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Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm20180050705 renouvellement des baux 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180507_05
Séance du 7 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le sept mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël
ALPY), Gérard MUGNIOT (procuration à Florent SERRETTE), Jean-
Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Renouvellement de baux agricoles
Conformément aux propositions de la commission, le conseil
municipal décide à l’unanimité de reconduire le bail qui arrive à
échéance le 31 décembre 2020, et ce, pour une durée de 9 ans :
Parcelles F 218, F 220, F 118, F 119, F 120, F 121, F 125, F 126,
F 127, F 128, F 179, F 183, F192, F 193, F 194, ZO 2, ZO 6,
ZO 9, ZO 11, ZO 17, ZO 19, ZO 24, ZO 25, ZO 39 :
reconduction à l’identique avec le groupement pastoral
d’Essavilly.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
30 avril 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
14 mai 2018