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Déliberation - SU ZAC coquartier des Laugiers sud Approbation du CRAC
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - SU ZAC coquartier des Laugiers sud Approbation du CRAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Ji
exercice
Pasta
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
18 juin 2019
Date
d’affichage
18 juin
2019
Objet
de
la
délibération
Service
de
l'urbanisme
—
Zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
écoquartier
des
Laugiers
sud —
Approbation
du
compte
rendu
annuel
à la
collectivité
(CRAC)
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 (LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure)
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
25
juin
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-cinq
juin
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
DELGADO
Alexandra
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
GANDIN
Frédéric
denne:procurationà
BERTRAND
Huguette,
LUNGERI
Carine
donnc
procuration
à ROYET
Pierre.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article£L.
212115
duCode
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
st
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Par
délibération
du
27
octobre
2017,
le conseil
municipal
a approuvé
l’attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
écoquartier
des
Laugiers
sud
à
SNC
Villes
&
Projets,
filiale
Nexiville
8.
Le
traité
de
concession
a été
signé
le
14
décembre
2017
par
la commune
et le concessionnaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
17
du
traité,
un
compte
rendu
financier
a
été
établi
par
le
concessionnaire,
au
titre
de
l’année
2018.
Ce
compte
rendu
annuel
à la
collectivité
(CRAC)
a
pour
objet
de
faire
le
point
sur
l’avancement
administratif,
juridique
et
financier
de
la
concession
d’aménagement
au
31
décembre
de
chaque
année
écoulée I)
Faits
marquants
en
2018
Au
début
de
l’année
2018,
l’aménageur
a
désigné,
en
accord
avec
la
commune,
ses
prestataires
pour
la
réalisation
de
l’opération:
VAD,
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
Even
conseil,
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
environnemental,
Citadia,
maîtrise
d’œuvre
urbanisme
et paysage.
De
plus,
par
délibérations
du
20
septembre
2018,
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme,
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
été
approuvés
par
le conseil
municipal.
Les
fouilles
archéologiques,
autorisées
par
arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2018,
ont
été
réalisées
au
cours
du
4°"
trimestre
par
la société
EVEHA.
Elles
ont
mis
au jour
la
présence
de
deux
nécropoles
datant
de
1’ Antiquité.
Enfin,
le
20
décembre
2018,
l’'EPF
PACA
a
cédé
les
terrains
à
l’aménageur
pour
un
montant
de
4
597
000
euros
HT.
ID) Bilan
de
la concession
d’aménagement
Le
CRAC
fait
apparaître
ün
bilan
prévisionnel
Équitibeé
entre
les
recettes
et les
dépenses
s’élevant
à
12
515
000
euros
HT.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
établi
par Nexiville
8 joint
à la délibération.
RO
ke 2e 2e
OR
RER
VU
Je
Coce
de
Urbanisme
et notamment
l’article
L.
300-5,
VU
le compte
*endu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2018
;
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à la majorité
des
voix
exprimées
des
membres
présents
et de
ses
représentants
+ _ APPROUVE
le CRAC
au titre
de
l’année
2018.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu exécutoire après
pète en Préfecture
le
et publication PA
notificatio!
ù
à
a VILLE DE SOLLIES-PONT
ZAC ECOQUARTIER
LAUGIERS SUD ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
VILLE DE SOLLIES-PONT 2/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
1. Données Générales
1.1 Objectifs et présentation de l'opération
ses e Objectifs de l'opération
La Ville de Solliès-Pont a engagé depuis 2013 les études préalables: à l'aménagement de léco-quartier des Laugiers. Le lancement de l'opération s'est
- Développer un nouveau quartier autour d’un axe piéion-cent rakreliant le cantre-Villé aux nouvelles constructions ; Ë ent; 2 se ÿ
Travailler l'insertion au cœur d’un tissu urbain pavillônnäiré potr renouer les’ liens’avec le quartier ;
- Respecter la trame foncière constitué par les canaux, les haies, les axes de plantation ; - Développer un îlot exemplaire, traduction des ambitions environnementales du projet ;
. Assurer une gestion hydraulique par des noues plantées et des prairies hydrauliques permettant de structurer le site, son paysage et ses promenades ;
Diversifier l'offre de logement : collectif et individuel, social et libre.
alité et de rassemp
Présentation de l'opération
La ZAC s'étend sur une superficie 8,7 ha et s'appuie sur la trame urbaine existante comprenant : la voie ferrée sur son bord ouest
la RD n°58 scindant le site en deux tènements distincts
lé chemin des Laugiers à l'ouest et l'avenue de Beaulieu au sud permettant de desservir directement la ZAC à partir du réseau viaire existant
- le réseau de canaux arrosants qui traverse l'assiette de la ZAC
S'inscrivant dans un ancien espace agricole totalement refermé par l'urbanisation environnante, l'aménagement de la ZAC des Laugiers Sud poursuit des objectifs structurants :
+ Favoriser une urbanisation soutenable tant par sa conception (matériaux, création d'énergie propre) que par l'élaboration d'un quartier propice aux modes de vie respectueux de l'environnement.
