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unknown - 2023 44 Piscine municipale – modification du regle
Arrêté - AR2026 03 06 Reglement Interieur Piscine Municipale
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h26 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 03 06 Reglement Interieur Piscine Municipale)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Sport,
NV
7/1
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Ramon
COMMUNE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
e
Saint-Agne
| | | e
Arrêté municipal n° AR2026_03_06
Objet
: Règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
LE
MAIRE
DE
RAMONVILLE
SAINT-AGNE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.2212-2
et
L.2122-21,
VU
les
dispositions
du
code
de
la
santé
publique,
VU
les
dispositions
du
code
des
sports,
VU
l'arrêté
du
7
avril
1981
modifié
relatif
aux
dispositions
techniques
applicables
aux
piscines,
VU
l'avis
des
services
municipaux,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
afin
de
garantir
son
bon
fonctionnement,
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
définir
les
droits
et
devoirs
des
usagers
et
des
groupements
fréquentant
la
piscine,
CONSIDERANT
l'obligation
pour
le
personnel
de
faire
respecter
le
règlement
intérieur
et
les
mesures
de
sécurité
ARRÊTE
Article
1
:L’extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
n°
2019/FEV/07
du
Jeudi
07
Février
2019
fixant
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
de
Ramonville
Saint-Agne
est
abrogé.
Article
2:
Il
est
institué
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
la
piscine
municipale
de
Ramonville
Saint-Agne,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté.
Article
3:
Le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale,
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé
et
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
publication.
Article
4
: Le
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Ramonville-Saint-Agne
ainsi
que
sur
l'affichage
à
l'accueil
de
l'équipement.
Article
5:
Le
présent
règlement
pourra
faire
l’objet
de
mises
à
jour
ultérieures,
si
les
besoins
liés
à
son
application
l’exigent.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Ramonville-Saint-Agne
et
le
personnel
communal
sont
chargé
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ramonville-Saint-Agne,
le
19
Mars
2026
Le
Maire,
Christophe
LUBAC
Ce.
boss
Rendu
exécutoire
compte-tenu
de
:
- La
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le:
- La
notification
le :
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
— danses
REGLEMENT
INTERIEUR
Ramon
PISCINE
MUNICIPALE
ALEX
JANY
sanrane\/
Î
e
PREAMBULE
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objectif
d'assurer
la
sécurité,
l'hygiène
et
le
confort
de
l'ensemble
des
usagers
de
la
piscine
municipale.
Il
s'applique
à
tous
les
visiteurs,
ainsi
qu’au
personnel,
et
doit
être
respecté
en
toutes
circonstances.
Il
définit
les
règles
à
observer
pour
la
pratique
des
activités
aquatiques,
l’utilisation
des
équipements
et
la
prévention
des
risques.
Tout
manquement
à
ces
règles
peut
entraîner
des
mesures
disciplinaires,
allant
jusqu’à
l'exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'établissement.
En
fréquentant
la
piscine,
chaque
usager
s'engage
à
respecter
ces
dispositions
et
à
contribuer
à
un
environnement
sûr
et
agréable
pour
tous.
I-DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1
- HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
La
piscine
est
ouverte
au
public
aux
jours
et
horaires
déterminés
par
la
municipalité.
Ces
horaires
sont
communiqués
par
voie
d'affichage,
sur
le
site
internet
de
la
ville,
ou
par
tout
autre
moyen
de
diffusion
adapté.
e
En
période
hivernale
:
La
caisse
ferme
30
minutes
avant
l'heure
officielle
de
fermeture.
Les
bassins
sont
évacués
15
minutes
avant
cette
heure.
e
En
période
estivale
:
La
caisse
ferme
1
heure
avant
l'heure
de
fermeture
(à
18h00).
Les
bassins
sont
évacués
30
minutes
avant
(à
18h30).
Les
usagers
doivent
quitter
l’établissement
à
l'heure
exacte
de
fermeture.
Pour
des
raisons
d'hygiène
ou
de
sécurité,
l'établissement
peut
être
fermé,
totalement
ou
partiellement,
sans
préavis.
Dès
l'annonce
d’une
évacuation,
la
baignade
et
la
présence
sur
les
plages
sont
interdites.
ARTICLE
2 - DROIT
D'ENTRÉE
L'accès
à
la
piscine
est
autorisé
uniquement
sur
présentation
d’un
droit
d'entrée
valide.
Le
paiement
de
ce
droit
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
Toute
sortie
est
définitive
;aucun
remboursement
ne
sera
accordé
en
cas
de
départ
anticipé.
ARTICLE
3
- LE
POSS
(Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours)
Les
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
au
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(POSS),
affiché
dans
le
hall
d'accueil
de
l'établissement.
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
-
MAJ
2026 ARTICLE
4
- FRÉQUENTATION
MAXIMALE
INSTANTANÉE
(FE.
M.1.)
°
L'accès
à
l'établissement
est
suspendu
dès
que
la
FMI.
affichée
dans
le
hall
d'entrée,
est
atteinte.
ARTICLE
5
- CONDITION
D'ACCÈS
*
Les
enfants
de
moins
de
11
ans
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure
en
tenue
de
bain,
responsable
de
leur
comportement
et
de
leur
sécurité,
dans
les
vestiaires,
douches
et
y
compris
dans
l’eau.
°
Le
port
d'équipement
de
sécurité
(brassards,
ceintures,
etc.)
est
fortement
recommandé
pour
les
enfants
non
nageurs,
et
obligatoire
pour
ceux
de
moins
de
6
ans.
+
Les
personnes
épileptiques
doivent
impérativement
se
signaler
au
personnel
et
être
accompagnées
d’un
proche.
+
Toute
personne
en
situation
de
handicap
peut
être
accompagnée
et
bénéficier
d’une
aide
adaptée
à
sa
situation,
en
lien
avec
les
dispositifs
d’accessibilité
de
l'établissement. ARTICLE
6 - VOLS-PRÉJUDICES
La
municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
d'objets
personnels,
y
compris
dans
les
vestiaires
et
les
casiers.
Les
usagers
sont
invités
à
utiliser
les
casiers
sécurisés
mis
à
leur
disposition
et
à
ne
pas
laisser
d'objets
de
valeur
sans
surveillance.
Aucune
indemnisation
ne
sera
versée
pour
ces
faits.
Les
objets
trouvés
doivent
être
remis
à
l’accueil.
Toute
dégradation
volontaire
engage
la
responsabilité
civile
de
son
auteur.
Le
port
de
lunettes
de
vue
relève
de
la
seule
responsabilité
de
l’usager.
ARTICLE
7
- ENSEIGNEMENT
DES
ACTIVITÉS
DE
LA
NATATION
+
l'enseignement
des
activités
de
natation
relève
exclusivement
de
la
ville
de
Ramonville-Saint-Agne
via
son
personnel
qualifié.
À
ce
titre,
il
est
strictement
interdit
à
toute
personne
extérieure
de
proposer
ou
de
dispenser
des
cours
de
natation
payants,
durant
les
horaires
d'ouverture
au
public
ou
en
dehors
de
toute
autorisation
municipale. ARTICLE
8 —
GROUPES
+
L'accès
des
groupes
est
soumis
à
réservation
préalable.
*
Les
responsables
de
groupe
doivent
faire
respecter
le
présent
règlement.
+ __
Les
groupes
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
moniteurs.
+
À
chaque
séance,
une
liste
de
présence
signée
doit
être
remise
à
la
caisse,
et
le
groupe
doit
se
signaler
au
personnel
de
surveillance.
Les
encadrants
doivent
répartir
obligatoirement
les
participants
entre
nageurs
et
non-nageurs.
