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Déliberation - Deliberations du 2013 04 14
Document publié le Dimanche 14 avril 2013 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2013 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE 18/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 14 Avril 2013
____________________
L’an deux mil treize et le quatorze du mois d’avril à onze heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, COUDERT Y., ROUX M.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : ajout travaux voirie 2013
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il a été constaté une forte dégradation de la voie communale desservant le village de la Cibeaudie sur une longueur d’environ 150 mètres. Le laisser dans l’état actuel finirait d’en accentuer le mauvais état et il serait déraisonnable d’attendre le prochain programme de voirie pour en entreprendre la rénovation. Elle a contacté l’entreprise EUROVIA qui a été retenue pour effectuer le programme de voirie 2013. Le devis fourni s’élève à la somme de 7 500 € H.T., 8 970 € T.T.C. Après renseignements pris auprès des services du Conseil général ces travaux supplémentaires pourront être rattachés au programme FIC 2013 et bénéficierons ainsi d’une subvention de 39 %. Le budget primitif ayant été voté le 30 mars, il convient de prendre une décision modificative pour assurer le règlement qui, vu le montant, s’effectuera sur facture.
Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l’unanimité :
- d’effectuer les travaux envisagés sur la Voie Communale de la Cibeaudie
- d’accepter le devis présenté par l’Entreprise EUROVIA - de procéder à la Décision Modificative suivante :
* article 2315-152 : 8 970 €
* article 1323-152 : 2 925 €
* compte 023 : + 6 045 €
* compte 021 : + 6 045 €
* compte 61522 : - 3 000 €
* compte 61523 : - 3 045 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 19/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 14 Avril 2013
____________________
L’an deux mil treize et le quatorze du mois d’avril à onze heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, COUDERT Y., ROUX M.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : admission en non valeur
A la demande de Monsieur le Trésorier d’Ambert et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non valeur un impayé d’un montant de 63,30€ correspondant à une redevance d’assainissement de l’année 2010. Pour ce faire, un mandat au compte 6541 sera émis.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 20/2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 14 Avril 2013
____________________
L’an deux mil treize et le quatorze du mois d’avril à onze heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le huit avril s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUTOUR Michelle, Maire.
Présents : DUTOUR M., COUDEYRAS J.P., CHEVARIN N., SIMONDET J.C, RECOQUE P., RENAUDIAS G., PERISSEL B, COUDERT Y., ROUX M.
Absents : BOYENVAL M., DUTOUR A.
Madame Nicole CHEVARIN a été désignée comme secrétaire
Objet : suppression et création de poste
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait nécessaire de :
- supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe non titulaire d’un horaire hebdomadaire de travail de 19 heures à compter du 30 avril 2013.
- Créer simultanément le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe attaché au secrétariat pour une durée hebdomadaire de travail de 19 heures à compter du 1er mai 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe non
titulaire à compter du 30 avril 2013 et de créer le poste d’adjoint administratif territorial de 2 ème classe attaché au secrétariat à compter du 1er mai 2013 pour une durée hebdomadaire de travail de 19h.
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au
recrutement d’un agent qui sera placé stagiaire à partir de cette date et ce pour une durée d’un an Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR