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Déliberation - 19345 1
Déliberation - 19348 1
Déliberation - 18670 1
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18670 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N ° 18670
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation
des révisions
allégées N°1
e12 du Plan
Local
d'Urbanisme
de la ville de
Mende
Adaptation de
l'aléa
effondrement
et
changement
du zonage,
secteur de
Mirandol et
Modification
de zonage du
PLU, entrée
ouest de la
ville
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
- en exercice : 33
' présem‘s à lc: séance : 27
' représentés:5 '
absents: 1
Doîe de l‘envoî et
de l'affichage de
lo convocofion :
9 octobre 2020
Doîe de
l'affichage à le
por‘re de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
Z !] OCT. 2020
Indiquer si le
Conseil (] décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 16 octobre 2020
L'on deux mille vingt, le seize du mois d‘ocîobre, le Conseil Municipal de MENDE s'est assemblé excepfionnellemenî <‘J l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foir0îl à Mende, sous la présidence de Monsieur Leurenî SUAU, Moire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement
Etaient grésents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Madame Elizabeth MINET—TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoinîs, Monsieur Raoul DALLE, Madame t hlio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Poîricio ROUSSON, Monsieur Nicole TROTOUIN, Madame Ccn‘herine THUIN, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Chrisîophe LACAS, Madame Sîéphonie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonic: NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame BeHy ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur Vincent MARTIN (Madame Befiy ZAMPIELLO), Adjoint Madame Marie PAOLI (Monsieur François ROBIN), Monsieur Philippe TORRES (Monsîeur Christophe LACAS), Monsieur Thierry JACQUES
(Madame Régine BOURGADE), Madame Valérie TREMOLIERES (Madame Sonic NUNEZ VAZ), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
|| 0 éTé, conformément à l‘article L 2121—15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé immédiaTemenî à la nomination d‘un secréîoire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjointe, ayant été désigné pour remplir ces foncfions, les a acceptées. Monsieur le Présidenî 0 ouven‘ la séance.
Monsieur Nicolas TROTOUIN expose :
Révision allégée n° 1 :
Lors de sa dernière révision générale, le plan local d‘urbanisme
(PLU), approuvé le 10 janvier 2018, 0 inîégré les risques
mouvements de Terrains (chutes de blocs, 0ffoissemenî e’r glissement).
En date du 07 mors 2018, un permis d‘aménager, afin de créer un
lo’rissemenî <‘:1 vocation d’habitat, 0 été déposé avenue de Mirandol. Ce dernier consis’raiî en la création de 13 lots sur les parcelles ccdos’rrées AW 210, 211,215 eT 217.
Sur sa partie nord, de par la présence d’un ancien ’runnel, le terrain
était impac’ré par l‘aléa effondrement élevé qui rendaiî
inconsîrucfible une porfie du périmètre du lotissement et qui
pénalisci’r la cohérence de I‘oménogemenî et la disposition des fu’rures consîrucîions. N ° 18670
Le plan local d’urbanisme GVGiT classé en zone N (noîurelle)
l’ensemble du sec’reur imp0c’ré par ceî aléa effondrement
Le resTe du lotissement é’roi’r classé en zone 1AUU qui
correspondait à une zone à urbaniser.
En d0’re de février 2019, le |ofisseur (] fait réaliser par un
bureau spécialisé une étude géoîechnique GS qui
préconisoiî lo réolisofion de Travaux afin de supprimer l‘aléa
effondremenî sur l'emprise du lotissement
Ces Trovcwx ayant été réalisés, il convienT de modifier le zonage du PLU sur la zone où l’aléa effondrement 0 éTé 5Upprimé.
Révision allégée n° 2 :
La parcelle concernée est cadasîrée BK 132 GT si’ruée en
enîrée d'agglomération de la ville, secîeur du TUff. Son
classement en zone agricole ou plan local d’urbanisme ne
permeî pas une évolufion possible du bâtimen’r existant.
De par sa situafion en entrée de ville, son zonage PLU actuel inodopîé, son classement en zone 1 du siTe poîrimonîol remarquable, il convient, afin de permefire une évolution du bâtiment plus cohérem‘e avec le sec’reur, de lo classer en zone urbaine par extension de la zone UD limitrophe.
