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Déliberation - 2023 46
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Mise en ligne le 3 mai 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 15
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2023-46
Conseil Municipal du 19 avril 2023
DATE DE CONVOCATION : 13 Avril 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAIÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU- P. FRÉON - M.A. CHEVALIER - J.P. DESLIAS - K. PERROIS -S. BROUILLET - W, BOURGEAU - EF. GUIRAO - H. ROSARIO -$. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : T. DEGRANDE donne pouvoir à JL LEVESQUE - G. MICHELY donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - J.F. CESSAC donne pouvoir à K. PERROIS - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - A. DUBRUN donne pouvoir à K. GAI — E. CLEMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD - C. RAFIN donne pouvoir à G. MIGNON - P. MAURY donne pouvoir à Bernard LAFAYE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : T. DEGRANDE - G. MICHELY - J.F. CESSAC - P. ORMECHE — À. DUBRUN - E. CLEMENTEL - $. DELIMOGES -P. BERTON - C. RAFIN - S. BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : G. MIGNON
| COMITÉ DE JUMELAGE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'Ordonnance n° 2006-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes, Vu la délibération n° 2023-25 du Conseil Municipal du 22 mars 2023 portant sur le vote du
budget primitif 2023,
Considérant la demande du Comité de Jumelage d'une subvention exceptionnelle en cas de venue des correspondants allemands,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 23 VOIX POUR décide :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Comité de Jumelage, - Cette subvention sera prélevée à l'article 6574 service « caritative » du budget principal 2023,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230419-2023_46-DE
Reçu le 02/05/2023