-__ Mettre en valeur le contexte paysager existant (paysages architecturaux, agricoles et naturels), et soutenir Pagriculture en ville, patrimoine culturel de la commune.
VILLE DE SOLLIES-PONT 3/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
L'espace public du quartier s’étire sur l'ensemble du site et hiérarchise de fait ces espaces de rencontre de manière transversale. Ainsi, l'aménagement de l'opération s’ appuie sur la conception d'un espace public central orienté Est-Ouest, formant un axe de liaison au sein du quartier par des passages transversaux et qui se conclue par des connexions avec les quartiers environnants présents.
Ce mail central est essentiellement piéton (notamment en partie ouest), et se développe selon plusieurs séquences urbaines et paysagères utilisant le parcours de l’eau par interprétation de l'écriture des canaux d'arrosants. |! est bordé sur ses flancs nord et sud par des constructions formant une première frange bâtie qui se décline ensuite dans les épaisseurs des flots.
Pour favoriser les espaces libres de qualité, Fétalement du stationnement en surface est limité. Des parkings silos seront prescrits sur les flots A et B. L'espace est libéré au maximum au profit du paysage.
Un programme d'équipement scolaire, une maison d'assistance maternelle et un EHPAD constituent l'entrée ouest du quartier. Le reste du site est constitué de logements déployant différentes formes urbaines en proposant une mixité sociale (à hauteur de 50% de la surface de plancher des logements collectifs et individuels dense) répartie de manière équ
+ Programmation
L'ensemble de la ZAC permet la création d'un programme mixte de logements et d'équipements.
Logements : Environ 27 600 m° de surface de plancher (SDP) de logements collectifs (dont 50 % dédiée à du logement social) et de 5 320 m° SDP de logements individuels, sous forme de lots à bâtir.
Il est prévu que 60 % de la surface des logements sociaux soË féaisge en VEFA‘ilots"A:et B sur le plan page suivante) et 40 % en maîtrise d'ouvrage directe par un bailleur social (flot D1). ° “ |
Equipements
Un Etablissement Hospitalier pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) — a une surface d'environ 3 800 m? SDP
Une école privée, d’une surface d'environ 1 080 m° SP.
- Une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) d'une surface d' ehvirons 159 m? SDP
VILLE DE SOLLIES-PONT 4/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
VILLE DE SOLLIES-PONT 5/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD
1.2 Principales données administratives
Date
Création de ZAC 19 février 2015
Signature du traité de concession 14 décembre 2017
Réalisation de ZAC 20 septembre 2018
Modification du PLU 20 septembre 2018
Arrêté Loi sur L'eau Non obtenu
1.3 Programme des équipements publics tel qu’approuvé au dossier de réalisation de ZAC
CRAC 2018
Bassin de rétention Ville de Solliès-Pont (Quote-part maximale
à la charge de l'aménageur)
Aménageur + Ville
Nature des équipements Maître d'ouvrage Coût en € HT Financement Propriétaire à terme
INFRASTRUCTURE
PERIMETRE ZAC
Mails piétonniers Est et Ouest 2 733 000€
Voirie d'accès aux lots, ; Ville de Solliès-Pont
secteur Ouest Aménageur (y.c. espaces verts, réseaux, Aménageur
Parking public de 30 places dévoiement des canaux,
Plateau traversant RD 58 r'urbain) Er du Var
SUPERSTRUCTURE
PERIMETRE ZAC mi
Aménageur |
Maison d'assistance (ou délégation aux Mañires 5° | -" s
Maternelle d'Ouvrage des prog'ammes * : 5 Ta FE Aménageur
de construction > Se
INFRASTRUCTURE FES
HORS PERIMETRE ZAC sé À
644 000 €
TOTAL 3 627 000 €
VILLE DE SOLLIES-PONT 6/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD
4.4 Programme de construction tel qu'approuvé au dossier de réalisation de ZAC
Constructions réalisées dans la ZAC
individuels denses
Logements collectifs, semi collectifs et F 600 me: :
50 % de-ceths suriace sera ca à à du logement
cadre de lots à bâtir
Logements individuels développés dans le
EHPAD 3 800 m°
Ecole privée 1 080 m°
Surface de plancher totale prévisionnelle
{hors équipement public de superstructure) 37 800 m°?
CRAC 2018
Il est précisé qu'il sera réalisé au sein de ce programme de construction, un équipement public de superstructure consistant en une maison
d'assistance maternelle.
VILLE DE SOLLIES-PONT 7/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
2. Note de Conjoncture
2.1Historique de l’année 2018
+ Désignation des prestataires
Février 2018 : Désignation de FAMO — VAD — 285 K€ HT
Février 2018 : Désignation de l'AMO Environnement -— Even Conseil — 79 K€
Mai 2018 : Désignation du BET VRD Hydrologue — Cerretti — 70 K€
Mai 2018 : Désignation du géomètre — Géosud — 12 K€
Mai 2018 : Désignation du MOE Urbaniste et paysagiste -- Citadia - 140 K€
Août 2018 : Désignation de l'entreprise de fouilles archéologiques — EVEHA — 310 K€ HT
+ Concertation
3 avril, 20 avril, 26 juin, 7 novembre 2018 : comités consultatifs
26 novembre 2018 : réunion publique
e ZAC &
20 septembre 2018 : Approbation du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics
+ Modification du PLU
20 septembre 2018 : Délibération de la Ville approuvant la mor cation. du PLU permettant la réalisation de l'opération
+ Dossier Loi sur l'eau (DLE
10 décembre 2018 : Dépôt du DLE à la DDTM
VILLE DE SOLLIES-PONT 8/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
Archéologie préventive
26 septembre 2018 : arrêté préfectoral autorisant la réalisation des fouilles par Eveha / Nexiville 8
affermies). 300 structures funéraires inventoriées. : : ‘
29 novembre 2018 : Arrêté préfectoral de prise en charge des tou gs parT'Etat à hauteur de 94.5 KE, réduisant la participation de le Ville à 15,4K€ = 309,9 K€ - 200 K€ pris en charge par l'aménageur : 94.5K€ pris en: charge par ŸEtat)
Acquisitions foncières
24 et 30 octobre 2018 : signature de l'avenant 1 à la promiesse devente entre l'ERF FACÀ:et VILLES ET PROJETS ayant pour objet d’acter de la substitution, dans les droits et obligations de VILLES ET PROJETS fssûs de le proïffessé‘synallagmatique de vente en date du 22 décembre 2017, de la société NEXIVILLE 8, et d’acter de la renonciation partielle de l'Acquéreur à se prévaloir de la condition suspensive relative au caractère définitif des délibérations ayant respectivement emporté approbation du PLU, du dossier de réalisation de la ZAC des Laugiers ainsi que du programme des équipements publics de la ZAC.
20 décembre 2018 : signature de l'acte de vente des terrains avec l'EPF PACA pour la somme de 4 597 KE HT.
2.2Avancement Opérationnel
À. Cessions de charges foncières réalisées à ce jour en m° SDP
B.
Aucune charge foncière n'a été cédée au 31/12/2018
Avancement des programmes de construction
Aucun PC n'a été déposé au 31/12/2018
VILLE DE SOLLIES-PONT 9/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD
C. Ecoulement prévisionnel des charges foncières
2020 2021 2022 TOTAL
llot A 2
Logements 8260 m
lot B 2
Logements 8:680 m
llot C1 2
Logements #65 mi
Ilot D1 2 Logements 8010 m Ecole 1 080 m°
EHPAD 3 800 m°
Ilot C2 2
Terrains à bâtir 2:860 rm
lot D2 2 Terrains à bâtir 1700 m lot H
(constructeur 1 260 m°
EE TO 2 ONE
D. Objectifs opérationnels pour 2019
Aménagement
e 1°" semestre
Approbation de l'AVP
Réalisation du DCE
CRAC 2018
VILLE DE SOLLIES-PONT 10/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD
e 2e semestre
Consultation des entreprises
Initialisation des travaux d'aménagement
Constructions
+ 1ersemestre
Désignation des architectes pour les îlots À, B et c :
Dépôt de PC et lancement commercial pour l'ilot A
Démarrage des études architecturales des îlots B.
&e
+ 2e semestre
Dépôt de PC de
Délivrance du PC pour l'flot A
CRAC 2918
VILLE DE SOLLIES-PONT 11/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD
3. AVANCEMENT DE LA SITUATION FONCIERE
Parcelles acquises le 20/12/18 auprès de l'EPF PACA :
Section | N#æn| Heudite "1 | Surface E
AW 234 | avenue de Beaulieu O0 ha 33 a 18 ca
AW 235 | avenue de Beaulieu 00 ha 00 a 40 ca
AW 236 |Les Laugiers 00 ha 00 a 19 ca
AW 237 |Les Laugiers 00 ha 78 a 13 ca
AW 244 | 351 avenue de Beaulieu 00 ha 00 a 35 ca
AW 245 |Les Laugiers 00 ha 04 a 17 ca
AW 246 |Les Laugiers 00ha06a71ca
AW 247 _|Les Laugiers 00 ha 37 a 89 ca
AW 248 |Les Laugiers 00 ha 17 200 ca
AW 249 |Les Laugiers 01ha31a49ca
AW [269 |Les Laugiers 00 ha 12 a 76 ca
AW 287 |Les Laugiers 00 ha 09 a 85 ca
AW 288 |LesLaugiers 02 ha 11 a 82 ca
AW 316 |Les Laugiers 00 ha 16 a 05 ca
AW 442 |Les Laugiers 01 ha 06 a 19 ca
AW 476 |Les Laugiers 00 ha 48 a 42 ca
AW 478 |Les Laugiers 00 ha 28 a 77 ca
AW 479 |Les Laugiers 00 ha 01 a 77 ca
Total surfare.: 07 b3 45 3 14 ce
CRAC 2018
VILLE DE SOLLIES-PONT 12/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
4. AVANCEMENT DE LA REALISATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
4 / Equipements dont la maîtrise d'ouvrage est exercée par l'amênageur :
réalisation
Catégorie nature : caractéristiques année de réception remise estimation réalisation par les d'ouvrage du Coût
services le le €£HTO
Travaux non démarrés au 31/12/2018
2 / Autres maîtrises d'ouvrage pour les équipements du PEP
Catégorie : nature : caractéristiques situation estimation échéancier nnée de réalisation Coût
HT
Travaux non démarrés au 31/12/2018
13/15 NEXIVILLE 8 VILLE DE SOLLIES-PONT ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
5, ENGAGEMENTS FINANCIERS
4/ Participation financière de l'aménageur en contrepartie de l'équipement dont la maîtrise d'ouvrage est exercée par la Ville de Solliès-Pont
Équipements montant reste à
réalisés en situation de la versements prévus titre de recette : perçu : percevoir
contrepartie de la participation
participation : en €
montant en € : date montant date montant date montant date
Assainissement 644 000 € *
Pluvial
* quote-part maximale à la charge de l'aménageur
VILLE DE SOLLIES-PONT 14/15 NEXIVILLE 8 ZAC ECOQUARTIER DES LAUGIERS SUD CRAC 2018
ANNEXE 1 - Bilan d’aménagement au 31 décembre 2018
Logement libre 4 554 911 5 465
Lots à bâtir 3495 689 4194 Û
Logement social 2 845 569 3414 Ï
EHPAD 1 049 210 1 259 ‘
Ecole 378 76 454
Autres recettes (flot H, part é
(5 500) (844) (5 644) (5 844) ; “ = : : (5 844)
Frais d'acquisition (107) - É (197) 4107) - + “ = = (107) Participations (644) = 1614) | ” (161) 1 (161) (161) (161) à (644)
Archéologie (310) (62) (82) | (178) (14) - - = - (872)
Autres coûts des fonciers (892) (52) (44) (6) {265) (118) (47) (7) # (444) _|
TOTAL FONCIER (6 253) (458) (7.411) (6 136) (619) (280) (208) (168) = | (7411) |
VRD (2 733) (547) (8 280) - (720) (1 080) (840) (480) (160) (3 280)
Dépollution - - - - - ë E So - -
Construction (250) (50) (300) - (60) «a 2) ( 20) _ : x
Imprevus (352) (70) (422) - = = s (422)
TOTAL CONSTRUCTION (3.335) (667) (4 002) = (780) (1.200) (260) (202)
Honoraires BET (107) (21) (128) (24) (25) (25) (25) (23)
Honoraires architecte (140) (28) (168) (68) (40) (40) (18) =
Honoraire paysagiste = s - = = - - - Autres honoraires (690) (138) (828) (0) (113) (172) (136) (384)
TOTAL HONORAIRES CONSTRUCTION (937) (187) (1 124) (24) (178) (237) (180) (407)
Total frais annexes (100) (20) (121) (4) 18 (44) (68) (18)
Total frais concertation (75) (15) (80) (22) (25) (23) (20)
Total honoraires internes (565) (113) (678) - = (196) (302) (216)
TOTAL AUTRES HONORAIRES (740) (148) (889) (25) (12) (263) (390) (234)
[Total charges avant frais financiers L_uis6s) T° (1460) F (13426) | [ (6259 T (ss [| Geso) | (“738 [| (1711) I 53 | (342) |
Frais financiers (658) (659) (5) (172) (269) (187) (27) - (659)
Total frais financiers (659) = (658) (5) (172) (269) (187) (27) = __ (659)
VILLE DE SOLLIES-PONT 15/15 NEXIVILLE 8 FIVE
30
:
o
Us
à
“abs
U
Ÿ
2300
si é
ÿü
$
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En
1
ü