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
—
MAJ
2026 ARTICLE
9
- GROUPES
SCOLAIRES
+
La
piscine
est
mise
à
disposition
exclusive
des
groupes
scolaires
aux
jours
et
heures
prévues
par
la
Mairie
et
l'Éducation
Nationale.
+
Les
élèves
sont
obligatoirement
accompagnés
de
leur
enseignant
qui
répond
de
la
bonne
tenue
de
son
groupe.
+
Les
conditions
de
fréquentation
des
groupes
scolaires
sont
celles
fixées
par
l'Éducation
Nationale.
°
Les
groupes
sont
placés
sous
l'entière
responsabilité
du
professeur
d'EPS,
professeur
des
écoles
ou
représentant
mandaté
de
l'établissement
scolaire,
pendant
toute
la
durée
de
leur
présence
au
sein
de
l’établissement.
ARTICLE
10
- CLUBS
SPORTIFS,
ASSOCIATIONS
ET
SDIS
+
Les
conditions
d'accès
sont
fixées
chaque
année
par
la
municipalité.
+
Les
conditions
d'accès
des
clubs
et
associations
sont
arrêtés
annuellement
par
le
maire
lors
de
la
planification
des
installations
sportives.
+
Les
clubs
et
associations
doivent
:
o
respecter
le
règlement,
o
assurer
la
surveillance
hors
horaires
publics
avec
du
personnel
diplômé,
o
vérifier
le
matériel
de
sécurité
et
l’état
des
installations,
o
fournir
chaque
année
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile.
+
Durant
les
heures
d'ouverture
au
public,
la
sécurité
aquatique
est
assurée
par
le
personnel
communal.
+
Les
demandes
de
réservation
pour
les
événements
sportifs
doivent
être
adressées
à
l'administration
municipale.
+
La
commune
se
réserve
le
droit
de
limiter
le
nombre
de
manifestations.
+
SDIS
:
Lors
de
l’utilisation
du
centre
aquatique
en
l’absence
du
public,
la
surveillance
est
assurée
par
un
personnel
désigné
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
dédié
à
cette
mission.
Cette
mission
de
surveillance
ne
requiert
aucune
qualification
spécifique
(article
L.322-7
du
Code
du
sport).
Le
cas
échéant,
les
secours
sont
assurés
par
les
agents
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
1L- MESURES
D'HYGIÈNE
ET DE
SALUBRITÉ
ARTICLE
11
- QUALITÉ
DE
L'EAU
+
La
qualité
des
eaux
de
baignade,
contrôlée
par
un
organisme
agréé,
est
affichée
dans
le
hall
d'accueil.
ARTICLE
12
—
VESTIAIRES
+
Cabines
réservées
à
l’habillage/déshabillage.
°
Tout
comportement
indécent
entraînera
une
exclusion
immédiate.
+
Casiers
sécurisés
à
utiliser
avec
une
pièce
de
1€
ou
un
jeton
remis
à
l'accueil.
+
Vestiaires
collectifs
réservés
aux
groupes
(scolaires,
associations,
école
de
natation
municipale).
+
Respect
de
la
séparation
homme/femme
exigé.
ARTICLE
13
—
ACCÈS
AUX
PLAGES
ET
AU
BASSIN
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
—
MAJ
2026 *__
Douche
savonnée
et
pédiluve
obligatoires
à
la
sortie
des
vestiaires.
°
Après
un
passage
sur
la
plage
verte,
le
passage
par
le
pédiluve
est
obligatoire
avant
d'accéder
aux
plages
minérales
ou
aux
bassins,
afin
de
garantir
l’hygiène
de
l’eau.
*
Accès
interdit
aux
personnes
atteintes
de
maladies
contagieuses.
°
Animaux
interdits
sauf
chiens
guides.
Interdiction
de :
e
Manger
hors
zones
désignées
(pelouse,
restauration).
+
Jeter
des
détritus.
e__Cracher,
uriner,
déféquer
dans
les
bassins
ou
locaux.
e__Introduire
des
objets
dangereux,
tranchants,
en
verre.
e
Vapoter/fumer.
