Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06 12 2024 1
Procès Verbal - PV CM 12 05 2023
Procès Verbal - PV CM 09 06 2023
Procès Verbal - PV CM 06 10 2023 1
Procès Verbal - PV CM 13 12 2022
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 05 07 2024
Procès Verbal - PV CM 11 10 2024
Procès Verbal - PV CM 02 02 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 03 12 2021
Procès Verbal - PV CM 12 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-ANNE
du 12 juin 2026 à 19h00
Date : 12/06/2026
Date de convocation :
08/06/2026
Secrétaire de séance :
LOISEAU Sylvie
Présents : ANTHEAUME Laure, VIOLET Pierre-Alain, ROUSSEAU Fleur, MONTARU Christian, HAVEZ Carole, GUENOT Benjamin, LOISEAU Sylvie, MOREAU Éric, REY Christophe, PRAY Laura et HABERT Leslie
Absents :
L’an deux mil vingt-six, le douze juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Anne, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laure ANTHEAUME, Maire.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2026.
2. Désignation d'un référent déontologue.
3. Proposition des membres de la CCID.
4. Validation du devis pour l'aménagement des espaces verts de la rue des clos. 5. Mise à disposition de locaux pour l'association Sainte Family.
6. Questions diverses.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le Maire ayant ouvert la séance, fait l’appel nominal et constaté le quorum, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame LOISEAU Sylvie est désignée pour remplir cette fonction.
Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :
au point n°6 : Déplacement et frais engagés par les élus dans le cadre de leur fonction. au point n°7 : Décision modificative de crédit : erreur d’imputation pour un mandat 2025 concernant la création du bassin pluvial
1. Approbation du procès-verbal du 27 mars 2026.
2. Désignation d'un référent déontologue : A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de désigner Madame Sandrine POUGET référent déontologue des élus de la commune.
Délibération n°2026-04-01
Délibération n°2026-04-02
4. Validation du devis pour l'aménagement des espaces verts de la rue des clos : A l’unanimité des votants, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise LANDIER PAYSAGE d’un montant de 20 125,40 € HT soit 24 150,48 € TTC.
Délibération n°2026-04-03
5. Convention avec l'association Sainte-Anne Family : A la majorité des votants, le conseil municipal approuve la nouvelle convention avec l'association Sainte-Anne Family.
Délibération n°2026-04-04
6. Déplacement et frais engagés par les élus dans le cadre de leur fonction : A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans l’exercice de leur mandat.
Délibération n°2026-04-05
3. Proposition des membres de la CCID : A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste suivante de 13 contribuables susceptibles d’être désignés comme commissaires titulaires de la commission communale des impôts directs. Commissaires titulaires : Pierre Alain VIOLET - Fleur ROUSSEAU - Christian MONTARU - Sylvie LOISEAU - Christophe REY - Laura PRAY -Benjamin GUENOT - Carole HAVEZ - Eric MOREAU - Leslie HABERT – Sébastien SOURY – Fréderic BALLEUR – Léa CLAUZEL 7. Décision modificative de crédit : erreur d’imputation pour un mandat 2025 concernant la création du bassin pluvial : A l’unanimité des votants, le conseil municipal décide les modifications suivantes au budget principal
CHAPITRE N° DE COMPTE MODIFICATION
Dépenses d’investissement 041 21538 + 14 640,62 €
Recettes d’investissement 041 21532 + 14 640,62 €
Délibération n°2026-04-06
8. Questions diverses :
- Les projets à venir : Le projet d’enfouissement des réseaux et le projet d’aménagement de l’esplanade. - Suivi des travaux de la rue des clos ;
- Point sur l’éclairage public ;
- Compte rendu de la réunion SIVOS ;
- Compte rendu de la réunion ValDem ;
- Compte rendu de la commission Action sociale.
Par ailleurs, plusieurs points ont été évoqués, suite à des demandes d’administrés :
- La demande de permission de stationnement poids lourd sur le domaine public (non autorisée) ; - Les possibilités de stockage de matériel pour l’association des parents d’élèves (pas de locaux disponibles à mettre à disposition) ;
- La demande de permission d’emprise sur l’espace public pour un élément privé (non autorisé).
Concert gratuit à Sainte-Anne le 03 juillet 2026.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H04.
ACTE DE PUBLICATION
Le Maire atteste que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal comportant les délibérations adoptées le 12 juin 2026 a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
L. ANTHEAUME