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Déliberation - su ZAC ECO Quartier LES Laugiers SUD Substitution de VILLES PROJETS par NEXIVILLE 8
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - su ZAC ECO Quartier LES Laugiers SUD Substitution de VILLES PROJETS par NEXIVILLE 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
33
33
Date
de
la
convocation
18 janvier
2018
Date
d’affichage
18 janvier
2018
Objet
de
la délibération
Service
de
l'urbanisme
—
ZAC
« ECO
-— QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» -
Substitution
de
VILLES
&PROJETS
par
NEXIVILLE
8
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
eu
exercice |
P? pe
Conseil
vote
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
janvier
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
dix-huit,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Ltaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à LACOURTE
Gérard
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
«4 ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» à VILLES
ET
PROJETS.
Le
14
décembre
2017,
la
commune
et VILLES
ET
PROJETS
onf
signé
le
traité
de
concession
relatif à cette
opération.
Conformément
aux
termes
de
l’offre
remise
par
VILLES
ET
PROJETS
dans
le
cadre
de
la
consultation,
cette
dernière
a
constitué
la
société
NEXIVILLE
8,
filiale
à
100%
de
NEXITY
SA
ayant
exclusivement
pour
objet
la
réalisation
de
l’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
».
Cette
société
a,
donc,
vocation
à
se
substituer
dans
les
droits
et obligations
de
VILLES
ET
PROJETS
issus
du
traité
de
concession.
Cette
substitution
fera
l’objet
d’un
avenant
au
traité
de
concession.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
substitution
de
VILLES
ET
PROJETS
par
NEXIVILLE
8 dans
ses
droits
et obligations
issus
du
traité
de
concession.
es ok 2e
ke he
he ee
ER VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
article
L.
300-4,
R.
300-8,
R.
300-9,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2017,
VU
la
délibération
du
17
septembre
2015
décidant
de
la
création
d’une
zone
d’aménagement
concerté
sur
le secteur
des
Laugiers
Sud,
VU
le dossier
de
création
de
la ZAC
« ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» comprenant
l’ensemble
des
pièces
visées
à l’article
R.
311-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
VU
la
délibération
du
27
octobre
2017
approuvant
l'attribution
de
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
«
ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
à
SNC
Villes
&
Projets, Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
AUTORISE
la
substitution
de
VILLES
ET
PROJETS
par
NEXIVILLE
8
dans
ses
droits
et
obligations
issus
du
traité
de
concession,
-
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
l’avenant
au
traité
de
concession
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
renGu
exécutoire
après
cépêt
=n
Préfecture
le
N
>
et publication
ou
notification
du
9
3
0
JA!
‘
2018
2018