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Déliberation - 14 Budget primitif 2025 1 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 14 Budget primitif 2025 1)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Budget, DEPARTEMENT

DU RHÔNE

Arrondissement

de Lyon

Métropole de Lyon

Nombre de membres

art. 16 Code Municipal : 35

en exerctce

qui ont pris part à la

délibération

35

35

République Française

COMMUNE DE SAINTE FOY.LÈS.LYON

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

oÉLIeÉnerIoNS DU coNsEIL MUNIcIPAL

Séance du 13 février 2025

Liste des délibérations publiée le 21 février 2025

Date de convocation du Conseil Municipal .7 février 2O2S

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour

de la séance . 35

Présidente : Mme Véronique SARSELLI

Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU

Secrétaire auxiliaire: M. Claude ROIRE

Directeur général des services

14

Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,

MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,

NOVENT, BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE,

DUMOND, GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER,

ASTRE, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,

MOREL-JOURNEL (pouvoir à Mme CHOMEL de VARAGNES

jusqu'au rapport no 2), VINCENS-BOUGUEREAU,

LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET,

MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,

Budget Primitif 2025

Membres excusés: Mmes et M. BARRIER (pouvoir à

M. CAUCHE), DUPUIS (pouvoir à Mme BAZATLLE), Vl EUX-ROCHAS (pouvoir à M. Vt NCENS-BOUGUEREAU).

Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que le budget primitif de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon pour I'année 2025 (BP 2025) est présenté et adopté selon la nomenclature M57 en vigueur au 1"' janvier 2025, par nature au niveau du chapitre comptable pour les sections de fonctionnement et d'investissement et sans budget annexe. L'intégralité des dépenses et des recettes attendues au titre de I'année 2025 font donc l'objet du présent rapport. ll est rappelé que la majeure partie des dépenses d'investissement sont regroupées en opérations budgétaires d'investissement et en autorisations de programme.

Au titre de la fongibilité des crédits permise par la nomenclature M57, le présent Bp 2O2S autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de 7,5 o/o des dépenses réelles de chaque section.

La construction du budget 2025 a été effectuée conformément aux orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 19 décembre 2024. Ce budget s'inscrit en cohérenée avec les projets du mandat et les engagements pris. ll tient compte de certaines hypothèses des projets des Lois de Finances de l'État et de la Sécurité Sociale, notamment t'augmeniation des cotisations de la caisse de retraite CNRACL et l'application d'un double écrêtement pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Le BP 2025 intègre les excédents anticipés 2024 pour chaque section. L'excédent de fonctionnement dégagé en fin d'exercice 2024 représente 4 063 918,10 €. ll permet d'assurer l'autofinancement de l'investissement en étant affecté à hauteur de 44 % à l'ambitieux plan de mandat. L'excédent d'investissement dégagé en fin d'exercice 2Q24 représente 277 384,02 €.

OBJET

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20250213-DCM-20250213-14-DE

Date de télétransmission : 18/02/2025

Date de réception préfecture : 18/02/2025La ville conserve encore un niveau d'endettement très soutenable en 2025, avec une capacité de désendettement inférieure à 3 ans. Le programme d'équipement (dépenses réelles d'investissement) représente 11 322 463,12 € en augmentation de + 24 o/o pâr rapport au BP 2024, conformément à la stratégie d'investissement pluriannuelle de la commune.

Dans la continuité des exercices précédents, le budget de l'année 2025 maintient sans augmentation les taux de fiscalité directe. Le financement des dépenses de l'exercice sera assuré grâce à la fiscalité sans augmentation de taux, à l'épargne brute, aux produits de cessions d'immobilisation, aux excédents reportés de l'exercice précédent et leur affectation en autofinancement, ainsi qu'un solde de versement d'emprunt de 660 000 € souscrit en 2023 (intracting - plan lumière).

Le budget total proposé pour 2025 s'élève à 37 438 319,12C'.25 871 356 € (+ 7%) pour la section de fonctionnement et 11 567 463,12 € pour la section d'investissement (+23%).

l. Section de fonctionnement

La section de fonctionnement du budget 2025 s'équilibre à 25 871 356 €, soit + 7 o/o par rapport au BP 2024 (+ 1 653 350€)

Détail des recettes :

