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Arrêté - AR N 1151 déménagement rue du voultre du 21 au 22.06.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1151 déménagement rue du voultre du 21 au 22.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
tif ARRETE N° 2026/ 1151 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
VILLE DE
M ILLAU Interdiction de Circulation
auf, Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce
déménagement ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation de tous véhicules autre que ceux indispensables à ce déménagement sera
interdite :
Rue du Voultre au niveau du n°7, du 21/06 au 22/06/2026 de 9h00 à 18h00.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE I: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrete, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 15/06
Par délégatiog
CA
Directrice du
Adjointe au dir
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/06/2026