Procès Verbal - 1749797170 PV DU 14 AVRIL 2025

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Procès Verbal - 1749797170 PV DU 14 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Neuville-lès-Decize. Lien du pdf (Procès Verbal - 1749797170 PV DU 14 AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NEUVILLE LES DECIZE

EN DATE DU 14 AVRIL 2025

Membres en exercice : 11

Date de convocation : 11 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur MORIN Daniel, le Maire.

Il s’agit de la deuxième séance suivant celle du 10 avril 2025 n’ayant pu se tenir faute de quorum.

Etaient Présent(e)}s : Mesdames POIRIER Catherine, DURAND Sonia et Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, DUBOIS Didier,

MAYET Michel.

Etaient absents excusés : Monsieur PARISOT Jean-Charles (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine), Monsieur FARIA Michel.

Etaient absents : Mesdames WALTHER Isabelle, CHATON Ingrid et Monsieur PANNETIER Christophe.

Le conseil municipal désigne Madame DURAND Sonia pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des conseils municipaux du 9 décembre 2024 et du 10 avril 2025 sont approuvés à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

"Compte financier unique 2024

"Affectation du résultat

"Subventions aux associations 2025

"Taux de la fiscalité 2025

"Budget primitif 2025

"Questions et informations diverses

1— COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - délibération n° 14-04/01

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de Neuville lès Decize,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives

et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu,

le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion : mais il

doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le compte financier unique et qu’il ne peut donc

pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant qu’il convient d'élire un président de séance pour le vote du compte financier unique,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal,

- ÉLIT Monsieur DACHER Thibaut, président de séance,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

p.1

PV CM 14 04 2025-APPROUVE le compte financier 2024 de la commune de Neuville lès Decize annexé à la présente délibération.

> ADOPTEE A L’UNANIMITE

11 — AFFECTATION DU RESULTAT - délibération n°14-04/02

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 10 176.47 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 11 315.83 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (- 001) de la section d'investissement de : 1 955.79 €

Un solde d'exécution (- 002) de la section de fonctionnement de : 2 385.02 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 2 884.08 €

En recettes pour un montant de : 11 330.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau

pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la

section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 8 930.81 €

> ADOPTEE A L’UNANIMITE

111 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - délibération n° 14-04/03

Monsieur MORIN Daniel, Maire, fait état des subventions suivantes et demande aux membres du Conseil Municipal de se

prononcer sur celles-ci :

AUTOUR DU LIVRE 150.00 €

CLUB DES LYS 250.00 €

LOISIR ET DETENTE 200.00 €

COMITE DES FETES 420.00 €

Monsieur MAYET, président de l'association « Autour du Livre » ne prend pas part au vote ainsi que Madame POIRIER, secrétaire

du « Club des Lys ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MORIN Daniel, Maire, les membres présents acceptent à l'unanimité d’allouer ces

subventions pour l’année 2025.

> ADOPTEE A L’UNANIMITE

IV — TAUX DE LA FISCALITE 2025 - délibération n° 14-04/04

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

p.2

PV CM 14 04 2025Monsieur le Maire rappelle que les taux de fiscalité locale ont dû être revus à la hausse en 2024 après plusieurs années sans

augmentation. Il est annoncé pour 2025, une inflation dans la zone euro de l’ordre de 2.2 %. Afin d’éviter des hausses prochaines

aussi élevées que celle de 2024, il propose d'augmenter les taux pour l’année 2025 de 1 % contre 13 % en 2024.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.81 % (actuellement 35.46 %)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.67 % (actuellement 19.48 %)

- taxe d'habitation : 21.05 % (actuellement 20.84 %)

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 5 voix pour, 1 voix contre et 1 absention

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.81 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.67 %

- taxe d'habitation : 21.05 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents

à la direction départementale des finances publiques.

Monsieur le Maire précise que la commune se situe toujours en dessous de la moyenne nationale et des communes aux alentours.

Monsieur Michel MAYET dit que les impôts sur la commune de Saint Parize en Viry sont moins élevés ainsi que la Communauté des

Communes.

> ADOPTEE A LA MAIJORITE (1 contre, 1 abstention et 5 pour)

V — BUDGET PRIMITIF 2025 - délibération n°14-04/05

Monsieur MORIN Daniel, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025, qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à:

203 555.65 €

- dépenses et recettes de fonctionnement : 171 269.97 €

- dépenses et recettes d'investissement ; 32 285.68 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- DECIDE à la majorité des membres présents (11 en exercice, 6 présents, 7 exprimés, 7 pour, O abstention et 0 contre)

d'approuver le BP 2025 et apposent leurs signatures.

- DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées

à l’occasion du budget.

> ADOPTEE A L'UNANIMITE

PV CM 14 04 2025VI = QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal le 3 juin

Logement communal vacant au 4 juillet, quelques réparations à prévoir

Point création chemin forestier, les arbres seront marqués il faudra être sur place pour vérification semaine prochaine,

l'entretien sera effectué par leur soin mais à se faire confirmer. Michel Mayet propose avec le bénéfice de la vente de

prévoir un tracteur tondeuse.

Ÿ 14 juillet : plateau froid, pas de feu d'artifice, budget de 800 euros.

La séance est levée à 20h05.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance,

Sonia DURAND

Le Maire,

Daniel MORIN

n

> Approuvé en séance du 2[o6/ 9025.

Y

DELIBERATION 14-04/01 — Compte financier unique 2024

DELIBERATION 14-04/02 — Affectation du résultat

DELIBERATION 14-04/03 — Subventions aux associations 2025

DELIBERATION 14-04/04 - Taux de la fiscalité 2025

DELIBERATION 14-04/05 — Budget primitif 2025

PV CM 14 04 2025

Mis en ligne sur le site de la commune 1. 3/OR1202S

p.4