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Déliberation - Delib 12 2023 Budget Primitif de la Ville 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 2023 Budget Primitif de la Ville 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
avril 2023
Objet:
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
six avril,
se
sont réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Noëlle
MARTIN
(Arrivée
à
19h30-vote
délibération
2023.09),
Alexandre
RUECHE, Ont
donné
pouvoir
: 7
Charlotte
LOGEAIS
à
Caroline
de
SAZILLY
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Claude
MAQUIS
à
Siham
ROUSSEL
Dominique
DURAND
à
Laurent
MITON
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1611-1
et
suivants,
L.2311-1
à L.2343-2 ;
VU
la Loi
n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l’organisation
territoriale de la République
et notamment
les
articles
11
et
13
;
VU
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
16
février
2023 ;
CONSIDERANT
la réunion
de
la Commission
des
finances
du
03
avril
2023
:
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
reprend
la
présentation
des
sections
Fonctionnement
et
Investissement
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
en recettes
et dépenses
;
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-D12-2023-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 2023/12
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour,
9 contre
(Siham
ROUSSEL,
Laurent
MITON,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUY
ARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND),
1 abstention
(Eve
VON
TSCHIRSCHKY)
ADOPTE
le Budget
Primitif 2023
de
la Commune
ainsi
que
toutes
ses
pièces
annexes
qui,
après
reprise
des
résultats
et des
reports
d’investissement,
se présente
comme
suit :
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
8 665
665.80€
8 665
665.80
€
INVESTISSEMENT
7
544
843.03
€
7
544
843.03
€
PRECISE
que
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
a été
établi
et voté
par
chapitres
en
section
de
Fonctionnement
et par
opérations
en
section
Investissement,
avec
l’adjonction
d’une
présentation
fonctionnelle,
PRECISE
que
le document
est
disponible
en
consultation
auprès
du
Secrétariat
Général.
Pour
copie
conforme,
Fait à BAILLY,
le 12 avril 2023
XPE
8; V9?
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-D12-2023-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 COMMUNE
DE
BAILLY
- Commune
de
Bailly
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2_.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents :
©
Nombre
de
suffrages
exprimés :
2
VOTES
:
Pour:
A7
Contre:
9
Abstentions
:
À
Date
de
convocation
: 06/04/2023
Présenté
par
Monsieur
Le
Maire
(1),
A
BAILLY,
le
12/04/2023
Monsieur
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Assemblée
Délibérante
A
BAILLY,
le
12/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
01-ALEXIS
Jacques
02-TOURMETZ
Sabrina
03-VERSPIEREN
Eric
04-VON
TSCHIRSCHSKY
Eve
05-PETITMENGIN
Denis
06-CATROUX
Lucie
07-MENIGAULT
Bertrand
08-LOGEAIS
Charlotte
09-NICOLAS
Jacques
10-DE
SAZILLY
Caroline
11-BOUIS
Caroline
12-DEWYNTER
Hervé
13-CLAIDIERE
Vincent
14-BELKEBIR
Mathieu
15-ROUSSEL
Siham
16-LUXOR
Maelys
17-GUIRIMAND
Frédéric
18-MITON
Laurent
19-COURTIN
Julien
20-MOREAU
Ségolène
21-BANCAL
Stéphanie
Page
101
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-D12-2023-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 COMMUNE
DE
BAILLY
- Commune
de
Bailly
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
22-GUYARTD-CASTANET
Françoise
23-BOYKIN
Patrick
24-MARTIN
Noëlle
25-RUECHE
Alexandre
26-MAQUIS
Claude
27-DURAND
Dominique
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
{1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: Assemblée
Délibérante.
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif,
A ,le
Page
102
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-D12-2023-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023