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Déliberation - DCM2026 02 25 548 AR
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 02 25 548 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Française _LENEUVE-L
A-GARENNE
;
——
‘Demande
de
subventions
1€
ne
SX
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
: 9 5
FEV.
2076
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
POUR
L'ANNÉE
2026
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limitation
de
montant,
Vu
les
différents
projets
de
demande
de
subventions
de
la
Ville.
CONSIDERANT
:
Que
le
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
local
mis
en
place
en
2016 et
reconduit
en
2017
a
été
pérennisé
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2018.
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
est
codifiée
à
l’article
L.2334-42
du
code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT),
Que
la
Ville
a
pour
volonté
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie
ainsi
que
celle
des
infrastructures
publiques, Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
effectuer
des
travaux
notamment
de
rénovation
énergétique
du
centre
sportif
Philippe
Cattiau
sis
26
avenue
Georges
Pompidou
92390,
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
4
929
850,23€
HT,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
De
solliciter
le
concours financier
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
pour
le
projet
ci-
dessus,
porté
par
la
Ville
pour
un
montant
de
1
757
023
€
soit
une
aide
de
35,64%
du
coût
total.
DIT: Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260225-DCM_548-AI Date de réception préfecture : 25/02/2026 Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
\
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
2 5
FEV.
2076
Maire
de
viléreuy
Président
de
l'EPT
Boudl
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85 57
Q0
B
0147
98
7356
&
wwwvitleneuve92.com
28
avenue
de
Ver
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260225-DCM_548-AI Date de réception préfecture : 25/02/2026