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Arrêté - marche noel 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - marche noel 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
/,î.ù:- 2
@
022-287
Anèté municipal
nÈoumenmroN pRovtsotRE DU srATloNNEr$ENT
PLACE DE LA ]UIAIRIE
Le iiaire de la commune de DÉilIOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu I'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion de l'installation du Marché de Noël sur la Placê de la Mairie, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 1*
D Le samedi 03 décembre 2022 dê 8h00 à 19h00, le stationnement et la circulation seront interdits sur la place de la Mairie.
F Un barrlérage sera mis en place pour la protection du public dans le cadrê du plan Vigipirate.
Article 2: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques.
Article 3: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départementâl de la Police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Direclrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - Côte de Nacre - au Service Départemental d'lncendie et de Secours
- services orÉrationnels - à Kéolis
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
A Démouville, Ie 21 2022
Le Maire,
RT
Commune de Demouvill€
Police Municipale 6.1