Recettes de fonctionnement BP2Û?t BP 21T25 Evolution 24 25 en € lEv en %

013 - Atténuation de charqes 19t) 00t f l/U UIJU t -20 000 €l -r7%

70 - Pradutts des services, des domatnes ef

vpnles diverce.s 1 5S9 Ê00 ë 1 663 457 € u, uu, *l

73 - Impôts el taxes 19 625 400 f 2û 1S9 000 € 573 600 €l ?.52%

74 - Dotations et patlicipations 1 464 533 f I 359 764 f -r04 76S €l

75 - Aukes oraduits de rnstion courante 6b I]UU t æJOOt -612 €l T%

ïotal - Recettes de sestion 22 944 533 € 23 456 609 € 512 076 €l 2V" VV - Produils exceplionne/s ?50û€ 0t -2 500 €l -100 % 76 - Pntdurts des autres immabilisatians financiè 0€ {Jt 0 €l nDlv/Cl I Total - Autres recettes réelles 2S)0€ 0€ -2 5oo €l -1oo % IOTAL RRF 22 947 033 € 23 456 609 € 509 s76 €l 2 o/" M2 - ordre entre sections 135 000 € 145 000 € 10 000 €l 002 - résultat de fonctionnement regorté I 135 S73 € 2 26S 747 f I 133 774 g r00 % Total . Recettes d'ordre + résultat reporté L 270 973 € 241/.747 C rr43n4 el 90% TOTAL RF 24 218 006 € 25 871 356 € 1 653 350 €l 7 o/"

Cette hausse s'explique par une bonne dynamique des rentrées fiscales (sans augmentation des taux), de l'augmentation de la fréquentation des services publics, des travaux en régie plus nombreux et d'un plus important résultat de fonctionnement reporté.

BP 2025 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

REEL 23 238 948 € 23 456 609 € 11 322 463,12 € 8 557 671,10 €

ORDRE 2 632 408 € 145 000 € 245 000 € 2732 408,00 €

Excédents

reportés

2 269 747 € 277 384,02€

TOTAUX 25 871 356 € 25 871 356 € 11 567 463,12€ 11 567 463,',12€Détail des nses :

Les dépenses sont maîtrisées. Des économies sont réalisées sur l'énergie et sur les charges des intérêts de la dette. Les hausses en ressources humaines s'expliquent par des choix de la collectivité (refonte du Régime lndemnitaire) et des contraintes nouvelles liées à l'augmentation des diverses charges (dont l'augmentation des points de CNRACL inscrite au PLFSS). En écriture d'ordre, la hausse du virement d'équilibre vers I'investissement correspond à la volonté de financer un fort investissement.

Dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 23 238 948 € soit + 1 o/o par rapport au BP 2024 (+ 203 334 €).

Dépenses de gestion

Les dépenses de gestion regroupent les crédits inscrits aux chapitres 011, 012, Q14 et 65 du budget communal et doivent prendre en compte cette année :

. les revalorisations de prix .

les économies d'énergie

' la dégradation des comptes publics de la nation et une part d'incertitude sur les mesures, sans vote de budget de l'État en 2024

' l'ensemble des mesures endogènes et exogènes sur les salaires et les charges . le maintien de I'enveloppe des subventions aux associations

' une inscription budgétaire du prélèvement SRU légèrement inférieure

Lesdépensesdegestionsechiffrent à22978 948€enaugmentationde+1 o/o(+245 834€)par rapport au BP 2024.

Voici la vision globale par chapitres budgétaires

Dépenses de fonctionnement aP2g24 8P2025 Evolution 24 25 en € Even%

]LL - Charqes à caractère qénéral 5 341 328 € 5 I77 12? ç- ,164 206 € a n-7 0/- J12 - Charges de personnel 10 82û 000 € 11 ?85 165 € 465 165 € 4% 414 - Atténuation de produits 3 336 000 € 3 276 678 € -59 322 € 65 - Autres charges de qÊstion couante 3 235 786 € 3 23S SB3 € 41S7€ 0.13 % Total - dépenses de qestion 22'133 1L4 t 2? 978 948 € 245 &i4 € 1.08 9Ë 66 - chârqes financières 285 00û t 240 000 € 45 00û € 16% 67 - Charges exceptionnelles 10 000 € 10 000 € 0€ 0% 68 - ProvÈrbns crtiances rsquées 7500€ 10 000 f 2500€ .)-1 -/h lolal. autres dépenses réelles 30? 5{M f 260 000 t -42 500 € -14% IOTAL DRF 23 035 614 € ?3 238 g4A f 20333./€ 333 - virement à la section d'investissement 82 3S2 f I 532 408 { I 450 016 f 1760% J42 - Dotations aux amûrtissements I 100 000 € 1 10! 0û0 € 0t UYa Total - dépenses d'ordre I 182 392 € ? Kl? 4{t8ç 1 450 0L6 € 114 O/ IOIAL DF 24 t18 {n6 € 25 871 356 € I 653 350 f t/c

