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Compte-Rendu - 9760f4 24780cd7e2c9449d825c376744dd8e91
unknown - 9760f4 8cc9354b7acd49cc88a1b319caa7a620
Déliberation - 9760f4 21087e002d5d4c259dae452881173091
Procès Verbal - 9760f4 de7d03e97cb341119ac01b7e84e522f3
Compte-Rendu - 9760f4 e59c3e2dd9aa496eb49e5b5728fae5ef
Déliberation - 9760f4 05c8d7f25e2a40afaad60c622a8a2c28
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Procès Verbal - 9760f4 7b6eea8d6c06488d937ab6a6de32e1c8
Procès Verbal - 9760f4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépin-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9760f4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FR,
SEANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
25
mars,
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
GROLLIER,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Karine
MOLLARD,
M.
Joël
BARBE
et Mme
Estelle
GAILLARD-BIZOLLON,
adjoints
au
Maire,
M.
Pascal
GENTIL,
M.
Philippe
GIRARD
et
Mmes
Armanda
COSTA
DOS
SANTOS
et
Karolina
MARTIN,
conseillers
municipaux
;
Étaient
absents
:
Mme
Alice
GIRARD,
M.
Rodolphe
BOITEZ
et
M.
Simon
RICHARD
;
Pouvoirs
:
M.
Rodolphe
BOITEZ
a donné
pouvoir
à Mme
Karolina
MARTIN
;
M.
Simon
RICHARD
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
MOLLARD
;
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
Karine
MOLLARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT.
Date
de
convocation
: 18/03/2024
- Date
d'affichage
: 18/03/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
- Présents
: 8 - Votants
: 10
1 - PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2024.
-
Prise
en
compte
des
remarques
des
Conseillers
municipaux
et
modification
apportée
à
la
délibération
n°15/2024
concernant
la tarification
des
salles
communales
par
10
voix
pour
et
1 abstention.
-
Arrêt
du
procès-verbal
du
05
mars
2024
en
intégrant
les
observations.
2 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
EAU
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l’assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Budget
Eau
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
3 — APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
EAU
2023
Mme
Karine
MOLLARD,
1*®
adjointe,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Eau
qui
s’établit
ainsi :
Section
de fonctionnement
Dépenses
6
162.71
€
Recettes
10
077.18
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
3 914.47
€
Report
d’exploitation
2022
-71217.43
€
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
- 3302.96
€
Section
d’investissement
Dépenses
13
620.76
€
Recettes
5920.51
€
Résultat
d'investissement
2023
- 7700.25
€
Report
d’investissement
2022
25
740.91
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
18
040.66
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
- 3 785.78
€
Résultat
net
global
14
737.70
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Eau. Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr 4 — AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- BUDGET
EAU
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2023
du
budget
Eau,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
de
fonctionnement,
décide
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
3
914.47
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
-721743
€
C.
Résultat
à affecter
= A+B
- 3 302.96
€
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
18
040.66
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F = D+E
0.00
€
AFFECTATION C = G+H
ss SRE
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
0.00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
3 302.96
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
du
report
du
déficit
de
fonctionnement
de
lPexercice
2023
du
budget
Eau
d’un
montant
de
3
302.96
€
au
compte
D
002
«
déficit
de
fonctionnement
reporté
».
