Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 mars 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

Séance du 9 mars 2020

Le 9 mars 2020, à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET Patrick, Maire.

Présents : Mmes M. DESSUS, M.MARTIN, C.PEYSSON, Mrs O.ARIENTI, M.BELLE, S.BESSE, JM. BUISSON, C.CUEFF, F.PEYSSON, S. PRUNENEC, J.TURC.

Absent excusé : JY.ROSSIGNOL (pouvoir à F.PEYSSON).

Absent : C. CROUZET

Secrétaire : M. BELLE

Discours introductif du maire

« Bonsoir,

Je déclare solennellement ouvert le 64ème conseil municipal de la présente mandature.

Ce dernier conseil est un conseil important, comme les précédents, mais avec un goût particulier,

car il signifie le terme d’un long chemin parcouru ensemble, fondé sur une seule et unique motivation, la

défense de l’intérêt général.

Tous ensembles nous avons œuvré, par nos décisions, à faire entrer Bourdeaux, cher à notre cœur,

dans la modernité. Je ne citerai pas nos multiples réalisations, puisque les principales sont inscrites dans le

marbre du bulletin municipal n° 9, paru début Février.

Mais outre les grands travaux, dont certains sont en cours d’achèvement, nos actions ont été de

tous ordres, dans des domaines aussi diversifiés que l’action sociale (CCAS, accueil de la famille syrienne,

les ateliers de prévention…), l’urbanisme (modification du PLU pour le projet des lavandes), la gestion du

personnel (régime indemnitaire, avancements de grade, médaille d’honneur du travail), l’embellissent de

notre village, la communication (site internet, bulletin municipal, logo officiel), etc…

Six années s’achèvent donc ce soir, avec un ordre du jour important, puisque nous allons voter les

2 budgets prévisionnels 2020, que certains d’entre vous exécuteront selon le verdict des urnes du ou des

week-ends à venir.

Bonne chance aux candidats sortants, comme aux entrants.

Merci à vous toutes et tous pour votre aide et partenariat.

Je suis fier et honoré de vous avoir eu à mes côtés depuis mars 2014.

Nous avons bien et beaucoup travaillé pour notre cher village.

Que les futurs conseillers municipaux, issus des prochaines élections travaillent dans la sérénité,

dans l’action pour autrui, dans l’action pour les 670 bourdeloises et bourdelois.

Qu’ils en soient dès aujourd’hui remerciés ! »

Approbation des deux derniers comptes rendus, du 24 janvier et du 17 février, après les rectificatifs d’usage.

Informations diverses :

* CCID le 11.03.2020 à 14 h en mairie

* SIVOM le 11.03.2020 à 19 h

* Présentation du permis de construire des Lavandes par le cabinet d’architectes AA GROUP et DAH le 13.03.2020 à 15 h 30 en mairie2

* Remerciements de la famille de Pierri BELLE suite aux condoléances reçues* Contentieux avec Poët Célard : cette commune a réglé, à titre d’acomptes, 2 x 8.000 € sur les 21 979.81 € dus au titre des frais scolaires 2017/2018 et 2018/2019

* Elections municipales des 15 et 22.03.2020 : le maire précise que la carte d’identité n’est pas obligatoire pour voter à Bourdeaux, contrairement à ce qui a été précisé sur la profession de foi de l’une des deux listes officielles en lice.

* COVID 19 : le coronavirus a touché notre département. L’ARS par un communiqué de presse rappelle les consignes à suivre par la population, dont l’enjeu est de freiner la transmission du virus. Il appartient à chacun de mettre en place les mesures barrières recommandées : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher avec un mouchoir à usage unique qu’il faut mettre ensuite dans une poubelle, éviter de serrer la main et de se faire « la bise ».

L’ordre du jour est abordé.

1. Déclaration d’Intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n° 201 sis « Le Village » appartenant à Mme MARTIN Maryvonne veuve RODET et à M. RODET Daniel, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

2. Affaires financières

La commission des finances s’est réuni le 04.03.2020, à 14 h, en mairie

A. Service assainissement

* Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal,

Suite à la présentation du Compte Administratif 2019 en séance du 17 février 2020, et constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 est de 81 006.68 € - Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 81 006.68€ - Affectation à l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 0.00 €

* Redevances d’assainissement collectif

Le Maire indique que la dernière revalorisation des tarifs des redevances d’assainissement collectif date du 08 avril 2019.

Il propose de la révision de ces tarifs, justifiée par :

* la réalisation des travaux de réhabilitation de la station d’épuration et de la mise en séparatif des réseaux humides du centre village.3

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

- FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des redevances d’assainissement collectif, par logement, à compter du 1° janvier 2021 :

 33 € par logement existant (occupé ou non) pour la redevance annuelle d’abonnement,  0,85 € par m3 consommé.

* Vote du budget primitif 2020

La section d’exploitation s’équilibre entre dépenses et recettes pour un montant de 113 805 €. La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 1 784 015 €. A noter, les principales opérations projetées :

- Mise en séparatif des eaux usées et pluviales au centre village (408 449 € TTC) - Réhabilitation de la STEP (1 236 750 € TTC)

Vote: unanimité

* Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 140 000€ auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE

Le Maire précise qu’il a lancé une consultation des établissements financiers auprès de trois banques : le CASRA, La Banque Postale et la CELDA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 140 000€ destiné à financer l’opération de réhabilitation de la station d’épuration aux conditions suivantes :

Cet emprunt sera adossé sur l’enveloppe BEI Eau et Assainissement III.

La banque européenne d’investissement (BEI) est l’institution financière de l’Union européenne, créée en 1958 par le Traité de Rome, participant aux cotés des établissements bancaires au financement de programmes d’investissements s’inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l’Union Européenne.

Le prêt, objet des présents, respectant l’ensemble des critères d’éligibilité requis pour obtenir le refinancement de la banque européenne d’investissement (BEI) ; la Caisse d’Epargne fait bénéficier l’Emprunteur des conditions de taux et de durée plus favorables grâce au financement de la BEI.

Montant : 140 000€

Mise à disposition des fonds : versement des fonds possible en plusieurs fois jusqu’au 25/05/2020 Départ en amortissement : le 25/05/2020

Base de calcul des intérêts : 30/360

Echéances : Paiement à terme échu

Profil amortissement : échéances constantes

Durée du prêt : 15 ans

Périodicité : annuelle

Nombre d’échéances : 15

Taux fixe : 0.73%

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle

Frais de dossier : 150€4

- AUTORISE le Maire à signer le contrat relatif au présent emprunt.

NB : les deux autres offres, aux mêmes conditions, s’établissaient à 0.79 % pour la Banque Postale et 0.95 % pour le CASRA.

* Amortissement des dépenses et recettes relatives à l’étude diagnostique de fonctionnement hydraulique du système d’assainissement.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2016 (11 904 €) et les recettes reçues en 2017 (4 960 €) correspondantes à la réalisation de l’étude diagnostique de fonctionnement hydraulique du système d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : - DECIDE l’amortissement de la somme de 11 904€ en dépenses et de 4 960€ en recettes à compter de l’année 2020 pour l’étude citée en objet.

- FIXE la durée d’amortissement à UN an.

* Transfert budgétaire des travaux sur le réseau d’eaux pluviales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux en cours de la mise en séparatif des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP).

Il explique que les dépenses relatives au réseau d’EU sont imputables au service assainissement de la commune et que les dépenses relatives au réseau d’EP sont imputables au budget principal de la commune.

Par commodité, toutes les dépenses et recettes ont été imputées au budget assainissement (notamment le marché de travaux avec une seule et même entreprise et les honoraires de la maîtrise d’œuvre) et il conviendra à la fin de l’opération de transférer financièrement les travaux et les subventions du réseau d’EP au budget principal.

Il convient de fixer, le pourcentage de travaux affecté aux travaux d’EP et aux travaux d’EU sur la base du marché de mise en séparatif des réseaux humides du centre village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d’affecter comme suit les dépenses et recettes relatives aux réseaux pour inscription aux budgets communaux :

+ Eaux pluviales : 51%

+ Eaux usées : 49%

- DIT que le pourcentage définitif EU / EP sera calculé à réception du décompte général et définitif.

B. Budget principal

* Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal,

Suite à la présentation du Compte Administratif 2019 en séance du 17 février 2020, et constatant que le résultat de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2019 est de 326 166.92 € Vu la délibération du CCAS en date du 29 janvier 2020 confirmant l’intégration du budget du CCAS au budget principal de la commune au 1er janvier 2020 et constatant l’affectation de l’excédent reporté au budget principal de 4 380.92€.5

- Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :  Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 0.00€  Affectation à l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 330 547.84 €

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal les bases prévisionnelles des trois taxes : taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Il rappelle les taux d’imposition votés en 2019 :

- Taxe d’habitation : 11,37 %

- Taxe foncière bâti: 13,43 %

- Taxe foncière non bâti: 99,97 %

Le produit prévisionnel pour 2020 s’élève à 270 659€

Vu les travaux engagés par la commune, le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de taxe foncière sur le bâti pour l’année 2020.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les taux d’imposition des taxes directes locales comme indiqués ci-dessous pour 2020 :

- Taxe d’habitation: 11.37 %

- Taxe foncière bâti : 15.00 %

- Taxe foncière non bâti : 99,97 %

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

* Subventions aux associations 2020

Francis PEYSSON, adjoint, présente et commente les subventions allouées aux associations pour l’année 2020 et proposées par sa commission :

