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Déliberation - DELIBERATION N° 48
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Conseil municipal du 10 Juin 2020 – Délibération N° 2020-48
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 26
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-48
Conseil Municipal du 10 Juin 2020
OBJET : RÉALISATION DE TRAVAUX EN RÉGIE
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire M14 et notamment son Tome 1, annexe 25 et son Tome 2, titre 3 chapitre 3,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de valoriser le travail fait en régie directe, CONSIDÉRANT la nécessité de lister chaque année les travaux susceptibles d’être réalisés en régie,
CONSIDÉRANT qu’ultérieurement cette liste non-exhaustive sera complétée, CONSIDÉRANT qu’une décision modificative du budget principal de la commune sera réalisée en fin d’exercice afin d’inscrire les crédits nécessaires aux opérations d’ordre,
Monsieur le Maire en donne lecture et commente :
Achats de fournitures pour l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installation Ouverte au Public (IOP) (budget primitif : 7 967,87 €), Aménagement du site de la Font qui Pisse (budget primitif : 15 000 €), Sécurisation des baies coulissantes par des verrous de condamnation à clé de l’école primaire (budget primitif : 1 000 €).
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR : décide :
D’approuver cette liste non exhaustive de fourniture pour la réalisation de travaux en régie :
Achats de fournitures pour l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installation Ouverte au Public (IOP) (budget primitif : 7 967,87 €), Aménagement du site de la Font qui Pisse (budget primitif : 15 000 €), Sécurisation des baies coulissantes par des verrous de condamnation à clé de l’école primaire (budget primitif : 1 000 €).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Monsieur Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 4 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON– M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD –– C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES
SECRETAIRE DE SEANCE : Elise PISANI