La dh‘e parcelle esT également impocîée par les aléas
mouvements de Terrain (glissement eT chute de blocs). Seule
la porfie exclue de l‘aléa chute de bloc sera classée en zone urbanisée. Le resîe sera mainîenu avec le zonage oc’ruel.
Par délibération en date du 20 juin 2019, la Commune de Mende () prescrit les révisions ollégées N°1 eT N° 2 de son Plan Loco] d’Urbanisme et a défini les modoli’rés de la concen‘ofion publique.
Le conseil municipal a Tiré le bilan de la concertation et a
arrêté les proje’rs des révisions ollégées n° 1 et n° 2 du PLU par
délibération en date du 08 octobre 2019.
Les projeîs on’r ensuite éTé communiqués pour avis aux
personnes publiques associées.
Une enquê”re publique a eu lieu du ler septembre 2020 ou 2 OcTobre 2020 inclus,
L’ensemble des modali’rés de concertation définies 0 été
respec’ré.
Aucune observation n’on éTé émise depuis l'engagement de
la procédure.
VU le code général des collecfiviîés Territoriales, noîommen”r
son crficle L. 2121—29;
VU le code de l‘urbanisme, notommen’r ses articles L. 103—2 à
L. 103—6, L. 104—1 à L. 104—3, L. 151-1 à L. 153—30, R.]51-1, 2°,
R. 104-28 à R.104—33,R.151—1 à R. 151-53 eTR.152—1 &] R. 153—
21 : N ° 18670
VU le plan d'exposiflon ou bruiî de l'aérodrome de Mende—Brenoux
VU le plan local d‘urbanisme de la commune approuvé le 10jc1nvier
2018,
VU la délibércfiion du 20 juin 2019 prescrivcnî les révisions ollégées N°
1 GT N° 2 du plan local d'urbanisme, selon la procédure prévue par
l'orficle L. 153—34 du code de l'urbanisme définissam‘ les objectifs poursuivis et fixon’r les modaliîés de la concen‘0fion ;
VU les décisions de la Mission régionale d‘ou’rori’ré environnemenîole
du 29 GOUT 2019 eT du 12 sepîembre 2019 portant décision dispensent de réalisation d'une évaluation environnemenîale dans le cadre de la demande d'examen au cas par ces, en applicofion des articles R. 104—28 à R. 104-33 du code de l'urbanisme;
VU la délibérofion du conseil municipal en dede du 08 octobre 2019
0rrêîcm’r le proje’r des révisions ollégées N° 1 e’r N° 2 du plan local d'urbanisme ;
Vu |Cl réunion du 09 ocîobre 2019 OU cours de laquelle a éTé effectué un examen conjoin’r du proje’r des révisions ollégées N° ] e’r N° 2 du plan local d'urbanisme par les services de l'État, la commune e’r les personnes publiques associées menfionnées aux articles L. 132—7 e’r L. 132—9 du code de l'urbanisme;
VU l'avis de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et fores’riers, en doîe du 18juille12019
VU l‘enquête publique qui s'esî déroulée du 16f sep’rembre 2020 ou 02
oc’robre 2020 inclus, ensemble les conclusions, le rapport eT l'avis favorable, sans observation, du 09 ocîobre 2020 du commissaire— enquê’reur;
Il est proposé au conseil municipal :
> D'APPROUVER les révisions allégées N° 1 et N° 2 du plan local d'urbanisme.
La présente délibération sera notifiée à la préfecture ef affichée pendcmL un
mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparem‘s dans un journal diffusé dans le département. Elle sera féléversée sur le Géoportail de l'urbanisme.
Conformément à l'article L. 153—25 du code de l'urbanisme, les révisions allégées N°7 et N° 2 du plan local d'urbanisme seromL exécutoires un mois après la Transmission à la préfecture de la présente délibération.
Pour cette délibération, le dossier des 2 révisions allégées était consultable sur:
http://gofile.me/SmlSd/YYEOVT4mu
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour e’r 6 obsîenfions, ADOPTE les propositions du ropporTeUr.
Pour ex1‘roh‘ conforme,
Publié_le .Z.{}..ÜCL 2020 Mende, le 19 octobre 2020 Le Mane, Le Maire,
Laurenî SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201016-18670-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020