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Arrêté - 44 26 73 rue des Mimosas 26 02?m=260220083710
Arrêté - 163 26 Chemin de Coutchougus 29 06?m=26061206
Arrêté - 65 26 112 avenue d'Avignon 9 03?m=260306073133
Arrêté - 102 26 Petite route de Bédarrides 9 04?m=260403
Arrêté - 26 26 SOTRANASA 139 avenue Léonard de Vinci
Arrêté - 36 26 Rte de Carpentras 11 02?m=260213080855
Arrêté - 141 26 56 rue Saint Pierre 29 05?m=26051506160
Arrêté - 29 26 Travaux Pont des Arméniers 9
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 08h32 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 29 26 Travaux Pont des Arméniers 9)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
e UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 29/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
ILE
DE
L'OISELAY
et CHEMIN
DE
LA
LIONNE
DGS/PM
DURANT
LES TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
PONT
DES
ARMENIERS
PUBLIÉ
LE 30 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
BAUDIN
CHATEAUNEUF
relative
aux travaux
de
réhabilitation
du
Pont
des
Arméniers,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
du
Pont
des
Arméniers,
un
alternat
de
circulation
pourra
être
mis
en
place
ponctuellement
et selon
les
besoins
du
chantier,
chemin
Île
de
l'Oiselay
et/ou
chemin
de
la
Lionne
durant
toute
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
9
FEVRIER
2026
au
28
JUILLET
2028.
ARTICLE
2 -
L'entreprise
BAUDIN
CHATEAUNEUF
mettra
en
place
la
pré-signalisation
et
la signalisation
réglementaire
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,fle
27 janvier
206
Certifié
exécutoire
par le Maire
LAS
tenu
de
la publication
2OIS
117
‘Go
LAWlégué
à
la circulai
in
PS
le Mäire
à
légation
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le prpént
arrêté peut faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication :
- d'ufh
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr