Arrêté - Réglement intérieur de la Piscine Municipale

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Arrêté - Réglement intérieur de la Piscine Municipale Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrebourg. Lien du pdf (Arrêté - Réglement intérieur de la Piscine Municipale)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, ARRETE n° 2000/74

Portant règlement intérieur de la Piscine Municipale

Le Maire de la Ville de Sarrebourg,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement intérieur pour la piscine municipale dans l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité ;

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Article 1er Les heures d’ouverture de la piscine sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage et par la presse locale. L’administration municipale se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation.

Article 2 Les droits d’entrée sont fixés par délibération du Conseil Municipal et affichés près de la caisse où seront distribués les tickets d’entrée. Nul ne peut entrer à la piscine sans s’être au préalable acquitté du droit d’entrée conforme au tarif en vigueur. Un droit d’entrée est également du par les visiteurs et les personnes se rendant uniquement dans le solarium.

Article 3 L’utilisation des cabines de déshabillage est obligatoire. Au-delà des cabines de déshabillage, dans le sens d’accès aux bassins, le port de chaussures est interdit, tant dans les vestiaires, que dans les sanitaires ainsi que dans les locaux douches. Cette circulation « Zone pieds chaussés (caisse/cabine), Zone pieds nus (cabines/bassins) » doit être impérativement respectée par tout usager de l’établissement.

Les effets vestimentaires doivent être rangés dans les casiers vestiaires dont la porte sera fermée à clé. Aucune réclamation ne sera recevable si ces prescriptions ne sont pas respectées. Les vestiaires collectifs situés au premier étage sont réservés aux groupes accompagnés d’un responsable.

Article 4 Le passage sous la douche avec savonnage, le passage au rince pieds et le passage dans les pédiluves sont obligatoires.

Article 5 Le bonnet de bain est recommandé.

Article 6 Il est interdit de manger dans les vestiaires, sur le pourtour des bassins et sur la terrasse. Un espace bar/collation est aménagé à cet effet dans le hall d’accueil.

Article 7 Les baigneurs qui n’ont pas une connaissance suffisante de la natation ne sont pas admis dans le grand bassin, de même que les personnes équipées de ceintures ou d’autres objets similaires gonflables ou non. L’utilisation de matelas pneumatiques est interdite.Article 8 Il est interdit de plonger dans le petit bassin et des côtés latéraux du grand bassin. Les personnes utilisant le plongeoir doivent s’assurer qu’elles peuvent le faire sans danger pour elles et pour les autres baigneurs. Les maîtres nageurs pourront décider la fermeture du plongeoir en cas de forte affluence ou s’ils estiment que la manière de plonger d’un ou de plusieurs utilisateurs présente un danger.

Article 9 Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur de la piscine et dans le solarium.

Article 10 Il est interdit de circuler sur les plages des bassins en chaussures et en tenue de ville y compris lors de l’organisation de compétitions.

Article 11 L’accès aux bassins est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, aux personnes présentant des signes caractéristiques de maladies contagieuses, des affections de l’épiderme, aux personnes se présentant en état d’ébriété.

Article 12 Le port de shorts et bermudas est interdit. Une tenue de bain décente et une attitude correcte sont exigées de la part des utilisateurs de la piscine. Ceux qui ne satisferont pas à ces conditions seront exclus de l’établissement sans qu’ils puissent prétendre au remboursement du droit d’entrée.

Article 13 Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés dans la piscine d’une personne adulte et responsable.

Article 14 Les jeux violents, les bousculades et, d’une façon générale, tout acte susceptible de gêner les baigneurs sont interdits. Leurs auteurs pourront être renvoyés par le personnel de service. Les jeux de ballon doivent être autorisés par les maîtres nageurs.

Article 15 L’utilisation de palmes et masques de plongée est autorisée les samedis matins de 9 heures à 12 heures dans une ligne de nage réservée à cet effet. Les bouteilles de plongée ne sont autorisées qu’au cours des séances du club de plongée. La pratique de l’apnée est permise sous contrôle et autorisation des maîtres nageurs.

Article 16 Il est interdit de photographier et de filmer à l’intérieur de la piscine. L’utilisation personnelle d’appareils sonores n’est pas admise.

Article 17 Il est interdit d’apporter des objets dangereux en verre notamment, dans les douches et sur les plages des bassins.

Article 18 Par mesure de sécurité, il est interdit de jouer sur ou à proximité des grilles de protection de reprise des eaux situées au fond des bassins.

Article 19 Pendant la période estivale, les personnes qui ont séjourné dans le solarium sont tenues, au retour dans la piscine, de passer sous les douches et dans les pédiluves.Article 20 La direction de la piscine se réserve le droit de fermer temporairement la caisse si la présence d’un public trop nombreux empêche le fonctionnement normal de l’établissement au plan de la sécurité. La fréquentation maximale autorisée est de 525 personnes en bassins couverts, et de 840 personnes en bassins de plein air avec accès aux pelouses. Le plan d’organisation de la surveillance et des secours prévoit une période verte de fréquentation matérialisée à moins de 50 % de la F.M.I., et une période rouge matérialisée à plus de 50 % de la F.M.I.

Article 21 L’enseignement de la natation non scolarisé est réservé aux maîtres nageurs attachés à la piscine et aux éducateurs des associations autorisées. Leur qualification, ainsi que le numéro de diplôme correspondant, sera affiché à la connaissance du public.

Article 22 La responsabilité de la piscine ne pourra être engagée que pendant les heures d’ouverture normales au public, que pour les personnes ayant acquitté le droit d’entrée et qui se conforment aux prescriptions du présent règlement.

Article 23 Il est interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de la ville aux frais des contrevenants sans préjudice des poursuites pénales.

Article 24 Il est interdit :

- De pénétrer à l’intérieur des zones interdites signalées par panneau ou pancarte. ;

- De fumer dans l’enceinte de l’établissement ;

- D’abandonner, de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à cet effet ;

- D’escalader les pelouses, clôtures et séparations de quelque nature qu’elles soient.

Article 25 Toutes les réclamations sont consignées par écrit sur un registre spécialement ouvert à cet effet ou adressées directement à l’administration municipale.

Article 26 Indépendamment des mesures d’expulsion, toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 27 Le Directeur Général de la Mairie, le Commissaire de Police, le Directeur de la Piscine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sarrebourg, le

LE MAIRE

Alain MARTY