Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2021120602 renouvellement de la convention stat
Déliberation - dcm20180050705 renouvellement des baux 2018
Déliberation - dcm2022041113 renouvellement baux ruraux 2024 2032
Déliberation - dcm2019110406 convention doccupation station meteo
Déliberation - dcm2019100705 convention de deneigement des partic
Déliberation - dcm2019030410 chalet de la bourre convention admin
Déliberation - dcm2019120210 convention la bourre syndicat nordiq
Déliberation - dcm2022041109 combe noire combe guyon conventions
Déliberation - DCM 20180305 05 Convention AFE St Maur pour la rés
Déliberation - D 09.02.2012 CONVENTION STATION METEO
Déliberation - dcm2024030409 renouvellement convention station meteo localsat
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024030409 renouvellement convention station meteo localsat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240304_09
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 mars 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 10
– votants : 11
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni
le 4 mars 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Séverin PASKIEWICZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK,
Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Gérard MUGNIOT à Philippe SCHENCK
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Camille BARBAZ
Objet : Renouvellement de la convention d’occupation pour une station météo privée
M. le Maire rappelle les délibérations en date du 4 novembre 2019 et du 6 décembre 2021 par
lesquelles le conseil municipal a autorisé l’installation d’une station météo professionnelle dans la
plaine de Combe noire, à chaque fois pour une période de 2 ans. La convention étant arrivée à son
terme le 15 novembre 203, il a été sollicité pour son renouvellement dans les mêmes conditions,
pour 2 années supplémentaires.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et donne tout pouvoir à M. le Maire pour
accomplir toutes les formalités utiles pour l’application de cette décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE