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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST su ZAC ECO Quartier LES Laugiers SUD Lancement de la procdure de mise en concurrence pour lattribution dune concession damnagement relative la ralisation de la ZAC ECO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
pArLAU
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
10
septembre
2015
Date
d’affichage
10 septembre
2015
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
ZAC
« ECO
— QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» -
Lancement
de
la procédure
de mise
en concurrence pour
l'attribution
d'une
concession
d'aménagement
relative
à la réalisation
de
la
ZAC
« ECO-QUARTIER
LES LAUGIERS
SUD
»
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
septembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le dix-sept
septembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline,
LUNGERI
Carine.
Procurations
:
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à MANDON-BONHOMME
Céline,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
René.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
212145:
‘da;
Code
‘général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nominéÇ
sécrélaire
üé'séence,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
odoo0c
oc
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
classant
le secteur
des
Laugiers
Sud
en
zone
à urbaniser
(AU).
Par
délibération
du
17
septembre
2015,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
« ECO
—
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
et
décidé
de
sa
création. Le
projet
prévoit
de
réaliser
environ
36
500
m?°
de
surface
de
plancher
(dont
40
à 50%
de
logements
sociaux)
sur
une
superficie
d’environ
9
ha
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
environ
32
900
m°
surface
de
plancher
de
logements
collectifs,
intermédiaires
et
individuels
ainsi
que
pour
des
activités
complémentaires
(commerces,
activités
tertiaires), -
3600
m°?
surface
de
plancher
environ
dédiés
à
l’accueil
d’un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
de
78
lits.
La
très
grande
majorité
des
terrains
présents
dans
l’emprise
du
projet
de
ZAC
étant
actuellement
sous
maitrise
publique,
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
ne
nécessitera
pas
de
procédure
d’expropriation.
De
plus,
compte
tenu
de
la complexité
et de
la durée
de
cette
opération
d'aménagement
réalisée
sous
forme
de
ZAC,
le choix
d’une
réalisation
en
régie
semble
peu
pertinent
et
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
collectivité
ne
porte
pas
le
risque
de
lPopération. En
conséquence,
il
est
proposé
de
confier
la
réalisation
de
la
ZAC
«ECO
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» à
un
aménageur
dans
le
cadre
d’une
concession
d’aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-
4
du
code
de
l’urbanisme.
Le
concessionnaire
choisi
supportera
seul
le
risque
économique
de
l’opération
avec
une
durée
prévisionnelle
de
10
ans.
Dans
ce
cadre,
l’aménageur
aura
en
charge
le
portage
opérationnel
et
financier
du
projet
dans
son
ensemble
et
jusqu’à
son
terme.
Ses
principales
missions
seront
notamment
:
-
la finalisation des
études
urbaines
et opérationnelles
;
-
l'acquisition
éventuelle
des
terrains,
à l’amiable
ou,
le
cas
échéant,
par
délégation
du
droit
de
préemption
;
-
la réalisation
des
travaux
d'aménagements
;
-
la
commercialisation
des
terrains
et
des
constructions
;
-
le
suivi
du
respect
des
prescriptions
architecturales,
urbaines,
paysagères
et
environnementales
en
vue
notamment
d’obtenir
la
labellisation
« éco-quartier
» délivré
par
le ministère
du
logement,
de
légalité
des
territoires
et de
la ruralité
;
-
le portage
financier
du projet.
Il
est
précisé
que
l'attrioution
d’une
concession
d’aménagement
est
soumise
depuis
la
loi
n°2095-
809
du
20
jtillet
2005
à
une
procédure
de
publicité
permettant
d’obtenir
plusieurs
effres
concu
rrertes
dans
des
conditions
précisées
par
le
décret
n°2009-889
du
22
juillet
2009:
Le
concessionnaire
sera
choisi
selon
les
critères
qui
seront
arrêtés
dans
l’avispublic
d’appel:à
‘4'éoncurrence.
Cette!
procéduro.
de
passation
d’une
concession
d’aménagement
prévoit
notamment
l'intervention
d’une
commission
spécifique
constituée,
selon
l’article
R.
300-9
du
code
de
l’urbanisths,
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyerne.
Elie
est
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
propositions
reçues,
‘ainsi
qu’éventuellement,
à
tout
moment
de
la
procédure,
et
obligatoirement
avant
d’engager
les
négociations.