Anciens combattants : 150 € - Chorale de Bourdeaux : 500 € - Comité du 15 août : 2 000 € - Coopérative scolaire : 300 € - FCPB football : 1 200 € (dont 600€ pour le fonctionnement du club – Feu de la Saint Jean 200 € et bal du 14 juillet 400 €) - Foyer de l’amitié : 100 € - La bergerie de Peyrache : 150 € - La pétanque bourdeloise : 250 € - La Tirelire : 850 € - Les Amis du Pays de Bourdeaux : 450 € - Les échos de Couspeau ; 250 € - Les grands Anciens du rugby : 150 € - Les Nouvelles du Conte : 1 000 € - Les Tréteaux de Bourdeaux : 300 € - Médiathèque du Pays de Bourdeaux : 1 100 € - Tours de Jeux, Ludothèque : 600€ - USDB rugby : 650 € - USB Tennis : 500 € - Assoc. Sportive Collège Chalamel : 100 € - Foyer soc. Educatif Collège Chalamel : 250 € - Karaté Dieulefit : 50 €. Soit un total de : 10 900 € Subventions exceptionnelles de: BIZZ’ART pour participation à la fête de la musique du 21 juin 2020 : 700 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers, pour le congrès départemental 2019 : 1 500 € (aide non versée en 2019).

Le montant total des subventions 2020 s’élève à 13 100 €, dont 2 200 € de subventions exceptionnelles

* Vote du budget primitif 2020

La section de fonctionnement est à l’équilibre pour un montant de 804 428 €.6

La section d’investissement est en équilibre à 1 605 907 €. Les principales opérations projetées sont : Acquisitions Plèche et Perrot (87 400 €) - Réfection de la toiture de l’église (121 200 €) - Réseau d’eaux pluviales et voirie superficielle au centre village (602 407 €) -Diagnostic des ruines du Châtelas (10 000 €) - Réhabilitation de la piscine pour 1/3 du projet (271 000 €) - Dossiers Ad ’AP (70 237 €)

* Amortissement des dépenses engagées en 2019 pour le contrat Horizon Villages On Line.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2019 correspondantes à l’achat de logiciels dans le cadre du contrat Horizon Villages On Line (HOL) d’un montant total de 3 088.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE l’amortissement de la somme de 3 088.80 € à compter de l’année 2020 pour les dépenses citées en objet.

- ACCEPTE le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année Valeur début. Annuité Valeur Fin

2020 3 088.80 1 544.40 1 544.40

2021 1 544.40 1 544.40 0

- FIXE la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

3. Questions diverses

* « Espace Pierry BELLE »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été évoqué lors du conseil du 17 février de donner le nom de feu M. Pierre BELLE, Maire de 2001 à 2014, à la salle des fêtes de BOURDEAUX.

Il informe qu’il a rencontré sa famille, qui a donné son accord pour nommer la salle des fêtes à son nom, à la condition qu’il soit bien écrit « Pierry BELLE ».

Après discussion, le Conseil Municipal,

- DECIDE de donner l’appellation d’« Espace Pierry BELLE » à la salle des fêtes de Bourdeaux.

* Convention d’usage pour la gestion d’un jardin collectif au Clos Saint Savin.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association « Résidents du Clos Savin » qui souhaite utiliser pour sa partie clôturée d’environ 365 m², la parcelle cadastrée section F n°802 à finalité de jardins partagés.

Après discussion, le Conseil Municipal,

- DONNE son accord pour que la partie clôturée de la parcelle cadastrée section F n°802 ait un usage de jardins partagés.

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’usages pour la gestion de ces jardins avec l’association « Résidents du Clos Savin »7

Décision du Maire :

D2020_02_17_1

Réalisation d’infrastructures de communications électroniques. Maitrise d’œuvre.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du 07 mai 2018, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à 50 000€ HT.

Vu la délibération n°8 du 7 octobre 2019 relative à la convention de transfert temporaire de Maitrise d’Ouvrage d’ADN pour la réalisation des infrastructures de communications électroniques, à savoir la pose de fourreaux et chambres de tirage s’élevant à un montant de 32 639.20€ TTC pris en charge par ADN, Considérant que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 31 530.48€ TTC et que le coût prévisionnel de maîtrise d’œuvre s’élève à 1 106.72€ TTC

Considérant que la réalisation des travaux d’infrastructures de communications électroniques sera effectuée par la SAS CHAPON TP et la maîtrise d’œuvre par le bureau d’étude BEAUR,

Décide de signer le devis du bureau d’études BEAUR relatif à cette opération d’un montant de 1 106.72€ TTC.

Interventions des conseillers

*Martine DESSUS :

Elle explique que l'accompagnement par le diaconat protestant de la famille Syrienne installée à Bourdeaux a pris fin le 21/02/2020. Iman et Ibrahim Al Shebli vont donc prendre le relais pour la gestion et le paiement de leurs loyers et de leurs charges. Ils continuent à perfectionner l'apprentissage du français. Ibrahim prend des cours de code de la route et recherche du travail. Les enfants sont tous scolarisés à Bourdeaux et Dieulefit. Le collectif du Roubion poursuit son soutien auprès de la famille, particulièrement au niveau des transports.

* Francis PEYSSON

Il remercie les services du Conseil Départemental pour l'aménagement, par ses agents du point d’appui de Bourdeaux, d'un chemin piétonnier le long de la RD 70 (route de Nyons) qui améliore amplement la sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h55.