM. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
TT Lee ANT dte)e 28/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Objet de la délibération
Institutions et vie politique - Comité consultatif pour l'aménagement de la place centrale et
espace de transition végétale du Hameau de Meyrargues - Désignation des membres élus L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient : |
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Monsieur Max RASCALOU présente l'affaire ;
Ilest rappelé les délibérations du conseil municipal :
- _n°88/2024 du 4 décembre 2024 relative à la création d'un comité consultatif pour l'aménagement de la
place centrale et de l'espace de transition végétale du Hameau de Meyrargues ;
- __n°27/2025 du 17 mars 2025 modifiant la composition dudit comité.
Ce comité consultatif a été institué dans l'objectif de mettre en œuvre un dispositif participatif associant les
riverains du Hameau de Meyrargues, conformément aux recommandations formulées par la
commissaire-enquêtrice à l'issue de l'enquête publique relative au dossier de déclaration d'utilité publique.
La composition du comité était fixée comme suit :
- Un président et cinq représentants du conseil municipal désignés en son sein, dont le Maire, membre de
droit;
- quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des riverains du Hameau de
Mevyrargues.
Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à une nouvelle désignation des
membres élus appelés à siéger au sein de ce comité consultatif, sans remettre en cause sa composition nises
modalités de fonctionnement telles que définies par les délibérations précitées.
Vu l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n° 88/2024 du 4 décembre 2024 et n° 27/2025 du 17 mars 2025 :
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
28-2026 - Institutions et vie politique - Comité consultatif ZAC Meyrargues - Désignation des membres élus Pa ge 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-28-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026 W VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, et compte tenu de la présentation d’une seule candidature par poste, sont désignés avec prise d'effet immédiate et sans vote :
- Président du comité consultatif : M. Max RASCALOU,
- Représentants du conseil municipal (5) :
M. Guy LAURET, Maire,
M. François BATOCHE,
M. Laurent TEISSIER,
M. Julien BERETTI,
M. Frédéric SARROUY.
Les autres dispositions des délibérations n° 88/2024 et n° 27/2025 demeurent inchangées et pleinement
applicables.
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
_ = D D ns _—_
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le sile Internet www.telerecoursfr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l Etat - Mise en ligne.
28-2026 - Institutions et vie politique - Comité consultatif ZAC Meyrargues - Désignation des mernbres élus Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-28-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026