Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 023 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2019 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2018 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 070 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 056 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 043 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 026 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 023 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 023 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 27 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 023 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2023-023

PUBLIÉ LE 27 MARS 2023Sommaire

SGAC /

R20-2023-03-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en

date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du

conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (2 pages) Page 3

SGAMI SUD /

R20-2023-03-21-00001 - arrêté fixant composition jury concours AAP2

Occitani (3 pages) Page 6

R20-2023-03-24-00001 - Arrêté fixant la composition du jury des concours

externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de

l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse- session 2023 (4 pages) Page 10

SGAMI SUD / SGAMI SUD

R20-2023-03-24-00002 - Arrêté fixant la composition du jury des concours

externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de

l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur-

session 2023 (4 pages) Page 15

R20-2023-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours

externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2I classe de

l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Corse – session 2023 (4

pages) Page 20

2SGAC

R20-2023-03-23-00001

arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002

en date du 30 juin 2020 modifié constatant la

désignation des membres du conseil

économique, social, environnemental et culturel

de Corse

SGAC - R20-2023-03-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 3PRÉRET Secrétariat Général pour les affaires de Corse

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° R20-2018-01-23-001 en date du 23 janvier 2018 modifié, fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres;

Vu l'arrêté n° R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du préfet de Corse n° R20-2022-07-20-0000 du 20 juillet 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse :

Vu la délibération du bureau de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse du mardi 7 février 2023 ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;

Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Téléphone: 04 95 71 13 02

Adresse électronique: secretariat-sgac@corse.gouv.fr

SGAC - R20-2023-03-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 4ARRETE

Article 1: L'article 1* de l'arrêté R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est modifié comme suit :

SECTION OU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres) | — ENTREPRISES ET ACTIVITES PROFESSIONNELLES NON SALARIEES : 14 membres

Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Corse :

Lire : M. jean-Dominique SUSINI à la place de M. Jean-Charles MARTINELLI.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

2 3 MARS 2023 Fait à Ajaccio, le

P/le préfet de Corse et par délégation,

le secrétaire général pour les affaires de Corse

1 Alexéndre PATROU

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwywtelerecours

SGAC - R20-2023-03-23-00001 - arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2020-06-30-002 en date du 30 juin 2020 modifié constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 5SGAMI SUD

R20-2023-03-21-00001

arrêté fixant composition jury concours AAP2

Occitani

SGAMI SUD - R20-2023-03-21-00001 - arrêté fixant composition jury concours AAP2 Occitani 6PRÉFET né nas

DE LA ZONE Secrétariat général

DE DÉFENSE , eo ne ET DE SÉCURITÉ de la zone de défense et de sécurité Sud

SUD

Liberté

Égalité

Fraternité Secrétariat général pour l'administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2023/7

Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoint administratif principal de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

pour la région OCCITANIE — session 2023

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu 2 loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des adrainistrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

SGAMI SUD - R20-2023-03-21-00001 - arrêté fixant composition jury concours AAP2 Occitani 7Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1°* classe des administrations de l'État ; Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des

personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-

mer;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Occitanie ;

VU l'arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes- Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ,

Sur Proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRÊTE

Article 1°

Mme Françoise SIVY, Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'intérieur SUD, est nommée présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2*"° classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Occitanie au titre de l'année 2023.

Article 2

Sont désignés en qualité de membres du jury :

- Madame SABATE-DUMONTEIL Karine, CAIOM, DT Toulouse -_ Madame CLOSSET Nathalie, CAIOM, DDSP Toulouse

- Madame LESOURD Anabel,greffière en chef, Cour administrative d'appel de Toulouse - Madame MORERE Marie-Aude, greffière en chef adjointe, Cour administrative d'appel de Toulouse - Madame VILALTA Natalie, attachée principale, DT Toulouse

- Madame FEUILLERAT Catherine, attachée principale, DT Toulouse - Madame LEHMANN Tania, attachée principale, DTPJ Toulouse - Madame SINGLE Valérie, attachée principale, DDSP Carcassonne - Madame LANES Sylvie, attachée, DDSP Toulouse

- Madame JEAN-ALPHONSE France, secrétaire administrative classe exceptionnelle, SGCD 31 - Madame VARRONI Françoise, secrétaire administrative classe exceptionnelle, SGCD 31 - Madame TARROUX Sandra, secrétaire administrative classe exceptionnelle, DT Toulouse -_ Madame PEREZ Isabelle, secrétaire administrative principale, DT Toulouse -_ Madame ROBERT Nathalie, secrétaire administrative CRS 29 Lannemezan - Madame LE TROUVE Vanessa, secrétaire administrative DDSP Montauban -_ Madame BOURGUIGNON Caroline, secrétaire administrative, DT Toulouse - Madame MAXIMIN Marie-Laurence, secrétaire administrative, DT Toulouse - Madame POUCHELLE Peggy, secrétaire administrative, DDSP 31 - Madame MILLARD Stéphanie, secrétaire administrative, DIDPAF Toulouse - Monsieur RAYNAL Christophe, commandant de police, DDSP 30 - Monsieur LEDUC Jean-Michel, commandant de police, CSP Decazeville - Monsieur ESPINOSA Stéphane, major de police, DDSP 81

- Monsieur FURLAN Cyril, secrétaire administratif, DT Toulouse

SGAMI SUD - R20-2023-03-21-00001 - arrêté fixant composition jury concours AAP2 Occitani 8Article 3

Il sera fait appel, tant que de besoin, à de correcteurs pour les épreuves écrites.

Article 4

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté .

Fait à Toulouse, le 21 mars 2023

Pour le préfet

et par délégation

La cheffe du bureau des personnels

et du recrutement

PR EE

Natalie VILALTA

Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site | www.telerecours.fr

SGAMI SUD- DELEGATION TERRITORIALE DE TOULOUSE - 4 CHEMIN DE BORDEBLANQUE 31776 COLOMIERS CEDEX

SGAMI SUD - R20-2023-03-21-00001 - arrêté fixant composition jury concours AAP2 Occitani 9SGAMI SUD

R20-2023-03-24-00001

Arrêté fixant la composition du jury des

concours externe et interne d'adjoints

administratifs principaux de 2ème classe de

l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse-

session 2023

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00001 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse- session 2023 10PRÉFET Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de DE LA ZONE l’intérieur SUD DE DÉFENSE . (SGAMI SUD) ET

DE SÉCURITÉ DRH — Bureau du recrutement SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

pour la région Corse — session 2023

N° SGAMI/DRH/BR/ 7

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1°° classe des administrations de l’État ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 fixant les modalités des recrutements d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00001 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse- session 2023 11Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur

et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse ; |

Vu l'arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la circulaire du 15 février 2021 relative à la mise en œuvre du plan d'actions SGAMI 2022 ;

Vu la convention de délégation de gestion du recrutement des adjoints administratifs principaux de 2ème classe du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer du 26 janvier 2023 ;

Sur Proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :

ARRÊTE

Article 1°

Mme Françoise SIVY, Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, est nommée présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°"* classe de l'intérieur et de l'outre- mer pour les services localisés en région Corse au titre de l’année 2023.

Article 2

Mme Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, est nommée vice-présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Corse au titre de l’année 2023.

Article 3

Sont désignés en qualité de membres du jury et correcteurs des épreuves écrites :

- Madame Paola DE PERETTI, attachée d'administration de l'État | PREF 2A

-__ Monsieur Valentin MASIELLO, attaché d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Monsieur Fabrice MENIER, capitaine de police | DDSP 2A

- Monsieur Nicolas MERCIER, lieutenant-colonel de gendarmerie | Gendarmerie de Corse

- Madame Marion MOLINIE, attachée principale d'administration | PREF 2B

- Monsieur Raphaël MORENO, secrétaire administratif de classe normale | SGAMI/DRH

- Madame Hélène MUNOZ, attachée d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Françoise SIVY, conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer | SGAMI/DRH