Le
code
de
l'urbanisme
ne
précisant
ni
le
nombre
de
membres
composant
la
commission
de
concession
d'aménagement,
ni
son
mode
de
fonctionnement
(règle
de
quorum,
délai
de
convocation,
présidence),
il
revient
donc
à
l'organe
délibérant
de
les
définir. I-_
Sur
le
fonctionnement
de
la
commission
:
°
Principe
La
commission
veille
aux
principes
de
liberté
d'accès
à
la
commande
publique,
d'égalité
de
traitement
des
soumissionnaires
et
de
transparence
des
procédures.
La
stricte
confidentialité
est
applicable
à l'ensemble
des
travaux
de
la
commission.
Elle
inclut
l'ensemble
des
documents
préparés
et
les
débats
intervenus
en
amont
de
la
commission
mais
aussi
pendant
et
après
sa
séance.
Elle
doit
être
observée
par
tous
les
membres
et
participants
à la
commission. °_
Composition
et quorum
:
La
commission
est
composée
de
5
membres
élus
titulaires
et
5
suppléants
sous
la
présidence
du
maire
ou
de
son
vice-président.
Les
membres
suppléants
ont
les
mêmes
pouvoirs
que
les
titulaires
qu'ils
remplacent.
Le
président
ou
son
vice-président
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
des
voix.
Le
quorum
est
apprécié
sur
la base
de
la présence
des
membres
à voix
délibérative
de
la commission.
Le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Le
quorum
doit
être
atteint
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
commission.
Lorsque
le
quorum
n'est
pas
atteint
sur
un
ordre
du
jour
donné,
la
commission
se
prononce
valablement
sans
condition
de
quorum
après
une
nouvelle
convocation
portant
sur
le
même
ordre
du
jour
et
spécifiant
qu'aucun
quorum
ne
sera
exigé.
°
Ordre
du
jour
:
L'ordre
du
jour
est
obligatoirement
adressé
aux
membres
de
la
commission
et
à
ses
paiticipants
à l'appui
des
convocations.
+
Convocations
:
La
Commission
se
réunit
en
tant
que
de
besoin,
à
l'initiative
de
son
président
ou
de
l'autorité
habilitée
à mener
les
discussions
et à signer
la convention.
Les
convocations
des
membres
de
la
commission
sont
écrites,
elles
sont
signées
par
le
maire
ou,
par
délégation,
par
la personne
habilitée
à le remplacer.
Les
convocations
sont
envoyées
à l'adresse
déclarée
par
chacun
d'eux
au
moins
5 jours
francs
avant
la date
prévue
pour
la réunion
de
la commission.
L'envoi
des
convocations
et de
l'ordre
du jour
peut
se faire
par
fax
ou par
messagerie
électronique.
Les
rapports
d'analyse
des
propositions
et
les
rapports
de
présentation
et
d'avancement
de
l'opération
sont
joints
à
la
convocation
afin
de
permettre
aux
commissaires
de
prendre
connaissance
des
dossiers
avant
la séance
où
ils seront
évoqués.
+
Information
des
membres
de
la
commission
Pour
chaque
affaire
inscrite
à
l'ordre
du
j jour
de
la
séance,
les
pièe ef. suivantes
sont
tenues
à disposition
des
membres
de
la commission
:
CE
-
les délibérations
se rapportant
à la consultation,
‘
-
les
pièces
du
dossier
de
consultation
(la
note présentant : de
caractéristidies
essentielles
de
la
concession
d'aménagement,
le
programme
prévisionnel
des
équipements,
le
cas
échéant
le
programme
des
constructions
projetées,
ainsi
due
les
conditions
de mise
en œuvre
de l'opération).
0%
9
Covout
-
l'avis
de
publicité
préalable.
‘
u
cet
+
Avis
de
la
commission
La
commission
a pour
objet
de
rendre
des
avis
dans
les
conditions
de
l’article
R.
300-9
du
Code
de
l’urbanisme.
Préalablement
à
l'engagement
des
discussions
visées
à
l'article
R.
300-8
du
Code
de
l'urbanisme,
la
Commission
rend,
après
analyse
réalisée
conformément
aux
exigences
du
règlement
de
la consultation,
un
avis
sur
les propositions.
Une
fois
les
négociations
engagées,
la
commission
examine
toute
demande
d'avis
lui
étant
soumise
par
l'autorité
habilitée
à mener
les
discussions
et à signer
la convention.
