Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 avril 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Séance du 15 avril 2022

Le 15 avril deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur Thierry DIDIER, Maire.

Présents : Mmes ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, HERMANT Marie-Odile, PEYSSON Catherine, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie, Mrs DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno et TURC Jack.

Absents excusés : Mme MASNATA Mallaury (pouvoir à DESSUS Jean-François), Mrs BELLE Michaël (pouvoir à DIDIER Thierry) et HUTIN Didier (pouvoir à DIDIER Thierry).

Secrétaire : BOMPARD Jocelyne

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2022

2. SIVOM du Pays de Bourdeaux

- Convention pour la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de

Bourdeaux

- Convention de mise à disposition d’un agent au SIVOM du Pays de Bourdeaux

3. Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux. 4. Finances. Service assainissement

- Affectation du résultat

- Tarification 2022

- Vote du budget 2022

5. Finances. Budget primitif principal

- Affectation du résultat

- Fiscalité directe locale 2022

- Amortissements : logiciel et investissement SDED

- Vote du budget 2022

6. Partage de frais d’une clôture sur mur mitoyen au parc de la Recluse.

7. Questions diverses

Le Maire s’excuse auprès du conseil municipal pour le report de la présente séance. Il remercie la famille MONOD pour le don d’une l’horloge à la commune de Bourdeaux qui sera à entrer dans l’actif ainsi que Mme PELISSE pour le don de cartes postales.

Une pensée particulière est adressée aux membres de la famille de M. Yves MAGNIN, Maire de Le Poët Laval.

Il remercie Mme Virginie FRAYSSE pour sa présence au conseil municipal et lui laisse la parole. Mme FRAYSSE est conseillère aux décideurs locaux détachée de la direction des finances publiques. Elle présente aux élus les ratios de l’année 2021 de la commune (capacité d’autofinancement brute et nette, ratios d’endettement, etc...) ainsi que les données de fiscalité directe locale.

Arrivée de M. SIMOND Bruno.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. SIVOM du Pays de BourdeauxConvention pour la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux pour l’année 2022. DE_2022_024

Le Maire,

Précise que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Pays de Bourdeaux assure des prestations qui sont en relation avec l’école de Bourdeaux et met à disposition de la commune des locaux pour les activités scolaires, ainsi que des agents du syndicat qui assurent :

- des animations à la médiathèque pour les classes,

- des aides auprès des enseignants,

- l’entretien des locaux.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention ci-annexée relative à la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux pour l’année 2022

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de Madame PIOLET Françoise au SIVOM du Pays de Bourdeaux. DE_2022_025

Le Maire rappelle que Mme PIOLET Françoise, ATSEM, a été mise à disposition du SIVOM du Pays de Bourdeaux dans le cadre du ramassage scolaire et du périscolaire à compter de la rentrée 2011.

Suite au départ du conducteur du véhicule, il a été demandé à Madame PIOLET Françoise d’assurer les fonctions de conductrice principale à compter du 1er avril 2022 et ceux jusqu’au 5 juillet 2022 inclus. Son planning journalier reste le même.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de Madame PIOLET en tant que conductrice principale du véhicule à compter du 1er avril 2022.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

3. Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux (2). DE_2022_026

Le Maire présente au Conseil Municipal, les avenants relatifs au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale.

Vu la délibération n°12 du 06 septembre 2021 relative au lancement des travaux et à la signature du marché de travaux,

Vu la décision du Maire n°D2021_09_14_1 en date du 14 septembre 2021 relative à l’attribution du lot 7 à l’entreprise LARGIER TECHNOLOGIE,

Vu la délibération n°10 du 08 novembre 2021 relative au lancement des travaux de l’option « pergola » et aux avenants afférents,

Vu la délibération n°DE_2022_008 relative à la réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :DECIDE de signer les avenants suivants au marché de travaux de réhabilitation de la piscine municipale :

Lot 1 : Démolition – GO – Etanchéité toiture CHAZET SARL

HT TVA TTC

Montant initial du marché 205 226.41€ 41045.28€ 246 271.69€ Avenant n°1 2 500.00€ 500.00€ 3 000.00€ Avenant n°2 36 653.50€ 7 330.70€ 43 984.20€ Avenant n°3 3 500.00€ 700.00€ 4 200.00€ Nouveau montant du

marché

247 879.91€ 49 575.98€ 297 455.89€

Lot 2 : Etanchéité bassin

ETANDEX

HT TVA TTC

Montant initial du marché 101 000.00€ 20 200.00€ 121 200.00€ Avenant n°1 3 920.00€ 784.00€ 4 704.00€ Nouveau montant du

marché

104 920.00€ 20 984.00€ 125 904.00€

Lot 3 : Serrurerie – Métallerie SARL INOX ALU CONCEPT HT TVA TTC

Montant initial du marché 74 973.38€ 14 994.68€ 89 968.06€ Avenant n°1 1 996.04€ 399.21€ 2 395.25€ Avenant n°2 23 180.70€ 4 636.14€ 27 816.84€ Avenant n°3 25 493.50€ 5 098.70€ 30 592.20€ Avenant n°4 - 1 896.72€ -379.34€ -2 276.06€ Nouveau montant du

marché

123 746.90€ 24 749.38€ 148 496.28€

Lot 4 : Aménagement intérieur SAS SMARKI PLATRERIE HT TVA TTC

Montant initial du marché 35 037.62€ 7 007.52€ 42 045.14€ Avenant n°1 - - - Nouveau montant du

marché

35 037.62€ 7 007.52€ 42 045.14€

Lot 5 : Espaces verts CHAZET SARL

HT TVA TTC

Montant initial du marché 41 971.35€ 8 394.27€ 50 365.62€ Avenant n°1 - - - Nouveau montant du

marché

41 971.35€ 8 394.27€ 50 365.62€

Lot 6 : Electricité DROME ELECTRICITE SERVICE (DES)

HT TVA TTC

Montant initial du marché 18 850.00€ 3 770.00€ 22 620.00€ Avenant n°1 - 5 790.50€ - 1 158.10€ -6 948.60€ Avenant n°2 2 506.20€ 501.24€ 3 007.44€ Nouveau montant du 15 556.03€ 3 113.21€ 18 679.24€marché

Lot 7 : Plomberie – Sanitaires SARL LARGIER TECHNOLOGIE HT TVA TTC

Montant initial du marché 26 683.30€ 5 336.66€ 32 019.96€ Avenant n°1 -462.52€ -92.50€ -555.02€ Avenant n°2 -2 973.93€ -594.79€ -3 568.72€ Nouveau montant du

marché

23 246.85€ 4 649.37€ 27 896.22€

Lot 8 : Traitement de l’eau SARL LARGIER TECHNOLOGIE

HT TVA TTC

Montant initial du marché 149 830.74€ 29 966.15€ 179 796.89€ Avenant n°1 15 397.92€ 3 079.58€ 18 477.50€ Nouveau montant du

marché

165 228.66€ 33 045.73€ 198 274.39€

Montant du marché de travaux tous lots :

HT TVA TTC

Montant initial du marché 653 572.80€ 130 714.56€ 784 287.36€ Montant total des

avenants

104 024.19€ 20 804.84€ 124 829.03€

Nouveau montant du

marché

757 596.99€ 151 519.40€ 909 116.39€

DIT que cette délibération remplace la délibération n°DE_2022_008 du 10 janvier 2022,

AUTORISE le Maire à signer les avenants aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale ci- dessus désignés ainsi que tout autre document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente décision.

4. Finances. Service assainissement

Service Assainissement – Affectation du résultat 2021. DE_2022_027

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VU la délibération n° DE_2022_020 du 07 mars 2022 approuvant les résultats du Compte Administratif 2021 et du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal et constatant les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 58 636.02 €

Recettes 72 565.72 €

Résultat 2021 13 929.70 €

Résultat antérieur 5 605.94 €

Excédent de clôture 19 535.64 €

Section d’investissement

Dépenses 26 794.12 €

Recettes 227 579.84 €

Résultat 2021 200 785.72 €

Résultat antérieur - 195 579.19 €

Excédent de clôture 5 206.53 €Restes à réaliser :

Dépenses : 88 096.00 €

Recettes : 328 862.00 €

Solde : 240 766.00 €

Excédent de clôture : 245 972.53€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 0.00€ - Affectation de l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 19 535.64 €

Service Assainissement – Tarification

Le Maire propose de ne pas modifier la tarification de la redevance d’assainissement collectif pour le

moment. Le Conseil Municipal approuve.

Service assainissement - Vote du budget 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget du service assainissement ;

Dépenses d’exploitation : 98 599€

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 33 250€ Chapitre 012 : Charges de personnels, frais assimilés : 7 000€ Chapitre 014 Atténuation de produits : 7 000€ Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 400€ Chapitre 66 Charges financières : 3 676€ Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 1 000€ Chapitre 68 Dotations aux amortissements et dépréciations : 500€ Chapitre 022 Dépenses imprévues : 1 000€ Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 17 286€ Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : 27 487€

Recettes d’exploitation : 98 599€

Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestation de services : 73 334€ Chapitre 74 Subvention d’exploitation : 3 334€ Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections : 5 730€ Chapitre 002 Résultat d’exploitation reporté : 19 535€

Dépenses d’investissement : 379 127€

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 350 618€ Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées : 17 779€ Chapitre 020 Dépenses imprévues : 5 000€ Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 730€

Le Maire précise que le chapitre 23 comprend le reste à réaliser de la réhabilitation de la station d’épuration (85 702€), le changement de la pompe de la station de relevage (2 394€), le reste correspondant à une provision pour les travaux futurs.

Recettes d’investissement : 379 127€

Chapitre 13 : Subvention d’investissement : 328 862€ Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve : 286€Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation : 17 286€ Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections : 27 487€ Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 5 206€

Le Maire précise que le chapitre 13 comprend les subventions restantes à percevoir sur le projet de réhabilitation de la station d’épuration.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif 2022 du service assainissement tel que présenté.

5. Finances. Budget primitif principal

Budget principal – Affectation du résultat 2021. DE_2022_028

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VU la délibération n° DE_2022_019 du 07 mars 2022 approuvant les résultats du Compte Administratif 2021 et du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal et constatant les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 638 044.24 €

Recettes 728 702.85 €

Résultat 2021 90 658.61 €

Résultat antérieur 214 818.81 €

Excédent de clôture 305 477.42 €

Section d’investissement

Dépenses 477 466.76 €

Recettes 151 465.47 €

Résultat 2021 - 326 001.29 €

Résultat antérieur 559 832.39 €

Excédent de clôture 233 831.10 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 430 566.00 €

Recettes : 303 113.00 €

Solde : - 127 453.00 €

Excédent de clôture : 106 378.10€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 0.00€ - Affectation de l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 305 477.42€

Vote des taux de fiscalité directe locale 2022. E_022_029

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16)

Vu la note d’information de DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Le Maire rappelle que par délibération du 06 avril 2021, le conseil municipal avait fixé les taux de fiscalité directe locale comme suit :- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30.51%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 99.97%

Après délibération, le Conseil Municipal avec 14 voix POUR et une ABSENTION :

DECIDE de varier les taux de fiscalité directe locale en 2022 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.01%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 99.97%

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Amortissement des dépenses engagées en 2021 pour le contrat Horizon Villages On Line. DE_2022_030

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2021 correspondantes à l’achat de logiciels dans le cadre du contrat Horizon Villages On Line (HOL) d’un montant total de 2316.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE l’amortissement de la somme de 2 316.60 € à compter de l’année 2022 pour les dépenses citées en objet.

ACCEPTE le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année Valeur déb. Annuité Valeur Fin

2022 2 316.60 1 158.00 1 158.00

2023 1 158.00 1 158.60 0

FIXE la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

Amortissement des dépenses engagées auprès du SDED relatives à l’éclairage public. DE_2022_031

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées auprès du SDED relatives à l’éclairage public imputées à l’article budgétaire 2041582.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE l’amortissement du compte budgétaire 2041582 à compter de l’année 2022 pour les dépenses citées en objet.

FIXE la durée d’amortissement à 2 ans.

Vote du budget primitif principal 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal ;

Dépenses de fonctionnement : 1 074 971€

Chapitre 011 : Charges à caractère général : 295 201€ Chapitre 012 : Charges de personnels, frais assimilés : 225 675€ Chapitre 014 Atténuation de produits : 6 000€ Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 198 917€ Chapitre 66 Charges financières : 14 554€ Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 2 200€ Chapitre 68 Dotations provisions semi budgétaires : 1 500€Chapitre 022 Dépenses imprévues : 5 000€ Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 317 254€ Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre section : 8 670€

Recettes de fonctionnement : 1 074 971€

Chapitre 013 Atténuations de charges : 2 200€ Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestation de services : 32 540€ Chapitre 73 Impôts et taxes : 397 696€ Chapitre 74 Subvention d’exploitation : 216 013€ Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 105 000€ Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 16 045€ Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté : 305 477€

Dépenses d’investissement : 1 420 175€

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 4880€ Chapitre 204 Subventions d’équipement versées : 8040€ Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 1 167 874€ Chapitre 23 Immobilisations en cours : 179 476€ Chapitre 16 Emprunt et dettes assimilées : 59 905€

Le Maire donne des précisions sur les travaux prévus et en cours ;

- Viabilisation du terrain du futur centre d’incendie et de secours : 10 436€ - Hôtel de ville : Reste à réaliser de 8 436€ pour la gouttière et provision de 2000€ pour de la mise en conformité électrique

- Bâtiment scolaire : 7000€

- Accessibilité des bâtiments communaux : 30 000€

- Restauration de murs : 7878€

- Salle des fêtes : Provision de 2000€ pour de la mise en conformité électrique - Ruines du Châtelas : 10 000€

- Piscine : 1 040 189€

- Déchèterie : 20 000€

- Signalétique de voirie : 6 000€

- Numérique à l’école : 14 232€

- Maison de santé : reste à réaliser de 174 476€

Recettes d’investissement : 1 420 175€

Chapitre 13 : Subvention d’investissement : 654 208€ Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserve : 202 212€ Chapitre 165 Dépôts et cautionnement reçus : 4 000€ Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation : 317 254€ Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections : 8 670€ Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 233 831€

Le Maire donne des précisions sur le montant des subventions à percevoir : - Région Auvergne Rhône Alpes : 307 363€ pour la maison de santé, la réhabilitation de la piscine et l’église

- Département de la Drôme : 135 081€ pour la MSP, la réhabilitation de la piscine, l’accessibilité des bâtiments communaux, les ruines du Châtelas et la restauration des murs. - Energies SDED : 16 000€ pour la chaudière de la MSP

- L’Etat : 172 346€ pour la MSP, la réhabilitation de la piscine, l’accessibilité des bâtiments communaux et les ruines du Châtelas.Il ajoute que la commune est prioritaire pour bénéficier des amendes de police cette année et qu’il est prévu de récupérer 10 500€ de Participation pour Voies et Réseaux (PVR) sur un terrain de M. BOUCHET et un immeuble de la Coustace.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif principal 2022 tel que présenté.

6. Partage de frais d’une clôture sur mur mitoyen au parc de la Recluse

Convention avec M. et Mme DOUMIER. Clôture mitoyenne. DE_2022_2029

Le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec M. et Mme DOUMIER fixant les modalités de prise en charge des frais relatifs à la mise en place d’une clôture entre leur propriété et le parc de la Recluse, propriété communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

ACCEPTE la convention ci-annexée,

AUTORISE le Maire à signer tout document relative à l’exécution de la présente décision.

7. Questions diverses

Gestion locative :

Le Maire indique que 2 logements vont se libérer :

- à l’immeuble de la Recluse : des travaux de peintures sont à prévoir avant une relocation. - à l’école : une réflexion est à mener sur les travaux à réaliser (isolation notamment) avant relocation.

CC Dieulefit Bourdeaux :

Suite au décès de M. MAGNIN, Maire de Poët Laval, une place de vice-présidence à la culture / solidarité se libère.

Commission extra-municipale stationnement circulation :

Mme BOMPARD indique que la dernière commission a eu lieu le 16 mars et que la prochaine est prévue le 05 mai 2022 en présence de la responsable des routes au conseil départemental. Lors de la dernière réunion, il a été question de l’installation de racks à vélos sur la commune (vers la boucherie, au parc de la Recluse, au panier sympa, à la médiathèque…)

Bulletin municipal :

Mme BRUN demande aux élus s’ils souhaitent 1 ou 2 publications par an. Après discussion, les élus sont pour qu’il y en est 2. Mme BRUN se charge de lancer la rédaction du prochain bulletin et insiste auprès des élus pour qu’ils participent au projet en donnant des idées.

Soutien à l’Ukraine :

M. DESSUS indique qu’une trentaine de bénévoles se mobilisent pour aider à l’installation de 2 familles ukrainiennes qui sont arrivées hier dans les logements de la Calade.

INTERVENTIONS des conseillers :

BRUN Mireille :

Elle indique que la visite du centre de tri Metripolis de Portes les Valence était très intéressante.

BOMPARD Jocelyne :Elle indique que depuis les travaux sur la toiture de l’église, les pigeons se sont déplacés vers l’Oustalet et que l’établissement est confronté à un problème de fientes sur les fenêtres du bâtiment. Le Maire répond qu’il va réfléchir à une solution au problème.

Catherine PEYSSON :

Elle rappelle aux élus qu’un défibrillateur doit être installé à la salle des fêtes. Elle souhaite avoir leur avis sur une installation en intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Après discussion, les élus sont plus favorables à une installation à l’intérieur des lieux.

Noémie VANDERNOOT :

Elle rappelle que les enfants de la classe de CM1 CM2 de l’école ont prévu de participer à la traversée de la Drôme à vélo dont le départ est prévu le 30 mai. Elle demande si la commune est prête à participer financièrement à l’achat de tapis de sol ou à l’achat de goûters. Les élus y sont favorables. L’école devra transmette rapidement un devis.

Jack TURC :

Il demande s’il est prévu de faire une manifestation pour baptiser l’espace « Pierry BELLE ». Le Maire répond que oui.

Thierry DIDIER :

Il explique qu’il ne faut pas hésiter à envoyer les personnes qui en ont besoin à la Maison France Service située à la poste.

Il indique que 7 dossiers ont déjà été retirés concernant le projet de modification du PLU (pour apostille de bâtiments agricoles pour possibilité de changement de destination)

La séance est levée à 22h30