Compte-Rendu - 19 10

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2022 07 19

Déliberation - 12 12

Compte-Rendu - CR 2022 05 31

Compte-Rendu - 20201203 CR

Déliberation - 191223 CR121219

Déliberation - 31 05

Séance - SEANCE DU 23 AVRIL 2024

Compte-Rendu - CR reunion 11 03 2019

Compte-Rendu - CR 2023 03 07

Compte-Rendu - CR reunion du 05 06 2019

Compte-Rendu - 19 10 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 10)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la réunion du 19 Octobre 2017

Présents : Mmes BOUDOT, DUSSAUSSOIS, HOCHARD, SEGUIN,

LEUTHREAU ; MM. BLICK, COLOMBIER, BODSON, BRIQUET,

JACQUINET, SARRAZIN, SECLIER, THEVENIN.

Absente excusée : Mme BROCQ.

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 19 octobre 2017 : 196 869.51 €.

Désignation d’une secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc SARRAZIN est désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 septembre : Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2017. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Election sénatoriale :

M. François BAROIN a démissionné de son poste de sénateur le 1er octobre dernier. Un décret organise l’élection partielle pour pourvoir à son remplacement. La première étape consiste en l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. L'élection sénatoriale partielle aura lieu le 17 décembre prochain à la préfecture de l’Aube avec un 1er tour de 8 h 30 à 11 h et un second si nécessaire de 15 h 30 à 18 h. La commune de Mesnil-Sellières doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Pour information, le vote est obligatoire.

Après avoir voté, Les délégués désignés sont

- Olivier JACQUINET, titulaire

- Jean-Luc SECLIER, titulaire

- Patrick BRIQUET, titulaire

- Delphine DUSSAUSSOIS, suppléante

- Guenola HOCHARD, suppléante

- Micheline LEUTHREAU, suppléante

Décisions du Maire prises sur délégation du conseil municipal au titre de la passation de marchés inférieurs à 10 000 € HT :

• Marché de travaux, de fournitures et de services : fourniture de 3 bornes de protection pour la

somme de 389.70 € HT soit 467.64 € TTC.

Personnel communal : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) :

Le conseil municipal accepte la mise en place du RIFSEEP à partir du 1er novembre après avoir reçu l’avis favorable du comité technique qui s’était réuni le 27 septembre dernier.

→ Adopté à l’unanimité

Personnel communal : diminution des heures du poste de secrétaire de mairie Le conseil municipal accepte la diminution des heures (passage de 25 à 22 heures) du poste de secrétaire de mairie à compter du 1er octobre après avoir reçu l’avis favorable du comité technique qui s’était réuni le 27 septembre dernier.

→ Adopté à l’unanimité2

Finances : reversement d’une partie de l’excédent du budget annexe « Lotissement Derrière le Clos » au budget principal

Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de reverser sur le budget principal la somme de 200 000 € afin de rééquilibrer les différents budgets communaux. En effet, le budget annexe « lotissement » présente un excédent de fonctionnement de 388 363.32 €. Seuls des travaux d’aménagement paysager sont programmés pour la fin de l’année dont le montant n’excède pas les 20 000 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres d’affecter la somme de 200 000 € du budget annexe « lotissement » au budget principal.

→ Adopté à l’unanimité

Finances : acceptation de chèque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres d’encaisser :

• Le Chèque de 527.06 € de l’AFMS pour l’achat de divers produits.

→ Adopté à l’unanimité

Versement de la subvention exceptionnelle : Judo club Maillotin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres d’attribuer une subvention

exceptionnelle de 150 € prévue au budget 2017 au Judo Club Maillotin au vu de la facture d’achat de tatamis

(5 septembre 2017) de 1 296 € TTC auprès de la société KIMENO DIFFUSION.

→ Adopté à l’unanimité

Demande de mise à disposition de l’Espace maillotin :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande de mise à disposition de l’espace Maillotin de Mr PACKO Pascal pour le samedi 21 Octobre 2017, la salle des fêtes étant louée.

Taxe d’aménagement.

Le conseil municipal n’apporte pas de modification au taux actuel, ni à l’assiette des biens taxables pour 2018, compte tenu des travaux réalisés sur la commune et des investissements à venir. → Adopté à l’unanimité

Compétence « Assainissement Non Collectif » : demande de la communauté de communes pour reprendre la compétence au niveau communal

La compétence « assainissement non collectif » est aujourd’hui intercommunale. Au 1er janvier 2018, elle sera globale et comprendra également l’assainissement collectif. La communauté de communes ne souhaite pas gérer l’ensemble de cette compétence, les communes concernées (Piney, Brévonnes et Géraudot) non plus. Pour ce faire et conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire a pris la décision de redonner aux communes membres cette compétence. Pour que cela soit effectif, il faut que chaque conseil municipal se prononce sur cette demande. Au vu des délibérations reçues en préfecture, la compétence sera redonnée ou pas aux communes.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres,

Décide :

• D’accepter la reprise au niveau communal de la compétence « assainissement non collectif ». • D’interroger la COVED avant de prendre une décision sur le transfert ou pas au SDDEA à compter du 1er janvier 2018 afin d’effectuer une mise en concurrence.

