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Arrêté - 2026 02 17 058 Rue3Frontieres RD ReparationReseauO
Arrêté - Arrete 2021 321 RD 430 permanent
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 321 RD 430 permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Colmar,
le
4 2 AO
202
Direction
Générale
Adjointe
Infrastructures,
Mobilités
durables
ARRETE
N°
321/2021
-
DRIM
et
transition
écologique
(”
Portant
réglementation
permanente
de
la
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
circulation
sur
la
RD
430
(Route
Automobile,
des
Mobilités
Route
à
Grande
Circulation
et
Route
Expresse),
hors
agglomération,
sur
le
territoire
des
Communes
de
ISSENHEIM,
SOULTZ,
RAEDERSHEIM,
FELDKIRCH,
UNGERSHEIM,
PULVERSHEIM,
STAFFELDEN,
WITTELSHEIM,
4€.
WITTENHEIM,
KINGERSHEIM,
MULHOUSE
et
FF HE
ILLZACH
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
3221-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.
411-1
à
R.
411-8,R.
411-21-
1,R.
411-25,
R
412-8,
R.
413-1
à
R.
413-16,
R.
415-8,
R.
417-10,
R.
421-2
(sauf
alinéa
9),
R.
421-4
à
R.
421-7,
R.
432-1,
R.
432-3,R.
432-5,
R.
432-7,
R.
433-4
(1*
alinéa)
et
L.
110-
-3,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
son
article
152-1,
ainsi
que
sa
version
consolidée,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
notamment
son
article
75
de
la
5ème
partie,
relatif
aux
routes
à
accès
règlementé,
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
VU
l'arrêté
départemental
permanent
n°
017376
du
2
mai
1994
portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
sur
la
RD
430,
entre
les
RD
5
et
RD
155,
VU
les
arrêtés
départementaux
permanents
n°
051/2005
du
23
février
2005,
n°
005/2015
du
8
janvier
2015
et
n°
102/2015
du
17
mars
2015
règlementant
la
vitesse
sur
la
RD
430,
VU
l'avis
du
Préfet
du
Haut-Rhin
du
15
octobre
2020,
VU
l'avis
du
Directeur
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités,
SUR
proposition
de
la
Directrice
Générale
des
Services
déléguée
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
RD
430
sur
ses
sections
classées
"Route
Automobile"
(du
PR
36+855
au
PR
52+150),
depuis
la
RD
5
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
ISSENHEIM
jusqu'à
la
RD
155
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
KINGERSHEIM,
également
classée
à
"Grande
Circulation"
(du
PR
39+000
au
PR
55+030),
entre
la
RD
83,
route
à
grande
circulation,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SOULTZ
et
l'A
36
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
MULHOUSE,
puis
"Route
Express"
(du
PR
55+030
au
PR
56+230)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
ILLZACH
;
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
sur
ces
tronçons
de
la:
route
départementale
n°
430,
hors
agglomération,
Collectivité
européenne
d'Alsace
|
La
correspondance
doit
être
adressée
à
M.
le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
Hôtel
du
Département
Place
du
Quartier
Blanc
67964
STRASBOURG
Cedex
9
Hôtel
du
Département
100
Avenue
d'Alsace
68000
COLMAR
03
69
49
39
29
| www.alsace.eu ARRETE
RO
ME {
ARTICLE
1°"
-
Les
arrêtés
départementaux
permanents
n°
017376
du
2
mai
1994,
n°
O51/2005
du
23
février
2005,
n°
005/2015
du
8
janvier
2015
et
n°
102/2015
du
17
mars
2015
sont
abrogés. ARTICLE
2
-
Sur
la
RD
430
hors
agglomération,
sur
ses
sections
classées
:
"Route
à
Grande
Circulation",
depuis
la
RD
83
(route
à
grande
circulation)
sur
le
ban
communal
de
SOULTZ
jusqu'à
l'A
36
sur
le
ban
communal
de
MULHOUSE,
et
également
"Route
Automobile",
du
carrefour
giratoire
avec
la
RD
5
sur
le
ban
communal
de
ISSENHEIM
jusqu'au
pont
de
franchissement
du
giratoire
des
RD
155
(au
PR
0+000)
et
RD
429
(au
PR
51+720)
sur
le
ban
communal
de
KINGERSHEIM,
puis
"Route
Express”,
depuis
l'échangeur
dit
"de
Bourtzwiller"
de
l'A
36
jusqu'au
raccordement
de
la
bretelle
de
l'A
36
"Mulhouse-Centre",
hors
agglomération
de
la
Commune
de
ILLZACH,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
est
limitée
à
110
km/h,
sauf
sur
les
portions
suivantes
:
a)
Sens
MULHOUSE
-
GUEBWILLER
(Sud
/
Nord)
-
Du
PR39+450
au
PR37+235
à
90
km/h,
-
Du
PR46+850
au
PR44+095
à
90
km/h,
-
Du
PR56+235
au
PR53+752
à
90
km/h,
-
Du
PR53+335
au
PR51+900
à
90
km/h,
-
Du
PR37+235
au
PR37+002
à
70
km/h,
-
Du
PR53+752
au
PR53+545
à
70
km/h,
-
Du
PR37+002
au
PR36+639
à
50
km/h,
-
Du
PR53+545
au
PR53+335
à
50
km/h.
