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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 121 Interdiction temporaire stationnementrue rue de la Poste 14.12.2024 Festivite de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RUE DE LA POSTE (FESTIVITÉS NOEL A LA RAVOIRE) N° ARPM-121/2024T LA RAVOIRE, le 25 octobre 2024 Le Maire de la commune de LA RAVOIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le Code pénal et notamment l’article R 610-5, VU le Code de la route et notamment les articles R 1411-25 et R 411-8, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN, VU l'avis du Chef de service de Police municipale, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de l’animation des Festivités de Noël prévues le 14 décembre 2024, ARRÊTE Article 1°": Le samedi 14 décembre 2024, de 10 heures à 21 heures, tout arrêt ou stationnement est interdit, RUE DE LA POSTE, sur l'intégralité des 2 travées de stationnement en bataille et en créneau situées derrière la Mairie. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des exposants, artistes et organisateurs de l’animation des Festivités Noël à la Ravoire. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Hôtel de ville Boite Postale 72 73491 LA RAVOIRE Cedex Tél. 04 79 72 52 00 www.laravoire.com - -- Date de publication : 31.10.2024 Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les agents du Centre technique communal de La Ravoire. Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Chef de Service de Police municipale. Le Maire, Pour le Maire et par délégation, - ... + ri pa À 3 ï À = _ NAS Sp 2 Ta Joséphine-KUDIN, 1! à Uf eur Adjointe auŸMaire ‘déléguée à la Sécurité publiqhé-et à fa Prévéntion. Destinataires : - Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable du Service technique Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.