+ __
Consommer
alcool
ou
substances
illicites.
*
Porter
des
tongs,
claquettes
sur
les
plages
(en
période
estivale)
*
L'utilisation
d'enceintes
ou
de
tout
appareil
diffusant
de
la
musique
est
interdite.
°
llest
interdit
de
filmer
ou
de
photographier
les
usagers
dans
l'établissement,
sauf
autorisation
préalable
du
personnel
ou
de
la
direction.
Les
appareils
de
type
drones,
GoPro
ou
équivalents
sont
interdits.
ARTICLE
14
— TENUE
DE
BAIN
°
_Les
visiteurs
doivent
porter
une
tenue
adaptée
et
passer
par
le
pédiluve.
*
Accès
aux
plages
réservé
aux
baigneurs
en
tenue
de
bain
correcte.
° _
Shortsinterdits,
seul
le
maillot
de
bain
réglementaire
est
autorisé.
°
Le
bonnet
de
bain
est
obligatoire
du
1er
septembre
au
31
mai,
fortement
recommandé
en
juillet-août.
°
Les
enfants
non
propres
doivent
porter
une
couche
de
bain
spéciale.
°
T-shirt
lycra
autorisé
sur
prescription
médicale.
Toute
dérogation
est
possible
uniquement
sur
présentation
d'une
prescription
médicale
(ex.
lycra
manches
longues).
Exception
:
ces
restrictions
de
tenue
ne
s'appliquent
pas
aux
enfants
de
moins
de
12
ans.
Sont
interdits
:
e__
Shorts
longs,
bermudas
e
Vêtements
de
plage,
paréos
+
Sous-vêtements
°
Tongs,
claquettes
(seulement
en
période
estivale
et
autour
des
bassins)
111 — MESURES
D'ORDRE
ET DE
SÉCURITÉ
ARTICLE
15
— SURVEILLANCE
DES
ENFANTS
°
Les
parents
ont
obligation
de
garde
des
enfants
en
bas
âge.
*
L'accès
de
la
pataugeoire
est
réservé
aux
enfants
de
moins
9
ans
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
—
MAJ
2026 ARTICLE
16
- ZONE
DE
BAIGNADE
+
Les
personnes
ne
sachant
pas
nager
doivent
utiliser
la
partie
de
la
piscine
qui
leur
est
réservée.
+
En
cas
d'orage,
de
conditions
météorologiques
dangereuses
ou
de
tout
phénomène
présentant
un
risque
pour
le
public,
les
maîtres-nageurs
et
la
direction
peuvent
décider
de
l’évacuation
immédiate
des
bassins
et
des
plages.
Les
usagers
doivent
se
conformer
sans
délai
aux
consignes
du
personnel.
La
réouverture
des
bassins
est
laissée
à l'appréciation
de
l’équipe
de
surveillance.
e
Entre
12h
et
14h,
deux
lignes
d’eau
sont
installées
et
réservées
aux
nageurs.
Les
équipes
de
la
piscine
se
réservent
le
droit
d'installer
des
lignes
d’eau
supplémentaires,
ou
d’en
supprimer,
en
fonction
de
l’affluence.
e
La
manipulation
et
le
déplacement
de
la
structure
de
toit
mobile
ne
peuvent
être
effectués
que
lorsque
le
bassin
est
entièrement
évacué
et
qu'aucun
usager
ne
se
trouve
dans
l'eau.
Les
usagers
doivent
se
conformer
aux
consignes
du
personnel.
Pour
prévenir
tout
risque
d'accident,
il est
interdit
aux
baigneurs
:
+
De
courir
sur
les
plages
longeant
les
bassins.
°
De
pratiquer
des
jeux
violents
(saltos,
sauts
en
arrière,
etc.).
e
_Dese
pousser
et
de se
jeter
à
l’eau.
+
De
jouer
à
proximité
des
grilles
d'aspiration
et
de
reprise
des
eaux.