A
chaque
fois
qu'elle
est
consultée,
la
commission
se
prononce
sur
les
projets
d'avis
soumis
par
son
président.
Des
votes
peuvent
être
organisés,
si
nécessaire,
entre
les
membres
présents
de
la
commission.
Les
résolutions
sont
adoptées
à
la
majorité
des
présents,
étant
rappelé
qu'en
cas
de
partage
des
voix,
le
président
de
la
commission
a
voix
prépondérante. °
Procès-verbaux
Les
avis
de
la
commission
sont
consignés
dans
un
procès-verbal
de
séance.
Les
procès-
verbaux
sont
établis
par
écrit
et signés.
Les
commissaires
doivent
signer
la
fiche
de
présence
avant
de
quitter
la
séance.
Une
fois
que
le
traité
de
concession
est
signé,
les
procès-verbaux
deviennent
des
documents
administratifs
communicables
à toute
personne
qui
en
ferait
la
demande.
Ce
droit
d'accès
est
néanmoins
protégé
par
le
secret
industriel
et
commercial.
Les
membres
de
la
commission
peuvent
obtenir
communication
des
procès-verbaux
dont
ils
sont
signataires.
II —
Sur
la composition
de
la commission
En
application
de
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
assurera
la
présidence
de
la
commission.
Un
vice-président
sera
désigné
par
la
commission
dûment
constituée
pour
la
présider
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire.
III — Personne
habilitée
à engager
les
discussions
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.
300-8
du
Code
de
l’urbanisme
le
concédant
choisit
le
concessionnaire
en
prenant
notamment
en
compte
les
capacités
techniques
et
financières
des
candidats
et
leur
aptitude
à
conduire
l'opération
d'aménagement
projetée,
après
avoir
engagé
librement
toute
discussion
utile
avec
une
ou
plusieurs
personnes
ayant
remis
une
proposition.
En
application
de
l’article
R.
300-9
du
Code
de
l’urbanisme,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein
la
personne
habilitée
à
engager
les
discussions
mentionnées.
à
l articie
R.
300-8
du
code
de
l’urbanisme
et
à
signer
la
concession
d’añiér
agenent.
à
Cette
personne peut
recueillir
l’avis
de
la commission
à tout
moment
de
la procédure.
Il
convient,
également
de
fixer
la
durée
de
cette
habilitation
à
défaut
de
toutes
pré
isions
texfucllés.
Il
est
proposé
de
nommer
le
maire
comme
personne
habilitée
au
sens
de
l’article
R
300-$
‘du
code:de
l'urbanisme
pour
la
procédure
de
désignation
du
concessionnaire
chargé
de.«
l’Eto-quaitier
des
Laugiers
Sud
».
VU
le
Code
général
des
collectivités
teritoriales,
notamment
l’article
L.
2121-22
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L300-4,
R
300-8,
R300-9
;
VU
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
avril
2012
;
VU
la
délibération
du
17
septembre
2015
décidant
de
la
création
d’une
zone
d'aménagement
concerté
sur
le
secteur
des
Laugiers
Sud
;
VU
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
«ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
comprenant
l’ensemble
des
pièces
visées
à l’article
R.
311-2
du
Code
de
urbanisme
;
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
concession
d’aménagement
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
; CONSIDERANT
que
deux
listes
minoritaires
sur
trois
ont
déposées
des
listes
en
vue
du
scrutin,
les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
LISTE
A
-
Titulaires
: - Danièle
RAVINAL
- Joseph
FINO
- Jean-Pierre
COIQUAULT
LISTE
A
-— Suppléants
:
- Jean-Claude
LE
TALLEC
- Roseline
FOUCOU
- Daniél
RE
LISTE
B
-— Titulaires
: - Jacques
DAVIGNON
LISTE
B
— Suppléant
: - Jean-Paul
BOUTIER
LISTE
C
-— Titulaire
: - Aude
MAIRESSE
LISTE
C
- Suppléant
: -
-
CONSIDERANT
que
la
liste
minoritaire
non
dépositaire
s’en
remet
à
la
sagesse
de
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
l'accord
de
l’assemblée
délibérante
pour
procéder
au
scrutin
à main
levée
;
Après
avoir entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- _
PROCEDE
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
;
Nombre
de
siège
à pourvoir
:5
segee
3 listes
(A-B-C)
ce
Présent(s)
33
Votant(s)
33
soc
:
Abstention(s)
0
cite
æ
&.
ecee
Exprimés
33
69
8
6
Quotient
électoral
: 33/5
=
6,6
ae
9
Eocouc
Le
résultat
du
vote
est le suivant
:
et,
à
jus
Liste
A
: 28
voix
Liste
B
: 3 voix
Liste
C
: 2 voix
Répartition
des
sièges
Liste
Exprimés
Voix
/ Quotient
Siège
A
28
4,24
4
B
3
0,45
0
C
2
0,30
0
La
liste A
obtient
4
sièges
La
liste
B
obtient
0 siège
La
liste
C
obtient
0 siège
Le
total
des
sièges
pourvu
est
de
4,
il reste
1 siège
à pourvoir. Attribution
du
siège
restant
Liste
Exprimé
Voix/Quotient
Siège
Reste
Attibution
à
E
Q
S
E-(SxQ)
la
plus
forte
moyenne
A
28
4,24
4
1,6
0
B
3
0,45
0
3
1
C
2
0,30
0
2
0
Le
siège
restant
est attribué
à la liste
B
La
liste A
obtient
4 sièges
de
titulaires
et en
nombre
égal
4 sièges
de
suppléants.
La
liste
B
obtient
1 siège
de
titulaire
et en nombre
égal
1 siège
de
suppléant.
La
liste
C
n’obtient
pas
de
siège.
Au
vue
du
résultat
du
scrutin,
compte
tenu
du
nombre
de
candidats
de
la
liste
A
fixé
à 3
et
afin
de
permettre
une
meilleure
représentation
proportionnelle,
le
conseil
municipal
avec
l’accord
de
la
liste
A
décide
d’attribuer
le
4ème
siège
de
la
liste
A
(non
pourvu)
à la
liste
C.
-__
DECLARE
membre
de
la
commission
de
concession
d'aménagement
:
Commissaires
titulaires
:
- Danièle
RAVINAL
- Joseph
FINO
- Jean-Pierre
COIQUAULT
- Jacques
DAVIGNON
- Aude
MAIRFSSE
Commissaires
suppléants
:
‘- Sean-Ciaude LÉ TALLEC - Roseline
FOUCOU
- Déni
RE
& = Jean-Paul
BOUTIER
«.
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
permettant
de‘concédér
ja
ZAC
« ECO-QUARTIER
LES
L'AUGIERS
SUD
» ;
-
APFROUVE
le
fonctionnement
de
la
commission
tel
que
précédemment
indiqué
;
-__
DESIGNE
le
maire,
comme
la
personne
habilitée
à engager
avec
les
candidats,
les
discussions
prévues
aux
articles
R
300-8
et
R.
300-9
du
Code
de
l'Urbanisme
et à signer
la concession.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
X
=—-
Maire
C
il
np
nn
99
CED
ont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
À
2
J
EP:
2015
et publication
ou
notification
du)
4
GE
16 ZAC
«ECO
-
QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
Lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d’une
concession
d’aménagement
relative
à la
réalisation
de
la
ZAC
« ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» :
Election
des
membres
de
la
commission
de
concession
d'aménagement.
LISTE
A
:
Titulaires : - Danièle
RAVINAL
- Joseph
FINO
- Jean-Pierre
COIQUAULT
Suppléants : - Jean-Claude
LE
TALLEC
- Roselyne
FOUCOU
- Daniel
RE cécee
ce
€
Ucet
ce
Cévccce
ecve
€
eco € ZAC
« ECO
— QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
Lancement
de
la procédure
de mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d’une
concession
d’aménagement
relative
à la
réalisation
de
la ZAC
« ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»:
Election
des
membres
de
la commission
de
concession
d'aménagement.
LISTE
B :
Titulaire
:
- Jacques
DAVIGNON
Suppléant : - Jean-Paul
BOUTIER co ZAC
« ECO
- QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
»
Lancement
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d’une
concession
d’aménagement
relative
à la
réalisation
de
la ZAC
« ECO-QUARTIER
LES
LAUGIERS
SUD
» :
Election
des
membres
de
la
commission
de
concession
d'aménagement.
LISTE C : Titulaire : - Aude
MAIRESSE
Suppléant
: eu
avoue EU