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Déliberation - DELIB. DU 07.01.2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 04.05.2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 07092023
Déliberation - DELIB.04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.04.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
04
DECEMBRE
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
RRRRERREREREERERRELEELER
EE
ELELLEES
Etaient
présents
:
09
ou
10
M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ
,MM
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT
(est
arrivée
au
point
6)
Absent
excusé
:M.DEBLAISE
Absents_:
Mm
LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FRADIN
Date
de
convocation
:27/11//2025
et
affichée
le
27/11//2025
Date
d’affichage
: 09/12/2025
et de
publication
: 09/12/2025
AA
ke SK 06 ok
ke fe 2e ee
2e 2e fe me me fe 2e
ke fe fe
ke
6 0e ke
6 2e ke
6 2e fe
LES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
ET
ADOPTEES
DEL0412251
: SUBVENTION
ADSM
17
DEL0412252
: TARIF
LOCATION
DES
SALLES
au
01/01/2026
(complément)
DEL0412254
: FONDS
DE
CONCOURS
VERSE
à la CDC
de
GEMOZAC
- travaux
de
voirie
— année
2025
DEL0412255
: PROJETS
SCOLAIRES
(séance
de
cinéma)
DELO0412256
: TRAVAUX
SALLE
ASSOCIATIVE
ET
BIBLIOTHEQUE
( couverture
et zinguerie)
DEL0412257
: ACHAT
PARCELLES
DE
BOIS
- TAILLIS
DEL0412258
: TARIF
SALLE
DES
FETES
POUR
SEANCES
DE
SPORT AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412251-DE Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
a
Oo
=
NES
mb
VEN
SRE
EI
ER
EN
_E
Ja
S/
M
LUS
Place
Michel
ALLAIN
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
0437 —-211701339-
2025
17260
CRAVANS
ne
En
eue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice :
12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS,
Absents
excusés
: M.DEBLAISE,
Mme
AUDEBERT
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire
fait part de
la demande
de subvention
de l’association
ADSM
17
Association
Départementale
des
Secrétaires
de
Mairie
de
la Charente-Maritime.
L'association
porte
des
projets
visant
à valoriser
et accompagner
cette profession.
Le
1%
Octobre
2025,
lADSM
17
a initié
la réunion
d’information
sur
le thème
des
élections
municipales
avec
le soutien
de
l’ AMF,
du
CDG
17,
du
CNFPT,
de
la DDFIP
et de
SOLURIS.
Afin
que
l’association
puisse poursuivre
des actions,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de verser
une
subvention
de
50 €
à l’association
ADSM
17-
article
65748
Cette
somme
sera
décomptée
des
« Divers
».
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la secrétairé
>
M.
FRADIN
Dominique
K 7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412252-DE
TÉLETRANSMIS
AU
Reçu
le
09/12/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
09/12/2025
Sous
le
N°
017
- 211701339--
2025
_
Place
MICRENACERMN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçu
le :
1
__1 2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq.
le quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire,
Date
de
convocation
: 27
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
: 9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS,
Absents
excusés
: M.DEBLAISE,
Mme
AUDEBERT
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
DE
SALLES
au
01/01/2026
(complément)
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa délibération
du
13
Novembre
2025.
Il convient
de
la compléter
en
précisant
le tarif en
cas
de
location
simultanée
des
2 salles,
location
à la
7 journée
et
rappeler
les
périodes
été-
hiver.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
DE
FIXER,
à compter
du
1°
Janvier
2026
les
tarifs
suivants :
SALLE
DES
FETES
TARIF
POUR
7
JOURNEE
TOUTE
L’ANNEE
(hors
WE
et fêtes)
Tout
public
|
80
€ +
consommation
électricité
|
SALLE
ASSOCIATIVE
-— Rue
du
Jardin
Public
TARIF
POUR
%
JOURNEE
TOUTE
L’ANNEE
(hors
WE
et
fêtes)
Tout
public
|
80
€
En
cas
de
location
simultanée
de
la
Salle
des
fêtes
et de
la
Salle
Associative,
les
tarifs
sont
les
suivants
:
.
Habitant
Cravans
175
€ + consommation
électricité
Extérieur
Commune
350
€ +
consommation
électricité
|
Caution
de garantie
1 000
€
|
Caution
ménage
320
€
_.
PRECISE
que
les périodes
seront
définies
comme
suit
:
Eté
: du
1% Mai
au
30
Septembre
Hiver
: du
1%
Octobre
au
30
Avril AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412252-DE Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
avec
chaque
organisateur,
la
convention
de
location
de
salle.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412254-DE
TÉLETRANSMIS
AU
Recu
le
09/12/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
— 211701339--
2025
_
Publié
le
09/12/2025 Place
Michel
ALLAIN
| Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Novernbre
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS,
Absents
excusés
: M.DEBLAISE,
Mme
AUDEBERT
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
versé
à
la
Communauté
de
Communes
de
Gémozac
(travaux
de
voirie)-
année
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa délibération
du
06
Mai
2025
relative
au
fonds
de
concours,
il précise
que
des
modificatifs
ont
été apportés
sur
les travaux,
le montant
des
factures
étant
inférieur,
il demande
l'annulation
de
cette
délibération.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa délibération
du
11
avril 2024
relative à
l’amortissement
des
fonds
de
concours.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
l’article
L.
5214-16,
Entendu
l’exposé
de M.
le Maire
sur les besoins
supplémentaires
en travaux
de voirie
communautaire
réalisés
par
la Communauté
de
Communes
de
Gémozac
(travaux
Route
du
Gerzeau,
rue
des
écoles,
route
de
Chez
Chauvin)
Et vu
les devis
du
Syndicat
de La
Voirie
et entreprise
PICOULET
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité :
-
DECIDE
de
verser
à la Communauté
de
Communes
de
Gémozac
un
fonds
de
concours
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
11
960
€ (section
FONCTIONNEMENT)
et
122
288
€ (section
INVESTISSEMENT).
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
avec
la Communauté
de
Communes
de
Gémozac. Les
crédits nécessaires
sont prévus
au budget.(compte
2041512)
pour
l’investiisement
En
ce
qui
concerne
la dépense
sur
la section
de
fonctionnement,
un
virement
de
credits
sera
fait
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
en
prélevant
11
960
€
sur
le
6068-011
pour
abonder
le compte
657351-65
- _ ANNULE
sa délibération
du
06
Mai
2025
relative
au
fonds
de
concours
1/2 AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412254-DE Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers dans
les deux
mois
à compter
de sa publication.
2/2 AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412255-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
09/12/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Sous
le
N°
017
—
211701339--
2025
____
Publié
le
09/12/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Recule:
_
_/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 9
Votants
:
9
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET.
LYS,
Absents
excusés
: M.DEBLAISE,
Mme
AUDEBERT
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: PROJETS
SCOLAIRES
Le
Maire
présente
le projet
scolaire
de
fin
d’année :
sortie
cinéma
à Pons.
L’objectif étant
de
faire
découvrir
aux
enfants
un
film
d’animation
sur
le thème
de
Noël
et de
la musique. Cela
devrait
permettre
de
pouvoir
travailler
le langage
et l’enseignement
musical
en
classe,
Le
montant
du
projet
s’élève
à 383
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
verser
à la coopérative
scolaire
la somme
de
306.40
€ correspondant
à 80
%
des
besoins
pour
assister à la séance
de cinéma
à Pons
le
15
Décembre
2025.
Afin
de pouvoir
effectuer
le versement,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à
effectuer
un
virement
de
crédits
du
compte
6068
au
compte
65748
pour
un
montant
de
306.40
€. Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412256-DE
TÉLETRANSMIS
AU
Recu
le
09/12/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017
- 211701339--
2025
Publié
le
09/12/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Recule:
_
_/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 10
Votants
:
10
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS.
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: M.DEBLAÏSE
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: TRAVAUX
SALLE
ASSOCIATIVE
Le
Maire
présente
un
tableau
comparatif des
devis
pour
la réalisation
de
travaux
de
couverture
sur
la salle
associative
et la bibliothèque
ainsi
que
la zinguerie.
