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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cajarc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Conseil Municipal du 25 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Roger PELIGRY, Doyen en âge des membres du Conseil
Municipal.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 18 mai 2020
Présents : MMES et MM. BARDON-BILLET, BARIVIERA, BOYER, CANCE, GRASTEK, HUGUET, GINESTET,
MARTINEZ, MENAGER, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, SAINT-MARTY, SINGLAS, VIRATELLE
Secrétaire de séance : Mme PEGOURIE Marina
ORDRE DU JOUR :
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints au maire
3. Election des Adjoints au maire
Lecture de la Charte de l’Elu Local par le Maire
………………………………………………………………
M. Jacques BORZO, maire sortant, accueille les nouveaux conseillers municipaux élus lors du scrutin du 15
mars 2020. Il les déclare installés dans leur fonction d’élu communal à compter de cet instant. Il profite de ce
moment qui est pour lui le 230ème conseil municipal pour féliciter cette nouvelle équipe et les remercier d’avoir
fait le choix de s’engager au service de la vie cajarcoise. Il souhaite aux nouveaux élus la pleine réussite de
leur mission.
Conformément au protocole, M. Borzo donne la présidence de la séance au doyen d’âge des nouveaux
conseillers municipaux : M. Roger PELIGRY.
M. PELIGRY procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les conseillers municipaux présents
et constate que la condition du quorum est respectée.
1 – Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Roger PELIGRY, le plus âgé des membres du conseil.
Mme Marina PEGOURIE a été élue secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités
territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi
les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres,
au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». 2
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée :
- M. Jacques VIRATELLE
Le président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection
du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
M. Michel CANCE et M. Roger GRASTEK
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
A obtenu :
– Monsieur Jacques VIRATELLE : 14 voix (quatorze voix).
Monsieur Jacques VIRATELLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement
installé.
……………………………………………………………………………………………………….
Immédiatement élu, M. Jacques VIRATELLE prend la présidence de la séance et poursuit l’ordre du jour.
2 – Détermination du nombre des adjoints
M. le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a
dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des
Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse
excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de 4
adjoints. Il précise qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, jusqu’à ce jour de
quatre adjoints.
Il est proposé au Conseil Municipal la création de TROIS postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide à l’unanimité des membres présents, de fixer à TROIS le nombre de postes d’adjoints au Maire
de la Commune,
- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement. 3
3 – Election des adjoints au maire :
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1,
L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi
les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres,
au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au
scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas
d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des
suffrages, à l'élection des trois adjoints.
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste Jean-Pierre GINESTET
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à TROIS,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
M. Michel CANCE,
M. Roger GRASTEK
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Liste Jean-Pierre GINESTET : 15 voix (quinze voix).
La liste Jean-Pierre GINESTET, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints:
M. Jean-Pierre GINESTET, 1er adjoint
Mme Catherine BARIVIERA, 2ème adjoint
M. Roger PELIGRY, 3ème Adjoint. 4
Lecture de la Charte de l’Elu Local :
Selon les dispositions prévues à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le maire donne lecture de la Charte de l’élu local
et en remet un exemplaire à chacun ainsi que des articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT. Cette Charte, dont le
texte suit, est proposée à la signature de chacun :
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
En conclusion de la séance, M. Jacques VIRATELLE, Maire, prend la parole pour remercier les cajarcois de la
confiance accordée à son équipe municipale. Il rend hommage à Jacques BORZO pour le travail accompli
durant ses trois mandats ainsi que pour les six années de travail passées avec lui en tant que 1er adjoint et
l’équipe qui les entouraient, dont neuf repartent à ses côtés pour un nouveau mandat ; il souhaite la
bienvenue aux six nouveaux. Il associe à ses remerciements les agents de la Mairie et de l’E.H.P.A.D., les
directeurs d’écoles pour leur engagement et tout particulièrement dans le contexte actuel de la COVID-19.
Il rappelle les principaux engagements de leur programme en matière d’urbanisme, propreté du village,
santé, vie sociale et démocratie en gardant comme objectif le maintien d’une gestion saine et dynamique
de la collectivité.
A très court terme et en tenant compte de la situation sanitaire actuelle, le Conseil Municipal travaillera à la
mise en place d’une communication efficace entre la mairie et les citoyens et à l’animation du village.
……………………………………………………………………………………………………….