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Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Montbazon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l’Espace Jean Guéraud, en séance publique, sous la présidence de Mme Nancy TEXIER, 1ère Adjointe, pour Mme Sylvie GINER, Maire empêchée.
Étaient présents :
Mme Nancy TEXIER, M. Olivier COLAS-BARA, Mme Béatrice TILLIER, M. Eric RIVAL, Mme Nathia PENNETIER, M Olivier DARFEUILLE, M. Ivan RABOUIN, M. Martin GUIMARD, Mme Aline BEAUDEAU, M. Daniel DARNIS, Mme Lysiane OLIVIER, Mme LE STRAT Nicole, M. Christophe HOLUIGUE, Mme Laure SARAMANDIF, Mme Kamilia HACHICHE, M. Jérémy ARCHAMBAULT, M. Jean- Jacques BRUN, Mme Sandrine TALLARON, M. Bernard FEMIAK.
Étaient absents représentés :
Mme Sylvie GINER a donné pouvoir à Mme Nancy TEXIER
Mme Brigitte FONTENAY a donné pouvoir à Mme Béatrice TILLIER
Mme Chantal SAUVIN a donné pouvoir à Mme Aline BEAUDEAU
Mme Béatrice FACHE a donné pouvoir à Mme Lysiane OLIVIER
Mme Marie-Hélène GUEREAU a donné pouvoir à M. Ivan RABOUIN
M. Alexandre CHARDON a donné pouvoir à M. Olivier COLAS-BARA
M. Frédéric BONTOUX a donné pouvoir à M. Jean-Jacques BRUN
Absents non représentés :
M. Anthony LAREZE
M. Olivier COLAS-BARA a été élu Secrétaire de Séance.
Mme Nancy TEXIER, 1ère Adjointe, ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.
Elle informe les membres du Conseil Municipal, du retrait à l’ordre du jour du point 06. PATRIMOINE : Convention d’Occupation Temporaire du Domaine privé communal en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïques sur ombrières au Centre Technique Municipal.
En effet, M. Eric RIVAL précise qu’un groupe de travail va être constitué afin de travailler sur le sujet en amont, avec la Commission voirie-bâtiment. Les élus intéressés doivent se manifester auprès de lui.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
MONTBAZON
MONTBAZON
MONTBAZON
MONTBAZON
MONTBAZON
MONTBAZON
MONTBAZON
MONTBAZON Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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ORDRE DU JOUR
Sommaire du Conseil Municipal
00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mars 2023
01. INSTITUTIONS ET VIE LOCALE : Modification de la composition des commissions communales 02. INSTITUTIONS ET VIE LOCALE : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des représentants 03. PATRIMOINE : Acquisition d’1/50ème des parcelles A n° 5, A n° 1039 et A n° 1041 nues non constructibles en zone NPi, rattachées à la propriété du 95 rue de Monts
04. PATRIMOINE : Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle C n° 1150 située « 19 rue Bellevue » 05. PATRIMOINE : Cession de la parcelle C n° 1150 située « 19 rue Bellevue »
06. FINANCES : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
07. FINANCES : Présentation du Compte de Gestion 2022 du budget Communal
08. FINANCES : Présentation du Compte Administratif 2022 du budget Communal
09. FINANCES : Affectation du résultat 2022 du budget Communal
10. FINANCES : Budget Primitif 2023 du budget Communal
11. FINANCES : Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 12. FINANCES : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023
13. FINANCES : Subventions aux associations 2023
14. FINANCES : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2023 15. FINANCES : Présentation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 » 16. FINANCES : Présentation du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 » 17. FINANCES : Budget Primitif 2023 du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 » 18. RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs
INFORMATIONS DIVERSES Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mars 2023
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mars 2023 est soumis à l’assemblée pour approbation.
DEL 037 154 014 – INSTITUTIONS ET VIE LOCALE : Modification de la composition des commissions communales
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à la démission Mme Jessica MORON et à son remplacement par M. Bernard FEMIAK au sein du Conseil Municipal, il est proposé de tenir compte de cette démission et de modifier la composition des commissions communales pour permettre d’y intégrer M. FEMIAK.
Il est précisé que le nouveau conseiller ne remplace pas automatiquement dans les commissions où siégeait la démissionnaire et que le nombre maximum de membres par commission est fixé à 8 (hors Mme le Maire, Présidente de droit).
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°037 154 012 / 2020 du 16 juin 2020 portant sur la composition des commissions municipales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°037154007/2022 du 28 mars 2022 portant modification de la composition des commissions communales,
Vu le rapport présenté,
Considérant la démission de Mme Jessica MORON, et la nécessité de procéder à son remplacement au sein des différentes instances dont elle était membre, par le suivant de liste ayant accepté de siéger au sein du Conseil municipal, à savoir, Monsieur Bernard FEMIAK,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : que la désignation des membres se fera par un vote à main levée.
Article 2 : d’approuver la composition des membres des commissions communales comme suit :
Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Olivier Lysiane Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Texier Nancy Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Bernard FEMIAK Liste Montbazon, ma ville
CULTURE, PATRIMOINE ET TOURISME
Texier Nancy Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Le Strat Nicole Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Sauvin Chantal Liste Montbazon avec Cœur et Passion
FINANCES Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Texier Nancy Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Colas Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Holuigue Christophe Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion
AFFAIRES SOCIALES
Colas Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Olivier Lysiane Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Rabouin Ivan Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Archambault Jérémy Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Darfeuille Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Olivier Lysiane Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Bernard FEMIAK Liste Montbazon, ma ville
VIE ASSOCIATIVE
COMMUNICATION
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Guimard Martin Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Hachiche Kamilia Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Le Strat Nicole Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Bernard FEMIAK Liste Montbazon, ma ville
Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Darnis Daniel Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Guimard Martin Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Holuigue Christophe Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Brun Jean-Jacques Liste Montbazon, ma Ville
Nancy TEXIER Liste Montbazon avec Cœur et Passion
CADRE DE VIE
VOIRIES, BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Pennetier Nathia Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Chardon Alexandre Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Darfeuille Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Lareze Anthony Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Daniel DARNIS Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Darfeuille Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Archambault Jérémy Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Brun Jean-Jacques Liste Montbazon, ma Ville
CEREMONIES ET MANIFESTATIONS
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Archambault Jérémy Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fache Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Lareze Anthony Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Le Strat Nicole Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Saramandif Laure Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tallaron Sandrine Liste Montbazon, ma Ville
VIE LOCALE
ENFANCE ET JEUNESSE
Beaudeau Aline Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Colas Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Darnis Daniel Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Guimard Martin Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Brigitte FONTENAY Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Bontoux Frédéric Liste Montbazon, ma Ville
Rabouin Ivan Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Colas-Bara Olivier Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Darnis Daniel Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Fontenay Brigitte Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Guéraud Marie-Hélène Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Guimard Martin Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Rival Eric Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Tillier Béatrice Liste Montbazon avec Cœur et Passion
URBANISME
DYNAMISME ECONOMIQUE Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Article 3 : de donner tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DEL 037 154 015 - INSTITUTIONS ET VIE LOCALE : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des représentants
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) se compose de 16 membres en plus du Maire, qui est président de droit, soit 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par arrêté du Maire.