5 - VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EAU
2024
Considérant
l’obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
budget
Eau
2024,
qui
a été
établi
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
66 |
Charges
financières
1
300.00
€
70 |
Ventes
de
produits
10
000.00
€
Opérations
d'ordre
entre
74 |
Subvention
d'exploitation
1
039.96
€
042 |
Sections
6792.00
€
042 |
Opérations
d'ordre
entre
355.00
€
sections
:
REALISATIONS
EXERCICE
REALISATIONS
EXERCICE
DEPENSES FONCTIONNEMENT
8.082006
RECETTES FONCTIONNEMENT
1188496 €
DEFICIT
DE
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
D002 |
RÉPORTE
3 302.96
€
R0O2 |
REPORTE
0.00
€
(report
de
l'exercice
2022)
(report
de
l'exercice
2022)
Virement
à
la section
023
|
investissement
0.00
€
(excédent
de
fonctionnement)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
FONCTIONNEMENT
11
394.96
€
FONCTIONNEMENT
11
394.96
€
(réalisations
+
reports)
(réalisations
+
reports)
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: wwww.lepinlelac.fr SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
16
Sn
en
capital
8
319.37
€
13 |
Subvention
d'équipement
36
035.57
€
20 |
Immobilisations
incorporelles
17
206.00
€
Opérations
d'ordre
entre
21 |
Immobilisations
corporelles
34
987.00
€
040
sections
6
792.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
365.00
€
sections
SOUS
TOTAL
42
827.57
€
SOUS
TOTAL
60
868.23
€
RESTE
A
REALISER
2023
0.00
€
RESTE
A
REALISER
2023
0.00
€
REPORTE
AU
BUDGET
2024
°
REPORTE
AU
BUDGET
2024
°
EXCEDENT
à
RO01 |
D'INVESTISSEMENT
18
040.66
€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
D001
REPORTE
0.00
€
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
60
868.23
€
INVESTISSEMENT
60
868.23
€
(Réalisations
+
reports)
(Réalisations
+
reports)
TOTAL
72
263.19
€
TOTAL
72
263.19
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
ADOPTE
le Budget
Primitif
de
l’Eau
2024,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
11
394.96
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
60
868.23
€ en
section
d’investissement.
6 - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PLAGE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
informe
l’assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Plage
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
7 - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PLAGE
2023
Mme
Karine
MOLLARD,
1°
adjointe,
présente
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Plage
qui
s’établit
ainsi :
Section
de fonctionnement
Dépenses
99
865.77 €
Recettes
138
391.08
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
38
525.31
€
Report
d’exploitation
2022
- 83
390.88
€
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
- 44
865.57
€
Section
d'investissement
Dépenses
133
710.19
€
Recettes
68
256.42
€
Résultat
d’investissement
2023
- 65
453.77
€
Report
d’investissement
2022
19
474.48
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
- 45
979,29
€
Résultat
de
clôture
de
exercice
2023
- 26
928.46
€
Résultat
net
global
- 90
844.86
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Plage.
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.lepinlelac.fr 8 — AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- BUDGET
DE
LA
PLAGE
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023
de
la Plage,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
44
865.57
€:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
38
525.31
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
- 83
390.88
€
C.
Résultat
à affecter
=
A+B
44
865.57 €
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
- 45
979.29
€
E.
Restes
à réaliser
d’investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
F = D+E
- 45
979.29
€
AFFECTATION
C
=
G+H
0.00
€
1)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
0.00
€
2)
H.
Report
en
fonctionnement
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D
6002
44
865.57
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’affecter
la somme
de
44
865.57
€ en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
D002
« Déficit
de
fonctionnement
reporté
».
9 — VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
PLAGE
2024
Considérant
l'obligation
de
voter
le
Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
du
budget
plage
2024,
qui
a été établi
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
11!
Charges
à
caractère
général
4
700.00
€
74 |
Autres
produits
de
gestion
96
283.92
€
12 |
Charges
de
personnel
33
000.00
€
751
|
Redevances,
concessions.
77
000.00
€
66 |
Charges
financières
4
928.92
€
7588 |
Autres. (caution)
0.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
1
800.00
€
Opérations
d'ordre
entre
042
!
