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Déliberation - 1712912625 Deliberations cm du 8 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Neuville-lès-Decize.
Lien du pdf (Déliberation - 1712912625 Deliberations cm du 8 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE | En exercice : it Convention route
Féeries ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS forestière
Délibération
pour : o DU CONSEIL MUNICIPAL N°08-02/01
Contre : 0
Abstention: 0 SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L'An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e}s : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel {a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA CREATION D’UNE ROUTE FORESTIERE
Monsieur le maire rappelle que la CNP ASSURANCES et le GROUPEMENT FORESTIER DE LA JEUNE FUTAIE DES
BEAUX sont propriétaires de parcelles desservies par le chemin rural dit « de la croisée des Lices à Gerlan », qui
appartient à la Commune de Neuville lès Decize.
Les parties envisagent de procéder à la création, sur ledit chemin rural, d’une route forestière empierrée de
1 700 mètres de longueur ainsi que trois places de dépôts et retournement,
En complément la CNP ASSURANCES souhaite créer sur ses parcelles, à partir dudit chemin rural, une route
forestière de 600 mètres de longueur ainsi qu’une place de dépôt et de retournement.
Le conseil municipal, ayant écouté l'exposé et pris lecture de la convention en amont du conseil et après en
avoir délibéré, se prononce à l’unanimité en faveur de la délibération proposée et autorise M. le maire à signer
la convention correspondante.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MO Thibaut DACHER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE | En exercice : 11 Compte de gestion
fésents ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2073
Délibération
pour - ° DU CONSEIL MUNICIPAL “N°08-04/02
Contre : 0
Abstention : 0 SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e}s : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
Vote du compte de gestion 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que lexécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisé par
le Comptable des Finances Publiques et que te Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme
au Compte Administratif de la commune 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2023 et
déclare que ce compte dressé par le Comptable des Finances Publiques, visé et conforme à
lordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MORIN Thibaut DACHER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Compte
sente: 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Administratif 2023 Délibération Pour: : DU CONSEIL MUNICIPAL N°08-04/03
Contre :
Abstention: SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e}s: Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
Vote compte administratif 2023
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame POIRIER Catherine {suite à la sortie de la salle de Monsieur Morin,
Maire) délibérant sur le compte administratif 2023 dressé par Daniel MORIN, Maire, après s'être fait présenter le budget
primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés - 43 487.05 10 009.76 = 10 009.76 43 487.05
Opérations de l'exercice 187 183.19 155 011.97 3 345.00 23 531.23 190 528.19 178 543.20
TOTAUX 187.183.19 198 499.02 13 354:76 23 531.23 200 537.95 222 030.25
Résultats de clôture - 11 315.83 - 10 176.47 - 21 492.30
Restes à réaliser Ë 0.00 5 665.00 0.00 5 665.00 TOTAUX CUMULES 187 183.19 198 499.02 13.354.76 29 196.23 200 537.95 227 695.25 RESULTATS DÉFINITIFS - 11 315.83 - 15 841.47 = 27157.30
2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au support
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
La Présidente de séance, Le secrétaire de séance,
Catherine POIRIER Thibaut DACHER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE | En exercice : 11 Affectation du
trenss 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS résultat Délibération our: o DU CONSEIL MUNICIPAL “N°O8-04/04
Contre : 0
Abstentions 0 SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le huït avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e}s: Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel {a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023
Le CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait
apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de ia section Investissement de l’année antérieure : 10 009.76 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 43 487.05 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (- 001) de la section d'investissement de : + 20 186.23 €
Un solde d'exécution (- 002) de la section de fonctionnement de : -32 171.22 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de: 5 665.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 15 841.47 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à
nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le
financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 11 315.83 €
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
CERTIFIE EXECUTOIRE Le Maire, Le secrétaire de séance,
a MORIN Thibaut DACHER
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE
En exercice : it Subventions aux
fes ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS associations
Délibération
pour : 8 DU CONSEIL MUNICIPAL N°08-04/05
Contre : 0
Abstention : 0 SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L’An deux mil vingt-quatre, Le huit avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e)s : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
Subventions aux associations année 2024
Monsieur MORIN Daniel, Maire, fait état des subventions suivantes et demande aux membres du Conseil
Municipal de se prononcer sur celles-ci :
AUTOUR DU LIVRE 150.00 €
CEUB DES LYS 250.00 €
LOISIR ET DETENTE 150.00 €
ETOILE SUD NIVERNAIS 58 200.00 €
Monsieur MAYET, président de l’association « Autour du Livre » ne prend pas part au vote.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur MORIN Daniel, Maire, les membres présents acceptent à l'unanimité
d’allouer ces subventions pour l’année 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, CERTIFIE EXECUTOIRE |
Thibaut DACHER
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024 Nombre de Conseillers
En exercice: 11 OBJET : Présents : 8 COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE Votants : s Indemnités des élus
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS s . Délibération ontre : Lo Msn: O0 SEANCE DU 8 AVRIL 2024 n08-09/06
L’An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la
salle communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Étaient Présent({e)s : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS
Didier, MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
Indemnités des élus
Le conseil municipal de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités
allouées au maire, aux adjoints ;
Le conseil municipal décide à 0 voix contre, 0 abstention et 9 pour :
Article 1: de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de
l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires
de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de f'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles
L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
- maire : 22.69 %.
