Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 241 BETHUNE RETRO 24 COMPLEMENT CROIX ROUGE
Déliberation - D8 2025 388 location scènes Béthune Rétro
Déliberation - D8 2025 408 Avenant 1 Scènes béthune Rétro
Déliberation - D8 2024 292 Croix Rouge Noël 2024
Déliberation - D8 2025 407 Croix Rouge
Déliberation - D8 2025 417 Vente Bière La Béthune Rétro
Déliberation - D8 2025 160 Croix Rrouge AM
Déliberation - D8 2025 159 Croix Rouge Matin
Arrêté - Arrêté Béthune Rétro 2024
Arrêté - Arrêté Béthune Rétro Ecocups 2024
Déliberation - D8 2024 208 Croix Rouge Béthune Rétro
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 208 Croix Rouge Béthune Rétro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE (one h | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 | L2122-22, 62407 Béthune Cedex ner 20000 | Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à | prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2024_208 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que L L toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Béthune Rétro - Les 23, | inscrits au budget, 24 et 25 août 2024 - Unité Locale Croix Rouge Bruay | Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, Bethune Auchel - Dispositif de Premier Secours - Grand | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Place et Place Foch Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'Unité Locale Croix | Rouge de Bruay-Béthune-Auchel de prêter son concours à l'organisation du Festival Béthune Rétro qui se tiendra les 23, 24 et 25 août 2024, par la mise en place d'un dispositif de premier secours de petite envergure, le vendredi 23 août de 18h00 à 00h00 sur la Place Foch à Béthune, le samedi 24 août de 14h00 à 01h00 et le dimanche 25 août de 14h00 à 19h00, sur la Place Foch et l'hyper centre (Grand Place, Place du 73ème, Place de la république) à Béthune, DÉCIDE : Aïticle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Unité Locale Croix Rouge de Bruay- Béthune-Auchel, sise «le Village solidaire» 524, rue Arthur Lamendin B.P. 50043 à BRUAY-LA-BUISSIERE (62701), représentée par , en sa qualité de Directeur Local pour la prestation ci-dessus désignée. Article 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 3 557,27 € net car non assujetti à la TVA et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. Une dépense complémentaire pourra faire l'objet d'un règlement en cas de dépassement horaire sur la base de 100 € net (non assujetti à la TVA) l'heure supplémentaire. Atticle 3 : Le Directeur Général des services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Page 1 sur2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Béthune, le 11/07/2024 Pour le Maire empêché, 'd Signé électroniquement pâr è Pierre-emmanuel Date de signature ; Qualité : Le Premis r Adjoint /, Page 2 sur 2