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Déliberation - D8 2025 417 Vente Bière La Béthune Rétro
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 417 Vente Bière La Béthune Rétro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/08/2025
Reçu en préfecture le 28/08/2025
Pubié le OÙ] © | 2 5—+
ID : 062-216209106-20250826-D_2025_417-AU
I | I I ] I | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
2 ï Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D 2025 417 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, D8 - Béthune Rétro 2025 - $
Brassage de la Bière "La | Vu le code des Marchés Publics et notamment l'article R 2122-3, Béthune Rétro" - Partenariat
avec l'Eurl La Ferme des | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Peupliers
Considérant que la Ville de Béthune a la volonté de promouvoir le festival Béthune Rétro et l'intérêt de valoriser les savoir-faire locaux en proposant une offre originale aux festivaliers,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'EURL Ferme des Peupliers pour prêter son concours à travers le brassage d'une bière artisanale intitulé « La Béthune Rétro ».
Considérant que cette bière sera mise en vente dès cette année, aux points de vente suivants : - la Buvette Officielle du festivalier ‘
- le stand de Goodies
- et chez le Brasseur,
DÉCIDE :
ARTICLE 1% :Une convention de partenariat et ses éventuels avenants seront signés avec Monsieur Frédéric DESMEDT, demeurant 1172 Rue du Pont d'Agronsart à LA COUTURE (62136), en sa qualité de gérant, pour la prestation ci-dessus désignés.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente convention.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également
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Reçu en préfecture le 28/08/2025 … , Lg
Publié le ou|og(es + Li
ID : 062-216209106-20250828-D_ 2025 _417-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr.
Béthune, le 26/08/2025
| Olivier GACQUERRE
À ds | Mare
+ | 27 août 2025
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