30
992.59
€
REALISATIONS
EXERCICE
sections
RECETTES FONCTIONNEMENT
178 283.42 €
REALISATIONS
EXERCICE
ÉONGTIONNEN FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
7642181€
ROO2 |
RÉPORTE
0.00 €
DEFICIT
DE
{report
de
l'exercice
2023)
FONCTIONNEMENT
D002 |
REPORTE
44
865.57
€
{report
de
l'exercice
2023)
Virement
à la section
RESULTAT
CUMULE
RÉCETTES
023
|
investissement
52
996.34
€
FONCTIONNEMENT
173
283.42
€
(excédent
de
fonctionnement)
{réalisations
+
reports)
RESULTAT
CUMULE
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
173
283.42
€
(réalisations
+
reports)
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette-
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinlelac@wanadoo.ft
—
Site
internet
: www: lepinletac.fr SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Remboursement
en
capital
16
18
510.14
€
emprunt
40 |
Opérations
d'ordre
entre |
ogg
50e
sections
21 |
Immobilisations
corporelles
19
499.50
€
21
virement
de
la
section
de
52
996.34
€
SOUS
TOTAL
38
009.64
€
=
RESTE
À
REALISER
2033
Due
SOUS
TOTAL
83
988.93
€
REPORTE
AU
BUDGET
2624
ù
RESTE
À
REAËISER
2023
0.00
€
:
REPORTE
AU
BUDGET
2024
°
D001 | DEPOT
PINVESTISSEMENT |
45 079.20 €
EXCEDENT
R001
|
D'INVESTISSEMENT
0.00
€
RESULTAT CUMULE
DÉPENSES
REPORTE
INVESTISSEMENT
83
988.93
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
(réalisations
+
reports)
INVESTISSEMENT
83
988.93
€
{réalisations
+
reports)
TOTAL
257
272.85
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
la plage
2024,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
273
283.42
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
83
988.93
€ en
section
d’investissement.
10 —- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
IE
informe
l’assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l’exercice
2023
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
la
Trésorerie
de
Pont
de
beauvoisin
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif de
la commune.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
et que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Communal
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
11-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
Mme
Karine
MOLLARD,
l*®
adjointe,
présente
le CA
2023
du
budget
communal
qui
s'établit
ainsi
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
468
218.84€
Recettes
598
173.25
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
*
129
954.41
€
Report
d’exploitation
2022
317
916.21
€
Résultat
de
clôture
de
la section
fonctionnement
447
870.62
€
Section
d'investissement
Dépenses
262
344.34
€
Recettes
104
386.51
€
Résultat
d’investissement
2023
*
-157
957.83
€
Report
d’investissement
2022
42
699.78
€
Résultat
de
clôture
de
la section
investissement
-115
258.05
€
Résultat
de
l’exercice
2023
*
(Font.
+ Invest.)
-28
003.42
€
Résultat
net
global
de
la clôture
332
612.57
€
Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
APPROUVE
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Communal.
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04,79.36.04.73
- Email
: mairic.lepinietac@wanadoo.
fr
—
Site
internet
: www:
lepinlelac.fr 12 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- BUDGET
COMMUNAL
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
2023
de
la Commune,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
447
870.62
€,
décide
de
l’affecter
de
la manière
suivante
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
Pexercice
129
954.41
€
B.
Résultat
antérieurs
reportés
31791621€
C. Résultat
à affecter
= A+B*
447
870.62
€
D.
Solde
d’exécution
d’investissement
-115
258.05
€
E.
Restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
F.
Besoin
de
financement
F =
D+E*
-115
258.05
€
AFFECTATION
C = G+H
447 870.62 €
3)
G.
Affectation
en
réserves
en
investissement
115
258.05
€
4)
H.
Report
en
fonctionnement
R002
332
612.57
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’affecter
la somme
de
332
612.57
€ en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
R002
« Excédents
de
fonctionnement
» et DECIDE
d’affecter
la somme
de
115
258.05
€ en
dépenses
d’investissement
au
compte
R1068.
13 — VOTE
DU
BÜDGET
PRIMEITIF
COMMUNAL
2024
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget
Primitif
avant
15
avril
de
l’année,
Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
communal
2024
(Nomenclature
M57
abrégée),
qui
a
été
établi
comme
suit :
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
11}
Charges
à caractère
général
274
676.08
€
13 |
Atténuations
de
charges
0.00
€
12 |
Charges
de
personnel
177
800.00
€
70 |
Produits
des
services
60
480.00
€
14 |
Atténuations
de
produits
39
704.00
€
73 |
Impôts
ef taxes
269
860.00
€
Autres
charges
de
gestion
74 |
Dotations
et
participations
133
769.60
€
65 |
courante
118
510.20
€
75 |
Autres
produits
de
gestion |
hi
20739€
66 |
Charges
financières
4
865.87
€
courante
‘
78 |
Reprise
sur
amortissements
60.00
€
042
QPAaoNs
d'ordre
entre
4
200.00
€
REALISATIONS
EXERCICE
528
376.99
€
REALISATIONS
EXERCICE
616
756.15
€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
'
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
‘
EXCEDENT
DE
DEFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
D002 | FONCTIONNEMENT
000€
ROO2 | REPORTE
332 612.57 €
REPORTE
°
{report
de
l'exercice
2023)
(report
de
l'exercice
2023)
Virement
à
la section
023
investissement
244
283.41
€
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
860
989.56
€
FONCTIONNEMENT
860
989.56
€
(réalisations
+
reports)
(réaïisations
+ reports)
Mairie,
67
route
d’Aiguebelette—
73610
LEPIN
LE
LAC
Téf
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.lepinielac@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www. lepintelac.fr SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10 |
Dotations
de
fonds
divers
36
000.00
€
16 |
Remboursement
emprunt
17
164.98
€
Subventions
20 |
Immobilisat®
incorporelle
43
970.00
€
13
d'investissement
91
800.00
€
21 |
Immobilisat®
corporelle
26
000.00
€
20 |
Immobitisat®
incorporelles
0.00
€
23 |
Immobilisat®
en
GOUTS |
295
598.43
€
21 |
Immobilisat°
corporelles
0.00
€
construct.
‘
Virement
à la section
021
;
244
233.41
€
fonctionnement
SOUS
TOTAL
382
733.41
€
40 |
Opération
d'ordre
1 200.00
€
SOUS
TOTAL
372
733.41
€
RSC
RREAEIER TO
0.00 €
RESTE À REALISER 2023
000€
REPORTE
AU
BUDGET
2024
‘
DEFICIT
EXCEDENT
D001
|
D'INVESTISSEMENT
115
258.05
€
R1068 |
D'INVESTISSEMENT
115
258.05
€
REPORTE
REPORTE
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
RESULTAT
CUMULE
RECETTES
INVESTISSEMENT
487
991.46
€
INVESTISSEMENT.
487
991.46
€
{Réalisations + reports)
(Réalisations + reports)
[TOTAL
[134898102€]
LIOTAL
| 1348981.02€]
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Communal
2024,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
860
989.56
€
en
section
de
fonctionnement
et
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la somme
de
487
991.46
€ en
section
d’investissement.
14 - VALIDATION
DES
DEVIS
« OMBRAGES
»
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
de
la
société
STORAIX
-— 26
avenue
Victoria
—
73100
AIX
LES
BAINS
concernant
les
ombrages
/ stores
extérieurs
pour
le
bâtiment
mairie
poste
et
pour
l’école
communale
comprenant
la fourniture
et le forfait
de
pose
:
+
Devis
n°000114633
en
date
du
27/10/2023
Référence
: école
communale
d’un
montant
de
11
500.00
€
HT.
e
Devis
n°000114634
en
date
du
27/10/2023
Référence
: Bâtiment
mairie
d’un
montant
de
10
900.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
à
l’unanimité,
le devis
de
la
société
STORAIX
n°0001
14634
(bâtiment
mairie)
pour
un
montant
de
10 900.00
€ HT
soit
13
080.00
€ TTC.
- _ ACCEPTE
par
9 voix
pour
et
] abstention
{M
Philippe
Girard),
le
devis
de
la
société
STORAIX
n°0001
14633
(école)
pour
un
montant
de
11
500.00
€ HT
soit
13
800.00
€ TTC.
-_
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
deux
devis
et faire
le nécessaire
auprès
de
la société
STORAIX.
15 - VALIDATION
DU
DEVIS
« SIGNALISATION,
MARQUAGE
AU
SOL,
BALISES
»
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’il
est
souhaitable
de
revoir
la
signalisation
verticale,
certains
marquages
au
sol
des
routes
vers
la mairie
et
les
commerces,
au
chef-lieu
(parking
de
l’église
avec
la création
de
2
places
en
créneau
et
la
réfection
de
11
places
en
épi
+
la création
sur
la
D39A
d’une
ligne
de
rive
côté
haie
+
un
module
route
étroite
+
implantation
de
panneaux),
au
Pomarin,
au
chemin
de
la
croix
et
sur
la
route
du
moulin
(pose
de
balises
de
renforcement
et marquages
au
sol).