Dépenses de gestion BP 2024 BP 2025 Evolutions 2025-2024

011 Charges à caractère général 5 341 328 € 5 177 122€ -164206€soit-3%

012 Charges de personnel 10 820 000 € 11 285 165 € +465165€soit+4%

014 - Atténuation de

produits

3 336 000 € 3 276 678 € - 59 322 € soit -2%

65 - Autres charges

courantes

3 235 786 € 3 239 983 € +4197€soit0%

TOTAUX 22 733 114 € 22 978 948 € + 245 834 € (+1 %lEn détail par chapitre

Charqes à caractère qénéral (chapitre 011)

Ce chapitre regroupe toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services municipaux comme les fluides, l'alimentation, la maintenance et l'entretien des bâtiments et du matériel. ll représente 22o/o des dépenses de gestion de la collectivité. Pour l'exercice 2025, les dépenses se chiffrent à 5 177 122 € soit - 3 o/o (- 164 205 €) par rapport au BP 2024.

Les budgets des dépenses énergétiques sont en baisse du fait de la baisse des consommations et des prix. Les économies d'énergie sur l'électricité sont importantes. Le poste de dépense baisse de - 400 300 € soit - 24 o/o par rapport au BP 2024.

DÉ BP 2824 s

60611 EAU 11û û00

60612 ELECTRICITE s30 000

60613 CHAUFFAGE 600 000 €l it00 000 €l -200 0m q -3:t'

60618 GAZ INDIV r 000 €l 500 €t -500€l -50i to

60622 CARBURANT 50 000 5û

TOTAUX 1 691 000 1 7{Xt 4{X'TX}

Des dépenses sont en hausse du fait de l'évolution des prix et des besoins : . le contrat de restauration collective (6042) pour le scolaire : + 36 500 € du fait

principalement des effectifs

. le contrat d'éclairage public : + 35 870 € conformément aux contrats de maintenance et

d'entretien du Plan Lumière

. d'autres contrats (nature comptable 611) intègrent des augmentations : + 37 870 € .

les dépenses informatiques en fonctionnement : + 44 600 €.

. les transports collectifs :+ 3 458 € .

les locations immobilières et mobilières : + 12 320 €

Les dépenses d'assurance sont en hausse, principalement en raison de la future assurance dommage ouvrage pour le pôle sportif : + 59 800€ (natures comptables 6161 et 6162).

Charqes de personnel (chapitre 012)

Ce chapitre regroupe I'ensemble des dépenses permettant de financer la rémunération des agents de la collectivité et les charges de I'employeur.

En 2025|e chapitre 012 s'élève à 11 285165 € soit une augmentation de + 465 164 € (+4%) par rapport au BP 2024 . ll représente 49 % des dépenses de gestion.

Cette augmentation ne comprend pas d'augmentation des effectifs mais correspond à une meilleure rémunération des agents mais aussi à I'alourdissement des charges : . les rémunérations des agents titulaires (64111) : + 38 721 €

. les primes et indemnités des titulaires (64118) : + 150 071 € .

les rémunérations des agents non titulaires (64131) : + 7 597 €

Charges à caractère général BP 2024 BP 2025

Chapitre 0'11 en € 5 341 328 € 5 177 122€

Evolution % + 11,63% - 3 Yo (- 164 205 €)

Gharges de personnel BP 2024 BP 2025

Chapitre 0'12 en € 10 820 000 € 11 285 165 €

Evolution % + 4,71 0/o + 4Vo (+ 465 164€)les cotisations aux caisses de retraite (6453) : + 237 446 €

les assurances du personnel (6455) ' + 18 998 €

les honoraires de la médecine professionnelle (6475): + 2 000 €

la rémunération des apprentis (6417): + 4 350 €

autrescharges:+6000€

Cette évolution intègre la refonte du régime indemnitaire (120 000 €), l'augmentation des points de cotisations CNRACL issue du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui n'a pas été adopté par le parlement (188 000 €), et l'incidence Glissement Vieillesse Technicité estimé à 1 ,76 o/o de la masse salariale des agents titulaire (hors primes) soit 79 000€.

