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Compte-Rendu - 9760f4 123b971153754ecdba4160325a9361ce
Compte-Rendu - 9760f4 24780cd7e2c9449d825c376744dd8e91
Procès Verbal - 9760f4 018ab9359e464a0389594aca5601abfb
Déliberation - 9760f4 21087e002d5d4c259dae452881173091
Compte-Rendu - 9760f4 e6b7ac2a15454076a905946b6d81bbe1
Déliberation - 9760f4 b79802fed06948a7ba19ab7ebb5f1c19
Procès Verbal - 9760f4 7b6eea8d6c06488d937ab6a6de32e1c8
Déliberation - 9760f4 6c77209fca9b455f94743f819d386d4c
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Déliberation - 9760f4 05c8d7f25e2a40afaad60c622a8a2c28
unknown - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - 9760f4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
LEpio «Je
jac
»
NOTE
DE
PRESENTATION
brève
et
synthétique
du
Budget
Primitif
2024
Sommaire : I Le
cadre
général
du
budget
Il La
section
de
fonctionnement
Ill La
section
d'investissement
IV
Les
données
synthétiques
du
budget
V
Budgets
annexes
1.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024. Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et antériorité.
La
méthode
de
travail
engagée
par
le
maire
:
Au
4°
trimestre
2023,
la
commission
finances,
la
commission
travaux
et
le
conseil
municipal
ont
fait
le
point
sur
les
projets
engagés,
les
restes
à réaliser
et
les
besoins
pour
2024.
Après
travail
des
commissions
des
finances
et
travaux,
nous
avons
défini
les
points
importants
d'entretien
et d’investissements
pour
l’année
à venir
:
e
Sécurité
routière
(signalisation,
marquage,
balises...),
rénovation
du
bâtiment
arrière
de
la
mairie
/ poste,
mise
en
place
de
différents
ombrages
à l’école
+ mairie,
création
d’une
peinture
dans
la
cour
de
l’école,
réparation
de
la toiture
pompage
du
lac,
entretiens
divers
de
voiries,
rénovations
paysagères,
réfection
du
balcon
de
la
maison
communale
et
divers
entretiens
indispensables
pour
les
bâtiments
communaux.
e
Eclairage
public
: travaux
après
étude
réalisée
en
2023.
e
Etude
concernant
la
réalisation
d’une
cantine
garderie
périscolaire
pour
des
travaux
envisageables
en
2025-2026.
Muni
de
ces
priorités,
le
maire
a sollicité
des
entreprises
pour
confirmer
des
devis.
Le
5 mars
2024,
le
maire
a présenté
une
1° approche
budgétaire
au
conseil
municipal,
valant
DOB.
Le
12
mars
2024,
le
projet
budgétaire
a
été
envoyé
par
mail
à
tous
les
conseillers
car
depuis
le
1°°
janvier
2024,
le référentiel
M57
adopté
par
les communes
à la place
de
la nomenclature
budgétaire
et
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
Site
internet
: www.lepinlelac.fr comptable
M14
modifie
quelque
peu
les
pratiques
des
agents
communaux
et
affectent
l’organisation
du
conseil.
Le
maire
doit
désormais
communiquer
aux
élus
le
projet
de
budget
douze
jours
avant
la
réunion
du
conseil
municipal;
c’est
pourquoi,
le projet
budgétaire
pour
l'exercice
2024
a été
transmis
aux
élus
le 12
mars
pour
une
présentation
et
un
vote
au
conseil
municipal
le 25
mars
2024.
Le
budget
primitif a été
voté
à l’unanimité
lors
du
conseil
municipal
réuni
en
session
ordinaire
le 25
mars
2024.
Le
budget
2024
peut
être
consulté
sur
rdv,
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
{
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
budget
a
été
établi
avec
la
volonté
de
ne
pas
alourdir
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
améliorant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants;
en
constatant
cependant
les
hausses
des
coûts
énergétiques,
des
charges
de
personnels
et
le
coût
du
transport
périscolaire,
Décision
de
contenir
la
dette
en
évitant
le
recours
à
l'emprunt;
tout
en
engageant
les
opérations
d'investissement
envisagées,
en
mobilisant
des
subventions
auprès
de
l'État,
du
conseil
départemental,
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Le
budget
2024
a
été
établi
sans
augmentation
de
la fiscalité
communale,
comme
depuis
le
début
de
ce
mandat.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
dépenses
d'entretien
courant
des
bâtiments,
le
versement
des
salaires
et
indemnités,
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à préparer
l'avenir
avec
des
opérations
d’ampleurs
variables
visant
à améliorer
ou
à conserver
le
patrimoine
communal.
Il. La
section
de
fonctionnement
1)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le
budget
d’Une
famille
: le
salaire
des
parents
d'un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...)
Pour
notre
commune :
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(loyers
et
redevances
essentiellement),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
envisagées
pour
l’année
2024
représentent
528
376.99
€
auxquelles
il
convient
d'ajouter
332
612.57
€ de
report
d’excédents
soit
un
montant
total
de
860
989.56
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
aux
associations,
les
salaires
et
indemnités
du
personnel
et
des
élus,
et
les
intérêts
d'emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
860
989.56
€.