Ces membres élus ont été désignées par délibération lors de la séance du conseil municipal du 16 juin 2020 pour la durée de la mandature.
Une seule liste a été présentée, composée comme ceci :
MEMBRES LISTE
M. Olivier COLAS-BARA Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Lysiane OLIVIER Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Aline BEAUDEAU Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Brigitte FONTENAY Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Laure SARAMANDIF Liste Montbazon avec Cœur et Passion
M. Olivier DARFEUILLE Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Béatrice FACHE Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Jessica MORON Liste Montbazon, ma Ville
Il s’avère que Mme Jessica MORON, conseillère démissionnaire, était membre pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.
En cas de départ pour quelque motif que ce soit d’un membre du CCAS, l’intéressé élu doit être remplacé pour la durée du mandat restante, dans l’ordre de la liste à laquelle il appartient (article R 123-9 du code l’action sociale). Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l’ordre de présentation de la liste. Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Il importe donc de procéder à une nouvelle désignation des membres élus du CCAS et, à cet effet, de procéder aux dépôts de la ou des listes de candidats. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste, selon le nombre de sièges à attribuer à la représentation proportionnelle. Si le nombre de candidats d’une liste est supérieur au nombre de sièges à attribuer, les candidats qui n’obtiennent pas de sièges pourront être appelés en cas de vacance de siège en cours de mandat. Le vote doit être effectué à bulletin secret, étant précisé que l’assemblée peut décider, à l’unanimité, de procéder à ce scrutin par un vote à main levée.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L123-6, R123-7 et R123-8, Vu le rapport présenté,
Considérant que les membres élus du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Considérant que le Conseil d’Administration du CCAS doit comprendre au maximum 08 membres élus, Considérant qu’il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou présentation, Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Considérant la présence d’une seule liste ainsi qu’il suit :
-M. Olivier COLAS-BARA
-Mme Lysiane OLIVIER
-Mme Aline BEAUDEAU
-Mme Brigitte FONTENAY
-Mme Laure SARAMANDIF
-M. Olivier DARFEUILLE
-Mme Béatrice FACHE
-M. Bernard FEMIAK
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
-Nombre de votants = 26
-Suffrages exprimés = 26
Ont été élus :
MEMBRES LISTE
M. Olivier COLAS-BARA Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Lysiane OLIVIER Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Aline BEAUDEAU Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Brigitte FONTENAY Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Laure SARAMANDIF Liste Montbazon avec Cœur et Passion
M. Olivier DARFEUILLE Liste Montbazon avec Cœur et Passion
Mme Béatrice FACHE Liste Montbazon avec Cœur et Passion
M. Bernard FEMIAK Liste Montbazon, ma Ville
Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de toutes instances du Conseil d’Administration du CCAS.
DEL 037 154 016 - PATRIMOINE : Acquisition d’1/50ème des parcelles A n° 5, A n° 1039 et A n° 1041 nues non constructibles en zone NPi, rattachées à la propriété du 95 rue de Monts Rapporteur : Mme Béatrice TILLIER
EXPOSE DES MOTIFS
Après plusieurs échanges avec l’Office Notarial de Montbazon chargée d’établir la vente du bien immobilier situé 95 rue de Monts, M. HALLET, propriétaire actuel, a accepté la proposition de la Commune, fin 2022, de céder au prix de 200 euros à la Commune de Montbazon, les 1/50ème des parcelles cadastrées section A n° 5 (Regains des Varennes), section A n° 1039 (Les Varennes) et section A n° 1041 (Les Varennes) d’une superficie totale de 1/50ème indivis de 25 270 m².
Ces parcelles sont situées en zone NPi du PLU. Elles pourront bénéficier d’une subvention du Conseil départementale à hauteur de 80 % au titre de l’ENS. S’appliquent à cette parcelle le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (zone A3). Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : d’acquérir au prix de 200 euros, auprès de M. HALLET, demeurant 95 rue de Monts à MONTBAZON (37250), les 1/50ème des parcelles cadastrées section A n° 5 (Regains des Varennes), section A n° 1039 (Les Varennes) et section A n° 1041 (Les Varennes), d’une superficie totale de 1/50ème indivis de 25 270 m².
Article 2 : de préciser que ces parcelles pourront bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre de l’ENS, à hauteur de 80 %.
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition par vente amiable, dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
DEL 037 154 017 - PATRIMOINE : Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle C n° 1150 située « 19 rue Bellevue »
Rapporteur : M. Martin GUIMARD
EXPOSE DES MOTIFS
Mme Sophie MONTEIRO domiciliée 19 rue Bellevue, a sollicité la Mairie fin 2022, pour demander l’acquisition d’un terrain d’espaces verts, accolé à sa parcelle qu’elle entretient depuis plusieurs années.
Le 22 février 2023, un découpage parcellaire a eu lieu sur place créant la parcelle cadastrée C n° 1150 et C n° 1149 issues de la parcelle C n° 837. Seule la parcelle C n° 1150 sera cédée à Mme MONTEIRO, d’une superficie de 23 ca.
Selon les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes, ce terrain faisant partie du domaine public de la commune, il est nécessaire dans un premier temps de constater sa désaffection matérielle conditionnant sa sortie du domaine public et, dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la commune.
Il est précisé que dans la mesure où le déclassement du domaine public de cette emprise ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie au sens de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code général de la propriété des personnes,
Vu le plan de division et de bornage réalisé le 30 janvier 2023 par le cabinet ROUSSEAU & SCHORGEN, Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites rédigé le 22 février 2023 par le même cabinet, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de constater la désaffection de la parcelle cadastrée C n° 1150, justifiée par l’entretien régulier assuré par Mme Sophie MONTEIRO et par le fait que cette parcelle n’est pas un aménagement public indispensable.
Article 2 : d’approuver le déclassement de ladite parcelle du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine public privé de la Commune de Montbazon.
Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout acte notarié à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
DEL 037 154 018 - PATRIMOINE : Cession de la parcelle C n° 1150 située « 19 rue Bellevue » Rapporteur : M. Martin GUIMARD
EXPOSE DES MOTIFS
Il est rappelé que Mme Sophie MONTEIRO domiciliée 19 rue Bellevue, a sollicité la Mairie fin 2022, pour demander l’acquisition d’un terrain d’espaces verts, accolé à sa parcelle qu’elle entretient depuis plusieurs années. Le 22 février 2023, un découpage parcellaire a eu lieu sur place créant la parcelle cadastrée C n° 1150 et C n° 1149 issues de la parcelle C n° 837. Seule la parcelle C n° 1150 sera cédée à Mme MONTEIRO, d’une superficie de 23 ca. Ce terrain faisant partie du domaine public de la commune, par délibération n°037 154 018 du 27 mars 2023, il a été constaté sa désaffection matérielle conditionnant sa sortie du domaine public et, dans un second temps, il a été prononcé son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé de la commune. En conséquence, rien ne s’oppose à la cession de la parcelle C n°1150.
Au vu de la délibération n° 001/2021 prise le 15 février 2021, le tarif de la cession est fixé à l’euro symbolique, puisque le terrain concerné est inférieur à 30 m².
L’acte de vente sera dressé soit par un notaire dans les conditions de droit commun - les frais étant porté par l’acquéreur, ou par acte administratif, Mme Nancy TEXIER - 1ère adjointe - représentant la Commune de Montbazon - Mme le Maire faisant office de Notaire. Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 001-2021 du 15 février 2021, fixant les tarifs de cessions de terrains communaux relevant du domaine public et privé de la commune,
Vu le plan de division et de bornage réalisé le 30 janvier 2023 par le cabinet ROUSSEAU & SCHORGEN, Vu le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites rédigé le 22 février 2023 par le même cabinet, Vu la délibération n°037 154 018 du 27 mars 2023 constatant la désaffection de la parcelle cadastrée C n° 1150 et son déclassement du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine public privé de la Commune, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : de vendre à l’euro symbolique à Madame Sophie MONTEIRO, domiciliée 19 rue Bellevue à Montbazon, la parcelle communale cadastrée section C n° 1150 d’une superficie de 23 m², attenante à son terrain cadastré section A n° 3055, A n° 2086 et C n° 838, sous réserve de la continuité de son entretien par ses soins. Les frais de cet acte et annexes sont intégralement à la charge de l’acquéreur.
Article 2 : d’acter que l’acte de vente sera dressé soit par un notaire dans les conditions de droit commun - les frais étant porté par l’acquéreur, ou par acte administratif, Mme Nancy TEXIER - 1ère adjointe - représentant la Commune de Montbazon - Mme le Maire faisant office de Notaire.
Article 3 : d'autoriser Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 019 - FINANCES : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier – Annexe 2 Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Il est rappelé que le Conseil Municipal a validé la mise en place anticipée de la nomenclature M57 par délibération en date du 26 septembre 2022 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
La mise en œuvre de cette nouvelle nomenclature engendre la mise en place d'un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le RBF assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Valable pour la durée de la mandature, il pourra être actualisé en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération 037 154 038 / 2022 du 27 septembre2022 portant sur l’adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023, Considérant l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, Considérant le règlement budgétaire et financier ci-annexé,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : d’approuver les termes du règlement budgétaire et financier de la commune de Montbazon pour son budget principal et ses budgets annexes soumis à la M57. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Article 2 : de préciser :
- que l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis, - que s’appliqueront les durées d’amortissements proposées en annexe du règlement budgétaire et financier pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023,
- de fixer à 1 000 TTC le seuil des biens de faible valeur qui seront amortis sur un seul exercice.
Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote du droit commun.
DEL 037 154 020 - FINANCES : Présentation du Compte de Gestion 2022 du budget Communal – Annexe 3
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la collectivité, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte :
une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité qui décrit, de façon synthétique, l’actif et le passif de la collectivité. Le Compte de Gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte concordance avec le Compte Administratif.
Les résultats du Compte de Gestion 2022 sont identiques à ceux du Compte Administratif 2022.
Ce document est consultable auprès du Service Comptabilité.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Commissions Finances des 20 et 27 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De déclarer que le Compte de Gestion du budget Communal dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier : « visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ».
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 021 - FINANCES : Présentation du Compte Administratif 2022 du budget Communal Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Les dépenses de fonctionnement réalisées sur l’année 2022 se sont élevées à 3 412 944,23 €. Elles sont en hausse de + 6,21 % entre 2021 et 2022.
Les charges à caractère général (chapitre 011), nécessaires au bon fonctionnement de la structure (fluides, fournitures, contrats de services, maintenance, confection de repas, ...) ont connu une forte augmentation (+10%), notamment du fait de l’augmentation du coût de l’énergie et carburant, de l’augmentation des prestations extérieures et contrats de maintenance, mais également du contexte inflationniste très fort. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Les charges de personnel (chapitre 012) ont augmenté de + 7%, ce qui s’explique : - par la revalorisation du point de l’indice des fonctionnaires de +3,5% depuis le 1er/07/2022 – le coût de cette revalorisation est estimé à 30 000 € pour une année entière
- le remplacement d’agents en arrêt maladie (ce qui représente 28 mois cumulés)
Une baisse est constatée sur le chapitre 65, suite au transfert de la prise en charge des loyers de relogement des sinistrés sur un budget annexe.
Les recettes de fonctionnement perçues sur l’année 2022 se sont élevées à 3 975 935,73 €. Elles ont augmenté de + 3,49 % entre 2021 et 2022.
Les impôts et taxes (au chapitre 73) ont augmenté de + 84 000 €, dus à des constructions neuves (Les Hauts du Parc et les terrains de la Baffauderie)
On note également une hausse des dotations et subventions (chapitre 74) et notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement en hausse.
Les produits du service des domaines (chapitre 70) correspondent aux prestations facturées (restaurant scolaire, cimetière, Occupation du domaine public, CCTVI, ...).
Les atténuations de charges (chapitre 013) sont en hausse suite au remboursement de l’assurance pour les arrêts maladie des agents (seuls les maladies professionnelles et accidents du travail sont remboursés)
Les dépenses d’investissement réalisées sur l’année 2022 se sont élevées à 1 708 935,84 €. Sur l’année 2022, les travaux et projets prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement ont pu démarrer ou se poursuivre, comme la réhabilitation de la Grange Rouge (stoppée fin juin 2022 suite à un accident sur le chantier), l’installation de la vidéoprotection, la fin du changement des menuiseries de l’école et de la mairie, les travaux de voirie (Vennetière, Dudley, ...), la réalisation d’un pumptrack, l’acquisition de parcelles ENS, le matériel informatique pour les écoles, la poursuite de la révision du PLU, ...
Chap. Libellé BP+DM 2022 CA 2022
011 Charges à caractère général 1 048 569,00 993 249,50
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 724 300,00 1 710 878,67
014 Atténuation de produits 28 000,00 24 859,63
65 Autres produits de gestion courante 308 860,00 287 946,64
66 Charges financières 142 500,00 128 232,01
67 Charges exceptionnelles 19 750,00 93,21
68 Dotations aux amortissements et provisions 4 600,00 1 011,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 299 500,00 266 673,14
022 Dépenses imprévues 57 471,00
023 Virement vers la section d'investissement 182 500,00
3 816 050,00 3 412 944,23
DEPENSES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP+DM 2022 CA 2022
002 Excédent antérieur reporté
013 Atténuations de charges 10 000,00 45 630,62
70 Produits divers des services et ventes diverses 239 600,00 283 101,44
73 Impôts et Taxes 2 542 600,00 2 650 076,68
74 Dotations, subventions et participations 837 900,00 884 463,07
75 Autres produits de gestion courante 50 800,00 29 149,63
76 Produits financiers - 4,86
77 Produits exceptionnels 54 100,00 77 263,08
78 Reprises sur provisions 750,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre section 80 300,00 6 246,35
3 816 050,00 3 975 935,73
RECETTES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Les recettes d’investissement perçues sur l’année 2022 se sont élevées à 2 256 257,69 €. Elles sont essentiellement constituées de l’affectation du résultant provenant de la section de fonctionnement d’un montant de 668 534 €, du produit de la taxe d’aménagement pour 99 676 €, du Fonds de compensation de TVA pour 204 731 € et des subventions pour 311 109 €.
De même, compte-tenu de la capacité de désendettement de la Commune, un emprunt à taux fixe à 1,7% de 700 000 € a été contracté sur cet exercice.
Chap. Libellé BP 2022 CA 2022 RAR 2022
001 Déficit antérieur reporté
10 Dotations, Fonds divers et réserve 810,00 806,07
13 Subventions d'investissement 100 569,54 - 100 569,54
16 Emprunts et dettes assimilés 210 800,00 200 089,28
20 Immobilisations incorporelles 65 789,00 32 607,64
204 Subventions d'équipement versées 88 427,69 52 867,18 34 162,40
21 Immobilisations corporelles 1 642 063,39 745 448,57 531 914,81
23 Immobilisations en cours 1 350 000,00 -
Op.200 La Grange Rouge 563 135,69
Op.300 Aménagement de la rue de la Basse Vennetière 15 532,36
Op.310 Pump Track 86 404,75
Op.320 Rénovation Eglise 264,94
Op. 330Rénovation restaurant scolaire
020 Dépenses imprévues 147 825,38 -
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 80 300,00 6 246,35
041 Opérations patrimoniales 5 600,00 5 533,01
3 692 185,00 1 708 935,84 666 646,75 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2022 CA 2022 RAR 2022
001 Solde d'exécution d'Investissement reporté (excédent) 345 641,43 -
10 Dotation et fonds divers 948 271,19 972 941,82 0,00
13 Subventions d'équipement 1 210 672,38 311 109,72 444 041,00
16 Nouvel emprunt 2022 700 000,00 700 000,00
021 Virement de la section d'investissement 182 500,00 -
024 Produits des cessions d’immobilisations
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 299 500,00 266 673,14 0,00
041 5 600,00 5 533,01
3 692 185,00 2 256 257,69 444 041,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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L’exercice 2022 se solde donc de la manière suivante :
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion 2022,
Vu les Commissions Finances des 20 et 27 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(Mme Nancy TEXIER, 1ère Adjointe agissant pour le Maire empêché, absente de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : D’approuver le Compte Administratif 2022 de la commune qui peut se résumer ainsi :
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 022 - FINANCES : Affectation du résultat 2022 du budget Communal Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Selon les règles de la comptabilité publique, il convient d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2022 au Budget Primitif 2023.
Pour rappel, le Compte Administratif 2022 présente, après reprise des résultats de l’exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de + 562 991,50 € et un excédent global d'investissement de + 892 969,28 €.
Compte-tenu des hausses annoncées sur l’année 2023, iI est proposé au Conseil Municipal de n’affecter qu’une part de l’excédent de fonctionnement 2022 au compte 1068 «Excédent de fonctionnement capitalisé» du Budget Primitif 2023, pour un montant de 367 763,50 €.
FONCTIONNEMENT CA 2022
Recettes 3 975 935,73
Dépenses -3 412 944,23
562 991,50
0,00
562 991,50
INVESTISSEMENT CA 2022
Recettes 2 256 257,69
Dépenses -1 708 935,84
547 321,85
345 641,43
892 963,28
444 041,00
-666 646,75
670 357,53 Les RAR ne font pas apparaître de besoin de financement (résultat excédentaire)
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
Résultat d'investissement de l'exercice 2022
Résultat antérieur reporté 2021
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
Excédent antérieur reporté 2021
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT
Reste à réaliser en Recettes
Reste à réaliser en Dépenses
562 991,50
547 321,85
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2022
Résultat d'investissement de l'exercice 2022 Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Le solde d’exécution de la Section d’investissement du Compte Administratif fait l’objet d’un report en recettes d’investissement 2023 (compte 001).
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif 2022,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De repartir l’excédent de fonctionnement du Compte Administratif 2022 d’un montant de + 562 991,50 € sur le Budget Primitif 2023 comme suit :
- En section d’investissement :
Affectation au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 367 763,50 €
- En section de fonctionnement :
Reprise du résultat de fonctionnement au chapitre 002 pour 195 228 €.
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 023 - FINANCES : Budget Primitif 2023 du budget Communal
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année civile en cours, en dépenses et en recettes. Il doit être présenté par le Maire et est voté par le Conseil Municipal.
Il est la traduction des grands choix de la commune en matière de fonctionnement et d’investissement. Il est obligatoirement présenté en équilibre.
Un rapport préalable présenté au Conseil Municipal du 06/03/2023 a permis de présenter et de discuter les orientations politiques et financières de la municipalité pour 2023.
La Section de Fonctionnement :
Les Recettes de fonctionnement :
Pour l’ensemble des recettes de fonctionnement, la prudence reste de mise notamment en regard de la fiscalité, malgré l’annonce de la revalorisation forfaitaire des bases locatives de +7,1% qui n’est pas prise en compte sur les prévisions (chapitres 73 et 74). Contrairement aux autres années, le budget primitif de fonctionnement de l’exercice n’est pas équilibré par les recettes perçues sur l’année, et ce malgré les efforts dans chaque délégation pour réduire les coûts.
Une partie de l‘excédent 2022 (195 228 €) sera donc mobilisé pour le fonctionnement et n'ira pas en investissement. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Les Dépenses de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement sera fortement impacté par la hausse des prix de l’énergie : - x 2,2 pour l’électricité, ce qui représente une hausse de 158 000 €
- x 3,4 pour le gaz, soit une hausse de 138 000 €
Le budget 2023 subira donc sur ces lignes, une hausse de près de 300 000 €.
Afin d’atténuer cette augmentation, certaines dépenses ont été diminuées, voire reportées, comme les opérations annuelles d’exhumations (- 13 000 €) l’étude ENS (- 12 000 €), les subventions aux associations (- 2000 €), la soirée des Présidents et journée Sports Bien-être (- 3500 €) la programmation culturelle (- 14 400 €), ...
Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont stabilisées, notamment par le départ en retraite d’un agent placé en arrêt maladie depuis 2019 et la fin des droits d’un agent percevant des allocations de retour à l’emploi, qui étaient déjà remplacées. Certains chapitres sont impactés par les nouvelles dispositions qui s’imposent par l’application de la nomenclature M57 : - au chapitre 042 : l’amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis, - au chapitre 022 : les dépenses imprévues (estimées à 51 454 €) ont été intégrées au chapitre 011, et donc mobilisables dans le plafond des 7,5 % relatifs à la fongibilité des crédits.
Chap. Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 1 358 862,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 719 296,00
014 Atténuation de produits 27 000,00
65 Autres produits de gestion courante 314 920,00
66 Charges financières 140 300,00
67 Charges exceptionnelles 1 150,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 5 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 378 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement vers la section d'investissement 0,00
3 944 528,00
Chap. Libellé BP 2023
002 Excédent antérieur reporté 195 228,00
013 Atténuations de charges 10 000,00
70 Produits divers des services et ventes diverses 263 050,00
73 Impôts et Taxes 2 651 900,00
74 Dotations, subventions et participations 758 000,00
75 Autres produits de gestion courante 33 300,00
76 Produits financiers 0,00
DEPENSES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap. Libellé BP 2023
002 Excédent antérieur reporté 195 228,00
013 Atténuations de charges 10 000,00
70 Produits divers des services et ventes diverses 263 050,00
73 Impôts et Taxes 370 000,00
731 Impositions directes 2 281 900,00
74 Dotations, subventions et participations 758 000,00
75 Autres produits de gestion courante 33 300,00
76 Produits financiers -
77 Produits exceptionnels -
78 Reprises sur provisions 1 050,00
042 Opérations d'ordre de transferts entre section 32 000,00
3 944 528,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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La Section d’investissement :
Vue Globale :
Les recettes d’investissement :
Le chapitre 10 réunit les recettes liées au Fonds de Compensation de la TVA (240 000 €), de la taxe d’aménagement (120 000€) et de l’affectation du résultat de fonctionnement en investissement (367 763,50 €).
Au niveau du Chapitre 13, des versements demeurent à percevoir en Restes à Réaliser, notamment : Des fonds de concours CCTVI pour la vidéoprotection (10 550 €), le pumptrack (15 650 €) et la Grange Rouge (20 000 €) ; Pour la Grange Rouge, le solde du F2D 2022 pour 56 000 €, une subvention du SIEIL au titre du fonds de sobriété énergétique pour 50 000 € et le solde de la DETR 2022 pour 175 000 € ;
Le solde d’une subvention au titre du dispositif France Relance pour du matériel dédié au restaurant scolaire pour 8 267 € Le PUP à hauteur de 56 000 € correspond au solde pour l’opération de la Baffauderie Une subvention de l’Agence Nationale du Sports pour le pumptrack à hauteur 41 961 € qui sera perçue sur 2023.
Au titre des propositions nouvelles d’aides et subventions au chapitre 13, la Municipalité a d’ores et déjà sollicité des subventions dont les décisions d’attribution ne sont pas encore rendues pour certaines. Par conséquent, seule une partie a été inscrite au budget par prudence :
- La Grange Rouge : 20 000 € du Département (F2D)
Chap. Libellé RAR 2022 BP 2023
001 Déficit antérieur reporté
13 Subventions d'investissement 100 569,54 5 100,00
16 Emprunts et dettes assimilés 229 900,00
20 Immobilisations incorporelles 32 917,00
204 Subventions d'équipement versées 34 162,40 -
21 Immobilisations corporelles 531 914,81 564 796,61
23 Immobilisations en cours
Op.200 La Grange Rouge 925 000,00
Op.300 Aménagement de la rue de la Basse Vennetière 255 607,64
Op.320 Rénovation Eglise 20 000,00
Op. 330 Rénovation restaurant scolaire 16 000,00
020 Dépenses imprévues -
040 Opérations d’ordre de transfert entre section 32 000,00
041 Opérations patrimoniales
666 646,75 2 081 321,25
Chapitre Libellé RAR 2022 BP 2023
001 Excédent d'investissement cumulé 892 963,28
10 Dotation et fonds divers 0,00 727 763,72
13 Subventions d'équipement 444 041,00 305 200,00
16 Nouvel emprunt 2022 -
021 Virement de la section d'investissement -
024 Produits des cessions d’immobilisations
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 378 000,00
444 041,00 2 303 927,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
2 747 968,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2 747 968,00
RECETTES
DEPENSES Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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- ENS : 79 500 € du Département pour l’acquisition de terrains classés en Espace Naturel Sensible.