Pour prévenir l'usure professionnelle et faire face à I'allongement de la vie professionnelle, le service RH poursuivra I'accompagnement des agents en projet de reconversion. En 2024 le service a accompagné 14 agents (hors raisons médicales) et 19 agents pour raisons médicales dans différents dispositifs tels que :

. la mutation interne .

la disponibilité pour projet personnel

. les bilans de compétences .

des VAE

. les concours ou examens professionnels .

les formations

. des mises en stage dans d'autres services .

des dispositifs d'appui à la reconversion professionnelle vers des métiers administratifs . des parcours préparatoires au reclassement

. des départs à la retraite pour invalidité

Cet accompagnement permet d'offrir de nouvelles perspectives aux agents en matière d'employabilité, de maîtriser également la masse salariale et de répondre aux obligations d'embauches de travailleurs handicapés dans la fonction publique qui est de 6 o/o de l'effectif total des agents. Pour 2025, nous prévoyons de répondre à nouveau à cette obligation (environ 7o/o) et ne projetons donc pas le paiement d'une redevance.

Atténuation de produits (chapitre 014)

Ce chapitre comprend I'ensemble des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au titre des dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes - notamment fiscales - de la Ville. Au budget, ce chapitre s'élève à 3 276 678 € soit une baisse de BP à BP de -2 % (- 59 222 €). ll représente 14 % des dépenses de gestion.

Les montants prévisionnels pour l'attribution de compensation des compétences versées par la commune à la Métropole de Lyon sont reconduits pour un total de 2 000 000 € de contribution nette.

Le prélèvement dit SRU supporté par la Ville du fait de la carence de logements sociaux sur le territoire est inscrit pour 1 004 300 €, ce qui représente une évolution budgétaire à la baisse de 65 600 €.

Atténuation de produ its BP 2024 BP 2025

Chapitre 014

SRU

Attribution de compensation

FPIC

3 336 000 €

1 070 000 €

2 000 000 €

266 000 €

3 276 678 €

1 004 300 €

2 000 000 €

272 378 €

Evolution % +3o/o -2oÂ (-59222€)La contribution au dispositif de péréquation horizontale (FPIC) n'est pas encore connue et les modalités de l'écrêtement pour 2025 n'ont pas été approuvées. Pour autant les éléments du PLF indiquaient une poursuite du renforcement de la péréquation, le niveau de prélèvement individuel de chaque commune contributrice est toujours susceptible d'évoluer au gré des variations des cartes intercommunales et de la richesse relative des ensembles intercommunaux. Le montant 2025 est alors estimé en prudence à 272 378 €, ce qui correspond à une augmentation de BP à BP de + 6 380 € et une augmentation de 12 970 € par rapport à la notification 2024.

Autres charoes de qestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les participations obligatoires versées par la Ville (CCAS), les subventions aux personnes morales de droit privé (notamment les associations et les écoles), les indemnités et charges sociales des élus, divers droits et redevances, les dépenses exceptionnelles.

Au total, le chapitre s'élève à 3 239 983 € en augmentation de 4 197 € soit +0,13o/o et représente 14 o/o des dépenses de gestion.

Les aufres dépenses réelles de fonctionnement

Les autres dépenses réelles de fonctionnement ne sont pas comptabilisées dans les dépenses de gestion. Elles concernent les charges financières au chapitre 66, les charges exceptionnelles au chapitre 67 et les provisions pour créances et risques au chapitre 68.

Le cumul de ces chapitres s'élève pour l'année 2025 à 260 000 € soit une baisse de - 42 500 € (-14o/o) du fait du prévisionnel de remboursement des intérêts de la dette (baisse des taux variables) et de la fin de remboursement d'un emprunt à la Caisse d'Épargne conclu fin 2002 pour 700 000 €).

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont à 10 000 € soit une stabilité par rapport au BP 2024.

Les provisions pour risques (chapitre 68) sont de 10 000 € soit une augmentation de + 2 500 €

Les charges financières (chapitre 66) se chiffrent pour 2025 à 240 000 € soit une baisse de - 45 000 €. Ces charges correspondent au montant des intérêts de la dette payable par la commune au cours de l'exercice ainsi que les écritures des intérêts non échus. Elles ont été réévaluées en fonction des anticipations des taux appliqués à l'encours de dette existant, conformément aux éléments présentés dans le rapport d'orientation budgétaire.

Les écritures d'ordre en dépenses de fonctionnement permettent d'équilibrer la section d'investissement par I'autofinancement : .

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 1 532 408 €

. Chapitre 042 - Dotations aux amortissements : 1 100 000 € soit au même niveau qu'en

2024.

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement se chiffrent à 23 456 609 € soit une augmentation de + 509 076 € (+2%1.

