Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 avril 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Banque, 1

Séance du 03 avril 2023

Le 03 avril deux mille vingt-trois, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, TERROT Stéphanie et Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, LEYMAN Robert et SIMOND Bruno. Absents excusés : Mme BOMPARD Jocelyne (pouvoir à TERROT Stéphanie), HERMANT Marie-Odile (pouvoir à DESSUS Jean-François), VANDERNOOT Noémie (pouvoir à ARNEPHY Delphine) Absents : Mme MASNATA Mallaury et M. TURC Jack.

Secrétaire : M. DESSUS Jean-François

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 06 mars 2023

2. Finances communales

2.1 Service assainissement

- Affectation du résultat,

- Amortissement panier dégrillage station de relevage,

- Tarification redevance d’assainissement collectif,

- Vote du budget 2023.

2.2 Budget principal

- Affectation du résultat 2022,

- Vote des taux de fiscalité 2023,

- Subvention de fonctionnement aux associations,

- Vote du budget 2023.

3. Demande de subvention au conseil départemental de la Drôme. Divers travaux école. 4. Questions diverses

- Plan Communal de Sauvegarde. Désignation des suppléants,

- Procédure barrière du gué,

- Personnes vulnérables.

M. DESSUS Jean-François est désigné secrétaire de séance.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°243. Le Conseil Municipal accepte.

Point ajouté à l’ordre du jour :

Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°243. DE_2023_015

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°243 sis « Le Village » appartenant à M. DELMAS Claude, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.2

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Approbation du procès-verbal du 06 mars 2023

Le procès-verbal du 06 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Finances communales

2.1 Service assainissement

Service assainissement – Affectation du résultat de fonctionnement 2022. DE_2023_016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VU la délibération n° DE_2022_011 du 06 mars 2023 approuvant les résultats du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal et constatant les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 67 084.27 €

Recettes 69 170.57 €

Résultat 2022 2 086.30 €

Résultat antérieur 19 535.64 €

Excédent de clôture 21 621.94 €

Section d’investissement

Dépenses 101 603.83 €

Recettes 355 615.49 €

Résultat 2022 254 011.66 €

Résultat antérieur 5 206.53 €

Excédent de clôture 259 218.19 €

Restes à réaliser : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Solde : 0.00 €

Excédent de clôture : 259 218.19 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 0.00€ - Affectation de l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 21 621.94 €

Amortissement des dépenses engagées en 2021 pour le panier de dégrillage de la station de relevage. DE_2023_017

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2021 correspondantes à l’achat d’un panier de dégrillage pour la station de relevage d’un montant total de 1556.10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :3

DECIDE l’amortissement de la somme de 1 556.10 € à compter de l’année 2023 pour les dépenses citées en objet.

ACCEPTE le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année Valeur début Amortissement net Valeur fin 2023 1 556.10€ 778.00€ 778.10€ 2024 778.10 778.10€ -

FIXE la durée d’amortissement de cet équipement à 2 ans.

NB : L’amortissement de la nouvelle station d’épuration commencera en 2024 avec une intégration du bien en 2023.

Redevance d’assainissement collectif – Tarification. DE_2023_018

Les usagers dont les habitations sont raccordées à l’assainissement collectif de BOURDEAUX payent actuellement une redevance calculée selon les tarifs ci-dessous :

Le Maire indique que la dernière revalorisation des tarifs des redevances d’assainissement collectif date du 9 mars 2020.

L’eau est une ressource qui tend à se raréfier. Le Conseil Municipal souhaite, par un tarif progressif de l’assainissement, participer à sa préservation.

Il est proposé la révision de ces tarifs, au 1er janvier 2024, justifiée par :

- L’amortissement à partir de 2024 des travaux de réhabilitation de la station d’épuration mise en service en juillet 2020 et réceptionnée en 2022,

- Le coût de l’entretien et de la maintenance du nouvel équipement,

- L’amortissement, la modernisation, l’entretien et la maintenance des réseaux.