Il présente
2 formules :
-
Couverture
en
PST
chapotée
en
tuiles
d'occasion
-
Couverture
nouvelles
tuiles
Il soumet
au
vote
pour
définir
tuiles
ou
PST
:
2 pour
PST
8 pour
tuiles
Certains
travaux,
notamment
la dépose
pourrait
être effectuée
par les employés.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
de
confier
les travaux
de
couverture
de
la salle
des
associations
et local
arrière
soit
185
m°
à l’entreprise
HODEMON
couverture
maçonnerie
pour
un
montant
HT
26
020.40
€
SOIT
31
224.48
€ TTC
ainsi
que
les travaux
de
zinguerie
à la bibliothèque
pour
1 366.07
€ HT
soit
1 639.28
€ TTC
Les
crédits
figurent
au
budget
2025
compte
21318-op
50
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la Secrétaire
de
séance.
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication. AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412257-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
09/12/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
Publié
le
09/12/2025
Sous
le
N°
017
— 2111701339
2025
___
Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de
Réception
Préfecture
17260
CRAVANS
Reçule:
__/__/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mil
vingt-
cinq,
le quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10 ou
9 pour la 2°" parcelle
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
: M.DEBLAISE
Absent
: M.LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: PROJET
RUE
DU
PORT
- Achat
parcelles
de
Bois
Taillis
Le
Maire
rappelle
le projet
d'aménagement
des
parcelles
Rue
du
Port.
I a rencontré
la propriétaire
du
bois
qui jouxte
le projet.
Il propose
de
lui acheter
la parcelle
ZI
195
et d’en
définir
le coût.
Le
Conseil
Municipal
fixe
le prix
d’achat
à 1500
€ l’hectare.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
d’acquérir
la parcelle
ZI
195
de
52
a
13
de
Mme
LAROCHE
Madeleine
au prix
de
1500
€ l’hectare
soit donc
pour
un montant
de 781.95
€.
M.FRADIN
Dominique,
étant
propriétaire
d’une
petite
parcelle
(ZI
194)
enclavée
dans
la
parcelle
précédente,
propose
de
la
vendre
à la
commune
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(M.
le
Maire
n’ayant
pas
participé
au
vote)
DECIDE
d’acquérir
la
parcelle
ZI
194
de
5 a
81
de
M.FRADIN
Dominique
au
prix
de
1500
€
l’hectare
soit
donc
pour
un
montant
de
87.15
€.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
correspondants.
Afin
de pouvoir
concrétiser
cette acquisition,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
à effectuer
un
virement
de
crédits
à hauteur
de
2000
€ dans
le cadre
de
la fongibilité
en
prélevant
sur le compte
2313-137
(travaux
salle
des
fêtes)
pour
abonder
le compte
2117
1/2 AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412257-DE Reçu
le
09/12/2025
Publié
le
09/12/2025
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
la secrétaire
de
séance,
M.
FRADIN
Dominique
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
2/2 AR
Prefecture
017-211701339-20251204-DEL0412258-DE
TELETRANSMIS
AU
Reçu
le
09/12/2025
CONTROLE
DE
LEGALITE
|
Sous
le
N°
017
- 211701339--
2025
Publié
le
09/12/2025 Place
Michel
ALLAIN
Accusé
de Réception
Préfecture
|
17260
CRAVANS
Reçule:
__/__12025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-
cinq,
le
quatre
Décembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
:27
Novembre
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:12
Présents
:10
Votants
:10
ou
9 pour
la
2°"
parcelle
Présents
:M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN,
M.ALLAIN,
Mme
FOUCHÉ,
MM.
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absent
excusé
:M.DEBLAISE
Absent
:
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:Mme
FRADIN
Véronique
OBJET
: UTILISATION
SALLE
DES
FETES
POUR
LE
SPORT
M.
CHEVREAU
a relancé
le
Maire
pour
faire
les
cours
de
sport
dans
la
salle
des
fêtes
le
lundi
matin.
Le
conseil
municipal
est
frileux
par
ce
choix,
organisation
difficile
suite
aux
locations
du
week-end. Etant
précisé
que
le
chauffage
ne
sera
pas
mis
en
fonctionnement
pour
1 h
de
sport
.
de
plus
la
salle
pourra
être
occupée
en
fonction
des
disponibilités,
c’est-à-dire
lorsqu'elle
n’aura
pas
été
louée
le
week-end.
Vu
le nombre
d’adhérentes
Le
conseil
municipal
autorise
le sport
dans
la salle des
fêtes et fixe
le prix
d’occupation
à de
25 €/mois.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme,
pe
Le
Maire,
la sécréjèire de séance,
M.
FRADIN
Dominique
F
|
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.