b)
Sens
GUEBWILLER
—- MULHOUSE
(Nord
/
Sud)
-
Du
PR38+520
au
PR39+427
à
90
km/h,
-
Du
PR44+095
au
PR46+850
à
90
km/h,
-
Du
PR51+753
au
PR53+254
à
90
km/h,
-
Du
PR53+495
au
PR55+923
à
90
km/h,
-
Du
PR53+254
au
PR53+495
à
70
km/h,
-
Du
PR55+923
au
PR56+080
à
70
km/h,
-
Du
PR56+080
au
PR56+230
à
50
km/h.
ARTICLE
3
-
Le
tronçon
classé
"Route
Automobile",
du
carrefour
giratoire
avec
la
RD
5
hors
agglomération
de
ISSENHEIM
jusqu'au
pont
de
franchissement
du
giratoire
des
RD
155
et
RD
429
hors
agglomération
de
KINGERSHEIM,
ainsi
que
celui
classé
"Route
Express",
depuis
l'échangeur
dit
"de
Bourtzwiller"
de
l'A
36
jusqu'au
raccordement
de
la
bretelle
de
l'A
36
"Mulhouse-Centre",
hors
agglomération
de
la
Commune
de
ILLZACH,
cités
à
l'article
2 du
présent
document
sont
exclusivement
réservés
aux
véhicules
automobiles.
Leurs
accès
sont
interdits
en
permanence
aux
:
Animaux, Piétons, Véhicules
sans
moteur,
Véhicules
à
moteur
non
soumis
à
immatriculation,
Cyclomoteurs, Tricycles
à
moteur
dont
la
puissance
n'excède
pas
15
kilowatts
et
dont
le
poids
total
à
vide
n'est
pas
supérieur
à
550
kilogrammes,
Quadricycles
à
moteur,
Aux
tracteurs,
matériels
agricoles
et
matériels
de
travaux
publics
visés
à
l'article
R.
311-1
du
Code
de
la
Route,
+
Véhicules
automobiles
ou
ensemble
de
véhicules
qui
ne
seraient
pas,
par
construction,
capable
d'atteindre,
en
palier,
la
vitesse
minimum
de
40
km/h.
2/3 ARTICLE
4
-
Les
interdictions
visées
à
l'article
3
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
personnels
et
aux
matériels
des
administrations
publiques
des
organismes
concessionnaires
ou
permissionnaires
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
ainsi
qu'aux
entreprises
appelées
à
y
travailler
lorsque
leur
mission
nécessite
la
présence
de
ces
personnels
ou
de
ces
maté
riels
sur
la
voirie
départementale
considérée.
ARTICLE
5
- L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
cette
réglementation
par
une
signalisation
conforme
à
la
signalisation
réglementaire
prévue
dans
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
6
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Bulletin
d'Information
Officiel
du
Département
et
sera
notifié
à :
-
Mme
le
Maire
de
la
Ville
de
MULHOUSE,
-
MM,
les
Maires
des
Communes
de
FELDKIRCH,
ILLZACH,
ISSENHEIM,
KINGERSHEIM,
PULVERSHEIM,
RAEDERSHEIM,
SOULTZ-HAUT-RHIN,
STAFFELFELDEN,
UNGERSHEIM,
WITTELSHEIM
et
WITTENHEIM,
-
Direction
Départementale
des
Territoires,
-
M.
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Est,
.le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Haut-Rhin,
.le
Commandant
de
la
C.R.S.
38,
M M
-
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
M H
.
le
Secrétaire
Général
de
la
Chambre
Professionnelle
des
Transporteurs
Routiers
du
aut-Rhin.
Le
CL
Frédéric
BIERRY
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
précitée
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
administratif
ou
aussi,
en
l'absence
de
représentation
par
un
avocat,
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
à
partir
du
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
3/3 ARRÊTE
PERMANENT
Limitations
vitesse
Sens
Nord/Sud
11
Ensisheim
Ruelisheim
LL AD2OIV
Éfrrs
o__D2oi
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:
Y
Balder
Kingersheim 3
D155
1
,
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Vs
LEGENDE
:
Lutterbach
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110
km/h
Mn
70km/h
DE
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FM
#2
JOkm/h
SR
50 km/h
Fo
Va
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AUSKCE
JON ARRÊTE
PERMANENT
Limitations
vitesse
Sens
Sud/Nord
02
Bollwiller
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