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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 8 mars 2016
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 8 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Logement,
ville de
Afiich
NNE
Le 10 mars 2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
Mercredi 2 mars 2016, se sont réunis en Salle du Conseil Municipal Xavier PIDOUX DE LA MADUERE sise au
64 Grande Rue à Juvisy-sur-Orge de leur séance le Mardi 8 mars 2016 sous la présidence de M. Robin REDA,
Maire.
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme POMMEREAU,
Mme HURIEZ, Mme MOUREY, Mme BAUSTIER, M. MOREAU, Mme ERFAN, Mme
CATULESCO, Mme ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M. MONTEIRO, M.
DEZETTER, M. JADOT, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. GONNOT, Mme SYLLA.
Absents représentés: Mme FALGUIERES représentée par Mme BAUSTIER, M. GODRON représenté par Mme POMMEREAU,
M. NASSE représenté par M. MOREAU, M. PERROT représenté par M. SAINT-
PIERRE, M. LEFFRAY représenté par M. REDA, Mme BENAILI représentée par Mme SYLLA.
Absents non représentés : M. GOMEZ, M. CARBRIAND, M. SALVI, Mme MOUTTE.
Nombre de conseillers 32
Municipaux en exercice
Présents 22
Votants 28
- Secrétaire de séance : - Claude MOREAU -
Points divers
M. Le Maire après avoir procédéà l'appel des présents,
Demande l'inscription à l’ordre du jour des délibérations suivantes :
> Centre de vacances été 2016-- Fixation de la tarification.
> Participations financières aux séjours des Aînés pour l'année 2016.
Le Conseil Municipal décide d'inscrire à l’ordre du jour les délibérations susvisées à l'unanimité.
a) Le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 4 février 2016 est approuvé à l'unanimité.
b) Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du 1e' janvier 2016 au 9 février 2016),
en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date
: Montant d'enregistrement
Date Objet € (TTC) Sous-préfecture
de Palaiseau
Service Signataire
Convention pour l'organisation de
spectacle "Ça pousse" les 20, 21 et 22 janvier 06/01/2016 2 435,00 12/01/2016 PE Le Mai 4 on 2016 avec la compagnie du Théâtre 70172 sers
Buissonnier
AVENANT n°1 au marché n°2015/013 ] -
2 07/01/2016 | Location longue durée de véhicules . 14/01/2016 STE Le Maire
Attributaire : SAML
Remboursement du sinistre sur véhicule 11/01/2016 0 2 2016 STE Le Mai 3 1/01/2 462 CTR 91 600,0 1/01/: e Maire
il
Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver | tél : 01 69 12 50 00- fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.fr10
11
12
13
14
15
16
18
19
20
21
11/01/2016 Cession de véhicule 591 BXC 91 21/01/2016 STE Le Maire
11/01/2016 Cession vh 89 CCF 91 21/01/2016 STE Le Maire
11/01/2016
Contrat d'assurance « Assur O’Poil » pour
l'auxiliaire canin de la Police municipale 52,60 14/01/2016 RAA Le Maire
13/01/2016 Cession du vh 663 BYX 91 500,00 21/01/2016 STE Le Maire
19/01/2016
Convention passée avec la Mairie de
Juvisy-sur-Orge et Monsieur Claude
GRANIER, photographe auteur, pour la
réalisation de reportages photographiques
du vide-grenier Gambetta, de la fête de
quartier Seine et le concert de la fête de la
& = 0 + 86,10 19/02/2016 CAB Le Maire
19/01/2016
Convention de partenariat entre la Ville de
Juvisy-sur-Orge et l'Association « L'Orée
de Sénart » pour un concert dans le cadre
du lancement de l’année de la santé du
samedi 30 janvier 2016
500,00 25/01/2016 CAB Le Maire
20/01/2016
Convention pour la mise à disposition des
équipements sportifs de la Ville de Juvisy-
sur-Orge
28/01/2016 CAB Le Maire
20/01/2016
Convention pour la mise à disposition de
locaux et salles municipales 28/01/2016 CAB Le Maire
20/01/2016
Avenant à la convention pour
la mise à disposition de locaux et salles
municipales
28/01/2016 CAB Le Maire
21/01/2016
renouvellement contrat de maintenance
logiciel Gestion des loyers avec la société
Essonne Consultants
720,00 04/02/2016 INF Le Maire
21/01/2016
Renouvellement contrat de maintenance
logiciel Gestion du parc locatif avec la
société Essonne Consultants
690,00 04/02/2016 INF Le Maire
21/01/2016
Renouvellement contrat de maintenance
logiciel Gestion des demandes de logement
avec la société Essonne Consultants
690,00 04/02/2016 INF Le Maire
21/01/2016
Renouvellement contrat de maintenance
logiciel e-sirius avec la société ESII 3 419,32 04/02/2016 INF Le Maire
25/01/2016
Accord de prêt de la tapisserie "Le Jardin
du Poète" entre la Ville de Juvisy sur Orge
et le Mobilier National
01/02/2016 CAB Le Maire
27/01/2016
Convention passée avec la Mairie de
Juvisy-sur-Orge et la société
MAILFINANCE pour la signature d'un
contrat de location pour la Machine à mise
sous pli (service reprographie)
4 014,52 01/02/2016 CAB Le Maire
02/02/2016
Contrat de prestations pour l'organisation
du transport pour un séjour MIMIZAN du
6 au 12 juin 2016
3 075,00 08/02/2016 AI Le Maire
03/02/2016
Avenant n °1 au marché n° 2015/010J -
Entretien des appareils incendie 58,00 11/02/2016 STE Le MaireService Finances, Contrôle de Gestion et Prospective
1) Débat d'orientations budgétaires - Année 2016 :
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation relative aux orientations budgétaires du Budget Primitif 2016.
Service Aménagement Urbain et Foncier
2) Demande de financement aux structures d'exercice collectif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
APPROUVE l'opération désignée ci-dessus à présenter au titre de la demande de financement aux
structures d'exercice collectif, à savoir la création d’une maison de santé pluridisciplinaire au centre-ville
de Juvisy-sur-Orge.
SOLLICITE de la Région Ile-de-France la subvention la plus élevée possible.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.
3) Acquisition du lot n° 362 de la copropriété du 36 rue Monttessuy :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (23 voix POUR, 2 CONTRE et 3 ne prennent
pas part au vote)
DECIDE d'acquérir le lot de copropriété n° 362 sis 36 rue Monttessuy, libre de toute occupation, constitué
d'un local d’une surface d'environ 100 m? et d’une cave d'environ 20m? au prix de 260 000 euros frais
d'agence inclus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes rendus nécessaires pour l’accomplissement de cette
acquisition.
DESIGNE Maître Perrin, notaire à Athis-Mons 24 avenue du 18 Avril, pour représenter la Ville de Juvisy-
sur-Orge.
DIT QUE le coût d'acquisition et les frais d'acte correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.
4) Bilan des acquisitions et des cessions - exercice 2015 :
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan de l'année 2015 des acquisitions et des cessions tel que présenté au tableau joint
à la présente délibération.
DIT QUE le bilan est annexé au Compte Administratif 2015 de la Commune.
5) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :
programmation 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
APPROUVE l'opération désignée ci-dessous à présenter au titre de la DETR 2016, à savoir :
la requalification de l’espace « La Fontaine » en école maternelle qui permettra de répondre dès la
rentrée scolaire 2016 aux besoins en classes maternelles par la création de 3 nouvelles salles de classes.
APPROUVE le plan de financement joint à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l'Etat la subvention la plus élevée possible et à signer tout
document afférent.
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget de la commune.Service Action Sociale et Logement
6) Mise en œuvre du système régional d'enregistrement (SNE) de la demande de logement social :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
DECIDE d’être service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au
demandeur un Numéro Unique régional en Ile-de-France.
DECIDE d'utiliser pour ce faire le système d'enregistrement national des demandes de logement locatif
social, SNE.
DECIDE de signer la convention entre le préfet et les services enregistreurs de l'Ile de France
concernant les conditions et les modalités de fonctionnement du système d'enregistrement national, et
de respecter les règles qui y sont énoncées ainsi que celles définies dans les chartes.
DECIDE de charger Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.
Service Enfance-Education
7) Bourse au Permis de Conduire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :,
DECIDE :
Article 1er
D’approuver les modalités techniques et financières d'attribution de la bourse au permis de conduire
automobile versée directement aux auto-écoles de la Ville de Juvisy-sur-Orge, dispensatrices de la
formation.
Article 2
De fixer le montant de cette bourse à un pourcentage, variable selon l’attributaire de la bourse, du
montant global de la formation dispensée par l’auto-école, plafonnée à 826 € et incluant les prestations
suivantes :
e Frais de dossiers,
e Cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière,
e Examens blancs,
+ 1 présentation à l’épreuve théorique,
e 20h de conduite minimum,
+ 1 présentation à l'épreuve pratique.
Article 3
De retenir les propositions faites par les auto-écoles :
+ _« Auto-école du Marché » 5, rue Paul Marais 91260 Juvisy-sur-Orge,
°__«Auto-école Tremplin » 38, rue Victor Hugo 91260 Juvisy-sur-Orge.
Article 4
D’approuver la convention à passer avec chaque auto-école dispensant la formation aux jeunes
bénéficiaires de ladite bourse.
Article 5
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 6
D'approuver la charte à signer avec chaque jeune bénéficiaire de ladite bourse.
Article 7
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte.
Article 8
D’approuver le règlement intérieur de la « Bourse au Permis de Conduire ».Article 9
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
Article 10
Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours.
Services Techniques
8) Création et fixation du montant d’une caution pour le prêt de minibus aux associations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS)
MET en place un principe de caution pour le prêt de minibus aux associations.
FIXE le montant de cette caution pour le prêt de minibus aux associations à 1 500 €.
DIT que ce tarif demeure valable jusqu’à l'adoption d’une délibération modificative.
9) Centre de vacances été 2016 - Fixation de la tarification :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
FIXE, ainsi qu'il suit, les montants des participations familiales aux frais de séjours pour les enfants
inscrits dans les centres de vacances :
«Hip-hop au clos
d’Arnet » « Passion Océan » « La grande
Saint-Pardoux Talmont Saint- « Séjour sensation » Bleue »
QF d’Arnet Hilaire Le Collet d’Allevard Pézenas
1A 170,00 € 215,00 € 295,00 € 340,00 €
1B 190,00 € 235,00 € 325,00 € 375,00 €
2 205,00 € 260,00 € 360,00 € 415,00 €
3 230,00 € 285,00 € 395,00 € 455,00 €
4 250,00 € 315,00 € 435,00 € 505,00 €
5 280,00 € 350,00 € 485,00 € 555,00 €
6 305,00 € 385,00 € 530,00 € 610,00 €
é 340,00 € 425,00 € 585,00 € 675,00 €
8 375,00 € 470,00 € 645,00 € 745,00 €
HC 595,00 € 750,00 € 1 035,00 € 1 190,00 €
DIT que:
> Ces barèmes seront appliqués à tous les enfants dont les parents sont domiciliés à
JUVISY.
> Les enfants ne résidant pas à Juvisy ne seront admis qu’à titre exceptionnel et dans la
limite des places disponibles. Le prix du séjour demandé à la famille sera celui facturé
à la ville par l’organisme (hors commune).
> Les familles ayant quitté JUVISY au cours de l’année scolaire, mais dont les enfants
continuent à fréquenter les écoles de la Ville seront assimilées à des familles
juvisiennes.
> Par ailleurs, il est entendu que la commune se réserve le droit d'examiner toute
situation susceptible de constituer un cas particulier et d'appliquer en la circonstance,
soit un tarif particulier, soit la gratuité du séjour.
> Un acompte de 50 € ou l’aide aux vacances - Vacaf AVE, sera demandé au moment de
l'inscription. L'acompte restera acquis en cas d'annulation de la réservation. Les bons
vacances de la CAF ne pouvant être encaissés en cas de désistement, il sera demandé
une contrepartie correspondant à l'acompte initial de 50 €.
> Une déduction de 10% sur le montant de la participation familiale sera effectuée pour
le 2ème enfant d’une même famille (et a fortiori pour le ou les suivants) participant à un
centre de vacances.AUTORISE le paiement échelonné des participations dues par les familles des prestations de
centres de vacances, sur accord du Trésor Public.
DIT que le produit des participations 2016 sera imputé au Budget Primitif de l'exercice 2016 au
Chapitre 70 - Nature 7067 - Fonction 423
10) Participations financières aux séjours des Aînés pour l’année 2016 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
DECIDE d'organiser le transport domicile / lieu de séjour et de répercuter individuellement à chaque
participant la dépense correspondante.
PRECISE que la Commune prendra en charge les frais supplémentaires de réservation de chambres
individuelles pour le ou les accompagnateurs, pour une personne se retrouvant seule ou pour raison
médicale lors du séjour.
PRECISE que toute demande de chambres individuelles, en dehors des cas cités ci-dessus sera facturée
directement par l'Agence à la personne concernée.
FIXE la participation des retraités au séjour à mobilité réduite à « La Saulaie » (Touraine) suivant le
tableau ci-dessous, sachant que l'ANCV verse une subvention de 150 € pour les retraités dont l'impôt
sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement ( soit 61€) pour l’année
2015 :
QF Tranches Tarif retraité dont Participation en % Tarif retraité dont
l’impôt sur le revenu l'impôt sur le
net avant correction revenu net avant
est inférieur ou égal correction est
au seuil de supérieur au seuil
recouvrement de recouvrement
1 <510 131€ 30 % 176€
2 510,01 à 638 175€ 40 % 235€
3 638,01 à 798 219€ 50 %
294€
4 798,01 à 997 262€ 60 % 352€
5 997,01 à 1246 306€ 70 % 411€
6 1246,01 à 1558 350€ | 80% 470€
7 1558,01 à 1947 398€ 90 % 528€
L_ 8 >1947,01 437€ 100% 587€
FIXE la participation des retraités au séjour découverte à Mimizan suivant le tableau ci-
dessous, sachant que l’ANCV verse une subvention de 185 € pour les retraités dont l'impôt sur le
revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil de recouvrement (soit 61€) pour l’année 2015 :
QF Tranches Tarif retraité dont Participation en % Tarif retraité dont
l'impôt sur le revenu l'impôt sur le
net avant correction revenu net avant
est inférieur ou égal correction est
au seuil de supérieur au seuil
recouvrement de recouvrement
1 <510 110€ 30 % 165€
2 510,01 à 638 147€ 40 % 221€
3 638,01 à 798 183€ 50 % 276€
4 798,01 à 997 220€ 60 % 331€
5 997,01 à 1246 256€ 70 % 386€
6 1246,01 à 1558 293€ 80 % 441€
7 1558,01 à 1947 330€ 90 % 496€
8 >1947,01 366€ 100% 551€ |PRECISE que les droits d'inscription compris dans la participation sont fixés à 50€ et seront perçus à
l'inscription.
PRECISE qu’en cas de désistement non remplacé le jour du départ, la personne devra s'acquitter du
reste à charge si le motif invoqué ne fait pas partie des clauses de remboursement fixées dans
l'assurance annulation.
DIT que le montant du voyage devra être soldé 5 jours avant la date de départ.
DIT que la collectivité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et d'appliquer en la
circonstance un tarif spécifique.
DIT que les recettes à percevoir seront inscrites au chapitre 70- nature 7066- Fonction 61 du Budget
Primitif 2016.
NZN2ZN 2222
ZNINZNINIKEN
La séance est levée à 23h15.
Robin REDA