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Déliberation - DELIBERATION N° 46
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Conseil municipal du 10 Juin 2020 – Délibération N° 2020-46
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 26
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-46
Conseil Municipal du 10 Juin 2020
OBJET : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2020 par délibération n° 2020-24 du Conseil Municipal du 26 février 2020,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les ajustements nécessaires suite à la réception du paiement du solde de la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de voirie 2017. Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Article Opération Désignation Montant
INVESTISSEMENT - Dépenses
2315 170 Voirie 2017 565.00 €
020 - Dépenses imprévues - 565.00 €
- €
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité décide : PAR 22 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (P. BERTON – S. DELIMOGES – C. NANGLARD – S. RAYNAUD- C. TESSIER)
d’adopter les modifications de crédits présentés sous la décision modificative n° 1, de charger Monsieur le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa prise en charge.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 4 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON– M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES
SECRETAIRE DE SEANCE : Elise PISANI