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél:
04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
”
Site
internet
: www.lepinlelac.fr Au
final,
l'écart
entre
le
total
des
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
à
un
nouvel
emprunt.
Les
dotations
versées
aux
communes
par
l'Etat
sont
en
constante
diminution
depuis
6
ans,
faisant
notablement
baisser
les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
(- 36
000
€
en
6
ans
pour
Lépin)
et
une
baisse
brutale
de
12
800
€ supplémentaire
en
2023.
ll.
La
section
d'investissement
1)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
où
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur des
structures
déjà
existantes,
ou
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement),
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Les principaux
projets
de
l’année
:
Le
budget
primitif
2024
prévoit
les
principaux
projets
suivants
:
Eclairage
public,
sécurité
routière,
rénovation
du
bâtiment
arrière
de
la
mairie
/ poste,
mise
en
place
de
différents
ombrages
à
l’école
+
mairie,
création
d’une
peinture
dans
la
cour
de
l’école,
entretiens
divers
de
voiries
et étude
au
sujet
de
la
réalisation
d’une
cantine
garderie
périscolaire.
2)
Recettes
d'investissement
attendues
pour
financer
ces
projets
:
Subventions
de
l'Etat
: Dotation
d'Equipement
des
Territoire
Ruraux
(DETR),
Dotation
d'équipement
et
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DESIL).
Subventions
de
la
Région
: Contrat
Ambition
Région
et
Bonus
Ruralité
Fonds
Départemental
d’Equipement
des
Communes
(FDEC)
3)
Etat
de
la dette
au
31
décembre
2023
L’encours
de
la dette
(contractée
sous
les
mandats
précédents)
s'élève
à 574€
/ habitant.
La commune
n'empruntera
pas
au
titre
du
budget
2024
afin
de
préserver
ses
capacités
d'endettement
futur
pour
le
bêtiment
cantine
- garderie.
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél : 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
*
Site
internet
: www.lepinlelac.fr W,
Les
données
synthétiques
du
budget
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
11
|
Charges
à caractère
général
274
676.08
€
13
|
Atténuations
de
charges
0.00€
12
|
Charges
de
personne
177
800.00
€
70
|
Produits
des
services
60
480.00
€
14
|
Atténuations
de
produits
39
704.00
€
73
|
Impôts
et
taxes
269
860.00
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
118
710.20
€
74
}
Dotations
et
participations
133
769.60
€
66
|
Charges
financières
4
865.87€
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
64
207.39
€
78
|
Reprise
sur
amortissements
60.00
€
042
|
Opérations
d’ordre
entre
sections
1 000.00
€
REALISATIONS
EXERCICE
REALISATIONS
EXERCICE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
616756.15€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
528
376.99
€
DEFICIT
DE
EXCEDENT
DE
D002
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0.00
€
R002
|
FONCTIONNEMENT
REPORTE
332
612.57
€
(report
de
l’exercice
2023)
(report
de
l'exercice
2023)
023
Virement
à la
section
244
233.41
€
investissement
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
860
989.56
€
FONCTIONNEMENT
860
989.56
€
(réalisations
+
reports)
(réalisations
+
reports)
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
10
|
Dotations
de
fonds
divers
36
000.00
€
16
|
Remboursement
emprunt
17
164.98
€
13
|
Subventions
d'investissement
91
300.00
€
20
|
Immobilisat®
incorporelle
43
970.00
€
20
!
Immobilisat°
incorporelles
0.00
€
21
|
Immobilisat®
corporelle
26
000.00
€
21
}_Immobilisat®
corporelles
0.00
€
23
|
Immobilisat®
en
cours
construct.
285
598.43
€
021
|
Virement
à la
sect°
fonctionn.
24423341
€
40
|
Opération
d’ordre
entre
sect°
1200.00
€
SOUS
TOTAL
382
733.41
€
SOUS
TOTAL
372
733.41
€
RESTE
A
REALISER
2023
0.00
€
RESTE
A
REALISER
2023
0.00
€
REPORTE
AU
BUDGET
2024
L
REPORTE
AU
BUDGET
2024
°
;
me
EXCEDENT
D001
|
Pere
LVESTISSEMENT
115
258.05
€
ROO!1
|
D'INVESTISSEMENT
115
258.05
€
|
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
INVESTISSEMENT
487
991.46
€
INVESTISSEMENT
487
99146
€
(Réalisations
+
reports)
(Réalisations
+
reports)
[TOTAL
Î
1348981.02€
|
[ TOTAL
1348
981.02
€
V.
Budgets
annexes
Notre
commune
comprend
également
2
budgets
annexes,
pour
le service
de
l’eau,
et
de
la
plage.
Ces
budgets
ont
également
été
adoptés
en
conseil
le 25
mars
2024.
Le
Maire,
Serge
Grollier.
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél : 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoofr
*
Site
internet
: www.lepinlelac.fr