L’assainissement collectif sera, en 2026, une compétence obligatoire de la CCDB, une réflexion sur les conséquences de cette évolution doit être conduite en amont.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des redevances d’assainissement collectif, par logement, à compter du 1er janvier 2024 :

REDEVANCE ANNUELLE PRIX EN € Redevance annuelle d’abonnement par logement (occupé ou non) 36,00 € Assainissement EAU POTABLE CONSOMMÉE PRIX PAR METRE CUBE De 0 à 40 m³ consommé par an 1,00 € De 41 à 150 m³ consommé par an 1,10 € De 151 à 500 m³ consommé par an 1,20 € Au-delà de 500 m³ consommé par an 1,55 €

REDEVANCE ANNUELLE PRIX EN € Redevance annuelle d’abonnement par logement (occupé ou non) 33,00 € Assainissement EAU POTABLE CONSOMMÉE

Prix par mètre cube 0,85€ Redevance modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau)

Prix par mètre cube 0,16 €*4

Redevance modernisation des réseaux de collecte (Agence de l’eau)

Prix par mètre cube 0,16 € *

*Référence réglementaire

Les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sont établies selon les dispositions du code de l'environnement (Art. L.213-10-3 et L.213-10-6). La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est due par toute personne acquittant la redevance assainissement public. Elle est calculée sur la base des volumes soumis à la redevance d'assainissement. Elle est collectée pour le compte de l’agence de l’eau auprès de l’exploitant du service assurant la facturation de la redevance d’assainissement (régie communale, syndicat, délégataire). Son taux est fixé par l'agence de l'eau en fonction des priorités et des besoins de financement du programme d'intervention mentionné à l'article L. 213-9-1, dans la limite de 0,30 € par mètre cube. Il peut être dégressif, par tranches, en fonction des volumes rejetés.

NB : Mme BRUN explique que les recettes du service assainissement sont la redevance assainissement (principale ressource), le raccordement au réseau et la prime d’épuration. La redevance d’assainissement collectif est proportionnelle à la consommation d’eau du foyer et finance le traitement des eaux usées. Les recettes doivent à minima couvrir les dépenses de fonctionnement du service assainissement. Avec le constat fait précédemment (Coût d’amortissement de la STEP et des réseaux, coût d’entretien et de maintenance plus élevé de la nouvelle station), l’augmentation des tarifs est incontournable. Les tarifs proposés restent en deçà de ceux pratiqués sur le territoire (SIEA). La commune propose des tarifs progressifs qu’elle souhaite incitatifs pour se diriger vers une consommation d’eau maîtrisée sur le territoire.

Vote du budget 2023

Le Maire et Mme BRUN présente le budget 2023 du service assainissement, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses d’exploitation : 104 706.81€ Chapitre 011 – Charges à caractère général : 35 454.00€ Chapitre 012 – Charges de personnel : 6 000.00€ Chapitre 014 – Atténuation de produits : 9 533.00€ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 1 000.00€ Chapitre 66 – Charges financières : 3 215.00€ Chapitre 67 – Charges exceptionnelle : 1 000.00€ Chapitre 68 – Dotations aux provisions et dépréciations : 1 000.00€ Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 1 000.00€ Chapitre 023 Virement à la section d’investissement : 18 239.81€ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 28 265.00€

Recettes d’exploitation : 104 706.81€ Chapitre 70 Vente de produits fabriqués, prestations : 73 063.87€ Chapitre 74 – Subvention d’exploitation : 4 290.00€ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 731.00€ Chapitre 002 – Résultat reporté : 21 621.94€ NB : Mme BRUN indique être très satisfaite de l’EARL du Col de Lunel. C’est l’entreprise qui intervient sur la commune lorsqu’il y a des problèmes sur le réseau ou sur la station de relevage. C’est une chance d’avoir un professionnel disponible très rapidement.

Elle souligne la problématique majeure que sont les lingettes qui viennent boucher les réseaux et peuvent endommager les pompes.

Dépenses d’investissement : 318 602.00€ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 130 000.00€ Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 159 631.00€5

Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilées : 18 240.00€ Chapitre 020 – Dépenses imprévues : 5 000.00€ Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5 731.00€

Recette d’investissement : 318 602.00€ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 12 879.00€ Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 18 239.81€ Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 28 265.00€ Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté : 259 218.19€

NB : Le Maire précise que le service assainissement est endetté jusqu’en 2037.

Après discussion, le budget 2023 du service assainissement est adopté à l’unanimité des membres présents.

