Conseil Municipal - 27 mars 2023

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Conseil Municipal - 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 27 Mars 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 27 Mars 2023 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme FERET Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte, M. LEVERT Benoit qui a donné pouvoir à M. GIRARD Etienne,

Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie, M. CHAPIN Bernard qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS :

M. le Maire demande une minute de silence en mémoire de M. Thierry RAVINET, décédé subitement le 22 février.

M. le Maire informe les membres présents qu’il a reçu, daté du 4 mars 2023, une lettre de démission de Mme Nicole METAYER. Les préfets et sous-préfets ont été informés par courrier le 13 mars 2023. Le Conseil Municipal se compose donc maintenant de 17 membres.

M. DELAUNAY Emmanuel a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- FINANCES :

*APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

N° 2023-015

Le Maire présente les comptes de gestion visés et certifiés conformes par le receveur.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2022, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part, - approuve les comptes de gestion 2022 du budget général et du budget camping.Page 2 sur 5

* APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

N° 2023-016

Madame HABERT présente les chiffres des Comptes Administratifs 2022.

Compte Administratif Communal 2022

Fonctionnement Dépenses 1 325 249,48

Recettes 1 713 033,78

Résultat 2022 + 387 784,30

Report ex. 2021 + 507 189,85

Soit résultat cumulé + 894 974,15

Investissement Dépenses 537 103,76

Recettes 729 009,72

Résultat 2022 + 191 905,96

Report ex. 2021 - 344 939,08

Soit résultat cumulé - 153 033,12

Reste à Réaliser Recettes + 106 778,86

Reste à Réaliser Dépenses - 197 457,48

Besoin de Financement 243 711,74

Compte Administratif du budget annexe Camping 2021

Fonctionnement Dépenses 9 088,09

Recettes 4 791,78

Résultat 2022 - 4 296,31

Report ex. 2021 + 9 685,92

Soit résultat cumulé + 5 389,61

Investissement Dépenses /

Recettes /

Résultat 2022 /

Report ex. 2021 /

Soit résultat cumulé /

Restes à Réaliser Recettes /

Restes à Réaliser Dépenses /

Besoin de Financement /

Le Maire se retire de la séance le temps du vote. Monsieur MERCHIER fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, adopte les Comptes Administratifs 2022 identiques aux comptes de gestion du receveur.

* AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

N° 2023-017

Résultat du Compte Administratif Communal :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 s’élevant à 894 974,15 € de la façon suivante : - Affectation (1068) 243 711,74

- Report à nouveau d’exploitation (002) Recettes 651 262,41

- Déficit d’investissement au 001 (dépenses) 153 033,12Page 3 sur 5

Résultat du Compte Administratif du budget annexe Camping :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2022 s’élevant à 5 389,61 € de la façon suivante : - Affection (1068) /

- Report à nouveau d’exploitation (002) Recettes 5 389,61

- Déficit ou excédent d’investissement au 001 /

* APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023

Le Maire donne la parole à Madame HABERT qui présente les Budgets Primitifs 2023 qui s’établissent comme suit.

Une discussion générale s’engage entre élus sur le budget commune et le budget camping.

N° 2023-018

Budget Primitif Communal

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 226 778,73 € 2 226 778,73 € Section d’investissement 1 195 490,60 € 1 195 490,60 € 3 422 269,33 € 3 422 269,33 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (3 votes contre : Mme DEPOIX qui porte pouvoir de M. CHAPIN et Mme WECLEWICZ), accepte le Budget Primitif 2023 présenté, équilibré en dépenses et en recettes, pour la Commune.

Conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel dans les limites suivantes :

- Fonctionnement: 7.5%

- Investissement: 7.5%

N° 2023-019

Budget annexe Camping

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 13 500,00 € 13 500,00 € Section d’investissement / /_____ 13 500,00 € 13 500,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (3 abstentions : Mme DEPOIX qui porte pouvoir de M. CHAPIN et Mme WECLEWICZ), accepte le Budget Primitif 2023 présenté, équilibré en dépenses et en recettes, pour le budget annexe Camping. Conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel dans les limites suivantes :

- Fonctionnement: 7.5%

- Investissement: 7.5%

* VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023

N° 2023-020

Par délibération du 4 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 20,82 % + taux départemental 16,48 % = 37,30 %Page 4 sur 5

TFPNB : 48,62 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 12,71 %

TFB : 37,30 %

TFPNB :48,62 %.

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Fixe le taux de taxe d’habitation (TH) pour l’exercice 2023 à 12,71 %, - Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) pour l’exercice 2023 à 37,30 %,

- Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour l’exercice 2023 à 48,62 %,

- Et charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

- PERSONNEL :

* POSTES DE SAISONNIERS A LA VOIRIE 2023

N° 2023-021

Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir, comme chaque année, deux postes de saisonniers pour compléter le service voirie et espaces verts, pour pallier l’absence de nos agents en congés annuels et soutenir l’activité en période estivale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte la création de deux postes d’agents saisonniers pour la voirie et les espaces verts, adjoint technique à temps complet, Indice Brut 367 du 1er échelon, de l’échelle C1, catégorie C, pour une période de 6 mois au maximum et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

* POSTE DE SAISONNIER 2023 POUR LE MENAGE DE LA PLAGE

N° 2023-022

Le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir, comme chaque année, un poste de saisonnier pour l’entretien de la plage du 1er juillet au 31 août 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte la création d’un poste d’agent saisonnier, pour l’entretien de la plage, adjoint technique à temps non complet, Indice Brut 367 du 1er échelon, de l’échelle C1, catégorie C, pour la période du 1er juillet au 31 août 2023,

- précise que les horaires seront déterminés par période en fonction des nécessités de service, - et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

- PLAGE : POSTES DE MAITRES-NAGEURS AVEC L’ASSOCIATION « AQUA LIFE SAVING »

N° 2023-023

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :Page 5 sur 5

- décide d’avoir recours à l’Association « Aqua Life Saving» pour la surveillance de la plage du 1er juillet 2023 au 31 août 2023,

- autorise le Maire à négocier avec ALS une interruption de la surveillance de la baignade pendant les éventuelles fermetures de la plage (pour cause de pollution, par exemple), - et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération.

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- Sécheresse 2022 : Le Maire a déposé un dossier de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1er/01/2022 au 31/12/2022 pour Sécheresse – Réhydratation des sols.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Référent Santé : Le Maire demande aux élus présents si l’un d’eux souhaite remplacer M. RAVINET dans cette mission.

- Commissions communales : En réponse à une question, le Maire précise que les commissions communales seront revues lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour tenir compte du décès de M RAVINET et de la démission de Mme METAYER.

- Réunion d’une commission commune Urbanisme, Voirie, Jeunesse et Sports : mercredi 29 mars à 18h30 pour le parc de loisirs intergénérationnel.

- Maison France Service : Installation d’une MFS dans la grange du parc de la mairie, l’étude débute avec l’architecte, une possibilité de chauffage en commun sera étudiée suivant le montant.

- Vidéo-surveillance : Le Maire prépare le dossier avec Monsieur MERCHIER, réunion de la commission à venir.

- Incident face aux écoles : Le Maire explique qu’une collégienne a été heurtée par un véhicule alors qu’elle traversait en trottinette, accident sans gravité.

- Ecole maternelle, suppression d’un poste : La suppression d’un poste est confirmée.

- Adresses mails par service : Le Maire explique qu’il va être mis en place une adresse mail par service.

- Préparation de sécurisation des dossiers de la mairie : En cours de préparation.

- Arrêté du Préfet de la Sarthe pour la ferme éolienne : Le Maire informe les membres présents qu’il a reçu copie de l’arrêté préfectoral délivré à la société FERME EOLIENNE DE CHENU modifiant l’arrêté précédent de 2015 et l’autorisant à exploiter une installation de production d’électricité.

- Prochain Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER