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Acte - délibération 2023 01
Déliberation - deliberation 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice: 15
- Présents : 14
- Votants : 15
- Absents : 01
- Exclus 00
Obiet : Signature de la
convention d'adhésion
à la plateforme de
dématérialisation
proposé par le Centre
de gestion de Ain
N° : 2026-01
Accusé de réception
en préfecture
001-210100541-
20260119-
delib202601-DE
Date de réception
préfecture :
20/01/2026
Et publication sur
le site de la
commune 1e # 2 /n Àf ÊDLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du 19 janvier deux mil vingt-six
Date de convocation : 12 janvier 2026
Date d'affichage : 12 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le 19 janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
Daniel CHEVALLIER, Tony DAVOINE, Françoise DA
SILVA, Solange DEGEI ANTONI, Patrice FREY, Mickaël
GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Estelle MOREAU,
Floreñce PELARDY, Camille PESTEL, Séverine PIOT
Etaient excusés et onf donné pouvoir :
Séverine DURAND pouvoir à Patrice FREY
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Estelle JANIN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Ain
propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en
œuvre du processus de dématérialisation.
Le CDGO1 propose par convention, pour le compte de la
collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à
mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de
dématérialisation de certains documents administratifs :
La télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité (dispositif ACTES) :
Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-
Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une
application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de
modernisation administrative de la collectivité,
L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en
concertation avec les services préfectoraux départementaux, et
environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement
du Centre de gestion de PAin
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole
d’Echanges Standard — PES V2) :
Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les
ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces
jointes et la procédure de signature électronique devront être
mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers. SÉDI
80700
UZES
{1102)
- Réf.
809365
Délibération n° 2026-01 - Page 2/2
Monsieur fe Maire donne lecture au conseil municipal du projet
de convention du CDGO01.
Le conseil municipal, sur Le rapport de Monsieur le Maire, après
en avoir délibéré à l’unanimité,
DECTIDE :
- d’approuver le renouvellement de la convention et toutes
pièces s’y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de
la comptabilité et certains documents administratifs.
- d'autoriser Monsieur ie Maire à conclure la convention
correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET