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Document publié le Jeudi 23 février 2012 par la commune de Mauchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 0223 cr fevrier)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
SEANCE DU 23 FEVRIER 2012
L’an deux mille douze, le jeudi vingt trois février, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.
PRESENTS Mesdames DA COSTA Maryse
Messieurs ADAMO Jacques
BADIE Jean-Pierre
BURGEVIN Stéphane
FORTIN Jean-Luc (Secrétaire de séance)
LA BRETONNIERE Laurent
OFFRETE Jean-Yves
Absents excusés UBERSFELD Sylvain (pouvoir à J-L Fortin)
1°) Lecture du compte-rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21/10/2011 est approuvé.
2°) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REMBOURSER UNE PARTIE DU PRET CAISSE D'EPARGNE
Tous les travaux prévus sur la commune ne pouvant se réaliser dans leur totalité, Madame le maire propose au Conseil Municipal de rembourser par anticipation une partie du prêt 20600165-001 à hauteur de 100 000 € et d'établir un nouveau contrat avec la Caisse d'Epargne dans le conditions suivantes :
n° de contrat : 8989651
montant du prêt : 201 975.73 €
taux fixe : 2.59 %
date 1ère échéance : 23/03/2013
montant de la 1ère échéance : 28 277.22
Elle précise que le remboursement partiel anticipé en capital (100 000 €) entraînera des indemnités de remboursement anticipé à hauteur de 4 392.86 €.
Jean-Yves OFFRETE considère qu'il est regrettable de rembourser ce prêt par anticipation pour 2 raisons :
c'est le taux très favorable qui avait justifié en 2009 la souscription de cet emprunt en remplacement de la ligne de crédit. compte tenu de la conjoncture économique les taux risquent d'être plus défavorables dans l'avenir.
Deuxièmement lors de la réunion où il a été décidé de ne pas réaliser la totalité du programme prévu pour la 3ème tranche de déconnexion des eaux pluviales, il avait été convenu que cela pourrait permettre de réaliser certains projets proposés par la commission d'urbanisme. Aucun débat avec les participants n'a eu lieu à ce jour.
Madame le maire tient à souligner que la décision prise de rembourser une partie de ce prêt s'est faite après discussion avec la commission des finances et l'accord du Sous-Préfet et du Trésorier au vue des finances de la commune. 2
Elle précise que la 3ème tranche de déconnexion des eaux pluviales est très réduite : les travaux engloberont uniquement la réfection du parking de la rue Chanteclair et la création d'une mare rue des Templiers. Les travaux se montent à 60 000 €.
Après avoir entendu l'exposé du maire, le conseil municipal accepte : 7 voix pour 2 abstentions (M. Da Costa et J-Y Offrète) les conditions particulières du prêt n°8989651 et autorise le maire à signer le contrat taux fixe présenté par la Caisse d'Epargne;
3°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L'ANNEE 2011
Madame le maire présente les comptes de la commune à fin 2011 qui se détaillent de la façon suivante :
Exercice 2011 Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 281 218.54 101 255.35 382 473.89
Recettes 331 013.56 37 821.47 368 835.03
Résultats 2011 49 795.02 - 63 433.88 - 13 638.86
Résultat reporté Résultat 2011 Résultat de clôture Fin 2010 fin 2011 Fonctionnement + 16 875.20 + 49 795.02 + 66 670.22 Investissement + 188 149.06 - 63 433.88 + 124 715.18
TOTAL + 205 024.26 - 13 638.86 + 191 385.40
Restes à réaliser sur gestion 2011
Dépenses d’investissements : - 36 300
Les résultats du compte administratif 2011 sont conformes en tous points au compte de gestion du Trésorier et présente un excédent de clôture de 191 385.40 €
Après que le maire se soit retiré, sous la présidence de Jean-Yves OFFRETE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de l'année 2011. Il décide à l'unanimité de reporter l'intégralité des restes à réaliser en dépenses d'investissement de la gestion 2011 sur le budget primitif 2012 soit 36 300 €.
4°) BUDGET PRIMITIF 2012
Le maire présente en détail le budget primitif pour 2012. Les résultats sont les suivants :
a) Fonctionnement
o Dépenses 332 300.00 €
o Recettes 274 626.00 €
o Excédents reportés 2011 66 670.22 €
o Total recettes 341 306.22 €
o 3
Le budget est proposé avec maintien des taux d’imposition pour l’année 2012 o Taxe d’habitation 5.61 %
o Taxe foncière 6.12 %
o Taxe foncière (non bâti) 24.58 %
Madame le maire propose d'allouer des subventions aux associations de la commune : CVEM (Centre de Voltige Equestre) 500 €
Dotation pour le Jumelage 1 750 €
Amicale Campusienne des Loisirs 500 €
Association Partage et Convivialité 500 €
Tous Ensemble à Mauchamps 500 €
Les enfants de Mérimanja 500 €
Il est décidé également de faire un don à l’institut Marie-Curie de 50 €
Subvention au CCAS de 4000 € qui finance le repas, l'animation et le colis des anciens.
b) Investissements
o Dépenses d’investissement 199 856.00 €
o Restes à réaliser sur 2011 36 300.00 €
o Total dépenses d'investissement 236 156.00 €
o Recettes d’investissement 63 660.00 €
o Excédents reportés 2011 124 715.18 €
o Virement de la section de fonctionnement 50 000.00 €
o Total recettes d'investissement 238 375.18 €
Madame le maire détaille le budget d'investissements :
DEPENSES D'INVESTISSEMENTS :
Restes à réaliser sur gestion 2011
Frais doc. Urbanisme, numérisation (BEA) 4 450
Etude pour le passage du POS au PLU (URB'N) 10 350
Réseaux de voirie (Aide à la Voirie PAE) 20 900
Informatique secrétariat du maire 600
Remboursement des prêts
Rembours. Emprunt camionnette 3 197
Rembours. Emprunt suite à consolidat° ligne
de trésorerie en 2009 19 485
Rembours. Emprunt à Seine Normandie 3 034
Nouveaux investissements 2012
Supplément de travaux pr le PAE 11 000
Informatique 400
Déconnexion eaux pluviales 62 740
Remboursement anticipé emprunt 2010 100 000
Total dépenses d'investissements 236 156 4
RECETTES D'INVESTISSEMENTS :
Excédents de 2011 124 715
Nouvelles recettes 2012
FCTVA (sur travaux de 2011) 10 660
Subvention Conseil Général pr aide à la voirie 15 000
TLE 1 000
Subvention pr déconnexion 37 000
Besoin pour équilibrer les recettes et
dépenses
Virement de la section de fonctionnement 50 000
Total recettes d'investissements 238 375
Après l'exposé du Maire et plus particulièrement sur la partie investissements, Jean-Yves OFFRETE fait remarquer que sur les budgets des 2 années précédentes, il n'y a eu aucune part d'autofinancement de prévu et qu'en conséquences les dépenses d'investissements n'ont pu être réalisées que grâce aux reports des excédents de fonctionnement des années antérieures (2007/2008) et au prêt souscrit en 2009. Il constate que ce point a été corrigé pour le budget 2012 qui prévoit un versement du fonctionnement de 50 000 € vers les investissements, mais déplore que le seul investissement significatif prévu soit le remboursement du prêt.
Madame le maire confirme sa volonté de réduire de façon conséquente les travaux d'investissements pour l'année 2012 d'où une politique de restriction budgétaire.
Le conseil municipal après délibération :
vote à l'unanimité le budget de fonctionnement, la répartition des subvention et le maintien des taux d'imposition pour 2012
vote le budget d'investissement : 8 voix pour - 1 voix contre (Jean-Yves Offrète)
5°) CREATION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT TAXI
Vu les demandes régulières de certains habitants de la commune et des communes avoisinantes Madame le maire propose au conseil municipal de créer une licence de taxi sur la commune. Elle précise que les habitants de Mauchamps seront prioritaires pour ce service.
Le conseil municipal autorise le maire à réaliser les démarches réglementaires, préalables à sa décision d'attribution d'une licence, devant la commission départementale des taxis et voitures de petites remises siégeant en Préfecture.
Délibération prise à l’unanimité.
5)° QUESTIONS DIVERSES
Porte du cimetière : Madame le maire souhaite qu'elle soit restaurée mais a du mal à trouver des entreprises acceptant ce travail. A suivre.
déjections canines :il est rappelé aux propriétaires de chiens de surveiller leurs animaux et ne pas leur laisser faire leurs besoins sur les trottoirs ou les espaces publics sous peine dune contravention. 5
Réunion pour le PLU (Plan Local Urbain) : Jean-Yves OFFRETE regrette qu'aucune réunion de la commission d'urbanisme n'ait eu lieu pour faire un point sur l'avancement du dossier du PLU. Il souhaite également que cette commission soit réunie suite aux récentes informations concernant des modifications importantes du projet de la base Intermarché. Il s'étonne que ces sujets n'aient pas été mis à l'ordre du jour.
Madame le maire répond qu'une réunion pour le PLU est prévue prochainement afin de présenter le PADD (Projet d'Aménagement du Développement Durable). C'est la raison pour laquelle ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour.
Avenir de la Base Intermarché : le projet a beaucoup évolué dans sa configuration. Madame le maire informe le conseil d'une réunion à laquelle elle a participé où étaient présents un dirigeant du groupe Intermarché, un représentant du Conseil Général, du Conseil Régional et de la Sous préfecture. Lors de cette réunion il a été précisé que Mauchamps, Boissy sous St Yon étaient toujours concernés, mais plus Chamarande.
Location de la salle : Maryse DA COSTA fait part d'un courrier adressé à tous les conseillers de la part de riverains qui se plaignent des nuisances occasionnées par les fréquentes locations de la salle des fêtes. Madame le maire répond que la question a été réglée et que les locations sont contrôlées.
Séance levée à 22 H 15