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Note de Synthèse - 2 Note de synthese 29.03.2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 2 Note de synthese 29.03.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité sociale,
1
2024/104
NB
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
NOTE DE SYNTHESE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2024
INFORMATION
1 – Nouveau site internet de la Ville
DELEGATIONS DU MAIRE
Présentation des décisions prises par le Maire, depuis le dernier conseil municipal (documents envoyés par email)
I / ADMINISTRATION GENERALE
1 – Droit d’ester en justice et mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur le Maire et des agents
Dans la nuit du 2 au 3 février 2024, plusieurs individus ont commis de nombreuses infractions en centre-ville : tags, dégradations sur mobilier urbain et bâtiments publics, incendie de containers…dont le montant prévisionnel des réparations s’élève à 6 650.98 €.
Les auteurs des faits ont été identifiés et convoqués à la Gendarmerie Nationale de Le Soler et une enquête a été ouverte.
Lors de cette même soirée, les auteurs de ces méfaits ont porté atteinte en la personne de Monsieur le Maire, dépositaire de l’autorité publique, en proférant des injures et des menaces. Monsieur le Maire au moment de ces faits était accompagné des 2 agents de la Collectivité.
Monsieur le Maire ainsi qu’un agent de la Police ont porté plainte contre ces individus.
Conformément à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités en date du 31 décembre 2023, le Maire ou les élus municipaux le suppléant bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
Ainsi, la commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions, la restitution des sommes versées à l’élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d’une action directe qu’elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
La commune a souscrit auprès de son assureur une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard de Maire et des élus municipaux. 2
2024/105
NB
Dans le cadre de l’affaire citée ci-dessus, le Monsieur Maire ainsi que les agents présents lors des
évènements de la soirée du 2 février 2024, souhaitent bénéficier de la protection fonctionnelle.
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire :
- à ester en justice contre ces individus ayant commis des dégradations sur le patrimoine mobilier et immobilier de la commune
- à ester en justice contre ces individus ayant diffamé et menacé Monsieur le Maire - à mettre en œuvre la protection fonctionnelle pour Monsieur le Maire ainsi que les agents présents lors des événements de la soirée du 2 février 2024
II / FINANCES
Tous les documents des points 1 à 7 sont exposés et détaillés dans le document budgétaire joint en annexe de la note de synthèse.
1 – Budget Principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2023 - Vote du compte administratif 2023 – Affectation du résultat
En annexe de la note de synthèse, figurent les documents budgétaires en vue de l'examen : du compte de gestion 2023
du compte administratif 2023
et de l’affectation du résultat
2 – Budgets annexes - Approbation des comptes de gestion 2023 - Vote des comptes administratifs 2023 – Affectations des résultats
En annexe de la note de synthèse, figurent les documents budgétaires en vue de l'examen : du comptes de gestion 2023
du compte administratif 2023
et de l’affectation des résultats
3 - Budget Annexe Parking Co - Constatation de l'excédent de clôture pour reversement au budget principal de la commune
Le compte administratif 2023 du budget annexe Parking Co fait ressortir un excédent de clôture d'un montant de 16 221.68 €. Il est proposé à l'assemblée de reverser une partie de cet excédent, soit 10 000.00 € vers le budget principal de la commune.
4 – Vote des budgets 2024 des budgets annexes
5 – Vote des taux de la fiscalité 2024
Il est proposé au conseil municipal de geler les taux de la fiscalité 2024, conformément aux préconisations du rapport d’orientations budgétaires présenté le 4 mars 2024, et qui restent identiques à 2023, soit
- 42,93 % pour le foncier bâti
- 49,50 % pour le foncier non bâti
- 13.34% pour la Taxe d’Habitation (uniquement pour les résidences secondaires).
6 - Vote du budget principal 2024 de la Commune
7 – Attribution des subventions - année 2024
Le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des enveloppes d'attribution de subventions aux associations et aux différents organismes : 3
2024/106
NB
CCAS - attribution d'une subvention de 550 000.00 €
Restaurant scolaire – attribution d'une subvention de 70 000.00 € Associations – vote d’une enveloppe globale de 72 000.00 € y compris montants individualisés.
8 – Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
a) Programmation culturelle annuelle
Dans le cadre de son développement culturel, la ville de Toulouges a organisé une programmation culturelle annuelle, qui se déroulera principalement au sein de la salle culturelle El Mil lénari, avenue Lavoisier.
Ce lieu équipé, permet la pérennisation de la saison culturelle pour le théâtre amateur, la saison des scolaires, les concerts, les animations au théâtre, dans le village et dans le Parc de Clairfont, ainsi que des conférences.
Cette opération pourrait être subventionnée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales au titre des programmes « Aide au lieu » et « Aide à la diffusion ».
Il sera demandé au conseil municipal d’approuver les opérations :
- « Programmation culturelle 2024 » d’un montant prévisionnel de 69 290.00 € - « Salle centre culturel 2024 », d’un montant prévisionnel 106 290.00 €
et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention, aux montants maximum, auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, au titre des programmes « Aide au lieu » et « Aide à la diffusion ».
Programme « Aide à la diffusion » - B. P Spectacle – Saison culturelle 2024
COMPTE BP 2024
DEPENSES FONCTIONNEMENT
60623 - Alimentation 2 200,00
60632- Ptit équip 150,00
6068 - Autres matières et fournitures
6135- Locations mobilières 550,00
6188- Autres frais divers 42 550,00
6225-indem régisseur 110,00
6228 - divers 13 030,00
6231 - Annonces & Insertions 800,00
6232- Fêtes et crémonies 2 100,00
6236 - Catalogues et imprimés 6 000,00
6237 - Publication 1 000,00
6251 -voy et depla 500,00
6288 - Autres services extérieurs
CHAPITRE 011 68 990,00
6518 - Autres redevances 300,00
CHAPITRE 65
DEPENSES FONCTIONNEMENT 69 290,00 4
2024/107
NB
RECETTES FONCTIONNEMENT
7062- Redevances et droits de place à caractère culturel 6 000,00
CHAPITRE 70 6 000,00
7473 - commune 56 290,00
7473 - Départements 7 000,00
CHAPITRE 74 63 290,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 69 290,00
Programme « Aide au lieu 2024 » - B. P Salle Centre culturel 2024
COMPTE BP 2024
DEPENSES FONCTIONNEMENT
60612 - Énergie - Électricité 23 000,00
60631 - Fournitures d'entretien 200,00
6064 - Fournitures administratives 400,00
6068 - Autres matières et fournitures (ST) 1 000,00
611 - Contrats de prestations de services 1 000,00
61558 - Autres biens mobiliers 1 300,00
6156 - Maintenance 6 500,00
6168 - Autres primes d'assurance 1 120,00
6184 - Versements à des organismes de formation 0,00
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 220,00
6226 - Honoraires 16 000,00
6236 - Catalogues et imprimés 0,00
6251 - Voyages et déplacements 200,00
6261- Frais affranchissement 50,00
6262 - Frais de télécommunications 2 500,00
6288 - Autres services extérieurs 500,00
CHAPITRE 011 53 990,00
6475 - Médecine du travail, pharmacie 50,00
CHAPITRE 012 50,00
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 18 500,00
CHAPITRE 65 18 500,00
6811- Dotations aux amortissements 12 600,00
CHAPITRE 042 12 600,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 85 090,00
DEPENSES INVESTISSEMENT
2135 - Installat° générales 15 500,00
2183 - Matériel de bureau 3 500,00
2184 - Mobilier 200,00
2188 - Autres 2 000,00
CHAPITRE 21 21 200,00
DEPENSES INVESTISSEMENT 21 200,00 5
2024/108
NB
b) Pau I Treva
Dans le cadre de son développement culturel et de la promotion de la Catalanité, la Ville de Toulouges a établi un programme culturel annuel dans lequel figure la « Pau I Treva », festivités qui se déroulent durant une semaine au mois de Mai.
Elles ont pour objectifs d’intégrer la population et en particulier les nouveaux arrivants dans le travail de mémoire historique, favoriser les rencontres intergénérationnelles et interculturelles grâce à l’implication des associations culturelles et sportives de la commune, établir un réseau de personnes ressources, souhaitant s’impliquer dans le projet, valoriser l’image de la commune par une communication plus étendue.
Le montant prévisionnel de cette manifestation « Pau I Treva – Année 2024 », s’élève à 44 500.00 €, et pourrait être subventionnée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
RECETTES FONCTIONNEMENT
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 1 000,00
7473 - commune 77 090,00
7473 - Départements 7 000,00
CHAPITRE 013 85 090,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 85 090,00
RECETTES INVESTISSEMENT
1328 - Autres 8 710,00
CHAPITRE 13 8 710,00
28181- Amortissements Installations générales 60,00
28183- Amortissements Matériel de bureau 30,00
28184- Amortissements Mobilier 8 800,00
28188- Amortissements Autres Immo. 3 600,00
CHAPITRE 040 12 490,00
RECETTES INVESTISSEMENT 21 200,00 6
2024/109
NB
COMPTE BP 2024
OBSERVATION
60623 - Alimentation 1 000,00
6068 - Autres matières et fournitures 500,00
6135- Locations mobilières 500,00
6188- Autres frais divers 20 000,00
6231 - Annonces & Insertions 500,00
6232- Fêtes et crémonies 15 000,00
6236 - Catalogues et imprimés 1 000,00
6288 - Autres services extérieurs 500,00
CHAPITRE 011 39 000,00
6215 Personnel 5 000,00
CHAPITRE 012 5 000,00
CHAPITRE 65 500,00
DEPENSES FONCTIONNEMENT 44 500,00
OBSERVATION
74741 Commune 40 000,00 €
7473 - Départements 4 500,00
CHAPITRE 74 44 500,00
RECETTES FONCTIONNEMENT 44 500,00
BP 2024 PAU I TREVA
DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT
Il sera demandé au conseil municipal approuver l’opération « Pau I Treva – Année 2024», d’un montant prévisionnel de 44 500.00 € et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention pour ce programme, aux montants maximum, auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales.
III / INTERCOMMUNALITE
1 – Approbation de la convention de mise à disposition de données géographiques communales auprès du C.I.S.P.D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (pièce jointe en annexe)
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D) est une instance de décision sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance, autour desquelles sont mobilisées institutions, organismes privés et publics concernés, sur le territoire de la Communauté Urbaine.
Par délibération n°2021/12/03 le conseil municipal en date du 21 décembre 2021 a approuvé la procédure de création du C.I.S.P.D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Lors de la réunion plénière du 13 octobre 2022, le C.I.S.P. D de Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé le projet de création d’un outil de suivi analytique géo localisé de la délinquance.
Le règlement intérieur du C.I.S.P.D et la charte déontologique pour l’échange d’information ont également été approuvés lors de cette réunion plénière. 7
2024/110
NB
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la commune et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. L’objet de cette convention est soumis aux articles D.132-11 et L.132-13 du Code de la Sécurité intérieure relatifs à l’échange d’informations.
Tous les agents territoriaux et d’Etat impliqués dans la mise en œuvre de cet observatoire sont soumis au secret professionnel l‘article 226-13 du Code pénal, il en va de même pour toutes les données dont le dépositaire prend connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente convention.
Elle porte également sur la demande d’accès aux données de la solution métier de la Police Municipale dans le cadre de la mise en œuvre de l’observatoire de sécurité et de prévention de la délinquance.
Il sera demandé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents utiles en la matière.
IV / FONCIER
1 - Cessions des immeubles cadastrés AM 513 et AM 514, situés 4 avenue de Thuir (plan joint en annexe)
Par délibération n°2022/09/13, le conseil municipal, dans sa séance du 20 septembre 2022, a autorisé le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente, ainsi que l’acte authentique d’acquisition de des immeubles à usage de cave, cadastrés AM 513 et AM 514, entre la Commune et l’E.P.F.L.
Considérant l’opportunité de vendre ces biens immobiliers afin qu’ils soient réhabilités, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à céder :
- L’immeuble cadastré AM 513, d’une superficie de 86 m² situé 4 avenue de Thuir à Madame Mélissa MURIN et Monsieur Laurent MARQUEZ domiciliés au 31 rue Calmette à Toulouges, pour un montant de 90 000.00 € hors frais de notaire
- L’immeuble cadastré AM 514, d’une superficie de 94 m² situé 4 avenue de Thuir à Madame Alice MAZZOLI et Monsieur Yann FABRE (qui créeront par la suite une SCI, dont ils seront les représentants légaux), pour un montant de 90 000.00 € hors frais de notaire
Et de l’autoriser à signer tous actes utiles en la matière.
V / SPORT
1 – Opération PASS SPORT 2024
Dans le cadre de l'opération « Pass'sports », renouvelée en 2024, le Conseil Municipal doit délibérer pour individualiser les montants dus aux différentes associations sportives.
55 dossiers ont été déposés par des nouveaux adhérents, auprès des associations suivantes : Association Roussillon Football Canohès Toulouges, USAT Tennis, le JUDO et l’Association BASKET.
Le montant total de l'opération est de 2 750.00 €. Le Conseil municipal doit valider cette participation.
