Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance du 06 avril 2021

Le 06 avril deux mille vingt et un, à 17 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire. Présents : Mmes ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, PEYSSON Catherine, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie et Mrs BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, HUTIN Didier, LEYMAN Robert et SIMON Bruno. Absent excusé : M. TURC Jack (Pouvoir à BOMPARD Jocelyne)

Secrétaire : Mme Noémie VANDERNOOT

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux sur divers bâtiments communaux Le conseil municipal accepte.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

D2021_03_31_1 Convention pour la prise en charge des frais scolaires réglés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux pour l’année 2020

Le Maire,

PRECISE que le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiples du Pays de Bourdeaux assure des prestations qui sont en relation avec l’école de Bourdeaux et met à disposition de la commune des locaux pour les activités scolaires, ainsi que des agents du syndicat qui assurent :

- Des animations à la médiathèque pour les classes,

- Des aides auprès des enseignants,

- L’entretien des locaux

DECIDE de signer la convention de prise en charge des frais scolaires au SIVOM pour l’année 2020.

Divers :

- Signature du devis d’Eco Drop d’un montant de 1 452.00€ TTC relatif au désamiantage des garages PERROT.

3. Déclaration d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * sections A n°734 sis « Les Ribières » appartenant à Mrs PEREL Marcel et Alain, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption4. Service Assainissement

Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°2021_03_15_8 approuvant les résultats du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal et constatant les résultats suivants :

Section d’exploitation

Dépenses 66 587.25 €

Recettes 72 193.19 €

Résultat 2020 + 5 605.94 €

Résultat antérieur 0.00 €

Excédent de clôture 5 605.94 €

Section d’investissement

Dépenses 1 456 847.96 €

Recettes 895 272.30 €

Résultat 2020 - 561 575.66 €

Résultat antérieur 365 996.47 €

Déficit de clôture 195 579.19 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 123 186.94 €

Recettes : 332 750.00 €

Solde : 209 563.06 €

Excédent de clôture : 13 983.87 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Affectation du résultat de fonctionnement en investissement (Art. 1068) : 0.00€ - Affectation de l’excédent reporté en exploitation (Art. 002) : 5 605.94 €

Tarification : redevance d’assainissement collectif

Le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier les tarifs de la redevance d’assainissement collectif. Le conseil municipal accepte.

Amortissement des dépenses engagées et des recettes obtenues en 2020 pour les travaux sur le réseau d’eau usée du centre village

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées et les subventions obtenues en 2020 correspondantes aux travaux réalisés sur le réseau des eaux usées du centre village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE l’amortissement des travaux relatifs à l’opération « Réseaux d’eaux usées du centre village » d’un montant total de 145 863.99€DECIDE l’amortissement des subventions relatives à l’opération « Réseaux d’eaux usées du centre village » d’un montant total de 101 547.60€

FIXE la durée d’amortissement de l’opération à 50 ans.

ACCEPTE les tableaux d’amortissement des travaux et des subventions joints en annexe.

Vote du budget primitif

La section d’exploitation s’équilibre entre dépenses et recettes pour un montant de 78 021.00 €. La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 548 508.00 €.

A noter :

- Restes à réaliser relatifs à la réhabilitation de la STEP (123 186€ TTC). La station d’épuration est opérationnelle depuis septembre 2020. Un des bassins de lagunage éventuellement contaminé par la COVID19 n’est pas encore traité. La commune est dans l’attente de la législation en la matière. - C’est le 1er exercice qui prend en compte les frais de gestion de la nouvelle STEP.

Vote: unanimité

5. Budget principal

Fiscalité directe locale – Vote des taux 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des produits prévisionnels et des taux

d’imposition des taxes directes locales pour 2021.

Il explique qu’en vertu de l’article 16 de La Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

qui acte la suppression de la TH sur les résidences principales pour les collectivités, le taux de taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFPB) pour 2021 est égal à la somme du taux de TFPB communal qui est de 15.00%

et du taux de TFPB du Département de la Drôme de 15.51% ; soit au total 30.51 %.

Il propose de ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE les taux d’imposition des taxes directes locales comme indiqués ci-dessous pour 2021 :

- Taxe foncière PB: 30.51 %

- Taxe foncière PNB: 99,97 %

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Tarification piscine municipale :

Ce point sera traité lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Amortissement des dépenses engagées en 2020 pour le contrat Horizon Villages On Line.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’amortir les dépenses engagées en 2020 correspondantes à l’achat de logiciels dans le cadre du contrat Horizon Villages On Line (HOL) d’un montant total de 3 088.80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE l’amortissement de la somme de 3 088.80 € à compter de l’année 2021 pour les dépenses citées en objet.ACCEPTE le tableau d’amortissement ci-dessous :

Année Valeur déb. Annuité Valeur Fin

2021 3 088.80 1 544.40 1 544.40

2022 1 544.40 1 544.40 0

FIXE la durée d’amortissement des logiciels à 2 ans.

