Déliberation - 191223 CR121219

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Déliberation - 191223 CR121219 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Mesnil-Sellières. Lien du pdf (Déliberation - 191223 CR121219)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2019

Présents : Mmes BOUDOT, DUSSAUSSOIS, LEUTHREAU, SEGUIN,

HOCHARD ; MM. BLICK, BODSON, JACQUINET, SECLIER, THEVENIN,

BRIQUET, SARRAZIN

Absent excusé : M. COLOMBIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le solde de la trésorerie au 12 décembre 2019 : 185 957.20 €.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2019

M. le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 24 septembre 2019. Ce document mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick BRIQUET est désigné secrétaire de séance

Acceptation de chèque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres d’encaisser : o Un chèque de 50 € de Monsieur VALENTIN Jean pour la mise à disposition de l’Espace Maillotin les 5 et 6 octobre 2019.

Approuvé à l’unanimité

Budget principal : Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Dans l’attente du vote du budget primitif 2020,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres, Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à savoir :

Chapitre BP 2019 Montant autorisé 041

Opération patrimoniales

2 300 € 575 €

21

Immobilisations corporelles

438 270 € 109 567 €

Ces crédits seront repris au budget primitif 2020.

Approuvé à l’unanimité

Décision modificative comptable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres de procéder aux opérations modificatives comptables suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

- 615228 : autres bâtiments : - 2 000 € - 739223 : fonds de péréquation des ressources communales + 2 000 € Approuvé à l’unanimité

Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs

Suite au départ de l’agent de maîtrise au 1er septembre 2019, un adjoint technique (cdd de 3 mois) a été recruté pour le poste à 17.30/35ème.

Situation actuelle

Cadres ou emplois Catégorie Statut Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint

administratif de 2ème

classe

C Contractuel 1 1 22/35ème

Agent de maîtrise C Titulaire 1 1 17.30/35èmeAdjoint technique

territorial

C Titulaire 1 1 10/35ème

Aussi, il est proposé la suppression du poste d’agent de maîtrise et la création d’un poste d’adjoint technique territorial. Ces deux modifications seront soumises à l’avis du comité technique.

Le tableau des emplois serait le suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Statut Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint administratif de

2ème classe

C Contractuel 1 1 22/35ème

Adjoint technique

territorial

C Contractuel 1 1 17.30/35ème

Adjoint technique

territorial

C Titulaire 1 0 10/35ème

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents de demander la suppression du poste d’agent de maîtrise et la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17.30/35) au comité technique.

Approuvé à l’unanimité

Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques.

Avec l’arrivée de la fibre optique (sera posée à l’identique du réseau téléphonique), il a été proposé d’étudier la faisabilité de l’enfouissement des réseaux aériens encore présents sur la commune. Le tableau, ci-après, scinde en 4 tronçons les parties restantes à enfouir. Pour information, le coût global de ces travaux s’élève à 308 160 € et le reste à charge communal à 125 000 €.Après avoir effectué un tour de table, le conseil municipal a décidé de laisser le choix au prochain conseil municipal d’effectuer ces travaux ou pas.

Affouage 2019 - 2020 : validation de la liste

Le conseil municipal prend connaissance de la liste des prenants part à l’affouage de l’hiver 2019-2020 et, après en

avoir délibéré, valide à l’unanimité de ses membres, la liste des 44 prenants part qui sera affichée en Mairie. Les

conseillers concernés par la liste, n’ont pas pris part au vote. La date de la réunion de distribution des lots a été fixée

au mercredi 18 décembre à 19 heures.

Approuvé à l’unanimité

Cérémonie des vœux 2020 : organisation

La cérémonie est prévue le samedi 11 janvier à 18 h 00. Durant cette manifestation, aura lieu la publication des résultats du concours des maisons fleuries, des bons d’achats seront distribués en récompense. Un verre de l’amitié et les traditionnelles galettes seront partagés.

Programmation des réunions du 1er trimestre 2020

Avec le renouvellement du conseil municipal en mars 2020, il vous est proposé de se réunir en février prochain pour étudier le compte administratif et de laisser le soin à la prochaine équipe pour voter les taux des taxes des impôts locaux et le budget y afférent.

Prochaines réunions :

✓ Conseil municipal « Compte administratif » le 4 février 20 heures ✓ Conseil municipal « Budget 2020- vote des taux - subventions aux associations » en avril (date à définir)

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : désignation de l’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune aura à réaliser en 2020 l’enquête de recensement de la population. Il appartient au conseil municipal de désigner un agent recenseur et d’en fixer la rémunération. Monsieur le Maire propose de recruter Madame Cyrille SECLIER pour effectuer les enquêtes de recensement et propose de la rémunérer sur la base d’un forfait, indemnité compensatrice de congés payés comprise. Le conseil municipal décide de lui attribuer le montant de la Dotation forfaitaire de recensement qui nous sera versée. Pour ce point Monsieur Jean-Luc SECLIER n’a pas pris part au vote.