2.2 Budget principal

Budget principal – Affectation du résultat 2022. DE_2023_019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

VU la délibération n° DE_2022_012 du 06 mars 2023 approuvant les résultats du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal et constatant les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 687 573.79 €

Recettes 792 247.20 €

Résultat 2022 104 673.41 €

Résultat antérieur 305 477.42 €

Excédent de clôture 410 150.83 €

Section d’investissement

Dépenses 1 232 567.06 €

Recettes 488 230.17 €

Résultat 2022 - 744 336.89 €

Résultat antérieur 233 831.10 €

Déficit de clôture - 510 505.79 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 88 317.00 €

Recettes : 410 130.00 €

Solde : 321 813.00 €

Déficit de clôture : - 188 692.79 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 188 692.79€ - Affectation de l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 221 458.04€6

Taux de fiscalité directe locale 2023. DE_2023_020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Le Maire rappelle que par délibération du 1er avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.01%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 99.97%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31.01%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 99.97%

- Taxe d'habitation : 11.37%

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

NB : Les bases fiscales sont fixées par l’Etat. Elles ont été réévaluées cette année de 7.1% suivant l’inflation.

Subvention de fonctionnement aux associations :

Mme TERROT présente au Conseil Municipal les subventions de fonctionnement que la commune prévoit d’allouer aux associations

Les subventions de fonctionnement : 9 250€

Amicale des anciens combattants : 150€ Les Amis du Pays de Bourdeaux : 450€ Association des parents d’élèves la tirelire : 850€ Association le Châtelas : 150€ Comité du 15 Août : 2 000€ Coopérative scolaire : 300€ Les Echos de Couspeau : 250€ FSE Collège de Dieulefit : 100€ Les Grands Anciens du Rugby Dieulefit Bourdeaux : 150€ IREAL : 250€ Médiacultures : 1 100€ Nouvelles du Conte : 1 000€ La pétanque bourdeloise : 800€ Tours de jeux : 500€ USB Tennis : 500€ USDB Rugby : 600€7

Association familiale de Dieulefit : 100€

Les subventions exceptionnelles : 853€

Les restaurants du cœur (aménagement d’un local sur Dieulefit) : 150€ AMF 26 (séisme en Syrie et en Turquie) : 703€

Le Conseil Municipal accepte. Le détail des subventions allouées sera inscrit en annexe du budget 2023.

Vote du budget 2023 :

Le Maire présente le budget principal 2023, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1 023 199.00€ Chapitre 011 – Charges à caractère général : 295 657.00€ Chapitre 012 – Charges de personnel : 254 950.00€ Chapitre 014 – Atténuation de produits : 8 000.00€ Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 282 091.00€ Chapitre 66 – Charges financières : 14 440.00€ Chapitre 67 – Charges exceptionnelle : 1 000.00€ Chapitre 68 – Dotations aux provisions et dépréciations : 5 000.00€ Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 5 000.00€ Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 147 862.00€ Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 9 199.00€

Recettes de fonctionnement : 1 023 199.00€ Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes div : 37 967.00€ Chapitre 73 – Impôts et taxes : 422 685.00€ Chapitre 74 – Dotations et participations : 232 032.00€ Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 103 000.00€ Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 6 057.00€ Chapitre 002 – Résultat reporté : 221 458.00€

Dépenses d’investissement : 952 912.00€ Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 13 613.00€ Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 8 040.00€ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 154 734.00€ Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 5 000.00€ Chapitre 16 – Emprunt et dettes assimilées : 261 019.00€ Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté : 510 506.00€

Recette d’investissement : 952 912.00€ Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 419 436.00€ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) : 183 723.00€ Chapitre 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 188 692.00€ Chapitre 165 – Dépôts et cautionnement reçus : 4 000.00€ Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 147 862.00€ Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 9 199.00€

Après discussion, le budget principal 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.8

3. Demande de subvention au conseil départemental de la Drôme. Divers travaux école.

Matériels d’équipement. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme et à l’Etat au titre de la DETR. DE_2023_021 et De_2023_022

Le Maire annonce que cette année, un projet pédagogique d’apprentissage de la natation a été mis en place par l’école de Bourdeaux.

La piscine sera donc ouverte spécifiquement aux scolaires à partir du 19 juin 2023 pour une durée de 2 semaines.