Subventions aux associations :

Stéphanie TERROT, présente et commente les subventions allouées aux associations pour l’année 2021 et proposées par sa commission :

Amicale des anciens combattants : 150 € - Les Amis du Pays de Bourdeaux : 450€ - La Bergerie de Peyrache : 150€ - La Tirelire : 850 € - Comité du 15 août : 2 000 € (Dans le cas où la fête du 15 août n’aurait pas lieu, une subvention de 1000€ sera versée pour les costumes) - Coopérative scolaire : 300 € - Les échos de Couspeau : 250 € - Football Club du Pays de Bourdeaux : 1 000 € (dont 400€ pour le fonctionnement du club – Feu de la Saint Jean 300 € et bal du 14 juillet 300 €) – Les grands Anciens du rugby : 150 € - Médiaculture : 1 100 € - Les Nouvelles du Conte : 1 000 € - La pétanque bourdeloise : 250 € - Tours de Jeux, Ludothèque : 500€ - USDB rugby : 650 € - USB Tennis : 500 €

Soit un total de : 9 300 €

Subventions exceptionnelles :

- Compensation location ERA aux associations : 1 250€

- Association le Châtelas : 250€

Le montant total des subventions 2021 s’élève à 10 800.00€, dont 1 500.00€ de subventions exceptionnelles.

Michaël BELLE, en profite pour présenter les animations culturelles prévues sur l’année 2021 : - BIZZ’ART (fête de la musique): 700 €

- BIZZ’ART (animation estivale) : 700€

- Compagnie Mirandole (animation estivale) : 200€

Vote du budget primitif

La section d’exploitation s’équilibre entre dépenses et recettes à un montant de 912 162.00 €. La section d’investissement quant à elle s’équilibre à 1 502 893.00 €.

Les principales opérations projetées sont :

- Mise en conformité du PLU (projet de centre d’incendie et de secours) (10 000€) - Viabilisation terrain SDIS (15 000€)

- Travaux sur toiture et réfection de la façade de la mairie (21 465€)

- Porte du cimetière (2 000€)

- Réfection de la toiture de l’église (137 501 €)

- Accessibilité bâtiments communaux (54 370€)

- Ruines du Châtelas (10 000€)

- Piscine (773 967€)

- Accès déchèterie (20 000€)

- Maison de santé pluridisciplinaire (360 000€)

Vote: unanimité6. Travaux sur divers bâtiments communaux. Demande de subvention au conseil départemental de la Drôme

Le Maire présente au conseil municipal les devis suivants :

1. Mise en conformité électrique (BOMPARD électricité) :

- Ecole : 2 858.00€ HT

- Maison des associations : 2 280.00€ HT

- Piscine : 1 830.00€ HT

2. Travaux sur le bâtiment de la mairie :

- Toiture (SARL DURIF Fabien) : 7 030.00€ HT

- Façade (MOUCHIROUD Éric): 11 443.00€ HT

3. Restauration de Murs :

- Mur de la Viale : 3 050.00€ HT

- Mur de la Courtine : 3 515.00€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE les devis présentés,

DEMANDE une subvention au Conseil Départemental la plus élevée possible pour l’ensemble des travaux sur les bâtiments communaux sur une base subventionnable de 32 006€ HT. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses

La banque postale – Mise à disposition d’un local au bâtiment CRIC

Le Maire indique que les locaux de la poste vont être en travaux du 27 mai au 12 juin 2021. La poste souhaite garder une permanence sur Bourdeaux pour délivrer les instances (courriers et colis). Le Maire propose de mettre à disposition le local du rez-de-chaussée du bâtiment CRIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du local du rez-de-chaussée du bâtiment du CRIC avec la banque postale.

Association interstice :

Le Maire indique au conseil que l’association interstice tient une permanence dans le cadre du projet « territoire zéro chômeur » mené par la CC Dieulefit Bourdeaux au local du CRIC le 1er jeudi du mois et ceux jusqu’au mois de juin.

Nouvelle du Conte :

Robert LEYMAN indique que l’association Nouvelle du Conte lui a aussi demandé d’occuper le local du CRIC pendant l’été. Didier HUTIN lui répond que la salle du rez-de-chaussée sera trop petite pour y installer la librairie estivale. Un nouveau point sera fait avec l’association.

Signalétique d’intérêt local (SIL)

Didier HUTIN et Noémie VANDERNOOT, en charge du dossier sur la mise en place de la signalétique

d’intérêt local en agglomération et hors agglomération, font un appel à l’aide pour la mise en œuvre de ce

dossier qui représente un très gros travail de recherche, de prise de contact avec les potentiels intéressés

et de centralisation des données.INTERVENTIONS des conseillers :

Jean-François DESSUS :

- Il fait un point sur la vaccination : 575 patients contactés pour la vaccination. 283 personnes

vaccinées au 16 avril 2021 par les médecins de Bourdeaux. D’ici 15 jours / 3 semaines, les personnes

de plus de 55 ans seront vaccinées.

Séance levée à 20h12

Le Prochain conseil municipal aura lieu le 3 mai 2021.

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : mairiebourdeaux@wanadoo.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00