H
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
l’entreprise
MARKESIGN
— 289
rue
de
la
Pioulaz
73490
LA
RAVOIÏRE
— Devis
n°D202403111
du
11/03/2024
d’un
montant
de
5 977.13
€EHT
soit 7
172.56
€ TTC
pour
la fourniture,
limplantation,
la
pose
de
panneaux
et de
balises,
le
marquage
et/ou
la
création
de
places
et de
lignes. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
APPROUVE
la
fourniture
et
la
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
par
l’entreprise
MARKESIGN,
pour
un
montant
de
5
977.13
€
HT
soit
7
172.56
€
TTC
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
et faire
le nécessaire
auprès
de
la société
MARKESIGN.
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie. lepinlelac@wanadoo.fr
www
lepinlelac,fr 16 — VALIDATION
DU
DEVIS
« SAJEMAT»
POUR
LA
PLAGE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
BNSSA
vont
être
installés
dans
un
Algéco
en
location
pour
la
saison
estivale
2024.
Dans
le
local
non
utilisé,
comme
vu
avec
le
gérant
du
restaurant
le
Sunset,
des
travaux
vont
être
entrepris
pour
faire
un
snack
avec
installation
d’une
cuisine.
Pour
la
validation
de
ce
nouvel
équipement,
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
la société
SAJEMAT
spécialiste
de
la cuisine
professionnelle
— 403
rue de l’Erier — 73
290
LA
MOTTE
SERVOLEX.
e
Devis
n°100008674
en
date
du
11/03/2024
d’un
montant
de
6 072.00
€ HT.
o
Equipements:
plonge
standard
2
bacs,
robinetterie,
hotte,
applique,
variateur
électronique
et
plenum
de
soufflage
(fabrication
sur mesure)
o
Main
d'œuvre :
livraison,
pose
des
matériels,
raccordements,
mise
en
marche
et tests.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
de
la société
SAJEMAT
—
403
rue
de
l’Erier
—
73
290
LA
MOTTE
SERVOLEX
n°100008674
pour
un
montant
de
de
6
072.00
€
HT
soit
7
286.40
€
TTC
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le devis
et faire
le nécessaire
auprès
de
la société
SAJEMAT.
17 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PROJET
SECURITE
ROUTIERE
Monsieur
le
Maire
expose
le
dossier
de
subvention
« sécurité
routière
»
avec
le
devis
Markesign
présenté
et
approuvé
préalablement
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
lieux
concernés
: la
place
de
la
gare
(mairie,
poste,
commerces.….),
le
chef-lieu
(église
+
école),
le lieu-dit
le Pomarin,
le chemin
de
la croix
et
la route
du
moulin.
Monsieur
le Maire
explique
le
financement
des
travaux
avec
une
possibilité
de
subvention
auprès
du
département
de
la Savoie
et/ou
de
l’Etat.
Pour
rappel :
Coût
des
travaux
-
5 077.13
EXT
-
7172.56
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
la demande
de
subvention
auprès
du
département
de
la
Savoie
et/ de
l’Etat
pour
la réalisation
de
cette
opération
et AUTORISE
monsieur
le maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
correspondants.
18 — INFORMATIONS
DIVERSES
@
Présentation
du
futur
site
web
(Celluleweb.com)
æ
PCS
: en
cours
/ Mise
en
page
faite
par Alice
Girard
/ env.
35
pages
@
Point
sur
le personnel
périscolaire
(arrêts
maladie,
absences.)
æ
Calendrier :
+
Dimanche
28
avril
: Concours
de
trompe
et fête
de
la nature.
Concert
samedi
soir
à 20h
/ 19h30
démonstration
du
Corps
des
Alpes
du
27°
BCA
+
Dimanche 9
juin
: Elections
européennes
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h40.
Le
Maire,
Serge
GROLLIER.
La
Secrétaire
de
séance,
Karine
MOLLARD.
Mairie,
67
route
d'Aiguebelette
—
73610
LEPIN
LE
LAC
Tél
: 04.79.36.04.73
- Email
: mairie.
lepinlelac@wanadoo.fi
www lepinlelac.fr