Approuvé à l’unanimité

SDEA - projet de périmètre et refonte des statuts

Un arrêté inter préfectoral nous a été transmis le 10 décembre, portant projet de périmètre du futur syndicat mixte fermé à la carte, accompagné des statuts validés par le comité du syndicat départemental d'Energie de l'Aube du 18 septembre 2018.

Dans le cadre de la procédure de création de ce syndicat, un courrier explicatif nous a été également joint. Le SDEA exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public de l’électricité et du gaz (compétence obligatoire) sur le territoire de l’ensemble des 431 communes du département de l’Aube et sur celle de Beurville, située dans celui de la Haute-Marne.

Les évolutions législatives à l’énergie et au renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont induit des changements significatifs pour ce syndicat de communes. En effet depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes et d’agglomération sont devenues compétentes en matière de développement économique. L’ensemble des zones d’activités économique, existantes ou à venir, relève de la seule compétence de ces communautés. Ainsi, elles seront amenées à intervenir sur leurs zones intercommunales notamment dans le domaine de l’éclairage public.

Après avis favorables des commissions départementales de la coopération intercommunale de l’Aube et de la Haute- Marne, il a été décidé d’engager la procédure de création d’un syndicat mixte fermé à la carte, dont le périmètre intégrerait les zones d’activités de 5 communautés du département de l’Aube, à savoir : - d’agglomération de troyes champagne métropole,

- de communes du barséquanais en champagne,

- de communes d’arcis, mailly, ramerupt,

- de commune forêts, lacs, terres en champagne,

- de communes des portes de romilly-sur-seine.A ce titre, il appartient au conseil municipal de se prononcer de manière distincte, dans un délai de trois mois à compter de ce jour, sur le projet de périmètre et sur les statuts du futur syndicat mixte fermé à la carte. En l'absence de délibération distincte dans le délai précité, l'accord du conseil sera réputé favorable.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

-Approuve le nouveau périmètre du SDEA

-Approuve les nouveaux statuts du futur syndicat mixte fermé adoptés par le Comité du SDEA le 18 septembre 2018. Approuvé à l’unanimité

Compte-rendu des réunions de la communauté de communes, des syndicats départementaux et intercommunaux, des commissions communales

Forêts : Monsieur Patrick Briquet présente un résumé de la réunion du 6 décembre. Le président des Cofor, Monsieur Henri De Bantel a fait part de ses inquiétudes, il est très préoccupé par la situation de l’ONF qui enregistre un déficit annuel de 30 à 50 millions d’euros. Le système actuel de soutien de l’Etat ne fonctionne plus.

Assemblée générale du SDDEA : Monsieur Briquet indique qu’il a été créé un observatoire de l’eau et qu’une stratégie 2100 a été mise en place. Il a également été question du lancement de la campagne de mensualisation des factures pour 2020.

Réunion du SDIS : Monsieur Jean-Luc Séclier informe que le CPI a reçu une dotation de matériel (tronçonneuse, équipement pour les nids de guêpe, etc) suite à une aide départementale donnée au SDIS pour toutes les communes de l’Aube.

Le département de l’Aube est le mieux doté en CPI et est reconnu comme un modèle pour le reste de la France.

Conseil d’école : Monsieur Florent Thevenin rend compte de la dernière réunion : - Il a été demandé qu’un chemin sécurisé pour les piétons soit fait entre l’école et la route de Bouranton, le long de la voie de Champigny.

- Des problèmes avec la conduite du chauffeur de car ont été remontés. - La réunion de chantier a eu lieu pour le projet de la 5ème classe, les travaux devraient commencer fin janvier 2020 et se terminer en septembre.

M Jacquinet effectue un résumé des dernières réunions auxquelles il a assisté : - L’assemblé générale de l’ADMR : l’ADMR se porte bien mais il y a un manque de personnel - Le SIEDMTO : les taux ne devraient pas augmenter cette année - Le 13 décembre aura lieu l’élection du président du conseil communautaire jeunes. - Conseil communautaire :

 Maison de Santé pluridisciplinaire : Une réunion publique a eu lieu le 19 novembre à 20h00 à la salle des fêtes de Piney.

 ZAE de Charmont : Acquisition foncière et voirie future

 Moulin de Dosches : Acquisition foncière et voirie future

Questions et communications diverses

• Demande de l’association solidari’kids pour organiser un vide puériculture le 23 février 2020. Le conseil municipal accepte la demande

• Transit des poids lourds sur l’axe Saint Dizier- Troyes : lors du conseil municipal du 11 mars dernier, il avait été décidé de ne pas contester la décision au tribunal administratif. Un courrier nous a été adressé nous indiquant que l’ensemble des maires ont décidé de poursuivre la démarche d’interdiction de circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, en transit, dans les communes auboises situées sur l’axe. La dernière concertation engagée en septembre 2019 entre les différents partis prenants a permis d’aboutir à la rédaction d’un projet d’arrêté prenant en compte l’ensemble des observations. Le conseil municipal autorise le Maire à prendre un arrêté municipal d’interdiction de circulation spécifique aux poids lourds de plus de 26 tonnes.

Fin de la séance à 22h30

Prochaine réunion : Conseil municipal « Compte administratif » le 4 février à 20 heures