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Arrêté - Ar2023 163 AJB fete de fin dete centre de loisirs
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 163 AJB fete de fin dete centre de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t165
/^ Ville de
Wellevigny
-M
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2023'n63
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - AJB
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1;
Vu les articles L.3321.-I, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 28 juin 2023 formulée par Mme Noémie BOUHIER, demeurant 5 rue des Lilas-85170 BELLEVIGNY et Mme Amandine LEPLAT - 14 rue du Pâtis - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de I'AJB à l'occasion de la fête de fin d'été du centre de loisirs;
ARRETE
ARTICLE 1u' : Mme Elise JAUD, représentant l'AJB est autorisée à établir un débit de boissons
temporaire de 3è'" catégorie le 1" septembre2023, allée du Parc à l'occasion de la fête
de fin d'été du centre de loisirs.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant L,2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur'
ARTICLE 3 : Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
ARTf CLE 4 : Conformément à I'arrêté préfectoral no 19/CAB/1115 du 26 décembre 2OI9, le
responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la
charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2H OO en cas de souscription).
ARTICLE 5 : En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée pendant l'heure précédente la fermeture'
ARTICLE 6: En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation'
ARTICLE 7 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
A Bellevigny, le 5 juillet 2023