Autres charges de gestion

courante

BP 2024 BP 2025

Chapitre 65 en € 3 235 786 € 3 239 983 €

Evolution % +3 o/o +0 % (+4 197€)L'

Receffes de gestion

Les recettes de gestion regroupent toutes les recettes récurrentes et pouvant être considérées comme structurelles dans le budget communal. ll s'agit des chapitres 013,70,73 (comprenant le 731),74 et75. Les recettes de gestion estimées pour I'exercice 2025 s'élèvent à 23 456 609 € ce qui représente une augmentation de 2 o/o.

augmentation globale des recettes est principalement due aux revalorisations des bases fiscales pour les locaux d'habitation, prévues par l'application de I'IPCH au 31 décembre 2024 qui se fixe à +1 ,7 o/o sans augmentation des taux communaux.

Produits des services et du d omaine (chapitre 70)

Ce chapitre regroupe les recettes issues de la tarification des services municipaux, comme la restauration scolaire, les abonnements à la bibliothèque, la billetterie de la saison culturelle, des équipements sportifs ou encore l'occupation du domaine public.

Le budget du chapitre 70 s'élève à 1 663 457 € soit + 4 o/o (+ 63 857€) par rapport au BP 2024. Ces recettes représentent 7 % des recettes de gestion 2025.

Sur l'exercice 2025|'arrêt des refacturations de fluides et de dépenses d'entretiens vers le CCAS est effectué conformément à la convention de gestion votée entre la Ville et le CCAS en Conseil Municipal du 1911212024 ce qui représente une baisse de - 95 000 €.

Les recettes scolaires tiennent com de I' entation des effectifs de restauration scolaire

Les recettes des sports tiennent compte du bilan prévisionnel des recettes encaissées sur 2024 sur la piscine du Kubdo qui a fonctionné en année pleine, ainsi que les résultats des encaissements des droits d'inscription des coureurs du Trail de I'Aqueduc2Q24.

Recettes de gestion BP 2024 BP 2025 Evolutions 2025-2024

Atténuation de charges 190 000 € 170 000 € - 20 000 € - 10,5 0/o

Produits des services

domaines

1 599 600 € 1 663 457 € +63857€+4o/o

lmpôts et taxes 19 625 400 € 20 199 000 € +573600€+3o/o

Dotations

participations

et 1 464 533€ 1 359 764€ -104769€-70/o

Autres produits de gestion

Courante

65 000 € 64 388 € - 612 € -1 o/o

TOTAUX 22944 533 € 23 456 609 € + 512 076 € l+ 2 o/ol

Produits des services et du

domaine

BP 2024 BP 2025

Chapitre 70 en € 1 599 600 € 1 663 457 €

Evolution % + 3,76 0/o + 4 Vo (+ 63 857€)

Recettes scolaires BP 2024 BP 2025

Restauration 564 000 € 626722€

Garderie matin 18 000 € 18794 €

Etude soir 44 000 € 50 841 €

TOTAUX 626 000 € 696 357 € (+ 70 357 €)Recettes sport BP 2024 BP 2025

Utilisation partenai res 50 000 € 48 000 €

Utilisation EMS 80 000 € 80 000 €

Piscine Kubdo 330 000 € 380 000 €

TrailAqueduc 25 000 € 28 000 €

TOTAUX 485 000 € 537 000 € (+49 000 €)

Les recettes prévisionnelles des activités culturelles (enseignements artistiques au conservatoire, prêt d'ouvrages aux bibliothèques, saison culturelle) sont augmentées de +22000 € (total .277 000€). De plus, les redevances des antennes de télécommunications sont réévaluées à la hausse du fait des formules de révisions annuelles + 14 000 € (70 000 €). Les recettes des concessions dans les cimetières sont aussi prévues en augmentation + 5 000 € au regard des encaissements réalisés ces dernières années (total 45 000 €).

Les recettes de la publicité du magazine municipal sont stables (8 000€).

lmpôts et taxes (chapitre 73)

Le chapitre 73 regroupe toutes les recettes fiscales directes et indirectes de la section de fonctionnement et représente la principale source de recettes de la collectivité (86 % des recettes de gestion). ll s'élève à 20 199 000 € pour l'année 2025, ce qui représente une augmentation de +3% soit + 573 600 € par rapport aux recettes d'impositions prévues au BP 2024.

La fiscalité directe représente 18 300 000 €. Les taxes relatives à l'occupation du domaine public et les recettes des marchés forains sont stables (25 000 €), celles des droits de voiries en baisse de - 18 000 € (10 000 €). La TLPE est également revue à la baisse pour - 5 000 € (65 000 €). Aucun rôle supplémentaire n'est prévu au BP (- 3 400€).

Les prévisions des droits de mutations sont revues à la baisse du fait de l'incertitude sur le marché de l'immobilier (800 000 € soit- 100 000 €). Les prévisions de la taxe sur l'électricité (350 000 €) et du produit de la Dotation de Solidarité Communautaire (646 500€) sont inscrits au même niveau qu'en 2024.

