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Déliberation - Liste des deliberations examinees Cm 12 04 2023
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Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Cm 12 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Bailly,
le 13
avril
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
six
avril,
se
sont
réunis
à dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
(19)
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Noëlle
MARTIN
(Arrivée
à
19h30-vote
délibération
2023.09),
Alexandre
RUECHE, Ont
donné
pouvoir
: 7
Charlotte
LOGEAIS
à
Caroline
de
SAZILLY
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Claude
MAQUIS
à
Siham
ROUSSEL
Dominique
DURAND
à
Laurent
MITON
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20(19)
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
(26) N°
Délibération
INTITULÉ
2023.08
Adoption
du
Compte
de
Gestion
2022
2023.09
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
2023.10
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières
pour
l'année
2022
2023.11
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2022
sur 2023
2023.12
Budget
primitif de
la Ville 2023
2023.13
Vote
des
taux
des
impositions
directes
locales
2023
2023.14
Approbation
de
la contribution
au
SIBANO-2023
2023.15
Election
d'un
adjoint
au
Maire
2023.16
Régularisation
cadastrale
relative
à
la
cession
du
45
Grand
Rue
2023.17
Convention
pour
l'organisation
de
la
brocante
et son
règlement
intérieur
2023.18
Loyers
des
logements
communaux
appliqués
aux déplacés
d'Ukraine.
2023.19
Nomination
d'un
représentant
de
la Ville
à
l'association
«
Entraide
Logement
»
2023.20
Création
de poste
de Gardien
Brigadier
2023.21
Instauration
des
heures
complémentaires
Le
Secrétaire
de
séance
Herve
DEWYNTER
Publié
sur
le
site
de
la
commune
UE
lo9/.
Le ot
3
Date
d'affichage
en
mairie
: .4À 5 /o
G/
2223
À
\
Le
Maire
TS
N
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J
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LS
Co
Jacques
ALEXIS