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Acte - délibération 2024 42 0
Acte - délibération 2023 42 0
Déliberation - decision 2026 16
Convocation - convocation conseil municipal 05 juin 2026
Acte - 2026 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - 2026 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
alé bobines (3 pe
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20260923-delib202642-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
AIN Séance du vingt-trois septembre deux mil vingt-six
Date de convocation : 15 septembre 2026 2026
Date d'affichage : 15 septembre 2026 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre à
20h30
Nombre de conseillers k Le oo des _ En exercice : 19 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
_ Présents : 17 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
- Votants : 17 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
- Absents : 02 PERRET, Maire.
- Exclus 00 Etaient_ présents: Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric CHANAVAT, Séverine CHAUSSENDE, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA, Objet: Mariorie DE BARROS, André FAVRE, Mickaël GUERIN, Adhésion à l'Agence Estelle JANIN, Mare JANODY, Jacques MARCY, Patrick Départementale MOUSSERIN, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle d’Ingénierie de l’Ain TEULET,
Etaient excusés et ont donné pouvoir :
Barbara PERNIN pouvoir à Séverine PIOT
N° : 2026-42 Camille PESTEL pouvoir à Marjorie DE BARROS
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Moïse DA SILVA
Vu Particle L 5511-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui dispose que: «Le Département, des
Communes et des établissements publics intercommunaux
peuvent créer entre eux un élablissement public dénommé
agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter,
aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, 1ne
assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil général de l’Aïn en date du 24
juin 2013 proposant La création d’une Agence Départementale
d’Ingénierie de lAin (ADIA) sous la forme d’un établissement
public administratif,
Vu les statuts de lADIA adoptés par l’Assemblée
départementale et l’Assemblée générale constitutive de lADIA
du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée générale
extraordinaire du 23 mars 2017, du 26 mars 2025 et du 20 mai
2026 notamment dans son article 1.6: « Toute Commune, tout
Etablissement Public Intercommunal de l'Ain peut demander
son adhésion à l'Agence. Elle délibère dans ce sens ef
approuve, par la même délibération, les présents statuts. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
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Accusé de réception en préfacture
001-210100541-20260923-delib202642-DE
Dale de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
| LDélibération n° 2026-42 — page 2/2
L'adhésion devient effective dès transmission de la délibération
opposable à l'Agence. L’adhésion d'un EPCI n'emporte pas
adhésion individuelle des communes qui le composent et
réciproquement ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de
Pintérêt pour la commune d’une teile structure,
DECIDE
-__ D'adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain et
d’en approuver les statuts,
-_ D'approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2026
fixée par le Conseil d'Administration en application de l’article
1.6 des statuts.
- D'autoriser le Maire à signer les conventions d’intervention
avec FPADIA
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET