Déliberation - 1608302

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Déliberation - 1608302 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Lafitte-Vigordane. Lien du pdf (Déliberation - 1608302)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LAFITTE-VIGORDANE

SEANCE DU 16 JANVIER 2024

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 10

- Procurations : 02

- Ayant pris part au vote : 12

- Date de la convocation : 11.01.2024

L’an deux mil vingt-quatre et le seize du mois de janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Karine BRUN, Maire de Lafitte-Vigordane.

Présents : M.MDS BRUN Karine, SEVILLA Thierry, COUSIN Céline, DELECROIX Patrick, ARLET François, VOUTZINOS Martine, DA VINHA Annabelle, ESPLAT Virginie, COUEFFE Céline, CAILLAUD Cécile. Absents excusés : GARE Thierry, HIGOUNET Maxime, MARTINOU Muriel. Absents ayant donné procuration : RIVIERE Alain donne procuration à Karine BRUN, MALLEJAC Michel donne procuration à Céline COUSIN.

Secrétaire de séance : DELECROIX Patrick

Délibération N° 2024-001 : 11 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention (F. Arlet) Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à la majorité des membres présents et représentés :

 Identifier les zones d’accélérations d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables telles que jointes en annexe à la présente délibération et d’autoriser Madame le maire à transmettre ces propositions au référent préfectoral.

Délibération N° 2024-002 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Conclusion et authentification d’acte administratif d’acquisition

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’autoriser Madame le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative et d’autoriser Monsieur le premier adjoint Thierry SEVILLA à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative

Délibération N° 2024-003 à N° 2024-007 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention Acquisitions de diverses parcelles sur la RD10G à la suite de travaux d’urbanisation

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

N° 2024-003 :

 D’autoriser Madame le Maire à acquérir la parcelle située RD10G, rue du Pont Bascule, section B n° 1049 « La Chapelle » appartenant à MM DE RUMIGNY, d’une superficie totale de 48 m² ;

 De fixer le prix de vente à 1 € (un euro) et tous les frais et droits en résultant seront supportés par la commune ;  Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice ;

 D’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’acte à intervenir, et effectuer et signer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

N° 2024-004 :

 D’autoriser Madame le Maire à acquérir la parcelle située RD10G, rue du Pont Bascule, section B n° 1066 « La Chapelle » appartenant aux consorts MM MARANDON, d’une superficie totale de 103 m² ;  De fixer le prix de vente à 1 € (un euro) et tous les frais et droits en résultant seront supportés par la commune ;  Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice ;

 D’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’acte à intervenir, et effectuer et signer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

N° 2024-005 :

 D’autoriser Madame le Maire à acquérir la parcelle située RD10G, rue du Pont Bascule, section C n° 1339 « Le Village » appartenant à MR PEREIRA, d’une superficie totale de 26 m² ;

 De fixer le prix de vente à 1 € (un euro) et tous les frais et droits en résultant seront supportés par la commune ;  Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice ;

 D’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’acte à intervenir, et effectuer et signer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

N° 2024-006 :

 D’autoriser Madame le Maire à acquérir les parcelles situées RD10G, rue du Pont Bascule, section B n° 1040 et n° 1042 « La Chapelle » appartenant aux consorts GUITARD, d’une superficie totale de 14 m² ;  De fixer le prix de vente à 1 € (un euro) et tous les frais et droits en résultant seront supportés par la commune ;  Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice ;

 D’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’acte à intervenir, et effectuer et signer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

N° 2024-007

 D’autoriser Madame le Maire à acquérir les parcelles situées RD10G, rue du Pont Bascule, section B n° 1045 et n° 1046 « La Chapelle » appartenant aux consorts MM DARBAS, d’une superficie totale de 78 m² ;  De fixer le prix de vente à 2 184 € (deux mille cent quatre-vingt-quatre euros) et tous les frais et droits en résultant seront supportés par la commune ;

 Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice ;

 D’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à signer l’acte à intervenir, et effectuer et signer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

Délibération N° 2024-008 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Ouverture de crédits avant le vote du budget 2024

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses en investissements dans la limite du quart des crédits d’investissement inscrits au budget précédent suivant le tableau ci-dessus proposé.

Délibération N° 2024-009 à N°2024-011 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention Travaux énergétiques sur bâtiments communaux – demande de subventions

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’entreprendre ces travaux de rénovation énergétique au complexe d’animations locales comme présentés ;  De prendre en considération, pour la rénovation énergétique les devis proposés par l’entreprise DB SAT pour un montant total de 54 009.00 HT ;

 De solliciter l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour une subvention au taux le plus élevé possible sur la dépense totale - N° 2024-009

 De solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une subvention au taux le plus élevé possible sur la dépense totale - N° 2024-010

 De solliciter dans le cadre du programme Leader une subvention au taux le plus élevé possible sur la dépense totale - N° 2024-011

 D’autoriser Madame le Maire (ou son représentant) à effectuer et signer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Délibération N° 2024-012 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Tarif des locations salles complexe des Pyrénées

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De fixer les nouveaux tarifs et conditions de locations des salles à compter du 1er février 2024.

Délibération N° 2024-013 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

Modification règlement intérieur salles complexe des Pyrénées

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 De modifier et d’adopter, dès ce jour, les règlements de chacune des salles (petite et grande) du complexe des Pyrénées ;

Délibération N° 2024-014 à N° 2024-015 : 12 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention Emplois non permanents

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Le recrutement d’agents contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (20/35ème et 24/35ème).

LAFITTE-VIGORDANE le, 18 JANVIER 2024