- 1* et 2° adjoints : 8.50 %.
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 11 juin
2021.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Thibaut DACHER
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 12/04/2024
Et publication ou notification le 12/04/2024 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Commune de NEUVILLE LES DECIZE
{Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 — article L 2123-20-1 du CGCT)
Annexe à la délibération n°08-04/06 en date du 8/04/2024
Population : 217 habitants (source INSEE)
I MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE {100% de l'indemnité maximale)
Soit : indemnité du Maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation = 932.68 brut Maire / 349.39
brut X 2 = 698.78 brut pour les deux adjoints
II- INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Nom du bénéficiaire Indemnité Majoration Total en %
allouée en % de éventuelle
l'indice 1027 en
vigueur
MORIN Daniel 22.69% +0.0% 22.69 %
B. Adjoints au maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT) :
Nom du bénéficiaire | Indemnité allouée Mäajoration Total en %
en % de l'indice en éventuelle
vigueur
1% adjoint : 8.50% +0.0% 8.50%
DACHER Thibaut
2ème adjointe : 8.50 % +00% 8.50%
POIRIER Catherine
Total = 17%
Enveloppe globale :
- Maire : 22.69 %
- Adjoints 8.50 % X 2 adjoints = 17 %
Fait à Neuville lès Decize, le 8 avril 2024
Acte rendu exécutoire
Monsieur le Maire, D. MORIN
Après dépôt en Préfecture le 12/04/2024
2 Et publication ou notification le 12/04/2024
À OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 1i Taux fiscalité directe
Présents: 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS locale pour 2024 Votants : 9 Délibération pour : 7 DU CONSEIL MUNICIPAL N°08-04/07
Contre : 4
Abatentions 1 SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le huït avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e}s : Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur BACHER Thibaut
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les
résidences secondaires, les focaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Monsieur le Maire rappelle que les taux de fiscalité locale sont figés depuis 30 ans, les recettes communales n’ont pas évolué
à la hausse au contraire des dépenses de fonctionnement qui ont connu une forte augmentation {les inflations annuelles, la
hausse de l’énergie, du carburant, les augmentations du point d’indice pour les agents, les avancements d’échelon,
l'augmentation des charges, cotisations au centre de gestion, le coût de la contribution au SDIS notamment qui a connu une
forte hausse..). Aussi, la commune a investi sans avoir recours à l’emprunt mais en puisant dans ses réserves de
fonctionnement.
En conséquence, Monsieur le Maîre propose de fixer Les taux comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.46 % (actuellement 31.38%)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.48 % {actuellement 17.24%)
- taxe d’habitation : 20.84 % (actuellement 18.44%)
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, £ voix contre et 1 absention
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.46 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.48 %
- taxe d’habitation : 20.84 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents
à la direction départementale des finances publiques.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
CERTIFIE EXECUTOIRE Thibaut DACHER
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024 OBJET :
Nombre de Conseillers COMMUNE DE NEUVILLE LES DECIZE En exercice : 11 Budget Primitif 2024
pose EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération
N°08-04/08
our: DU CONSEIL MUNICIPAL our : 8 — Contre : Abstention : SEANCE DU 8 AVRIL 2024
L’An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 19 heures 30, le Conseïl Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle
communale à Neuville-lès-Decize en séance publique sous la Présidence de Monsieur Daniel MORIN, Maire.
Date de la convocation : le 29 mars 2024
Etaient Présent{e)s: Messieurs MORIN Daniel, DACHER Thibaut, PARISOT Jean-Charles, PANNETIER Christophe, DUBOIS Didier,
MAYET Michel et Mesdames POIRIER Catherine, DEZAVELLE Sonia.
Était absent excusé : Monsieur FARIA Michel (a donné pouvoir à Mme POIRIER Catherine)
Etaient absentes : Mesdames CHATON Ingrid et WALTHER Isabelle
Secrétaire de séance nommé : Monsieur DACHER Thibaut
VOTE BUDGET PRIMITF COMMUNE 2024
Monsieur MORIN Daniel, Maire, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes à :
194 580.30 €
- dépenses et recettes de fonctionnement : 175 238.83 €
- dépenses et recettes d'investissement : 19 341.47 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- DECIDE à la majorité des membres présents (11 en exercice, 8 présents, 9 exprimés, 8 pour, O abstention et
1 contre) d'approuver le BP 2024 et apposent leurs signatures.
- DÉCIDE d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections déterminées à l’occasion du budget.
Pour extrait conforme,
Neuville lès Decize, le 12 avril 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
VO Thibaut DACHER
CERTIFIE EXECUTOIRE
Envoi en Préfecture le : 12/04/2024
Publié ou Notifié le : 12/04/2024