Recettes chapitre ?3 BP 2024 lse zoæ Ev 202d20â5 en€ lrn n

Droils de place de I :lxls 25 000 €l 25 000.00 € 0€t 0% 2û 000 10 000,00 -18 000 -M Droits de voirie léchafaudaqes, terrâsses, point de vente

Autres taxes de n'r 70 rï0 €l 65 ûo0 Oft € -s 000 €l -7 % qon mû €l atn on0 nfl f r00 000 €l -r7%

Recettes fiscalité

directe d'im SU res

t7Gfn{mfl 183n{m{af ?CI0 000 fl 40/a

i don €l 0.00 t -3 400 €l -r00 %

Sol Commu

Fiscalité reversée R

âxe sur

M6 500 €l M6 500.00 € 0 €l aYo

2 500 €l ? s00.00 € 0€l a%

350 000 €l 35rl 000.00 € 0€l 0?i

ÏOTAUX 19 625 400 €l 20 199 000.00 € 573 600 €l 3%

lmpôts et taxes BP 2024 BP 2025

Chapitre 73 en € 19 625 400 € 20 199 000 €

Evolution % + 5,20 0/o + 3 o/o soit + 573 600 €Dotations et oartici ations (chaoitre 74)

Ce chapitre comprend notamment les dotations versées par l'État, les participations et les subventions de fonctionnement perçues, ainsi que les enveloppes de compensations d'exonérations fiscales. Le montant des dotations et participations pour l'année 2025 s'élève à 1 359 764€ soit une diminution de - 104769€ (-7 oÂ), et représente 6 % des recettes de gestion.

Concernant la Dotation Générale de Fonctionnement, l'évolution de la population et l'évolution du potentiel financier a été pris en compte dans I'hypothèse du calcul 2025 bien que ce double écrêtement soit suspendu dans l'attente d'un vote d'une loi de Finances pour 2Q25. Ainsi, la recette prévisionnelle de la DGF est inscrite à -9 o/o soit 1 03S 000 €.

La commune ne prévoit pas de FCTVA en fonctionnement dans I'attente du vote de la loi de finance, sachant que le FCTVA de la section de fonctionnement était supprimé dans le premier projet de loi de finances (-10 000 €).

Détell fscêU€s CIlaD 7,1 BP Aï24 tBP 20â lEv 2{842025 Métropole . Fanctionnement général du

conseryafoire de musique ed de danse + aldes

oroÈts arfistiqffes

,ru *o rl r12 7oo €l -12 300 €

Ufrlrsa#ons sites s@rtds par dcoies pivées 7 ooo €l 6 e00 €l -1û0 {

Fonds d Aides aux Jeunes , FSEJ r 200 €l r s00 €l 3W{

Elections / dotatiçns tilres srfuunbés /

rerensern€nt 28 ooo €l 34 ooo €l 600tË Sytral - transporf ag*nfs 3 500 €l 3 500 €l 0Ê

Parlicrpatrons frats scolanté des éièves + PFSJ

scotaire

Seryrce m i ni m um acc urerl

35 276 €l 30 164 €l -5 112 Ê

GF PSO Sporf EMS o €l 16 ooo €l rcma€ I t:}4 ss.t €l 1 035 000 €l -s9 55t € FCTVA 10 000 €l 0€l -fl MA Exo fiscalitÉ 120 000 €l 120 000 €l tÊ

TÛTAIJX 14s4ffi€l 135e764€l -1047tr)€

Autres orodu de qestion courante et nuation de charqes (chaoitre 75 et 013)

Le chapitre 75 regroupe essentiellement les revenus tirés de la gestion immobilière (les loyers à percevoir) de la commune (hors cessions) et des recettes exceptionnelles. Pour I'exercice 2Q25 ce montant est estimé à 64 388 € soit en quasi stabilité avec2024 (+1oÂ).

Le chapitre 0'13 regroupe les remboursements perçus par la collectivité notamment par le biais des contrats d'assurance souscrits pour couvrir les risques liés au personnel. ll se traduit principalement par des remboursements de la sécurité sociale suite aux arrêts maladies des

agents non titulaires (30 000 € soit une baisse de - 20 000 €) et les remboursements de la part salariale des tickets restaurants qui restent inchangés (140 000 €).

Autres receffes réelles de fonctionnement

Les autres recettes réelles du fonctionnement n'étant pas prises en compte dans le calcul des recettes de gestion du budget, sont les produits financiers (chapitre 76) et les produits exceptionnels (chapitre 77). lls sont tous deux prévus à 0€ au BP 202s (-2 b00€).

Dotations et participations BP 2024 BP 2025

Chapitre 74 en € 1 464 532,69 € 1 359 764€

Evolution % - 11,33 % - 104 769 € (- 7 o/o)Les recettes d'ordre en section de fonctionnement :

. Chapitre 042 - Ordre entre section 145 000 € pour les travaux en régie et les reprises des

subventions amortissables (+ 10 000 € pour les travaux en régie).

Enfin, est inscrit en report d'excédent 2024 au chapitre R002 I'excédent reporté de 2 269 747 ,OO €

Dépenses réelles d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement regroupent les dépenses d'équipement, les dépenses financières de la collectivité, notamment l'amortissement du capital de la dette et les opérations pour compte de tiers, elles s'élèvent à 11 322 463,12 € pour 2025.

Dépenses d'équipement

Les opérations d'équipements se chiffrent à 10 463 163,12 € et représentent près de 93% des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget 2025.

Lçs ç1qç!t9 eqyeis qU brrdgqt, çlelts lelq{e dqs opérations buCgêtqipq r!14çs!1sserng4t, Qes autorisations de programme et des crédits de paiement classiques des chapitres de travaux et d'études, sont considérés comme des dépenses d'équipement. S'y ajoutent les subventions d'équipement versées à des tiers et amortissables.

La fin d'exercice 2024 comptabilise 2 064 060,27 € de restes à réaliser en dépenses d'équipement, dont le financement est assuré par les restes à réaliser en recettes qui seront intégrés définitivement au budget par le vote du Budget Supplémentaire au moment du vote du Compte ad m i nistrat tf 2024.

Détail des dépenses d'équipement :

Les budgets inscrits par opérations d'investissement (hors APCP) prévues au budget 2025 se chiffrent à 5 021 233,12 €. Pour 2025,|es prévisions répondent à la fois à la poursuite des grands projets du plan de mandat (PPl) et aux besoins récurrents de l'entretien de l'ensemble du patrimoine. Ce budget ambitieux répond aux orientations budgétaires, dont les axes ont été énoncés lors des débats d'orientations budgétaires.

Opération 101 Hôtel de Ville et annexe : 254 000 €

. investissements informatiques'.207 000 € .

entretiens des bâtiments : 45 000 €

. équipements police municipale : 2 000 €

Opération 102 Voirie et éclairage public : 125 000 €

. vidéo protection : 100 000 € .

travaux courants : 25 000 €

Opération 103 Espaces Verts : 748 000 €

. entretien courant, provisions et matériels : 53 000 € .

avenants (notamment levée des tranches conditionnelles) des fouilles archéologiques de la place Xavier Ricard . 223 000 €

. travaux supplémentaires de la place X Ricard : 200 000 € . jeux

inclusifs : 52 000 €

' jeu de la crèche des Coccinelles 28 000 € . provisions pour remplacem ent: 24 0OO €

. requalification et réaménagement du parc MCB : 220 000 €

Opération 104 Ecoles : 876 600 €

. matériels, entretiens et travaux courants : 77 600 € .

installations SSI et portes coupe feu . 44 000 €

. plan école sur Paul Fabre, Grange Bruyère et Gravière :755 000 €Opération 105 Sports : 4{8 500 €

. matériels, entretiens et travaux courants : 48 000 € .

travaux pour la piscine du Kubdo : 81 000 €

' économies d'énergie : travaux d'éclairage intérieurs ou extérieurs sur les gymnases et le court de tennis : 207 500 €

' autres travaux spécifiques sur les gymnases : mise aux normes Tableau Général Basse Tension, réfection de la structure artificielle du mur d'escalade, remplacement portail et

clôture : 52 000 €

. remplacement d'un terrain synthétique : 30 000 €

Opération 106 Culture : 337 500 €

. divers travaux courants au conservatoire : 4 000 €

' acquisitions d'ouvrages pour la bibliothèque et d'instruments pour le conservatoire 33 500 €

' lancement de la phase de maîtrise d'ceuvre pour le pôle culturel : 300 0OO €

Opération 108 Bâtiments divers : 1 84S Slg,12€,

' poursuite des travaux de réhabilitation de la salle L paul : 990 000 € . cimetière - travaux sur enrobé : I 000 €

' économies d'énergie : budget dédié aux travaux visant la baisse des consommations énergétiques (photovoltaïque, relamping led, brasseurs d'airs) : 120 000 €

' provisions pour acquisitions de matériels, entretiens divers, projets courants : 487 000 € . provisions pour aléas et risques . 240 533,12 €.

Opération 109 Véhicules : 75 000 €

Opération 110 Politique foncière : une enveloppe de 148 0OO € pour la sécurisation des Balmes et provisions acquisitions de terrains.

Opération 111 Bâtiments sociaux : 123 100€ consacrés à divers travaux dans les crèches et les bâtiments sociaux.

Opération 117 lnformatisation scolaire : 20 000 €

Opération 124 Accessibilité : 50 000 €

Détail des crédits de paiement inscrits pour les ApCp :

La commune gère ses plus grands projets par le biais des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, dont voici le détail pour 2025 (5 441 930 €). Les situations et révisions d'ApCp font l'objet d'une délibération distincte au présent Conseil Municipal.

. Restauration intérieure de l'Église du centre (1290) . I 730 O0O € .

Plan lumière (2021001) : 1 8S0 000 € (économies d'énergie)

. Pôle sportif (2024001) : 1 861 930 €

à verser sont budgétées à hauteur de 65 O0O €

. 15 000 € pour l'aide à I'achat de vélos électriques

' 50 000 € pour les subventions accordées aux bailleurs sociaux

Les ooératio ns oour comote de tiers oitre 4581) sont prévues à hauteur de 81 300 € et concernent le projet Nature Yzeron.

Chapitre 27 opérations financières : 3 000 €

Chaoitre 16 mortissement de la : 710 000 €

Au 31 décembre 2024,|'encours de dette (capital restant dû) de la collectivité s'élevait à 8 080 462€. L'amortissement du capital des emprunts pour l'exercice 2025 s'élève à710 000 € La capacité de désendettement est inférieure à 3 ans.Dépenses d' ordre en investissement

Chapitre 040 : La contre partie des travaux en régie et des subventions transférables est prévue pour 145 000 €

Cha 041 les écritures d'avance de travaux et d'intégration des frais d'études sur travaux sont prévues pour 100 000 €.

Le total des prévisions de la section d'investissement en dépenses se chiffre alors à

'11 567 463,12€,.

Recettes réelles d'investissement

Les recettes réelles d'investissement comprennent les subventions d'équipement à recevoir au titre des opérations d'investissement réalisées au cours de l'exercice, les recettes de fiscalité de l'aménagement reversées par la Métropole de Lyon, ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la ValeurAjoutée (FCTVA) calculé sur les investissements de l'exercice 2024.

Hors report de l'excédent, les recettes réelles d'investissement inscrites au BP 2025 s'élèvent à I 557 671,10 €.

La fin d'exercice 2024 comptabilise 3 298 435,33 € de Restes à Réaliser en recettes d'équipement qui seront repris lors du vote du Budget Supplémentaire 2025.

Chapitre 13 - Les subventions d'équipements . 0€

La ville a obtenu des notifications en 2024 de subventions pour ses grands projets qui font l'objet des Restes à Réaliser 2024 parmi lesquels figurent notamment :

. la subvention du Fonds Vert pour les travaux de performance énergétiques des écoles pour

450 000 €

. la subvention de la Métropole de Lyon : pour les travaux de performance énergétique des

écoles avec le dispositif Aides aux communes pour 327 017 €

. le financement des projets de territoires : 265 270 €

De plus, la ville est dans l'attente d'instruction de plusieurs dossiers de subventions pour 2025 concernant : les travaux de l'église du centre, le pôle sportif, la salle laurent paul et la vidéo protection.

Chaoitre 10 Dotations et réserve :2 812 671.10 €

FCTVA: 1 000 000€

Taxe d'aménagement : 18 500 €

Autofinancement '. 1 794 171,10 €

Chapitre 16 Emprunt : 660 00Q € pour le troisième et dernier versement de l'emprunt intracting (plan lumière)

ions d'immobi prévu pour la vente du

tènement de l'ancienne école Chantegrillet.

Chapitre 4582 Opérations pour compte de tiers 85 000 € pour les remboursements des dépenses du Projet Nature.

Recettes d'ordre d'investissement

Les recettes d'ordre sont les suivantes

Chapitre 021 virement d'équilibre du fonctionnement . 1 532 408,00 € Chapitre 040 Amortissements : 1 100 000 €

Chapitre 041 Avances sur travaux et frais d'études : 100 000 €

Enfin est inscrit en report l'excédent R001 anticipé 2024 pour 277 384,02 €.Le conseil municipal est appelé à délibérer et à

- APPROUVER le Budget Primitif 2025 de la commune

Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à la majorité,

(4 voix contre : Y. LATHUIL|ÈRE, S. REPLUM AZ, F. MtHOUBt, C. KOWALSKI),

APPROUVE le Budget Primitif 2025 de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents

Pour copie

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