- Travaux des rues Bréanderie-Guillaume Louis :
100 000 € du Département (F2D)
100 000 € au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR)
De même, nous ne prévoyons pas de crédits au chapitre 024 – produits de cession patrimoniale. Cependant, il est envisagé de vendre le bâtiment anciennement occupé par l’office national de la biodiversité, ainsi qu’une parcelle allée des platanes.
Le chapitre 040 reprend pour l’exercice 2023 les dotations aux amortissements des immobilisations (305 000 €), une provision pour perte de change sur emprunt CHF (15 000 €), et les écritures d’ordre équilibrées pour l’étalement du coût de sortie d’emprunt toxique (58 000 €).
Les dépenses d’investissement :
Le tableau suivant retrace l’ensemble des projets d’investissements inscrits à ce jour pour 2023 :
Montant
Réaménagement Grange Rouge + Dommage Ouvrage 925 000,00
Eglise MOE (DIAG+ MOE) 20 000,00
Rénovation Restaurant scolaire : AMO (10000€) + DIAG (6000€) Opération 330 16 000,00
Maternelle après départ ALSH (Infirmerie, bibliothèque ... Cloisons, électricité) création classe 30 000,00
Plateau de la Bafauderie : plantations arbres, bancs et poubelles 20 000,00
Passage en LED et remplacement des luminaires 65 000,00
Rue de la Bréanderie : MOE ( 65 000 MOE + 30 000 DIAG + Régul foncière pour alignement 17 000 €) 83 000,00
Farté (possibilité de phasage ?) 2023 (levé topo+ foncier+etude géotechnique) 2024 MOE+ achat parcelle, 2025
TRAVAUX 20 000,00
Rue de la Vennetière (enrobé, ilots, trottoirs, piste ?) sans enfouissement 30 000,00
Rue de la Basse-Vennetière : (ilots et sécurité, aménagement + Parking 255 607,64
Travaux Voiries : Duchesse Marie(23 000€) + Rue des Abeilles (14 000 €) 37 000,00
TOTAUX 1 501 607,64
Voirie, Réseaux, Bâtiments
Montant
Oyas 1 000,00
Cendriers : gymnases, foot 700,00
3 pupitres IBC Rucher (Inventaire Biodiversité Communal + Rucher) 1 000,00
Parcelles ENS du Département 17 000,00
Parcelle ENS (sans tenir compte de 2 parcelles avec un contrat + autres en 2023 ) 19 474,00
TOTAUX 39 174,00
Cadre de Vie - Environnement
Montant
Forfait annuel Millesime Cloud Gestion financière et Ressources hu 8 300,00
NEXITY - Annulation titre n°442 de 2016 5 100,00
Installation caméra videoprotection cimetière 12 000,00
Matériel divers 10 000,00
Dépenses imprévues 167 222,61
TOTAUX 202 622,61
Administration Générale
Montant
Stands parapluie x3 + flocage 3 800,00
Sono portative 500,00
TOTAUX 4 300,00
Cérémonies Manifestations Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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M. Olivier DARFEUILLE signale qu’à ce jour, il n’y a aucun projet citoyen de déposer.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 6 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De voter le Budget Primitif 2023 de la Commune :
- par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres, - par chapitre et par opération pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres et opérations ;
Article 2 : D’approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Montant
Réfrigérateur congélateur école maternelle (salle des maîtres) 500,00
Petit matériel : meubles, vélos, équipement 1 500,00
Renouvellement matériel informatique (nouvelle classe maternelle) 3 000,00
Armoire 400€ + meubles pour nouvelle classe maternelle 3 000,00
Matériel ATSEM : aspirateur 364,50€ + 300 € imprévus 700,00
Cellule de refroidissement 5868€ (subventionné), dépenses imprévues restaurant scolaire 3000€ 5 900,00
TOTAUX 14 600,00
Enfance, Jeunesse
Montant
Matériel divers (sièges ATSEM, équipements personnel ADM) 6 000,00
TOTAUX 6 000,00
Ressources Humaines
Montant
Rencontres citoyennes / projets 4 000,00
Projets citoyens 10 000,00
TOTAUX 14 000,00
Vie Locale
Montant
Révision du PLU et AVAP (solde AP/CP 2023) 24 617,00
Alignements 10 000,00
TOTAUX 34 617,00
Urbanisme
Montant
Buts handball 2 500,00
TOTAUX 2 500,00
Vie Associative et Développement économique
1 819 421,25 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Article 3 : D’approuver que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Article 4 : D'adopter le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2023 comme suit :
Article 5 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 024 - FINANCES : Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
En date du 27 septembre 2021, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’ouverture d’autorisations de programme et crédits de paiements, qui ont été mises à jour selon les besoins.
Pour rappel, ce système permet d’engager une opération dans sa globalité mais de n’inscrire au budget que les dépenses susceptibles d’être réellement payées dans l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser pour 2023, les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP/CP) comme suit (les montants indiqués sont en TTC) :
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-3 et R 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu le rapport présenté,
Considérant la nécessité de gérer les opérations d’investissement en gestion pluriannuelle, Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : D’actualiser et créer les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) comme suit :
DEPENSES RECETTES
TOTAL de la section de fonctionnement 3 944 528,00 3 944 528,00
TOTAL de la section d'investissement 2 747 968,00 2 747 968,00
Report des RAR 2022 666 646,75 444 041,00
Nouveaux crédits 2022 2 081 321,25 2 303 927,00
TOTAL BUDGET 2023 6 692 496,00 6 692 496,00 Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Article 2 : De préciser que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget.
DEL 037 154 025 - FINANCES : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023 Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
En application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Pour rappel, l’article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021. Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur. Depuis 2020, le taux de TH était donc figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus. À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
La Ville de Montbazon a établi son budget 2023 sans augmentation des taux de la fiscalité directe locale.