+
De
pratiquer
l’apnée
statique
et
dynamique
dans
les
bassins
sans
autorisation
et
surveillance
d’un
MNS.
+
De
plonger
dans
le
petit
bain.
+
D'utiliser
des
objets
tels
que
masques
en
verre
de
plongée
subaquatique,
tubas,
ballons,
balles,
matelas
pneumatiques
ou
autres
engins
gonflables
dans
le
bassin
ainsi
que
pistolets
à
eau.
ARTICLE
17
- ESPACES
EXTÉRIEURS
e
Le
stationnement
des
deux
roues
s'effectue
sur
les
emplacements
réservés.
e
Ils
ne
circulent
pas
devant
l’entrée
de
l'établissement.
+
Les
automobilistes
veillent
à
ne
pas
stationner
devant
les
accès
destinés
aux
services
de
secours
ou
les
places
handicapés.
e
L'administration
décline
toute
responsabilité
dans
ce
domaine
et
poursuivra
les
responsables
d'accidents.
ARTICLE
18
- SERVICE
DES
MAÎTRES
NAGEURS
e
La
direction
et
le
personnel
de
la
surveillance
des
bassins
sont
chargés
d’une
façon
générale
de
l'application
du
présent
règlement
et
des
textes
régissant
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
piscine.
ARTICLE
19
- SANCTIONS
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
—
MAJ
2026 +
En
cas
de
trouble
à
l’ordre
public
ou
de
non-respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
mentionnées
sur
le
présent
document,
des
mesures
d'exclusion
peuvent
être
engagées
par
le
personnel
de
l’établissement.
+
Ces
mesures
d'exclusion
visent
principalement
:
©
Les
personnes
présentant
des
troubles
comportementaux
:
état
d’ébriété,
profération
d'insultes,
menaces
ou
violence
envers
le
public
ou
le
personnel.
+
En
cas
de
manquement
grave
ou
de
manquements
répétés
au
présent
règlement,
les
personnes
seront
immédiatement
expulsées
sans
qu'elles
puissent
prétendre
au
remboursement
du
droit
d'entrée
et
sans
préjudice
dés
poursuites
qui
pourront
être
exercés
contre
elles.
Ces
mêmes
contrevenants
peuvent
se
voir
interdire
l'entrée
de
la
piscine
pour
une
durée
déterminée,
voir
définitivement
si
la
situation
l'exige.
ARTICLE
20
— TABAGISME
*
_Ilest
strictement
interdit
de
fumer
dans
l'enceinte
de
la
piscine
(dont
vapoteuse),
y
compris
dans
les
espaces
extérieurs.
+ __
Conformément
au
décret
n°
2025-582
du
27
juin
2025
et
à
l’arrêté
du
21
juillet
2025,
il est
interdit
de
fumer
dans
un
périmètre
d’au
moins
10
mètres
autour
de
l'entrée
de
l'établissement.
°
Aucune
zone
fumeur
ne
sera
mise
en
place
afin
d'éviter
les
ambiguïtés,
les
risques
liés
au
tabagisme
passif
et
les
difficultés
de
contrôle.
ARTICLE
22
- DISPOSITIONS
FINALES
+
indépendamment
des
mesures
d'expulsion,
toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
e
Les
réclamations
devront
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Ramonville
Saint
Agne
où
consignées
sur
un
cahier
mis
à
la
disposition
du
public
à
cet
effet,
et
détenu
par
le
responsable
de
la
piscine.
|
+
Un
arrêté
d'application
sera
publié
et
affiché
dans
l'établissement
|
e
Le
présent
règlement
est
affiché
dans
l'établissement
à
la
vue
des
usagers.
+
La
Directrice
générale
des
services
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ramonville-Saint-Agne,
le
19
Mars
2026
Le
Maire,
Christophe
LUBAC.
Commune
de
Ramonville-Saint-Agne
Règlement
intérieur
piscine
—
MAJ
2026