- Madame Céline SIX DURIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle | PREF 2A

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00001 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse- session 2023 12Article 4

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

_

Fait à Maréeille, le 24 mars 2023 *

° #

A £ A

ue t

crétaire général adjoin

| $ spemimistation

*--dù ministère de l'intérieur Sud

Huinies LObACCIONI

Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à

compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00001 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse- session 2023 13Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00001 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse- session 2023 14SGAMI SUD

R20-2023-03-24-00002

Arrêté fixant la composition du jury des

concours externe et interne d'adjoints

administratifs principaux de 2ème classe de

l'intérieur et de l'outre-mer pour la région

Provence-Alpes-Côte d'Azur- session 2023

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00002 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur- session 2023 15PRÉFET Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de DE LA ZONE l'Intérieur SUD DE DÉFENSE (SGAMI SUD) ET DE SECURITE DRH - Bureau du recrutement SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l'outre-mer

pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — session 2023

N° SGAMI/DRH/BR/6

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes

complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1*° classe des administrations de l'État ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 fixant les modalités des recrutements d’adjoints administratifs de l'Intérieur et de l’'Outre-Mer ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00002 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur- session 2023 16Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la circulaire du 15 février 2021 relative à la mise en œuvre du plan d'actions SGAMI 2022 ;

Vu la convention de délégation de gestion du recrutement des adjoints administratifs principaux de 2ème classe du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer du 13 janvier 2023 ;

Sur Proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRÊTE

Article 1°

Mme Françoise SIVY, Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, est nommée présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°"*° classe de l'intérieur et de l’outre- mer pour les services localisés en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2025.

Article 2

Mme Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l’intérieur Sud, est nommée vice-présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2°"* classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 20235.

Article 3

Sont désignés en qualité de membres du jury et correcteurs des épreuves écrites :

- Monsieur Stéphane AUZET, secrétaire administratif de classe supérieure | SGAMI/DI

- Madame Celine CAPPELLO, attachée d'administration de l'État | SGAMI/DAGF

-__ Madame Laura CARACENA, secrétaire administrative de classe normale | SGAMI/DAGF

- Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe normale | SGAMI/CAB

- Madame Samira CHERIF, secrétaire administrative de classe supérieure | CSP 83

- Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Karine DAVID, secrétaire administrative de classe supérieure | SGAMI/DRH

- Madame Jennifer DECOMBA, secrétaire administrative de classe supérieure | SGAMI/DRH

- Madame DELL'OLIO-GOMES Angélique, attachée d'administration de l'État | PREF

- Madame Ophelie DERENTY, attachée d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame DI CERTO Aurélie, attachée d'administration de l'État | PREF

-__ Monsieur Jonathan DOMINICI, secrétaire administratif de classe normale | SGAMI/DRH

- Madame Sylvie GAUVIN, attachée d'administration de l'État | DDSP SGO

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 - Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00002 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur- session 2023 17- Madame Marlene GIL, secrétaire administrative de classe normale | SGAMI/DAGF

- Monsieur Jeremy GLEYZE, secrétaire administratif de classe normale | SGO

- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d'administration de l'État | SGAMI/DEL

- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État | SGAMI/DAGF

-__ Monsieur Gregoire MARIE, secrétaire administratif de classe normale | SGAMI/DAGF

- Madame Dominique MAS, attachée principale d'administration de l’État | PREF 13

- Monsieur Valentin MASIELLO, attaché d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Hakima MEFTAHI, attachée d'administration de l’État | RG CORSE

- Madame Anne-Sophie MESSIKA, secrétaire administrative de classe supérieure | PAF 13

- Madame Samira MICHEL, secrétaire administrative de classe supérieure | PREF 13

- _ Monsieur Gilles MORA, attaché principal d'administration de l’État | SGC 13

- Monsieur Raphael MORENO, secrétaire administratif de classe normale | SGAMI/DRH

- Madame Helene MUNOZ, attachée d'administration de l’État | SGAMI/DRH

- Madame Sandrine NADEAU-LAFON, secrétaire administrative de classe normale, SGAMI/DEL

- Madame Léa PLACERES, secrétaire administrative de classe normale | SGAMI/DRH

- _ Monsieur Philippe POGGIONOVO, attaché d'administration de l'État | PREF 13

- Madame Nancy ROSSI, secrétaire administrative de classe normale | PREF 13

- Madame Maria SCAVONE, attachée d'administration hors-classe de l'État | DZCRS

- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Françoise SIVY, conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer | SGAMI/DRH

- Madame isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale | SGAMI/DAGF

- Monsieur Sebastien TRUET, conseiller d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer |

SGAMI/DAGF

Article 4

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pc D

TT #7

Fu où

AT … f Fäit à Marseille, le 24"mars 2023

Le secrétaire général

adjoint

2 es l'intérieur sud” Ta ministère de

ul

Lies CODACGSONI # f

Ed

Conformément aux dispositions de l’article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00002 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur- session 2023 18compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00002 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur- session 2023 19SGAMI SUD

R20-2023-03-24-00003

Arrêté fixant la composition du jury des

concours externe et interne d’adjoints

administratifs principaux de 2I classe de

l’intérieur et de l’outre-mer

pour la région Corse – session 2023

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2I classe de l’intérieur et de l’outre-mer 20PRÉFET Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de DE LA ZONE l’intérieur SUD DE DÉFENSE . (SGAMI SUD) ET

DE SÉCURITÉ DRH — Bureau du recrutement SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

pour la région Corse — session 2023

N° SGAMI/DRH/BR/ 7

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1°° classe des administrations de l’État ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 fixant les modalités des recrutements d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'Outre-Mer ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2I classe de l’intérieur et de l’outre-mer 21Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur

et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l'outre-mer pour la région Corse ; |

Vu l'arrêté du 28 février 2023 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu la circulaire du 15 février 2021 relative à la mise en œuvre du plan d'actions SGAMI 2022 ;

Vu la convention de délégation de gestion du recrutement des adjoints administratifs principaux de 2ème classe du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer du 26 janvier 2023 ;

Sur Proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud :

ARRÊTE

Article 1°

Mme Françoise SIVY, Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, est nommée présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°"* classe de l'intérieur et de l'outre- mer pour les services localisés en région Corse au titre de l’année 2023.

Article 2

Mme Nadia SECCHI, Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, est nommée vice-présidente du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Corse au titre de l’année 2023.

Article 3

Sont désignés en qualité de membres du jury et correcteurs des épreuves écrites :

- Madame Paola DE PERETTI, attachée d'administration de l'État | PREF 2A

-__ Monsieur Valentin MASIELLO, attaché d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Monsieur Fabrice MENIER, capitaine de police | DDSP 2A

- Monsieur Nicolas MERCIER, lieutenant-colonel de gendarmerie | Gendarmerie de Corse

- Madame Marion MOLINIE, attachée principale d'administration | PREF 2B

- Monsieur Raphaël MORENO, secrétaire administratif de classe normale | SGAMI/DRH

- Madame Hélène MUNOZ, attachée d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État | SGAMI/DRH

- Madame Françoise SIVY, conseillère d'Administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer | SGAMI/DRH

- Madame Céline SIX DURIEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle | PREF 2A

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2I classe de l’intérieur et de l’outre-mer 22Article 4

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

_

Fait à Maréeille, le 24 mars 2023 *

° #

A £ A

ue t

crétaire général adjoin

| $ spemimistation

*--dù ministère de l'intérieur Sud

Huinies LObACCIONI

Conformément aux dispositions de l'article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à

compter de sa notification.

La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2I classe de l’intérieur et de l’outre-mer 23Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — Téléphone : 04.84.35.40.00 — Télécopie : 04.84.35.48.55

SGAMI SUD - R20-2023-03-24-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d’adjoints administratifs principaux de 2I classe de l’intérieur et de l’outre-mer 24