En conséquence, il est proposé de reconduire en 2023 les taux d’imposition communaux appliqués en 2022 tout en prenant en compte les évolutions législatives.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
M. Martin GUIMARD précise que même si les taux sont maintenus, le montant des taxes augmentera compte-tenu de la revalorisation forfaitaire des bases locatives de +7,1%.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De fixer le taux des taxes directes locales qui seront applicables pour l’exercice 2023, comme suit :
Taxes Taux 2023
Taxe d’habitation 20,63 %
Foncier Bâti 40,31 %
Foncier non Bâti 48,36 %
2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réhabilitation de la Grange Rouge 2 220 000,00 € 93 139,55 € 563 135,69 € 925 000,00 € 638 724,76 €
Aménagement du plateau de la Bafauderie 275 000,00 € 44 694,50 € 136 041,66 € 20 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 24 263,84 €
Révision du PLU et AVAP 50 000,00 € 20 689,50 € 4 693,50 € 24 617,00 €
Travaux rues de la Bréanderie/ Guillaume Louis * 1 280 000,00 € 4 944,00 € 15 093,16 € 83 000,00 € 740 000,00 € 436 962,84 €
Travaux rue de la Basse Vennetière 280 500,00 € 4 800,00 € 20 092,36 € 255 607,64 €
Restauration de l'Eglise 300 000,00 € 20 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €
Rénovation du restaurant scolaire 800 000,00 € 16 000,00 € 20 000,00 € 764 000,00 €
TOTAUX 5 205 500,00 € 168 267,55 € 739 056,37 € 1 344 224,64 € 1 423 724,76 € 1 365 962,84 € 164 263,84 €
PROGRAMME AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENTS Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 026 - FINANCES : Subventions aux associations 2023
Rapporteur : M. Ivan RABOUIN
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville de Montbazon soutient les associations Montbazonnaises par la mise à disposition des installations municipales (à titre gracieux) et par l’attribution de subventions de fonctionnement.
Elle apporte également une aide financière dans l’organisation des manifestations et des projets spécifiques.
Il est présenté ci-dessous, le tableau des propositions d’attribution des subventions de fonctionnement et sur projet aux associations pour l’année 2023.
Il est précisé que le versement des subventions attibuées sur projet sera réalisé uniquement après présentation par les associations d’un bilan financier du projet concerné et de toute les pièces justificatives s’y rapportant demandées par la Ville de Montbazon.
Les demandes de subventions 2023 des associations ont étudié en date du 9 mars dernier par les membres des Commission Vie Associative.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
M. Ivan RABOUIN précise que certains dossiers non pas été instruits car manque d’éléments. Il invite les Conseillers municipaux impliqués dans une association à ne pas participer au vote.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes desdites associations,
Vu l'avis des Commission Vie Associative en date du 9 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(Les élus Mme Aline BEAUDEAU, Mme Lysiane OLIVIER, M. Ivan RABOUIN, M. Jean-Jacques BRUN, élus municipaux intéressés à l'affaire, absents de la salle du conseil, ne prennent pas part au vote)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : D’accorder des subventions de fonctionnement et sur projets aux associations pour l’année 2023 comme suit :
Subventions d'aide à projet 4 950 €
AMIS MESSAMENA 200 € APACHES 600 € ASS SPORTIVE ECOLE PRIMAIRE 2 000 €
COMITE DE JUMELAGE 500 € MONTBAZRAID 400 € MUSIQUE ESVRES 400 € TOURS REINES DES SABLES 200 € ADEL 650 €
Subventions de fonctionnement 15 850 €
AMICALE BOULES MBZ 300 € AMICALE SAPEUR POMPIERS 350 €
APACHES 500 € ATOUT CARTE 200 € CHORALE 3 VILLAGE 200 € COMITE DE JUMELAGE 1 000 € CONCILIATEURS DE JUSTICE 100 € ECHO DU CŒUR 2 200 € FORTERESSE 4 000 € USMF 7 000 €
Total subventions 20 800 € Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Il est ici précisé que le versement des subventions attribuées sur projet sera réalisé uniquement après présentation par les associations d’un bilan financier du projet concerné et de toutes pièces justificatives s’y rapportant demandées par la ville de Montbazon.
Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 3 : De préciser que ces crédits seront ouverts à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé » au budget primitif 2023.
DEL 037 154 027 - FINANCES : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2023
Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé de voter la subvention d’équilibre au budget 2023 du Centre Communal d’Action Social (CCAS) à hauteur de 20 000 €.
M. Martin GUIMARD souhaite savoir s’il s’agit du même montant que l’année dernière et si les demandes des bénéficiaires sont en hausse. M. Olivier COLAS-BARA lui indique que le montant est le même ; il précise que les demandes d’aide sont peu nombreuses. Mme Nancy TEXIER ajoute que l’information est bien communiquée mais que peu de personnes d’adressent au CCAS.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-2 et L 2312-1, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : D’attribuer une subvention à hauteur de 20 000 € au CCAS de la Commune de Montbazon.
Article 2 : De préciser que ce crédit est ouvert au budget primitif 2023, au compte 657362 du budget de la commune et au compte 74748 du budget du CCAS.
DEL 037 154 028 - FINANCES : Présentation du Compte de Gestion 2022 du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 » - Annexe 4
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de la collectivité, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif. Il comporte :
une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité qui décrit, de façon synthétique, l’actif et le passif de la collectivité. Le Compte de Gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi sa stricte concordance avec le Compte Administratif.
Les résultats du Compte de Gestion 2022 sont identiques à ceux du Compte Administratif 2022.
Ce document est consultable auprès du Service Comptabilité.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Commissions Finances des 20 et 27 février 2023,
Vu le rapport présenté, Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De déclarer que le Compte de Gestion du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 » dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier : « visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part ».
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 029 - FINANCES : Présentation du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 »
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville a créé un budget annexe « Effondrement du coteau – 2019 » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion des opérations liées au dossier de l’effondrement du coteau survenu en décembre 2019. Ce budget est entré en activité au 1er juillet 2021.
En section de fonctionnement, on retrouve les frais d’honoraires de notre avocat, ainsi que la prise des loyers de relogement des sinistrés. En recettes, il s’agit de la subvention du Fonds Barnier perçue pour le relogement.
