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Arrêté - Autorisation d'occupation du domaine public Du 06 octobre 2026 au 30 juin 2027
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation d'occupation du domaine public Du 06 octobre 2026 au 30 juin 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
CC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Mairie de Carnoules
ARRÊTÉ N° 2026-ENV-099
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : PARKING SAN GIORGIO ET
PARKING EN TERRE AU DESSUS DE LA SALLE DAUMIER
Le Maire de CARNOULES, Christophe CORTES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-10 et suivants
Vu la demande de la société SPIE BATIGNOLLES en la personne de Michaël LAABAIED
Considérant la nécessité d'effectuer ces travaux ;
Considérant la nécessité de l'autoriser tout en assurant la sécurité des personnes et des
biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Du 06 octobre 2026 à 07h00 au 30 juin 2027 le parking SAN GIORGIO
(côté DAUMIER) et le parking en terre situé au dessus de la salle Daumier seront
réservés exclusivement pour les besoins de la société SPIE BATIGNOLLES et de ses
prestataires. Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit et gênant
conformément aux dispositions des articles R.417-10 et suivant du code de la route.
Des mesures de mise en fourrière immédiates seront prises.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire restera responsable et devra restituer les lieux en parfait
état. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Par dérogation, pour des véhicules jusqu'à 32 Tonnes de PTAC, les accès
au chantier se feront de manière exclusive par la RD97, rue de la liberté, rue Voltaire.
La rue de la liberté pourra être mise en double sens pour le passage des poids lourds
afin d'évacuer le chantier. Cette dérogation vaut pour le pétitionnaire et ses
prestataires qui devront être porteurs de cette dérogation.
Sous escorte de la police municipale, l'accès pour la livraison des baraques de
chantier sur la base vie pourra se faire via la rue curie et le chemin de la font de l'îsle.
ARTICLE 4 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire ET Fait à CARNOULES, le 29 septembre 2026
Le conseiller 12 PX CF Le Maire, Délégué à la utAS. NE D | Christophe CORTES
ë : SE : z , : : 10 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.