La COVED ou le SDDEA sera chargé d’expertiser et de contrôler toute nouvelle installation d’ANC et de procéder aux diagnostics de toute propriété bâtie au moment de la vente de celle-ci.3

Cérémonie du 11 novembre : organisation

Rassemblement fixé à :

• 9 h 45 : au cimetière.

• 10 h : Cérémonie. Dépôt des gerbes.

• 10 h 15 : retour parking de la salle des fêtes

• 10 h 30 : Cérémonie au monument aux morts.

M. Pierre GARRAUD a réalisé une exposition sur la Grande Guerre. Elle sera présente dans l’Espace Maillotin du samedi 11 novembre au dimanche 12 novembre. Une demande de grille d’exposition sera faite auprès de la mairie de Piney.

Acquisition foncière : ruelle du petit chemin de Troyes

M. Olivier PHILIPPON, propriétaire de la parcelle AB 31 (13 voie de Champigny) propose de céder à la commune, une surface de 32 m² environ en vue de permettre la réalisation d’un pan coupé entre la voie de Champigny et la ruelle sus-indiquée et d’élargir cette même ruelle d’un mètre. Le coût d’achat de cette surface est proposé et accepté à 5 € le mètre carré, à l’identique des dernières opérations effectuées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres d’acquérir ces 32 m² en vue de la création d’une nouvelle parcelle, demande son classement dans le domaine public communal et charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires.

→ Adopté à l’unanimité

Bâtiments communaux : Mise en place d’un organigramme de clés.

La commission « patrimoine » propose au conseil municipal de mettre en place un organigramme de clés pour l’ensemble des bâtiments communaux avec le remplacement des menuiseries extérieures. La mise en place se fera de manière progressive avec des extensions. Le coût de cette opération serait d’environ 2 500 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres accepte la proposition de la commission et autorise

Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

→ Adopté à l’unanimité

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

• Commission communication : Madame Sophie BOUDOT rend compte de la dernière réunion communication qui a eu lieu le mardi 3 octobre.

✓ Après discussion, la commission a décidé de faire une brève de 8 pages et d’attendre le début de l’année 2018 afin de faire un maillot infos « bilan de 2017 ».

✓ Les vœux du Maire auront lieu le 13 janvier 2018 à 18h

✓ Organisation de la cérémonie du 11 Novembre

✓ Bilan sur la réunion des nouveaux habitants très positif

✓ Organisation de la distribution des colis des anciens

• Affouage : Monsieur Patrick BRIQUET indique que des affouages auront lieu cette année.

✓ Les inscriptions seront mises en place pour le 10 Décembre.

✓ Une réunion du bureau aura lieu en novembre afin de faire au mieux pour délivrer les affouages avant la fin de l’année.

✓ Bilan positif sur la mise à disposition des parts de l’année dernière.

• Communauté de communes « forêts, lacs, terres en champagne » : Monsieur Olivier JACQUINET rend compte du dernier conseil communautaire.

✓ Le projet de maison de santé est validé par l’ARS et les premières demandes de subvention ont été déposées,4

✓ L’appel d’offres pour la crèche de Charmont sous Barbuise est lancé

✓ Concernant le projet du pôle scolaire pour les communes de Bouy Luxembourg, Longsols, Avant-les Ramerupt, Pougy et d’Onjon, il n’y a pas d’avancement, mais une réunion est programmée pour présenter les plans du futur pôle élaboré an fonction des besoins de chacun. ✓ A été évoqué la compétence GEMAPI

✓ Projet ROSACE, pour déploiement de la fibre optique à l’habitant, au prix de 120 € par habitation, montant pris en charge par les communes ou la communauté de communes.

• Commission cimetière : Monsieur Jean Luc SECLIER, Mesdames Nathalie SEGUIN et Micheline LEUTREAU informent que :

✓ La commission attend que la Toussaint afin de recenser les tombes fleuries et donc valider celles classées en état d’abandon.

✓ de nouvelles personnes se sont faits connaître et des travaux ont été lancés pour des concessions que l’on pensait abandonné, la liste commence donc à s’affiner.

✓ Il a été proposé d’afficher un panneau à l’entrée du cimetière afin d’informer les gens de la démarche en cours et de distribuer un courrier.

✓ La liste des concessions en état d’abandon sera validée à la prochaine réunion de conseil

• Commission Patrimoine : Monsieur Jean Luc SECLIER rend compte de la dernière réunion du 18 septembre.

✓ Concernant les travaux de changement de fenêtres, les membres de la commission se sont interrogés sur la matière qui serait la plus adaptée dans le temps (bois chêne, aluminium, PVC,...). ✓ Il a été décidé de choisir des teintes similaires à l’existant à l’intérieur comme à l’extérieur. ✓ L’appel d’offres va bientôt être lancé pour ce projet.

✓ Le changement de la chaudière a été réalisé. La demande de CEE peut être enclenchée auprès de TCM.

Questions et communications diverses

Fuites d'eau sur la 960 : le département est en train d'analyser les causes et d'essayer de trouver les solutions. Problèmes d’éclairage public : des demandes d’interventions ont été faites. Nids de poules : L’agent communal comblera ces « nids de poule » dans les meilleurs délais

Séance levée à 22 heures 30

Prochaines réunions :

• Conseil municipal le mardi 12 décembre à 20 heures