VI / PETITE ENFANCE
1 – Relais Petite Enfance et E.A.J.E crèche La Clairefontaine – Demandes de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales au titre du programme « Aide à l’Investissement »
Par délibération n°2024/03/03, le conseil municipal a, dans sa séance du 4 mars 2024, approuvé l’opération relative à l’amélioration du Relais Petite Enfance et de la crèche La Claire Fontaine, ainsi que son montant prévisionnel de 225 157.66 €, et également autorisé le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales. 8
2024/111
NB
La Caisse d’Allocations Familiales de Pyrénées-Orientales a sollicité la Commune afin qu’elle rédige deux délibérations pour chacune des opérations suivantes :
- E.A.J.E Crèche La Clairefontaine « programme de réhabilitation – Acquisition de matériels et équipements pédagogiques et réalisation de travaux », pour un montant prévisionnel de 206 070.58 € H.T (38 959.64 € matériels et équipements pédagogiques – 167 110.94 € H.T de travaux) – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales au titre du programme « Aide à l’Investissement »
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Opération d'investissement 206 070,58 Suventions solllicitées
Aménagement 152 110,94
Tra vaux réfection s ols et peintures , réfection s alle de bain 129 500,00 Commune 41 214,12
Loca l pous s ettes 20 500,00
Clima tis ation s alle du pers onnel 2 110,94
Opération d'équipement 38 959,64
Mobilier 25 347,83
Mobilier s a lle de ba in 19 253,69 Organismes sociaux
Mobilier hall d'accueil 6 094,14 Ai de CAF es comptée 164 856,46
Matériel équipement 13 611,81
Remplacement lits bébés /moyens 11 255,26
Mobilier burea u direction 1 447,23
Complément étagère s alle de bain 909,32
Frais annexes 15 000,00
Honoraires 15 000,00
Architecte pour s ols , peinture, réfection s alle de ba in et loca l
pous s ettes 15 000,00
206 070,58 € 206 070,58 €
- Relais Petite Enfance « Programme de réhabilitation – Acquisition de matériels et équipements pédagogiques et réalisation de travaux » pour un montant prévisionnel de travaux de 19 087.08 € H.T - demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales au titre du programme « Aide à l’investissement »
DEPENSES Montant RECETTES Montant
Opération d'investissement 19 087,08 Suventions solllicitées
Aménagement 19 087,08
Volets roulants 9 969,08 Commune 3 817,42
Interphone 1 818,00
Ens eigne 7 300,00
Organismes sociaux
Ai de CAF es comptée 15 269,66
19 087,08 € 19 087,08 €
Il s’agira au conseil municipal de valider distinctement ces deux opérations, de valider individuellement les plans ainsi que les modalités de financement et d’autoriser le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, pour le programme référencé ci- dessus. 9
2024/112
NB
VII / PERSONNEL
1 - Création d’emplois d’agents contractuels temporaires de Droit Public pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA), et Accroissement Saisonnier d’Activité (ASA) - Article L.332-23 (ASA / ATA) du Code Général de la Fonction Publique
Dans le cadre d’un Accroissement Temporaire d’Activité ou d’un accroissement Saisonnier d’Activité, il est proposé au conseil municipal de créer les emplois d’agents contractuel temporaire de Droit Public et d’autoriser les recrutements suivants :
Accroissement Temporaire d’Activité (ATA)
Service propreté des locaux
1 emploi d’agent propreté des locaux, à 2/35ème, du 1er avril au 31 octobre 2024, pouvant être amené à effectuer des heures en semaine et le week-end, rémunéré sur un indice Brut 367 – Indice Majoré 366 (par référence au 1er échelon d’adjoint technique en catégorie C)
Service propreté des écoles
1 emploi d’agent propreté des écoles, à 8/35ème sur la période scolaire et en fonction des besoins sur la période extra-scolaire, du 6 avril 2024 au 7 juillet 2024 inclus, rémunéré sur un indice Brut 367 – Indice Majoré 366 (par référence au 1er échelon d’adjoint technique en catégorie C)
1 emploi d’agent propreté des écoles, 29/35ème du 1er au 5 avril 2024 – du 6 avril au 12 avril 2024 non travaillé – du 13 avril au 21 avril 2024 22/35ème et enfin du 22 avril au 31 mai 2024 29/35ème rémunéré sur un indice Brut 367 – Indice Majoré 366 (par référence au 1er échelon d’adjoint technique en catégorie C)
Accroissement Saisonnier d’Activité (ASA)
Service Culture
1 emploi en charge du secrétariat de direction du 01/05/2024 au 31/10/2024, à 30/35ème, avec une rémunération correspondant au grade de catégorie C d’Adjoint administratif au 1er échelon (Indice brut 367 Indice majoré 366).
VIII / QUESTIONS DIVERSES
Fait à Toulouges le 15 mars 2024
Le Maire,
Nicolas BARTHE