Un point a été fait avec le maître-nageur qui fixe les besoins en équipement pour que l’accueil et la sécurité des enfants soit optimaux.

Des devis ont été présentés par « La scolaire » pour un montant total de 4 338.18€ HT et par la scierie DUFOUR pour un montant total de 1 050.00 € HT

Il explique que l’ouverture anticipée de la piscine nous oblige à anticiper sa mise en eau. Il faut tout la vider, la nettoyer pour ensuite la remettre en eau. Pour tenir les délais du 19 juin, la commune a prévu l’achat d’un karcher thermique, outil indispensable au service technique pour effectuer cette tâche dont le montant s’élève à 3 056.00€ HT

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour l’achat de ces équipements.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de demander une subvention, la plus élevée possible, au Conseil départemental de la Drôme pour l’acquisition de matériels d’équipement pour un montant total de 8 444.18€ HT

DECIDE de demander une subvention, la plus élevée possible, à l’Etat au titre de la DETR pour l’acquisition de matériels d’équipement pour un montant total de 8 444.18€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

4. Questions diverses

Plan Communal de Sauvegarde. Désignation des suppléants :

Le Maire indique que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), il manque des suppléants dans l’organigramme à mettre en œuvre en cas de crise pour les pôles suivants : secrétariat, relations publiques, responsable des lieux publics, logistique, responsable agriculture industrie artisanat : (suppléant : M. Robert LEYMAN) et responsable des populations (Suppléante : Mme HERMANT Marie-Odile). Le Maire indique que les autres suppléants seront désignés d’office et qu’il les en informera dès que possible.

Procédure barrière du gué :

Mme BRUN explique qu’une fiche d’information et de conduite à tenir, sur les modalités de sécurisation du Gué sur le Roubion, a été rédigée. Elle est validée par le maire, à l’attention des élus et du personnel communal.

Cette fiche détaille les étapes à suivre en cas de submersion du gué. Cette fiche sera rapidement transmise aux élus.

Personnes vulnérables :

M. DESSUS explique que la commission action sociale a décidé la mise en place d’un système de bienveillance envers les personnes vulnérables, isolées et handicapées de la commune. La commission a recensé 118 personnes qui entrent dans cette catégorie. Une douzaine de bénévoles sont pré-sentis qui auront pour rôle d’avoir un œil bienveillant sur une dizaine de personnes. Pour mettre ce système en place, il faut dans un premier temps, aller à la rencontre de ces personnes.9

Un formulaire de demande d’inscription sur le registre des personnes vulnérables a été rédigé et leur sera proposé, préalable obligatoire à l’entrée dans le cercle de bienveillance. Il ajoute que ce système sera aussi un moyen de faire circuler l’information.

Le Maire ajoute que cette initiative de la commission est louable sachant que cette démarche va au-delà de ce qui est demandé dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde qui ne tient qu’à la tenue d’un registre.

INTERVENTIONS du public :

Le Maire demande au public s’ils ont des questions à soumettre au Conseil Municipal.

Une administrée demande si une solution sera mise en place par la commune concernant l’obligation au 1er janvier 2024 du tri des bio-déchets.

Mme BRUN explique que c’est du ressort du Service déchets de la CC Dieulefit Bourdeaux. Il est envisagé, dans un premier temps 1 ou 2 composteurs collectifs supplémentaires. Des lieux sont évoqués : vers la passerelle, jardin du CRIC ?

Pour une collecte des bio déchets alimentaires, une étude est en cours à la CC Dieulefit Bourdeaux. Le compostage individuel reste fortement préconisé.

INTERVENTIONS des conseillers :

ARNEPHY Delphine :

Elle a remarqué que les bacs dédiés aux vêtements étaient toujours pleins ou défectueux. Mme BRUN explique, que c’est aussi de la compétence de la CC Dieulefit Bourdeaux. La Commission déchets de la CCDB recherche activement un autre prestataire de collecte.

BRUN Mireille :

Elle informe le conseil, qu’une délégation d’une quarantaine d’élus du PACA est venue à la rencontre de la CC DB pour avoir un retour d’expérience sur la redevance incitative.

La séance est levée à 22h54

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00