En section d’investissement, la signature du protocole transactionnel début juillet avec l’ensemble des sinistrés, a permis d’acquérir les biens entre octobre et novembre 2022. En parallèle, la Commune a mandaté un prestataire pour définir le programme des travaux à réaliser. On retrouve également les acomptes versées au titre des subventions attribuées.
Chap. Libellé BP 2022 CA 2022
002 Déficit antérieur reporté
011 Charges à caractère général 30 000,00 9 108,00
65 Autres produits de gestion courante 84 000,00 79 880,09
023 Virement vers la section d'investissement 60 695,00 0,00
174 695,00 88 988,09
Chap. Libellé BP 2022 CA 2022
002 Excédent antérieur reporté 6 074,09 -
74 Dotations, subventions et participations 89 225,91 -
75 Autres produits de gestion courante 79 395,00 55 539,73
174 695,00 55 539,73
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BP 2022 CA 2022 RAR 2022
21 Immobilisations corporelles 1 006 438,00 878 529,08
23 Immobilisations en cours 894 480,00 2 580,00 58 764,00
1 900 918,00 881 109,08 58 764,00
Chapitre Libellé BP 2022 CA 2022 RAR 2022
001 Excédent d'investissement reporté -
10 Dotations et fonds divers 149 673,00 -
13 Subventions d'équipement 1 690 550,00 994 352,80 485 838,20
021 Virement de la section d'investissement 60 695,00 -
1 900 918,00 994 352,80 485 838,20
RECETTES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion 2021,
Vu les Commissions Finances des 20 et 27 février 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
(Mme Nancy TEXIER, 1ère Adjointe agissant pour le Maire empêché, absente de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : D’approuver le Compte Administratif 2022 de la commune qui peut se résumer ainsi :
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 030 - FINANCES : Budget Primitif 2023 du budget annexe « Effondrement du coteau - 2019 »
Rapporteur : M. Nancy TEXIER – 1ère Ajointe
EXPOSE DES MOTIFS
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année civile en cours, en dépenses et en recettes. Il doit être présenté par le Maire et est voté par le Conseil Municipal.
Il est la traduction des grands choix de la commune en matière de fonctionnement et d’investissement. Il est obligatoirement présenté en équilibre.
Un rapport préalable présenté au Conseil Municipal du 6 mars 2023 a permis de présenter et de discuter les orientations politiques et financières de la municipalité pour 2023.
2022 Recettes Dépenses Résultat
Investissement 994 352,80 881 109,08 113 243,72
Fonctionnement 55 539,73 88 988,09 -33 448,36
Chap. Libellé BP 2023
002 Déficit antérieur reporté 27 374,27
011 Charges à caractère général 20 000,00
65 Autres produits de gestion courante 2 625,73
023 Virement vers la section d'investissement
50 000,00
Chap. Libellé BP 2023
002 Excédent antérieur reporté
74 Dotations, subventions et participations 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante -
50 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Pour 2023, en dépenses de fonctionnement, on retrouve les honoraires d’avocat pour 20 000 €, et la reprise de l’excédent cumulé d’un montant de 27 374,27 €. En recettes de fonctionnement, il est prévu une subvention d’équilibre de 50 000 € qui ne sera pas mobilisée. En section de fonctionnement, on retrouve les études et travaux pour la sécurisation du coteau, compensés par les subventions de l’Etat et du Département.
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 6 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : De voter le Budget Primitif 2023 du budget annexe « Effondrement du coteau – 2019 », par chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres,
Article 2 : D’approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Article 3 : D'adopter le Budget Primitif du budget annexe « Effondrement du coteau – 2019 », pour l’exercice 2023 comme suit :
Chap. Libellé RAR 2022 BP 2023
21 Immobilisations corporelles 5 000,00
23 Immobilisations en cours 58 764,00 833 136,00
58 764,00 838 136,00
Chapitre Libellé RAR 2022 BP 2023
001 Excédent d'investissement reporté 113 243,72
10 Dotations et fonds divers 147 818,08
13 Subventions d'équipement 485 838,20 150 000,00
021 Virement de la section d'investissement
485 838,20 411 061,80
RECETTES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
896 900,00
896 900,00
DEPENSES RECETTES
TOTAL de la section de fonctionnement 50 000,00 50 000,00
TOTAL de la section d'investissement 896 900,00 896 900,00
Report des RAR 2022 58 764,00 485 838,20
Nouveaux crédits 2022 838 136,00 411 061,80
TOTAL BUDGET 2023 946 900,00 946 900,00 Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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Article 4 : D'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
DEL 037 154 031 - RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs - Annexe 5 Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à la mise en place des lignes directrice de gestion et des critères pour l’avancement de grade des agents, deux agents sont éligibles à l’avancement de grade.
De fait, il convient de créer deux postes supplémentaires pour ces agents, à savoir : - 01 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, à temps complet - 01 poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet
Du fait de leur avancements, leurs postes ne seront plus pourvus et il est proposé de les supprimer, à savoir : - 01 poste d’adjoint territorial d’animation, à temps complet
- 01 poste de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-1,
Vu le budget et notamment son 64131 « Rémunérations »,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport présenté,
Considérant la délibération n° 037 154 057 / 2022-4.1 du 12 décembre 2022 modifiant le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et un poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint territorial d’animation et un poste de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet,
Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
Article 1 : la création de :
- 01 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe, à temps complet - 01 poste de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet
Article 2 : la suppression de :
- 01 poste d’adjoint territorial d’animation, à temps complet
- 01 poste de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet
Article 3 : de préciser que ces créations et suppressions prendront effet au 1er avril 2023.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Conseil Municipal du 27 mars 2023 – Commune de Montbazon
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COMPTE-RENDU DES DECISIONS
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.
Décision n° 037 154 004/2023
du 02 mars 2023
Demande de subvention d’un montant de 22 000 € au titre du produit des amendes de police auprès du DEPARTEMENT pour les travaux de cheminements doux dans le cadre de la réfection de la voirie – rue de la Basse Vennetière
Décision n° 037 154 005/2023
du 10 mars 2023
Décision autorisant la vente d’un véhicule Camion benne Mitsubishi CANTER au profit de Monsieur Henri ZIGLER pour 3 500 €
INFORMATIONS DIVERSES
La séance est levée à 20h57.
Fait à Montbazon, le 29 mars 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Sylvie GINER Olivier COLAS-BARA
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